Procès-verbal, t. VI, p

2. Moniteur, t. XV, p. 377, Procès-verbal, t. VI, p. 87. Nous verrons d’après le texte de la loi du 18 mars que des assemblées de marins auront été tenues antérieurement à cette loi pour désigner les candidats au grade de capitaine de vaisseau, nous ne savons rien de plus précis.

de

commune d'origine seraient exigés des capitaines ‘. Jeanbon trouva ces dispositions insuffisantes, l'échec de sa proposition l’irrita, et nous avons vu qu'il l’atiribua à la malveillance des Girondins pour toute motion des Montagnards ?. Il avait fait adopter son plan d’épuration par le Comité de marine des Jacobins #, jalousement il surveilla les nominations dressées par le ministre et ses subordonnés el scrula le passé des officiers en service.

Le recrutement par élection fut adopté par la Convention pour-le grade de capitaine le 18 mars. Nous ne savons si ce fut à la demande de Jeanbon. Les candidats parmi lesquels le ministre choisirait les capitaines seraient élus publiquement au chef-lieu du quartier d’inscription maritime dans une assemblée d'officiers de la marine militaire, de capitaines et officiers du commerce aptes au grade d’enseignes *. Nous verrons plus loin les conséquences de ce système. Un décret du 6 février établit pour les officiers de marine inférieurs aux ofliciers généraux, comme pour ceux de l’armée, un uniforme aux couleurs nationales *.

Un décret renforca les troupes de la marine ‘. Deux autres demandés par Monge furent aussi votés : le premier réglait la composition du corps de santé des hôpitaux et du corps des chirurgiens embarqués sur les vaisseaux ‘, le deuxième présenté au nom du Comité de marine par Jeanbon augmentait le nombre des employés de l'administration civile et précipitait leur avancement, rattachait

1. Procès-verbal, t. VI, pp. 88-91. Un décret du 22 janvier 1793-que Jeanbon appuya, avait rapporté un autre décret du 27 octobre 1792, qui empêchait le ministre de la marine d'employer les officiers de marine siégeant dans la Convention (Procès-verbal, t. V, p. 357, Moniteur, t. XV, p. 267).

2. Voy. ch. 1v ce qu'il écrit au club de Montauban : son projet a été trouvé très bon, mais on lui a reproché de ne pas l'avoir présenté plus tôt, car les circonstances ne permettent plus de l'adopter, à quoi Dubois-Crancé a répondu que les discussions où les Girondins ont entrainé l’Assemblée sont causes de ce retard. Cf. les décrets adoptés à ce moment sur motion de Dubois-Crancé pour l’armée de terre et le recrutement de ses officiers par élection.

3. D’après le procès-verbal du 15 aux Jacobins, un plan proposé par Jeanbon vient d’être adopté par la Convention; mais le discours de Jeanbon à la Convention le 31 août (voy. ch. x1) montre qu’il ne s’agit pas du plan d'épuration du 5 février, nous ne trouvons aucune loi dans ce sens avant celle du 4 octobre. Le procès-verbal des Jacobins fait sans doute allusion au projet de loi relatif à l’administration de la marine qui fut voté le 14 février (Aulard, Jacobins, t. V, p. 27).

4. «Les citoyens qui, sur l'invitation du ministre de la marine, ont été désignés par les marins de leurs départements respectifs comme les plus dignes d’être promus au grade de capitaine des vaisseaux de la République, seront admis à ce grade pourvu qu'ils aient commandé plusieurs voyages ou qu’ils soient déjà lieutenants des vaisseaux de l’État, même de la dernière promotion, et qu’ils soient munis de certificat de civisme » (Procès-verbal, t. VIT, p. 18).

5. Dispositions précédemment établies pour les officiers généraux (AD vi 43, Arch. nat.).

6. Décret du 25 janvier 1793 (Procès-verbal, t. V, p. 405). Un autre du 31 janvier fixe les conditions du concours d'admission aux places d’élèves officiers dans l’artillerie de marine (Procès-verbat, t. V, p. 506), sur rapport du Comité de marine.

7. Décret du 26 janvier 1793 (Procés-verbal, t. V, p. 437), sur rapport du Comité de marine.

à l’admiuistration civile celle des vivres jusqu'alors en régie {. La Convention augmenta également la paie des matelots pour remédier au discrédit des assignats ?. Les ouvriers des arsenaux désiraient, au nom des principes d'égalité et de fraternité, la paie à la journée bien plus rémunératrice que le travail à prix fait pour qui redoute l'effort, l'augmentation du salaire, la possibilité pour les plus compétents de devenir sous-chefs des travaux ; la Convention, le 25 janvier, leur donna satisfaction sur les deux premiers points, institua l’élection pour le recrutement de candidats entre lesquels le pouvoir exéculif choisirait les maîtres et contremaîtres, assura des remèdes en cas de maladie à tout ce personnel, des pensions pour les retraités el les veuves, des instituteurs pour les enfants à. -

Le 13 janvier, un décret ordonna de porter l'effectif de nos forces navales à 52 vaisseaux *. Comme sous l’ancien régime, les villes et départements offrirent des navires. Un autre, du 31, autorisa la course après quelques hésitations philanthropiques dont Monge fit justice ÿ, et pour la développer on assura aux équipages la valeur entière des navires capturés, la libre entrée des marchandises de prise °. Sous l’ancien régime, pour les constructions navales la France était obligée de demander à l’éltranger pour 25 millions de métaux, du charbon de terre pour la même somme , des bois et des chanvres $, en 1789 déjà, il manquait 900 pièces de canon et quantité de bâtiments avaient besoin de réparations : la Convention encouragea Génois et Américains à nous apporter tout ce dont nous manquions *. La mise en

1. Décret du 14 février 1793 (Moniteur, t. XV, p. 454). L'original du rapport avec signature de Jeanbon est Arch. nat. C, 245.

2. Décret du 25 janvier 1793 déjà cité. Le 3 mars, au nom du Comité de marine, Jeanbon fait décréter que seront exceptés du service des classes les mariniers des rivières et canaux, les marins de la petite pêche durant la durée de la guerre (Mercure Universel, t. XXV, p. 55). S

3. Sur rapport du Comité de marine (Procès-verbal, t. V, p. 407). Noter que le travail à l’entreprise avait été établi en 1785 par le maréchal de Castries et avait permis à l'Etat de grandes économies, mais les ouvriers s’en étaient montrés mécontents (Maurice Loir, La marine royale, p. 175).

4. Sur motion de Kersaint (Moniteur, t. XV, p. 140). Le 25 mars, elle votera pour ces constructions 70 millions (Procés-verbal, t. VIII, p. 154). Le 22 janvier Boyer Fonfrède a fait décréter que les villes qui offriront à la patrie l’usage d'un ou de plusieurs bâtiments armés à leurs frais seront déclarées avoir bien mérité d'elle (Moniteur, t. XV, p. 266). Voy. l'offre du département du Nord entre autres (ibid., p. 452).

5. Rapport de Monge du 11 janvier ; néanmoins, le Conseil exécutif ordonne de respecter les pêcheurs anglais voyageant sans armes (article du 27 mars 1793 dans le Moniteur, t. XV, p. 802). Le 31 janvier, le ministre est autorisé à délivrer des

lettres de marque (Arch. marine, BB 35, fol. 84).

6. Décrets du 6 février (Moniteur, t. XV, p. 378) et du 19 (ibid., p. 501).