RETOUR A LA PROTECTION DOUANIÈRE

L'année 1925 représente vraiment un tournant de la politique économique allemande; pour une fois ce cliché usé convient.

Le plan Dawes a inondé l’Allemagne d’un flot de crédits. La production industrielle monte à une allure record, on se lance à corps perdu dans une politique d’investissements, de production à outrance, de conquêtes des marchés mondiaux (6). C'est l’année de Locarno, la paix semble enfin désormais assurée. Où est l’avenir de l'Allemagne ?

C’est là que le désaccord commence. Les industriels, les ouvriers, de nombreux économistes, miraculeusement unis, veulent faire de l’Allemagne une seconde Angleterre, développer par le libre-échange sa capacité productrice, faire de ce pays la forge et l’atelier de l’univers.

Au contraire tous les paysans, tous les conservateurs s’opposent à ces ambitions cosmopolites, et choisissent délibérément la voie de l’autarchie.

La question qui se pose alors apparemment sous la forme de l’alternative : libre-échange ou protectionnisme dépasse de beaucoup le plan économique. Il y væen réalité de toute l’évolution future de l'Allemagne, intérieure et extérieure. C’est peut-être le sort de la démocratie weimarienne qui s’est joué en 1925. Nous n'avons pas ici à le regretter ou à nous en réjouir, nous constatons.

La lutte s’est poursuivie au Reichstag, dans l’opinion publique, les organismes professionnels. Les partis sont entrés dans l’arène pour défendre les intérêts économiques qu'ils représentaient, les social-démocrates pour les consommateurs ouvriers, les nationaux allemands pour les grands propriétaires, etc. (7) La solution adoptée est en principe protectionniste, mais elle représente un compromis en ce sens que les produits de consommation courante sont admis à un tarif réduit et que les droits industriels sont encore plus relevés que les droits agricoles, ce qui a emporté l'adhésion des industriels.

Le 17 août est adoptée la loi qui remet en vigueur l'ancien

(6) cf. une description saisissante de cette période dans M. Hermant « Paradoxes économiques de l’Allemagne moderne ».

(7) Les partis politiques du régime de ‘Weimar n'étaient que l’expression parlementaire des groupes économiques, cf. sur ce point J.-B. Holt « German agriculturat policy ».

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tarif de 1902. Les communistes et les socialistes votent contre. Le nouveau tarif se distingue de celui d’avant-guerre sur quelques points seulement : droits plus élevés pour la viande et les œufs.

Pour tenir compte des besoins des consommateurs, la loi prévoit des tarifs réduits pour 33 denrées de première nécessité. Ces postes à tarif réduit ont été peu à peu supprimés ; en 1926 il n’en restait plus que 9, tous les autres ont disparu en 1929, sauf pour le lard et le saindoux que l’Allemagne ne pouvait produire qu’en augmentant par là même la production de porcs, ce qui n’était pas souhaitable.

Dans le même but, un contingent de viande frigorifiée est admis en franchise. La lutte des partis se ranima autour de la fixation de ce contingent, enfin porté à 1,2 mill. de qm, puis supprimé également en 1930.

Les Junkers aussi avaient obtenu leur morceau dans la bataille, sous forme de remise en vigueur du Système des bons d'importation (Ord. 3 Sept. 1925). Il nous faut dire un mot de ce système tout à fait caractéristique de la politique douanière et agricole allemandes.

LE BON D'IMPORTATION (Einfuhrschein)

Ce système a fonctionné de 1896 à la guerre, puis de 1925 à 1930 avec une interruption en 1927. Avant la guerre, il était avec le tarif douanier le régulateur essentiel du marché des céréales.

Le bon d'importation est un titre délivré lors de l’exportation du seigle, qui donne droit à importer des céréales à un tarif douanier réduit.

Le bon représente une valeur égale au droit de douane sur le seigle, car à l'importation, la douane le prend en paiement pour cette valeur, en déduction du droit à payer par l’'importateur.

Le bon est négociable; il est valable pour l’importation de toutes les céréales.

Prenons un exemple. En 1913, le cours du seigle à Amsterdam était de 120 R.M. la tonne, le droit de douane de 50 R.M., et le cours à Berlin à la même époque de 160 R.M. la tonne. Un exportateur allemand peut alors vendre une tonne de seigle, mettons à 125 R.M. à Stockholm. II reçoit pour cette exportation un bon d'importation qu'il négocie à 47 R.M. par

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exemple. Ce bon est acheté par un importateur de blé qui va acheter du blé à Anvers à 150 R.M. par tonne, payer le droit de 55 R.M. avec son bon qui lui est compté pour 50 R.M. et le supplément de 5 R.M. La tonne de blé lui revient en réalité à 150+47+5— 202 RM, il la revend au cours intérieur de 205 R.M.

