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L'état des fioances de l'empire est devenu pour nos vDi»fié-^^ """^

* d'outre-Rhin une source très vive d'inquiétudes. Au mois de décembre dernier, en déposant sur le bureau du Reicbstag le projet de budget pour l'exercice 190il-1905, le nouveau ministre des finances, M. le baron de Stengel, avouait que le budget de 1903 se soldait par un déficit de 20 millions de marks. Quant à l'eiercice prochain, il prévoyait un déficit de plus de 83 millions. La dette de l'empire qui n'était, Il y a trente-trois ans, que de 16 millions de marks, s*élëve aujourd'hui à plus de 3 milliards. Nous ne parlons pas id de la dette des Etats confédérés qui dépasse 11 milliards»

Pour tout pays, une telle situation serait grave ; elle est plus grave encore pour l'Allemagne : c'est qu'ici la nécessité d'une réforme financière se complique d'une question politique, la plus délicate que l'on puisse agiter au sein de la Confédération, car elle touche au principe même sur lequel repose le pacte fédéral, en mettant en cause les droits des Etats confédérés. On ssdt qu'en Allemagne la vie politique est loin d'être concentrée entre les mains du gouvernement impérial et du Reichstag. Chacun des vingt-six Etats confédérés a conservé son parlement particulier, compétent pour le règlement de questions de la plus haute importance, telles que celles qui concernent l'Eglise, l'enseignement, une partie du régime fiscal, etc. . La majorité des Allemands tient fennement à la conservation de ces droits souverains des Etats et tout projet de réforme qui tendrait à les méconnaître ou seulement à les amoindrir ne saurait manquer d'émouvoir l'âme de la nation allemande jusque dans ses fibres les plus profondes. Et il ne faut pas oublier que cette crise financière se produit au moment où la santé de l'empereur parait gravement compromise, an moment aussi oii le gouvernement impérial vient de déclarer

5« UVRAISON. — 10 MARS 1904. 51

782 LIS FOIANGES DE VBÊflM iLLBMiRD

au socialisme une guerre sans merci et qui, d'id quelques années^ avra 6t6 décisive pour Tiiq dee deux adversaires.

Ayant de passer en revue Tétat des dépenses et des recettes du budget et les moyens proposés pour létaWr réquHibre des finances de rAUemagne, il nous semble nécessaire de rappeler les causes qui, en ces dernières années, ont provoqué un tel accroissement des charges budgétaires et une augmentation continue de la dette.

Ces causes, ce sont les deux politiques que le gouvernement poursuit simultanément à Textérieur et à Ilntérieur de l'empire : politique impérialiste et politique sociale.

Depuis 1871, l'emfnre allemand s'est rangé au nombre des grandes puissances qui se disputent Thégémonie du monde. Tout ' d*abord il a fallu, en Europe, maintenir l'unité de la confédération au sein de laquelle certains Etats frémissaient encore de la contndnte qu'on teur fît subir; il a fallu garder les territoires brutalement conquis, le Schleswig-Holstein, T Alsace-Lorraine; il a Mu s'armer jusqu'aux dents pour intimider les voisins et leur enlever tout espoir de revanche. Il a fallu sur nos provinces perdues jeter des lignes de forts infrancMssables et en faire, suivant l'expresâon de Bismarck, « un glacis qui protège toute l'Allemagne ». Hais, en réalité, le César allemand songeait peut-être moins à en faire un^ glacis qu'à y établir pour ses armées des bases d'opérations futures et & faire jouer, dans l'avenir, à l'Alsace-Lomdne le rôle d'une seconde Provence dans une histoire nouvelle de la conquête des Gaules. Aussi, chaque année, est-ce le budget de la guerre qoi absorbe la plus grosse part des ressources de l'empire.

Depuis 1871, i Berlin, deux fois au moins les portes du tempte de Janus furent près de se rouvrir et c'est nous qui étions visés. La guerre cependant n'éclata point, mais les années de paix, à^ longues, ne font pas oublier aux Hohenzollern la misdon de la Prusse et ils ne croient pas, quoi qu'en pensent les fantoches qm nous gouvernent, que soit close pour l'empire allemand l'ère des conquêtes en Europe.

n 7 aurait un grand intérêt & faire mieux connaître aux Français les vraies ambitions germaniques, à mettre en pldne lamière oette^ campagne pangermaniste qui, avec l'appui occulte du gouvernement de Berlin, se poursuit au dd& de toutes les frontières de l'emi^re. On ne saurût trop rappeler i nos compatriotes qui seraient tentés de se laisser séduire par les fiseonrs des Jaurès et des Pressensé que, dans l'extension de ses frontières, l'Allemagne

iT a PABTiGULyuaiiK ^m

iie eroU pas étire arrivée mèiBe an aûlteade sa eourse- Au moÎAS de deux côlés encore, à roaest et an sud, elle tend les Jbtas aux frères 4dlemaiid8 séparés de la grande famille genaaine.

