LA CONSTITUTION DE L’AN I

vèrent son intervention prouvent qu’il ne considéra pas la Constitution comme destinée à rester lettre morte. À propos du chapitre ur qui distribuait le peuple français « pour l’administration et la justice en départements, districts, municipalités », quelqu'un demandait que la Constitution fixât le maximum et le minimum de l'étendue des départements, le Représentant de Montauban avait trop souvent réclamé un département en faveur de sa ville natale pour ne pas réserver l'avenir en pareille matière : « cet article, dit-il, dépend des circonstances variables qui peuvent souvent nécessiter des changements dans la distribution territoriale. Je demande qu’on laisse aux législateurs à faire cette loi. » Il fut ainsi décidé. À propos de l’article 6 du chapitre v : « les élections sont faites au scrutin signé. Les scrutaleurs constatent le vote des citoyens qui ne savent pas signer », Réal craignait que la liberté- de suffrage eût à souffrir de ce procédé, Jeanbon, élu nous savons comment, déclara que « les vrais républicains ne craignent pas d'émettre leur opinion ». C’est sans doute aussi le souvenir de l’assemblée électorale du Lot en septembre 1722 qui lui fit demander, inutilement d’ailleurs, que les abstentions, dans les assemblées primaires appelées à se prononcer sur la ratification des lois, fussent comptées comme voles affirmatifs, l’abstention des majorités eut fait le triomphe des minorités agissantes. Enfin, sur le chapitre x qui réglait quelles malières devraient faire l’objet des lois et être renvoyées pour sanction au vote populaire, quelles pourraient être décrétées par le corps législatif, il demanda avec Ducos, par instinct d'homme d’État, que la déclaration de guerre fût rangée dans celte derpière calégorie : « Il faut que le gouvernement prenne une grande énergie, que son action soit prompte », et Danton l’approuva. Génissieux fit cependant voter que le corps législatif se bornerait aux mesures de défense, et que la déclaration de guerre serait soumise au vote des citoyens *.

Jeanbon discutait cette question le 15 juin, il ne prit plus la parole dans les débats sur la Constitution jusqu’au complet achèvement de celle-ci ?. Mais l’œuvre terminée, il la jugea parfaite, sans d’ailleurs expliquer avec précision pourquoi il la trouvail supérieure au projet de Condorcet : «elle est bonne cette Constitution, dit-il aux Montalbanais, elle est populaire et simple, ce n’est point un entassement de . logogriphes incompréhensibles comme celle de Gensonné qu’on a tant vantée, et que nul mortel n’a eu le courage de lire tout entière; elle est faite pour le peuple qui la comprendra facilement et qui y trouvera la garantie de ses droits * », et il se félicita d'y avoir collaboré ‘. On est en droit de supposer, d’après ces mots, que la

. 1. Moniteur, t. XVI; pp. 619, 626-627, 627, 659-661. Signalons encore deux interventions de Jeanbon sur des points de détail le 11 juin. Moniteur, t. XVI, pp. 619-620. 2. Hérault de Séchelles en donna le 24 juin lecture définitive.

3. Lettre à Sartre du 26 juin, déjà citée. ; 4. Ibid. « Je me félicite d’avoir été membre du Comité de Salut public dans ces circonstances. » 1l entre, en effet, comme nous le verrons au ch. vin, le 12 juin au

. Constitution de l’an I paraissait à Jeanbon meilleure que celle de Condorcet uniquement parce qu’elle était rédigée par les Montagnards.

Jeanbon ne suivit pas la discussion jusqu’au bout probablement parce que de nouvelles occupations l’absorbaient. En effet, son atltitude audacieuse en face des partisans de la Gironde avant et après le 2 juin, le zèle avec lequel il avait soutenu aux Jacobins Robespierre et la nouvelle Constitution, la part qu’il avait prise dans la discussion de celle-ci, tout le désignait comme un des Montagnards les plus ardents. Le 3 juin, la Convention avait décrété le renouvellement de tous ses Comités de facon à y établir la prépondérance des Montagnards. Le Comité de Salut public seul était excepté. Mais suspecté de tendances girondines alors que la Convention toute entière était tombée sous le joug de la Montagne, il éprouva le besoin de se fortifier, lui aussi, d'éléments montagnards, et il pensa à s'adjoindre Jeanbon Saint-André. Toutefois on se tromperait, pensonsnous, si l’on croyait que Saint-André fut désigné au choix du Comité uniquement par son attitude dans la politique générale. La situation de notre marine à ce moment faisait sentir au Comité de Salut public la nécessité d’en confier la réorganisation à un homme énergique el compétent et à un Montagnard : étant donné la part qu’il avait prise à la discussion de toutes les questions maritimes, Jeanbon s’imposait pour cette tâche difficile. Il nous faut ici remonter de quelques années en arrière et esquisser rapidement le tableau de la marine française depuis les débuts de la Révolution.

Comité de Salut public ; mais il n'a pas eu à collaborer en tant que membre du Comité de Salut public à-la Constitution, puisque c’est le 10 juin que le Comité l'a pi SSener.