LES ORGANES CORPORATIFS

Nous ne nous attarderons pas sur les marchés organisés d'après le paragraphe 2 de la loi du 13 septembre 1933. On sait que ces marchés ne comportent aucun organe véritablement professionnel. Ils sont dirigés par un délégué, et les organes d’exécution (par exemple les centres de ramassage de pommes de terre nouvelles) ne présentent aucun intérêt; ce sont généralement des coopératives qui en tiennent lieu.

Les véritables organes de la Corporation alimentaire pour l’organisation des marchés sont les groupements constitués en vertu du paragraphe 3 de la même loi sous l’autorité de l'Etat, et transformés successivement en groupements professionnels autonomes, que l’on désigne du 0m générique « d’'Unions de marchés » (Marktverband).

Ce paragraphe 3 est ainsi conçu : « Le ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture a le droit de grouper, dans le bul de régler la production, les débouchés, les prix et marges de prix des produits agricoles, les sections et les membres du

(3) cf. ci-dessus page 83.

R.NS. ainsi que toutes autres entreprises ou exploitations qui produisent ou travaillent des produits agricoles, lorsque ce groupement paraît exigé par les nécessités de l’économie nationale et du bien public ».

Le ministre a fait application de ce texte d’une manière très souple, en tenant compte de toutes les particularités des différents marchés, comme on le verra lors de l’étude de ceuxci. La progression de l’organisation a été passablement sinueuse, plus rapide pour certains marchés, coupée d’échecs pour d’autres, en raison non seulement de la difficulté opposée par les marchés, maïs aussi des capacités personnelles des organisateurs ; car ce travail n’a jamais été effectué par des commissions, mais toujours par des hommes, qui recevaient une mission donnée, pleins pouvoirs pour la remplir, et toule la responsabilité en cas d'échec. Aucun plan préconçu ne les a inspiré; ils ont créé leurs outils à mesure qu’ils en avaient besoin, mais en tenant compte de leurs expériences mutuelles, et sous la ferme direction d’une volonté centrale. C’est pourquoi bien que les organisations n’aient pas avancé du même pas, les grandes lignes de la politique d'ensemble n’ont pas lardé à se dessiner nettement.

Dans l'immense majorité des cas, l’organisation professionnelle a été réalisée en deux étapes.

On a commencé par grouper les entreprises à un seul stade de la production, presque toujours au stade de la transformation industrielle : les minoteries pour les céréales, les fabriques de conserves pour les fruits, parce que c’est le stade central en quelque sorte, intermédiaire entre la production agricole proprement dite et la consommation du produit « ouvré ».

Cette étape est considérée comme provisoire; elle constitue la base sur laquelle édifier ensuite le véritable groupement corporatif, celui qui réunit la totalité du marché, depuis le producteur agricole jusqu’au consommateur en passant par le commerce et l’industrie de transformation. Les groupements horizontaux du premier type portent le nom générique d' « Union économique » (Wirtschaftiche Vereinigung), les groupements verlicaux complets celui de « Fédération nationale » (Hauptvereinigung). Nous avons choisi le terme de fédération dans le seul but d’éviter les confusions possibles avec la répétition des mots « Union » ou « Association ». Notre vocabulaire est donc fixé arbitrairement, mais une fois pour toutes.