A Fonest, c'est le bassin da Riûn to«t eniî^ qu'elle convoite, des Alpes jusqu'à la mer du Ncurd. Le RMn, c'est le fleuve allemand par excellence, sacré par les légendes qui l'ratourwt depuis que se sont déroulés «or ses bords les cycles mystérieux des Nibelungen, plus sacré encore par les efforts inouïs et le sang versé pour le garder ou le reconquérir, image vivante du passé grâce aux vieux burgs et aux églises qui reflètent dans ses eaux leurs créneaux et leurs flèches, gage aussi de la prospérité et de la grandeur du présent et de l'avenir, grâce aux forges qui flambent au con- 'fluent de la Ruiir et aux trains de vaisseaux qui le sillonnent de Stnuri^ourg à la frontière de Hollande.

Ce demiar pays est le plus menacé par les convoitises germaniques. La Hollande comme la Flandre, (fisent les Allemands, sont des pays de race germanique; leurs habitants sont de Bas-AUe- •mands et comme tels ils ckHvent £sâre retour à la grande patne aUemande* La Hcrflande et la Bel^ue, disent*ils encore, ne sont q«e le Vorlandde la Germuaie. Une autre raison d'un ordre économique pousse les Allemands vers la HoUande : le désir de faire pénétrer jusqu'à Duisbourg leurs grands steamers. Le jour ob la Hollande -serût annexée, ils feraient creuser le Rhin de Daisbourg jusqu'à Botterdam et ne seraient plus tributaires d'un pays étranger pour le transit de l'une des parts les plus importantes de leurs exportations.

Ces visées de l'Allemagne soot si peu platoniques que, dans plus d'une chancellerie européenne, elles ont causé déjà de sérieuses •émotions et qu'on s'y est demandé si, en veriu des anciens traités, l'Europe n'était pas garante de l'indépendance des Pays- Bas -GiHnme eUe l'est de l'indépendance et de la neu&alité de la Bel^qœ. 11 y a quelques seouunes à peine, une nouvelle a paru dans un journal allemand, et de la plus haute importance, quinque à pdne signalée dans la presse française, l'annonce d'un traité d'alliance défensive entre la Hollande et la Belgique; les deux .peûis Etats ont-ils eu raison de mettre en doute, au cas d'mae invasion allemande, la possibilité de l'interventios de noire pays, après eux le premier intéressé à leur indéf>endaiMe, mais conduit 4Kij<HEird'hni par des hommes incapablea de prévoir et de gouverner?

Qaant aux sources du Rhin, ce n'est pas seulemMt une raisen de scoatiment qui en (ait pour l'Allemagne un objet de convoitise. Maifli la Suisae est U def de l'Europe centrale, de la Franee et -de l'Italie. Au pmnt de vue cennnercial ei stratéspqoe, c'est une 4>06ition de premier ordre.

784 LS8 FIllàRGES DE L*BIIPIM ALLUUHD

Le Danube vient prendre sa soorce près du cours du Rhiiii dans la Forèt-Noire» en plein Souabet au cœur de la Germanie. En tout tempst les Allemands ont associé dans une même communauté de sentiments le Rhin vénérable et le gracieux Danube, der Vater Rhein und die MuUer Donau. Le cours supérieur du Danube appartient à l'empire. Son cours moyen est àtaé dans TAutricbe proprement dite» dans la Gisleitbanie, dont les habitants, à peu d'exception près, sont Allemands de race, de cœur et de langage; c'est un fût indiscutable et de là les revendications pangermanistes dont l'écho est parfois si retentissant au sein du Rdchsrath de Vienne. Asseoir la puissance de l'empire sur les deux mers, la mer du Nord et l'Adriatique, voilà le plan grandiose des pangermanistes et le désir secret du gouvernement de Berlin, posséder sur l'Adriatique Trieste comme pendant de Hambourg sur la mer du Nord, Trieste, une porte grande ouverte sur l'Orient I

