LES OFFICES NATIONAUX

Il y en a actuellement quatre, pour les marchés les plus importants : céréales et fourrages, bétail et produits animaux, produits laitiers, corps gras.

Ce sont des organismes d’Etat qui dépendent directement du ministre de l'Agriculture et de lui seul. Leur financement est assuré par le budget. Signalons qu'ils s’entourent d’un épais mystère : ils ne publient ni comptes, ni rapports, et si l'on connaît leur rôle, il est impossible d’en rien préciser par des chiffres.

L'origine de ces Offices nous est connue. Le plus important, l'Office des céréales, est le successeur unique du monopole du rnaïs et des deux grandes sociétés de commerce contrôlées par l'Etat (30 mai 1933). Les autres sont apparus vers la mêine époque : Offices des huiles et graisses le 4 avril 1933, Office des produits laitiers le 21 décembre 1933, qui se confond en partie avec le précédent, Office pour le détail et les produits animaux le 24 mars 1934.

Ils ont essentiellement pour rôle :

1° De diriger l'importation

Créés pour tourner les traités de commerce au moyen du monopole d'importation, ils sont restés avant tout les instruments de la politique du commerce extérieur. Nous avons décrit comment, par la délivrance « de bons d’achat » aux importateurs, ils pouvaient compenser à chaque instant, sans souci des tarifs douaniers et des accords commerciaux, la différence entre le prix intérieur et le prix extérieur. Souvent les Offices interviennent plus énergiquement encore dans le commerce d'importation. Ils achètent, soit eux-mêmes, soit par l’intermédiaire de particuliers qui jouent le rôle de commisisonnaires, au meilleur moment le produit le plus avantageux pour l’économie nationale. Ces opérations rapportent aux Offices des bénéces tels qu’ils suffiraient à couvrir leurs autres frais: cette affirmation que l’on trouve dans la presse officieuse n’est d’ailleurs accompagnée d'aucune preuve (1).

Les Offices nationaux représentent par là l'instrument indispensable de la politique d’accords de compensation, puisqu'ils sont l’acheteur toujours prêt à obéir aux ordres du ministère de l’Economie.

2° De diriger le commerce intérieur

Au début de l’organisation de tous les grands marchés, l’'Office national a été chargé d’exercer sur le commerce intérieur la même action que sur le commerce extérieur: chaque producteur indigène devait lui offrir son produit et recevoir un < bon achat » pour le mettre dans le commerce. Pendant Je court espace de temps où ce système a chaque fois fonctionné, les bons étaient distribués d’avance et ne représentaient qu'un impôt supplémentaire; le contrôle était donc inexistant: pour le

(1) Aufbau und Aufgabe des RNS, p. 175 et suivantes.

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rendre efficace il aurait fallu mettre sur pied une organisation formidable qui aurait certainement paralysé toute la vie économique. On y a renoncé, mais l'intervention intérieure des Offices s’exerce aujourd’hui d’une façon plus simple et plus efficace.

Ils pratiquent en grand la politique de stockage jugée nécessaire par le R.N.S. Celui-ci peut par certaines mesures agir sur le stockage privé : augmentation du report sur les grains, obligation de stocker imposée aux moulins, facilités financières accordées pour le warrantage, etc. Mais cela est insuffisant. Une politique massive et ordonnée du stockage est indispensable à l’organisation des marchés. Elle ne peut être effectuée par la Corporatior à qui toute opération commerciale est interdite. Ce sont les Offices qui s’en chargent, le plus souvent en liaison avec la politique d’importations.

Les Offices interviennent dans la répartition des produits. lis sont spécialement chargés de venir au secours de l’organisation des marchés chaque fois qu’une tension se manifeste. L’approvisionnement est-il insuffisant sur le marché, l'Office envoie le nécessaire, et inversement. À cet égard, ils sont surtout chargés de faire disparaître les « angles morts » où le commerce privé ne peut expédier. Aucun texte n’oblige les Offices à intervenir dans ce cas, mais il est évident qu’ils ont la responsabilité implicite de l’approvisionnement du pays. Enfin pour certains produits les Offices ont véritablement le monopole du commerce : c’est le cas pour le maïs et les tourteaux.

Ces diverses activités commerciales ne sont pas remplies matériellement par les Offices qui sont uniques et ne possèdent pas de succursales. En général ils se servent pour exécuter leurs opérations du commerce privé qui est à leurs ordres. Parfois aussi, il existe une organisation commerciale corporative qui travaille en liaison étroite avec l’Office national; signalons par exemple la « Reichseierverwertung G.m.b.h. » et son réseau de succursales régionales pour les interventions sur le marché des œufs.

L'importance des Offices pour l’organisation des marchés est donc énorme. En théorie, le R.N.S. ne les considère pas comme des institutions définitives ; il était prévu que leurs attributions seraient peu à peu transférées aux organes corporatifs. Mais cet espoir paraît bien chimérique. Bien loin de diminuer, le rôle des Offices nationaux n’a fait que croître et il apparait

de plus en plus difficile de répartir leurs fonctions entre des organismes corporatifs, qui seraient sans doute moins aptes à travailler exclusivement dans l'intérêt général. Il sera sans doute préférable de maintenir séparées la direction du marché et les opérations commerciales d'exécution, condition du désintéressement des organes corporatifs.