‹ Le Corporatisme Agricole et l'Organisation des Marchés en AllemagneChapitre 72 sur 196 · LES DELEGUES DU REICH · texte numérisé non relu

LES DELEGUES DU REICH

Ce sont les agents du ministre qui ont présidé à la mise en train de l’organisation des marchés particuliers.

Tous les marchés ont d’abord été organisés par voie d’autorité en vertu des paragraphes 2 et 3 de la loi fondamentale du 13 septembre 1933 ; en droit et en fait par l’Etat selon le paragraphe 3, en pratique également par lui selon le paragraphe 2 puisque la Corporation était à peine en train de se constituer (®) Dans tous les cas c’est un délégué spécial du Reich qui a mis sur pied l’organisation. Lorsque les lois spéciales à chaque marché sont venues constituer ceux-ci en groupements, le délégué a cédé la place. Il subsiste par contre, mais comme agent du RNS, sur tous les marchés secondaires organisés en vertu du paragraphe 2 (houblon, laine, vin, etc.).

A l'heure actuelle, les délégués sont donc théoriquement des agents de la Corporation et non plus de l'Etat, ce qui revient d’ailleurs à peu près au même.

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