Du côté de l'Orient, l'Allemagne poursuit une politique des plus actives. Faut-il rappeler l'attitude de son gouvernement lors du conflit gréco-turc? le voyage de Guillaume II à Gonstantinople et à Jérusalem? l'entreprise des chemins de fer en Asie- Blineure? G'est qu'eu effet, obligée pour le moment de maintenir la paix en Europe, l'Allemagne déploie son activité et sa force sor le monde entier. La ceinture de tarifs dont l'empire s'est entouré l'a porté naturellement vers la colonisation, conséquence nécessaire de l'abandon du libre- échange qui, en faisant s'éloigner une partie de ses clients, met un pays dans l'obligation de s'ouvrir de nouveaux débouchés.

Il ne rentre pas dans le cadre de notre étude de retracer les pas de géant que l'empire a faits dans le monde, l'occupation en Afrique : du Togo, du Gameroun, du Damaraland, de l'Est africain, en Océanie : de la Terre-de-l'Empereur- Guillaume, de l'archipel Bismarck; enfin, tout dernièrement, la prise de possession de Riao-Tchou et des lies Samoa.

Le commerce de l'Allemagne, qui dépassait à pmne 1 milfiard de francs au milieu du dix-neuvième siècle, atteint aujourd'hui lA milliards. Ses bâtiments de commerce naviguent sous toutes les latitudes. Ses paquebots, plus rapides et plus confortables que ceux des autres nations, desserviront bientôt toutes les grandes routes des mers.

Pour protéger ces intérêts mondiaux, il fallait une flotte à l'Allemagne. L'empire, dans ces dernières années, l'a créée de tontes pièces et le budget des dépenses a grossi d'autant.

IT LE PÂRnGOLàRISMK 78S

En même temps qae le goayeroement impérial poursuivait cette politique mondiale, il pratiquait à l'intérieur de la confédération une polidque sociale plus avancée que celle de bien des républiques qui se disent démocratiques. En Allemagne, depuis une vingtaine d'années, la solfidtude du gouvernement s'est portée d'une façon spéciale vers la classe ouvrière et elle s'est efforcée d'améliorer sa situation.

Le gouvernement allemand a cru, et Bismarck tout le premier a partagé cette erreur, qu'il suffisait d'améliorer la situation matéridle des travailleurs pour rendre l'empire populsdre et arrêter les progrès du socialisme. Ce fut Bismarck qui inaugura l'application de la politique sociale.

Au mois de novembre 1880 fut créé le conseil d'économie politique prussien, composé de 75 membres. L'année suivante, l'empereur, dans son message, proclamait hautement le devoir de TEtat envers ses membres dans le besoin. « U faut, disût l'empereur, entretenir même dans les classes sans fortune, qui sont les plus nombreuses et les moins instruites, la conception que l'Etat est une institution non seulement nécessaire, mais bienfaisante. »

C'était absolument la doctrine de la Société d'Etudes {Vm^ein/ûr social PoliUk)j créée à Eisenach, en 1872, par quelques professeurs, dont Schmoller et Wagner, ceux qu'on nomma « les socialistes de la chaire ». C'était la doctrine aussi du parti « socialiste chrétien », que dirigeait alors le pasteur Stœcker, prédicateur de la cour.

Après avoir posé ces principes, on en vint aux mesures lég^latives. Ce fut de 188A à 1887 le vote de la loi sur les assurances en cas d'accident, de 1883 à 1892, sur les assurances en cas de maladie; en 1892 fut votée la loi des retraites pour la vieillesse et en cas d'incapacité de travail.

Lorsqu'on 1888 Guillaume II ouvrit le Rdchstag, pour la première fois, il déclara qu'il continuerait l'œuvre législative de son grand-père, « en particulier dans le sens du message du 17 novembre 1881, protection de la population des travailleurs..., suivant les principes deia morale chrétienne».

C'est pour l'application de cette doctrine que l'empereur réunit à Berlin le fameux congrès international de la législation ouvrière. A ce sujet, Guillaume II avait préalablement consulté quelques grands chefs d'industrie. Comme il interrogeait l'un d'eux, II. Stumm, le plus riche industriel du basdn de la Moselle et popu-

m LSS FfiUn» M ^'IMPIU UIEHAIID

lûre dans toute l'Allemagne, sons le nom de « der Kœnig Siumm », ce dernier lui répondit : « Sire, j'ai sons mes ordres 6000 ouvriers et je n'ai jamais eu une senle grève. Si Votre Majesté me permet de lui dire franchement ma prasée, je loi dirai que je crois que de tout œ que Votre Majesté fera pour les ouvrim^, ceux-ci ne Im anront aucune reconnaissance. »

Les fûts ont cruellement confirmé les paroles de M. Stumm. Dans aucun pays du monde le socialisme n'a fait plos de progrès qu'en Allemagne.