Dans cet exemple les différences de cours ont été exagérées pour simplifier. Elles peuvent aussi ne pas se produire, car un certain aléa subsiste du fait de l’évolution des cours mondiaux et intérieurs, mais en principe ce système de bons négociables constituait un mécanisme automatique (l'Etat se contentant de créer le papier) et sensible qui réglait les prix des céréales.

Ce mécanisme remplissait plus précisément deux tâches :

1° Régler dans le temps et dans l’espace l’écoulement de la récolte de seigle.

Dans le temps : la pression exercée sur le marché au début de la campagne par l’arrivée de la récolte est allégée par l’exportation. Si à la fin de la campagne les réserves sont insuffisantes, des importations correspondantes rétablissent l’équilibre.

Dans l’espace : la grande région productrice de seigle est l'Est. La grande région consommatrice est l’Ouest, parce que l’élevage des porcs est concentré surtout dans le Nord-Ouest. En effet, dans tout ce mécanisme du bon d’importation, il faut bien voir que le seigle est considéré essentiellement comme un fourrage et non comme une céréale panifiable.

Comme les communications transversales de l'Est à l'Ouest ne sont pas favorables au trafic commercial (pas de voies navigables), il est plus avantageux d’exporter le seigle de l'Est vers les pays consommateurs qui sont les pays baltiques, el d'importer dans le Nord-Ouest les fourrages d'outre-mer, oige et maïs surtout.

On s'explique ainsi que le bon d'importation représente une aide, et dans certains cas une véritable subvention aux producteurs de l'Est, de Prusse orientale et de Poméranie, c’està-dire à la grande propriété des Junkers, d’où la portée politique de toutes ces mesures économiques.

2° Assurer l'efficacité du droit protecteur du seigle et maintenir le prix en cas de surproduction.

Si une bonne récolte de seigle vient aggraver la surproduction latente, le bon d'importation permet de forcer l’expor-

tation et de dégager le marché. L’Allemagne se débarrasse ainsi de ses excédents de seigle sans que les exportateurs subissent de pertes sensibles. Le fonctionnement financier du système ne se traduit même pas par un véritable déficit pour l'Etat, mais plutôt par un manque à gagner sur les rentrées des douanes.

Examinons en effet les conditions indispensables au fonctionnement du système. C’est en premier lieu la nécessité constante d’importations d’autres céréales, en second lieu la stabilité des prix mondiaux et intérieurs.

1° 11 faut que, quel que soit le résultat de la moisson, l’Allemagne ait un excédent d’importations de céréales. Alors, seulement, il se trouvera toujours un importateur disposé à acheter les bons mis en circulation, autrement ceux-ci seraient invendables. Pendant la période 1906-13 l’Allemagne a exporté annuellement 0,365 mill. t. de seigle, mais importé 5,6 mill. t. de céréales.

2° Le système des prix doit avoir une certaine stabilité, pour réduire au minimum l’aléa spéculatif provenant du prix mondial, et assurer au bon une valeur commerciale aussi élevée que possible. Si, en effet, l’importateur risque de voir varier du simple au double la marge entre les prix mondiaux et intérieurs, si en particulier les droits de douane ne sont plus fixes, il donnera tout au plus 25 R.M. d’un bon d'importation de 50 RM.

Au point de vue fiscal, la délivrance de bons d’importation est une opération blanche pour l'Etat, lorsque à l’exportation supplémentaire de seigle correspond une importation équivalente. La balance du commerce des céréales de l'Allemagne présente un solde déficitaire fixe. Donc à toute exportation de seigle correspond nécessairement une importation équivalente. Mais au point de vue fiscal, le résultat dépend de la nature de cette importation. Si contre 100.000 t. de seigle exportées en octobre, 100.000 t. de seigle rentrent en franchise en mars suivant, l’opération est évidemment blanche. Mais si au lieu de seigle ce sont 100.000 t. de blé qui rentrent au droit de 5 R.M. & (55, droit sur le blé, moins 50, bon d'importation), il y a bénéfice. Si au contraire l’importation des 100.000 t. se fait en orge (droit de 13 R.M. t.), elle représente un manque à gagner de 37 R.M. t. pour la douane. Avant la guerre, la proportion orge-blé dans les importations était telle que