LES ASSOCIATIONS ADJOINTES

En principe, le droit d’association des membres du RN subsiste, mais avec de fortes restrictions.

Lorsque les associations agricoles de droit public ou privées, professionnelles ou avec tout autre but, et quel que soit leur forme juridique, n’ont pas été supprimées dès 1933 pour des motifs politiques ou autres, elles ont été soumises par la 1" ordonnance à l’un des trois régimes suivants :

1° La dissolution.

Prononcée par le Chef des paysans. Elle s’effectue selon les règles du droit commun.

2° L’absorption (Eingliedrung).

L'association se fond dans le RNS qui poursuit sa tâche et lui succède juridiquement. Le patrimoine de l’association passe au RNS, qui toutefois ne répond des dettes que dans les limites de l'actif.

Ce régime est le plus couramment appliqué ; des centaines d'associations ont été ainsi absorbées.

3° L’adjonction (Angliederung).

L'association conserve intacte sa personnalité juridique et son activité. Son patrimoine reste distinct de celui du RNS. Toutefois la Corporation alimentaire a un droit de contrôle et d'intervention. Seules ces sociétés adoïntes sont membres de la Corporation alimentaire, puisque seules elles ont la personnalité civile. Il n’y en a guère qu’une dizaine (Reichsstelle für Siedlerberatung, Deutscher Seefischerei Verein), etc.

À l'avenir, les membres du RNS peuvent former des associations en defors de la Corporation alimentaire, pour n’importe quel but, y compris la réglementation du marché. Mais le RNS conserve le droit de supprimer ces réglementations et de dissoudre les associations.

$ 3. — L'ORGANISATION INTERIEURE (Textes : 1° ordonnance et décret du 19 sept. 1933)

Le principe hiérarchique règne d’un bout à l’autre dans l’organisation de la corporation.

(6) Angegliedert.

A la tête est placé le Chef des paysans du Reich, nommé directement par le Führer. On pourrait craindre une dangereuse dualité de pouvoirs entre le Chef des paysans et le ministre de l’agriculture, puisqu'ils sont complètement indépendants l’un de l’autre. Actuellement la difficulté ne risque pas ce se présenter car ministre et chef des paysans ne font qu’une personne : Walter Darré, sans toutefois que cette union personnelle résulte d’une disposition législative.

Le Chef des paysans est assisté par (7) :

1° Un état-major.

C'est un groupe de collaborateurs personnels sans mission bien définie. Il assiste le Chef des paysans et coordonne l’ensemble du RNS.

Il est dirigé par un Chef d'état-major nommé par Darré.

2° Des services administratifs.

Placés sous la direction immédiate d’un chef des services administratifs, lui-même aux ordres d’un représentant délégué du Chef des paysans, le directeur général (Reichsobmann).

Les services administratifs comprennent une section générale et trois sections spéciales correspondant à la compétence ralione materiæ du RNS. Ces trois sections spéciales exécutent en somme tout le gros travail ; nous les étudierons en détail à propos du rôle du RNS.

Disons seulement ici que leur nombre et leur organisation ont évolué en même temps que la tâche essentielle du RNS : l’organisation des marchés.

Avant la création définitive du RNS, Darré en avait prévu 6, comme il ressort d’un article où il exposait ses projets, alors qu'il n’était pas encore ministre. (NS Landpost, 28 mai 1933). Il écrivait en substance : « la future organisation comprendra les sections suivantes :

1° L'homme, pour remplir les tâches culturelles de la Corporalion.

2° La ferme.

3° La coopération.

4° Le commerce.

5° Les problèmes financiers « dont on ne dira provisoirement rien ». Ainsi dès le début, Darré n’aimait pas beaucoup préciser ses idées financières. Il est significatif que cette section financière ait disparu dans le texte définitif.

(7) Voir le schéma ci-contre.

| Corporation Alimentaire |

Chef des Payrans du Reich

Conseil paysan Thing , Directeur général Chef d'état-major

Congrès .

Chef de l'Administration

Jectionl Jection?2 Jections Administration centrale

Conseil payran

Thing :

à Chef de la Paysannerie-(onseil Congrès .

Payrannerie de pays Paysannerie de cercle

3 Jections id.

Paysannerie locale

6° « Les faits montreront s’il faut créer d’autres sections ».

Dans la réalisation, le nombre des sections a été réduit à quatre. C’élaient : 1° l’homme, 2° la ferme, 3° la coopérative, 4° le commerce et l’industrie agricoles.

A mesure que progressait l’organisation des marchés et l’incorporation dans le RNS des nouveaux groupements constitués à cet effet, il apparut plus nécessaire de concentrer sous une direction unique tous les problèmes concernant le marché. C’est ce que réalise la quatrième ordonnance (4 février 1935) qui remplace les sections 3 et 4 par une nouvelle section : le marché.

La même division ratione materiæ se retrouve aux échelons inférieurs de l’organisation territoriale.

3° Des collèges consultatifs.

Ils sont au nombre de trois, et recrutés par nomination ou par élection approuvée.

1° Le Conseil paysan du Reich, chargé « de donner ses avis au Chef des paysans quand il les demande ».

2° Le « T'hing », paysan du Reich.

Cette institution paraît être purement mythique. Nous n'avons pu découvrir, ni en quoi elle consistait, ni quel était son but, ni seulement si elle a jamais fonctionné.

Comme le « Thing » germanique était une espèce de conseil judiciaire, on peut supposer qu’il devait s’agir là d’une institution typique du « sang et sol >» comportant le retour à la vieille tradition germanique du « tribunal d'honneur », (cf. la construction de « Thingstätten » dans toute l’Allemagne qui devaient servir à célébrer les fêtes du solstice). Tout ce romantisme germanique est passablement discrédité à l’heure actuelle, même en Allemagne, d’où le silence qui entoure le « Thing paysan ».

3° Le congrès paysan du Reich.

Ce n’est pas un conseil permanent, mais un congrès, en principe annuel, qui tient ses assises à Goslar. Les discours et manifestations sont publiés (« Reichsbauerntag 1935 >»).