La politique d'exception que Bismarck pratiqua ccmtre les soda- . listes les maintint longtonps dans une sorte d'effacement. Depûs 1890 ils jouissent de nouveau du droit ccHumun, libres d'écrire, de se réunir et de parler. Leur parti qui, aux élections générales de 1877, ne réunissait que 310,000 voix, en a réuni, en 1903, 3 millions. Il n'est pas de paroles plus éloquentes que ces cMffres. La politique sociale du gouvernement a complètement échoaé. C'est que, pour lutter efficacement contre le socialisme, il ne convient pas seulement, nous le croyons fermement, d'améliorer le sort de la classe ouvrière et d'introduire dans la législation toutes les réformes sociales compatibles avec le respect de la liberté individuelle, il faut encore, et sans cela tout le reste est vain, répandre dans les masses l'esprit de la justice et de la charité chrétie4nes dont le catholicisme seul dispose. Là est vraiment le remède. Ce qui se passe actudiement en Allemagne en est la preuve, et il est remarquable de voir que, de tous les partis, ce sont les catholique qui, seuls, peuvent lutter avec succès contre les sodaliates.

La mégalomanie tudesque devait être facilement séduite par la pensée de poursuivre simultanément l'application de ces deux politiques, ou mieux la réalisation de ces deux idéale, la conquête du monde et l'élévation du prolétariat. Hais, dans tes plus giands Etats comme dans les simples ménages, tout se paie et la question finandère vient souvent jeter une ombre sur les phis beaux rêves. Ce moment semble arrivé pour l'Allemagne.

Les finances allemandes reflètent toute l'organisation politique du pays. U y a un budget d'empire et un budget particulier à chacun des Etats confédéréa.

Un Allemand est dcmc deux fois contribuable. Il paie l'impôt i l'empire et il le paie encore Btjk à l'un des royaume» de Prusee* Bavière, Saxe» Wurtemb^; — w à l'un des gaJudBréacbts de

Bade, Hasse, Saxo-Wâmar, Heeklemboiirg-Schweriii; — on à I*im des dacbéfl d'Oldenbonrgy Bransmek, Saxe-lfeiningeD, Saxe-Altenbonrg, Saxe-Ciobourg-Godia, MeeUembourg-Strélitz; — on à Tane des priacipaatés d'AnhaH, S^Awarzboiirg-Soiidershaasen, Sdiwanboari^RiidoIstadt, Waldeek, Renss jeane, Reoss atnëe, Schaambonrg-Uppe, Lippe; — (ma T Alsace-Lorraine; — cm à rune des trois ^lles hansôatiqnes : Handinnirg, Brtaiey Lûbeck.

Noos ne nous occoperoDS ici que des finances de Tempire, mais noas Terrons le contre-conp funeste ({ne leur sitnation man- Taise exerce en ce moment sur celle des' Etats confédérés et la JMknlté qne rencontre nne réforme financière, par smte de Fesprit particnlarisie A enraciné encore dans tonte rAllemagne.

Les impôts d'empire r^[>ondent à nos impôts in<&ects. Us sont principalement constitués par les droits de douane, les taxes de consommation et l'impôt du timbre.

Cependant, coomie les recettes de ces impôts ne sont pas sufBsantés pour les besoins de Temiâre, chacun des Etats confédérés est firappé d'une contribution calculée d'après le cMfire de sa population, et d'après d'autres principes que nous Terrons plus Imn. Ce sont les contribudons matricdaires {Matrikularbeitrxge).

L'emjnre lui-même ne consenre pas tous ses roTenus. Depuis 1881, en Tertu de la clause dite de Frankenstein, du nom de son auteur, l'emj^ n'a le droit de prélerer que 130 millions sur les rsTenus des douanes et du tafaôc. Le surplus de ces recettes, ainsi que tout le produit de l'impôt sur le ambre, est Tersé aux Etats confédérés.

