LA CONSTITUTION DE L’AN

Déclaration uv précepte del’'Évangile qu'il avait répété lui-même !; la Déclaration établit que l’homme « ne peut ni se vendre ni être vendu », Jeanbon avait fait décréter l'abolition de la prison pour dettes; la Constitution considère les fonctions publiques non comme des dislinctions ou des récompenses, mais comme des devoirs, Jeanbon avait développé à la tribune de la Convention cette même théorie ?; la Constitution refuse l'impunité aux mandataires du peuple infidèles, Jeanbon avait souhaité pour: eux une sanction pénale, et peut-être corime Robespierre aurait-il voulu davantage ÿ ; lui aussi, avec Jurieu et Rousseau recourait contre l'oppression des gouvernants à l'insurrection des gouvernés; il avait voulu, dans l'assemblée électorale du Lot notamment, la publicité des séances des élus du peuple ‘; il appréciait les juges de paix, magistrats jugeant sans frais, venait de faire augmenter leurs appointements et reprochait aux hommes de loi de profession leur esprit de corps et la rapacité de la chicane, la Constitution étend la compétence des premiers, substitue aux seconds des arbitres publics, c'est-à-dire des juges de paix supérieurs ‘; enfin, Jeanbon voulait comme la Constitution une armée nationale f, et la péroraison sentimentale de l’acte constitutionnel aurait pu être écrite par lui en conclusion de son sermon sur {a vocation à la liberté 7.

Ces idées étaient celles d’à peu près tous les Montagnards, leurs discours dans leur pays d'origine avant d'entrer à la Convention, leur correspondance au cours de leurs missions, leurs paroles,

1. Art. 6, la limite morale de la liberté « est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait ».

2. Le 6 février 1793, à propos du traitement des adjoints du ministre de la guerre que Barère proposait de fixer à 10,000 livres pour chacun, Jeanbon appuie les observations de Billaud qui juge ce chiffre exorbitant et qui s’indigne qu'on considère les fonctions publiques « comme un moyen de fortune plutôt que comme une occasion de servir la patrie », Jeanbon ajoute : « Ce n’est pas par l’argent qu’on récompense ceux qui ont l'honneur de servir leur patrie et d'exercer des fonctions publiques » (Moniteur, t. XV, p. 379). Cf. l’art. 30 de la Déclaration des droits.

3. Art. 31 de la Déclaration. Cf. la proclamation de l'assemblée électorale à ses concitoyens, probablement rédigée par Jeanbon, sur la sanction qui attend les députés infidèles, eh. m1. Hérault avait proposé un jury national pour assurer la responsabilité des députés, dans son rapport sur la Constitution (Buchez et Roux, t. XX VIII, p. 182) et Robespierre avait demandé une loi dans le même sens (Hamel, dE pe43).

4. Art. 45 de la Constitution « les séances de l’Assemblée nationale sont publiques ». Cf. ch. m1, la demande à la municipalité par le club de Montauban à l’instigation de Jeanbon, de l’admission du public aux séances du corps municipal, et l’adresse de Jeanbon du 6 septembre 1792 à l’assemblée électorale du Lot.

5. Art. 91 de la Constitution : cf. lettres de Jeanbon à Lasource, ch. ur.

6. Constitution : « des forces de la République ». Cf. ch. m1, lettres de Jeanbon, de Paris à la municipalité de Montauban pour former une troupe nationale, Opinion de Jeanbon sur le projet d’une garde militaire pour faire le service auprés de la Convention, et, voy. plus loin ch. 1x, mission de Jeanbon aux armées.

7. Art. 123 de la Constitution : « La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de la Constitution sous la garde de toutes les vertus. »

leurs écrits à la Convention, aux Jacobins, en sont des manifestations plus ou moins nettes. Déistes pour la plupart, partisans en théorie de toutes les libertés, favorables au développement de l'individu et à l'élection par le peuple, ils s’en remettaient à l'Etat de l'application de ces principes et durant leurs premièrés missions ils venaient d'agir en despotes. Ils voulaient tous une armée nationale, étaient en général hostiles aux corps judiciaires.

Sur un point, et des plus importants, Hamel l’a ae la Éopeli. tution reflèle les idées de la majorité de préférence à celles du plus écouté de ses théoriciens, Robespierre : la question du fondement de la propriété. Tandis que le héros de Hamel ne reconnaît dans sa Déclaration des Droits d’autre fondement au droit de propriété que la garantie! de la loi, la Constitution de 1793 la définit : le droit « qui appartient à lout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie { Ce texte ne diffère de celui du projet de Condorcet que par les mots « du fruit de son travail » intercalés, et un simple examen de cette rédaction définitive et de la discussion qui en précéda l'adoption prouve que la Constitution ne garantit pas seulement la propriété des biens acquis par le travail, elle garantit tous les biens, et nous retrouvons ici le respect superstitieux, fétichiste pourrait-on dire, des conventionnels pour les droits des possédantis, ces droits auxquels dans la pratique, par mille mesures de détail, ils portaient inconsciemment atteinte. Sur cette question Jeanbon ne se séparait pas de la majorité, il écrivait peu après de la Constitution : « le droit de propriété n’y a pas été plus oublié que les autres, quoique ceux qui l'ont rédigée aient élé accusés de vouloir la loi agraire ?. »

On voit maintenant pourquoi Jeanbon dans son particulier, les Montagnards en général ne pouvaient qu’accepter sans hésitations, sans longs débats, une Constitution qui était le résumé de leurs idées les plus chères. 11 semble done parfaitement naturel que la discussion n’ait point été laborieuse puisque tous élaient d'accord à l'avance, sauf sur quelques points. Cependant les débats, pour sommaires qu'ils furent, montrent le sérieux et la conviction des interlocuteurs, surtout la discussion sur la propriété. Jeanbon prit la parole à cinq reprises différentes, et les questions même qui moti-

1. Art. X VI de la Déclaration. Les articles suivants de la Déclaration de la Constitution montagnarde prennent encore soin de rassurer les possédants : « nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (art. 19); « nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s’en faire rendre compte » (art. 20). Cf. Hamel, Hist, de Robespierre, t. II, pp. 22-23. M. Espinas pense que si Robespierre ne s’opposa pas à cette rédaction, ce fut pour rassurer la Plaine et la rapprocher de la Montagne, conformément à la politique de conciliation suivie à ce moment (p. 146).

2. Lettre à Sartre, de Paris 26-juin 1798, publiée par Sartre dans le Mémoire contenant l'exposition de la conduite qu'a tenue Marc-Antoine Sartre aîné, du 3 prairial an II (collect. Em. Forestié).