LE COMMERCE ET LES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES

Le $ I de la 3° ordonnance sur le RNS énumère les 10 catégories d'entreprises commerciales ou industrielles rattachées au RNS. Chaque catégorie comprend deux groupes ; le groupe a contient les entreprises commerciales et les industries purement agricoles ; le groupe b, les industries à caractère intermédiaire entre l’industrie et l’agriculture.

Catégorie 1 a/ Commerce des fournitures et des denrées agricoles (si tous deux sont exercés concuremment).

b/ Minoteries, boulangeries.

Catégorie 2 a/ Laiterie, commerce des produits de basse-

cour, fromages, cuirs et peaux, etc.

b/ Conserves de viande, abattoirs.

Catégorie 3 a/ Commerce du houblon et de la levure. b/ Brasseries, malteries.

Catégorie 4 a/ Commerce du sucre.

b/ Sucreries, chocolateries, confitureries.

Catégorie 5 a/ Commerce des spiritueux, fécule de maïs, de pommes de terre et de riz, de flocons de pommes de terre.

b/ Distilleries, féculeries, fabriques de dextrine et de glucose.

Catégorie 6 a/ Pêche de haute mer, maréyeurs. b/ Conserves de poisson.

Catégorie 7 a/ Commerce du lait, du beurre, des huiles et graisses.

b/ Fabriques de lait condensé, de caséine, huileries, margarineries.

Catégorie 8 a/ Commerce d’alimentation générale. b/ Fabriques de biscuits, conserves de légumes, vins mousseux, etc.

Catégorie 9 a/ Commerce du bois. b/ Scieries.

Catégorie 10 a/ Divers.

Les entreprises à caractère industriel qui utilisent des matières premières surtout étrangères sont exclues (textiles, tanneries). Par contre les rouisseries de lin sont comprises.

La division en groupes a et b correspond à la répartition de compétence entre le ministère de l’économie et la Corporation alimentaire. Tous les groupes a sont en principe rattachés exclusivement au RNS. Tous les groupes b dépendent des corporations industrielles ou artisanales, ou du ministère de l'économie pour l’organisation professionnelle, mais de Ja Corporation alimentaire pour l’organisation des marchés : conditions de production, de vente, prix et marges bénéficiaires.

Les corporations artisanales mixtes (nnung) des boulangers, bouchers, etc. sont de plus dépendantes du Chef de la paysannerie qui doit approuver la nomination du président.

Les entreprises mixtes sont soumises à un régime spécial.

Signalons enfin le cas particulier de l’hôtellerie qui est complètement indépendante du RNS.

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