Ces Tirements {Vberweisungen) furent presque toujours inférieurs aux contributions matriculaires. De là les plaintes réitérées des Etats confédérés, plaintes qui sont doTonues plus tItcs en ces dernières années et qui semblent aujourd'hui acculer le gourernement impérial à la nécessité d'une iÎ6{Forme finandère.

11 n'y a d'ailleurs pas de limites aux contributions matriculaires, pas de limites, Toulons-nous dire, autres que les besoins de Tempire. L'article 70 de la Constitution n'ordonne-t-il pas qu'à défaut des autres impôts le budget impérial sera équilibré par les contributions matriculaires des Etats?

L'empire ne s'est pas fait faute de préleTer sur les Etats conféd^és des contributions Uen supérieares à ses Tirements, sans inréjudice, d'ailleurs, du drdt que lui confère l'artide 7S de la Constitution de recourir à l'emprunt pour toutes les dépenses extraor^naires. Ces emprunts étaient nagirtre d'autant plus &dles à émettre qu'en Allemagne, comme dajis les autres parties de l'Europe, les fonds d'Etat jomssaient dHin engODemmt général.

788 • LES FlHiHCIS DE L'EMPIRE ALLEMAHO

II semble qu'aujourd'hai cette ère soit dose et que les capitaux se portent de plus en plus vers les entreprises industrielles.

La dette de rempire* avons-nous dit, qui était de 16 millions de marks seulement le 1*' avril 1871, dépasse aujourd'hui 3 milliards. Le chiffre de la dette s'est accru principalement dans ces dernières années. Gonmie le député Schœdler le rappelait l'autre jour au Reichstag, tandis que, de 1895 à 1899, la dette n'a augmenté que de 215 loillions, de 1900 à 190&, y compris le projet d'exercice de cette année, elle s'est accrue brusquement de 1 milliard 20 millions. Nous verrons plus loin que pour l'exercice 1904 seulement, elle croîtra de plus de 21& milÛons. Il est certain qu'une telle situation est Cedte pour donner aux hommes d'Etat allemands de sérieux embarras pour le présent et les plus graves soucis pour l'avenir.

L'année financière allemande commence le 1*' avril et se termine le 31 mars. Toutes les dépenses et toutes les recettes sont inscrites dans le budget allemand conformément au prindpe de l'universalité qui le régit.

En France, pour établir le budget, on se reporte aux résultats de l'avant-dernier exercice. En Allemagne, il n'y a pas, pour cette opération, de règles absolument déterminées; on tient compte de toutes les drconstauces propres à fournir des indications.

Le budget est confectionné par le ministre des finances de l'empire. Il est ensuite soumis à l'approbation du Bundesrath, le conseil fédéral, composé des représentants des vingt-six Etats confédérés. Chaque Etat dispose d'un nombre de voix plus ou moins en rapport avec sa force et ses proportions. La Prusse a 17 voix; la Bavière, 6; la Saxe, k; le Wurtemberg, &; la Hesse, 3; la Bade, 3; le Mecklembourg, 2; le Brunswick, 2; chacun des autres Etats a 1 voix.

Quand le budget a été examiné et approuvé par le Bundesrath, il vient en discussion devant le Reichstag. C'est ûnsi que normalement se passent les choses. En droit, le Reichstag, comme chez nous la Chambre des députés, a l'initiative en ce qui concerne les finances; mais, en fait, les dépenses sont toujours proposées par le gouvernement.

Le budget est annuel, malgré les nombreux assauts que livra au Reichstag M. de Bismarck pour obtenir qu'il fût biennal. Du moins obtint il à peu près gain de cause sur un point important, le plus important puisque c'est celui qui entraîne le plus de dépenses, l'armée; et il fut déddé que les effectifs militaires seraient votés pour sept ans. C'était le fameux septennat qui fut

n U PARTlCOLàRISIfB m

l'objet, on s'en souvient, de négociations habiles entre le cabinet de Berlin et la cour de Rome. Le chancelier de fer se départit de sa rigueur envers les catholiques et sollicita de Léon XIII de vouloir bien influer sur les députés du Centre pour les amener à voter son projet. Le septennat a été remplacé depuis par le quinquennat; mais pendant cinq années encore, les membres du Reichstag se trouvent engagés à voter les fonds nécessaires à Tentretien des effectifs légaux.

Voici le projet de budget pour l'exercice 190&-1905. Il atteint le chiffre de 2,A60,736,00& marks, en augmentation sur l'exercice courant de A3,706,092 marks.

