LES MEMBRES DE LA CORPORATION ALIMENTAIRE

On peut dire sans exagération que le RNS comprend toutes les personnes physiques et morales qui, de près ou de loin, touchent à l’agriculture. Sa compétence s’étend sur un domaine aussi vaste qu’on peut l’imaginer, car même la notion d’agriculture est singulièrement étendue. Par agriculture, la loi 1" Ord., $ 1) entend la culture du sol, l'élevage, la sylviculture, l'horticulture, la viticulture, la pêche intérieure et maritime, l’agriculture et la chasse.

La Corporation est obligatoire, tous les membres en font partie de droit, ce qui entraîne comme principales conséquences : la soumission aux ordres de la Corporation, un régime juridictionnel spécial, l’obligation de payer les taxes corporalives.

Il y a quatre catégories principales de membres :

1° Les producteurs agricoles.

2° Les coopératives.

3° Le commerce et l’industrie agricoles.

4° Toutes les associations, personnes morales ou « adjoinles ».