DiPBNBBS

IfArks.

Reichstag 757,200

Chancellerie de Tempire 241,600

Affaires étrangères 15,552,207

Intérieur 68,995,157

Armée 579,267,585

Justice militaire 549,630

Marine et administration de Kiaotchou 99,827,626

Justice 2,178,529

Trésor 17,451,605

Virements 553,931,000

Dette 105,312,550

Cour des comptes 973,820

Pensions 78,867,320

Fonds des Invalides 41,621,399

Postes et Télégraphes 414,139,292

Imprimerie impériale 5,519,181

Chemins de fer 71,861,380

Dépenses extraordinaires 403,687,929

Total 2,460,735,004

RBCBTTES

Marks.

Douanes et taxes de consommation 811 «682,980

Timbre 88,856,000

Postes et Télégraphes 480,144,130

Imprimerie impériale ......••• 8,315,000

Chemins de fer 96,305,700

Banque 11,048,500

Diverses recettes administratives. . , 37,327,320

Recettes administratives provenant d'années précédentes. • 113,900

Fonds des Invalides 42.562,624

Versement du budget extraordinaire 59,500,000

Compensation 18,096,826

Contributions matriculaires. ...'.' 577,645,860

Recettes extraordinaires et emprunt 229,136,164

ToUl 2,460,735,004

790 LES FlRAiCIS Dl LIMPIM iLLBHillD

Nous yojMs que poar 190A les coatribations matncuUires atteignent le chiffire de 577,645,860 marks* tandis que les Yirements aux Etats montent seolement à 553,931,000 marks. U s'ensnit qae 23,71A,800 marks des contributions matriculaires ne seront pas compensés par les vireo^ents. Les Etats avaient d'ailleors déclaré à Tempire qu'il leur était impossible de fournir un excédent de contributions matriculaires supérieur à 2A millions de marks.

Au chapitre des recettes extraorcUnaires, nous voyons flgurer 229,136,16A marks. Cette somme comprend le nouvel emprunt proposé par le gouvernement et qui s'élève à 21&,713,352 marks.

L'exercice 190A4905 subira un déficit de 83,21A,860 marks. Ce déficit sera couvert d'unç part par l'ei^cédent de contributicms matriculaires 23,21^,860 marks. Il restera 59,500,000 marks qm seront couverts par une partie de l'emprunt. Le reste de l'emproit servira à couvrir le déficit de 1902-1903.

L'emprunt a pour but de répondre encore à certaines exigences extraordinûres du ministère impérial de l'intérieur, du ministère des finances, de l'administration des postes et télégraphes, de Farmée, de la marine, des chemins de fer* impériaux et de l'expëcKtion en Extrême-Orient, encore que, dans toutes ces branches de l'administration ,Ja plus stricte économie ait présidé à l'étabUssement des dépenses nouvelles.

Le service de la dette de l'empire exige pour le prochain.exerdce la somme de 105,312,550 marks, ce qui constitue une augmentation de 6,228;330 marks.

En 1899, cette dépense annuelle n'était que de 75 millions. £nl903, elle atteignait 99 millions, aujourd'hui plus de 105 millions. On voit quelle est la rapidité de la progression. Il n'y a jamais eu de tentative sérieuse d'amortissement. Cette situation déplorable n'empêche pas le gouvernement, tout en msdntenant à l'intérieur sa politique de protection sodale (retraites, assurances, etc.), de continuer dans le monde sa politique impérialiste.

C'est unsi.qûe* dans le budget de 190&^ nous constatons une augmentation.de 73&,A58 marks pour les aiTsdres étrangères. On augmente le personnel de eette administration et on crée de nouveaux consulats à Atlanta, à la Nouvelle-Orléans, à Seatlh et à Saint-Paul. Quant au budget extraordinaire des affaires étrangères, qui est de 17^ 699 ,,17.6 marks, on y a inscrit des crédits pour des recherches scientifiques, et ethnologiques en Chine, pour la construction d'hôtels destinés aux légations de Tanger, Bangkok et Téhéran. - -

nunincoLànm m

En ee qui eoneerne les oolones, m angmenle à pea près partout les ucieDnes dépesses on ron en crée de novreUes. Ge sont l6B txéSkts prar Texpositioi des pi^irits eoloniaax à rfiiqpositian lurifCTseBe de Samt-Loiiis. Ge soot 1,8#0,0<M> marks demandés nae seconde fds poar conânaer la ligne ferrée de TAfriqiie orieotaie allemande. Une antre somme est demandée ponr acberer le port de Dar-ès-Salam, capitale de TOst-Deotseb AMca. Ponr la même eokmiev 97,500 mari» sont inscrits afin d'eiectner des trsffaax bydranfiqves, et 45,000 marks poir des expériences de culture cotonniëre. Une dépense de 3,A73,000 marks est préme poar la construction du porl de commerce de Riao-tcbou.

Le budget des colonies est donc augmenté dans des proportiona très considérables. Nous constatons la même progression du côté des dépenses ndlitaires. La situation finandère peut être embarrassante, le gouvernement impérial ne pense pas que Theure ait sonné de former les faisceaux et de songer au repos.

Pendant que, dans notre pays, un gouvernement antipatriote poursuit chaque jour la désorganisation de Tumée et Taffaiblissement de la défense nationale, de l'autre cété des Vosges Tentratuement militûre ne s'est pas ralenti, et de plus grands sacrifices sont oonsentis chaque année pour la force et la grandeur de la patrie.

Pour l'exercice lOOi les dépenses extraordinaires en faveur de l'armée sont de 28,393,828 marks. C'est une augmentation de 8,iiO,572 marks par rapport au crédit du précédent budget. Cette augmentation a prindpalement pour but d'élever le traitement des Beutenants-colonels d'infanterie. An lieu de 5,850 marks ils recevront désomuds une solde annuelle de 7,200 marks. Le gouvernement propose au9â une amélioration de la solde des sous-officiers. Vo8à comment le gouvernement impérial répond aux provocationa des sodalistes, aux injures contre l'armée et notamment au tapage qm vient d'être fait dans la presse et au Parlement autour du roman du fieutenafnt Bilse : Am einer klemen Cromison.

En même temps qu'une politique impérialiste le gouvernement poursuit une politique sociale.

Les 68 nûlfions de marks du ministère de l'intérieur comjn^nnent les assurances contre la maladie et la vieillesse, telles qu'elles sont établies par la UÂ du 22 juin 1889. En vertu de cette M, tout travailleur dont le sahdre ne dépasse pas 200 marks par an est tenu de verser une contribution hd>domadaire de li à 30 pfennigs. De son côté le patron d(nt en verser autant. L'ouvrier a le ànit de toucher une rente i partir de sotxante^fix ans ou qoand la unladie l'empêche de gagner au moins le tiers de son salaire. 11 font trente ans de labeur pour avoir dnnt à la retraite de la liàir

792 LIS rUCARGlS DE VÊMflBË AUiOIAHD

lesse et cinq ans en cas de maladie. C'est ce qu'on appelle YlnvaUden Rente. La rente pour la neillesse varie de 106 à 191 marks, celle pour la maladie de 11& à 278 marks. L'en^ verse 50 marks pour chaque rente. L'assurance devant s'étendre à 11 millions d'ouvriers, quand elle sera complètement appliquée la part de l'Etat sera de 75,000,000 de marks.

Le fonds des Invalides, 500 inillions, a été prélevé sur l'indemnité de la guerre de 1870-71. Il a pour but de subvenir an paiement des pensions de l'armée et de la marine accordées à la suite de la guerre.

Nous avons passé en revue les principales dépenses de l'empire^ voyons maintenant quelles sont ses principales ressources.

Nous avons dit que les revenus de l'empire proviennent d'impôts indirects. En effet, ses principales ressources sont les produits des douanes, les taxes sur les objets de consommation et l'impôt da timbre.

Douanes. — Les recettes des douanes sont évaluées à &90,869,000 marks. C'est sur le précédent exercice une augmentation de 18,806,000 marks.

On sût les nombreuses variations que le régime des dooanes allemandes a subi depuis le milieu du dix-neuvième siècle. La question douanière qui joue un rôle si coniddérable dans la vie de tous les États en a joué un plus grand encore dans la formation et la vie de l'empire allemand. N'est-ce pas le ZoUverein qui fut, an dix-neuvième siècle, le point de départ de l'hégémonie prussienne sur l'Allemagne, et n'est-ce pas le succès de cette première union qm a montré la communauté d'intérêts entre les États secondaires et la Prusse, tancKs que, à l'autre bout de la Confédération germanique, le Zollbund fondé par TAutriche échoudt parce qu'il ne répondait pas à des nécessités économiques?

Si nous nous reportons à dix années en arrière, nous voyons que les revenus des douanes étaient inscrites au budget de 189& poor 350 noillions de marks; au prochain budget, elles figunmtpoar &90 millions : on voit que la progression est rapide.

Conmie beaucoup d'autres Etats, an milieu du dix-neuvième siècle, la Prusse était devenue libre-échangiste et ce fut sons l'inspiration des doctrines de l'école de Manchester, alors prédominantes dans toute l'Europe, qu'elle conclut, en 1862, un traité de commerce avec la France. Pendant toute cette période da

R U PARnCOLàRiaill 7^

second empire français et pendant les années qni suivirent. M. de Bismarck proposa et fit voter une série de mesnrcs tendant au rappel des divers droits de douane existants. Encore en 1877, il réussit à faire abolir tout droit d'entrée sur les fers. Hais cette mesure^ une de celles qui émurent le plus l'industrie d'outre- Rhin, — les marchés allemands furent envahis par les fers anglais, — allait, par son exagération même, devenir la cause de la conversion du grand homme d'Etat à un système économique sinon plus justifiable en théorie, du moins plus en rapport avec la réalité des faits. Le prince de Bismarck était un politique trop réaliste pour se contenter toujours de vaines formules et pour ne pas prêter une ordlle attentive au concert de lamentations sur les funestes effets de la concurrence étrangère, qui s'élevût alors de toutes parts. Fidèle à la vieille méthode d'isolement et de méditation, qu'il pratiqua chaque fois qu'il eut une grande bataille à préparer, le prince se retira plusieurs mois dans son château de Frédérichsruhe. La conversion fut complète. Sa dédûon étdt prise et la résolution de s'y tenir, inébranlable. Dans le discours du trône du 12 février 1879, l'empereur annonça au Parlement, qu'il était de son devcnr et de l'intérêt de l'empire de revenir à une politique de protection, « aux principes éprouvés sur lesquels le Zollverein avait reposé pendant un demi-siècle ».

On frappa de droits d'entrée tous les objets de consommation. Le 12 juillet 1879, un tarif fut établi sur les céréales et sur les bois. Un autre fut nus sur le pétrole. Les droits sur le bétail furent rétablis. Les droits sur les tissus, le tabac, le vin, le café, le riz et le thé furent élevés. Par la suite, ces droits furent encore augmentés. En 1885, les droits sur les bds furent doublés, ceux sur les céréales furent triplés.

Ces traités, protectionnistes à outrance, provoquèrent une levée de boucliers de la part des industriels. Bismarck avût disparu du pouvoir. Guillaume II résolut de donner satisfaction aux industriels €t aussi aux ouvriers qui se plaignaient de la cherté du pain et des denrées prentières. G'étdt l'époque où l'empereur allemand commençait à apporter une ai vive sollicitude à l'amélioration du sort de la classe ouvrière. En 1890, le nouveau chancelier, le général de Gaprivi, reçut l'ordre de négocier d'autres traités de commerce.

Ges traités ratifiés par le Rdchstag, en 1891 et en 1892 étaient signés avec l'Italie, la Suisse et la Belgique et ont expiré le 1** février 190&. Ils fixaient des liantes aux droits d'entrée sur la plupart des marchandises. Pour certaines, toute franchise était accordée. Enfin, dans tous les traités, on stipulait la clause de la nation la plus favorisée.

794 LIS nRURU» Bl L'HnM ilUMilID

Un iKmTeaEa traité de conmerce fol égaHenont 8^^ atec 1» Rns^e, te 5 février 189&. Sa dorée fat fiiée à cKx «s. Les èiito sar les charbom et les câbles tiectriqoes aUemsnds élaiest ibuMb. II en était de même ponr les droits sar les tissas, la sm, ks pr^ doits chimiqaes. En reyanche, T AHemagne abaissait à 3 marks 50 par qaintal son droit 4*entrée sor le blé. La daose de la ini\miI& {dos fitTorisée était insérée dans le contrat.

Bien qatls soient moins rigoareox qoe ceox conclns dans tes amées qui soidrent 1879, ces traités n'en sont pas moins inspiré» par on esprit bien net de protection. Ile ont coniribné poir one large part an grand essor de Kindnstrie allemande et Sa oat fait bénéficier le trésor de f empire d'nne plas-valae de 100 oi^ lions de marks. Cependant les agrariens n'ont cessé de proiesCer contre eox, particnlièrement contre celai conclo avec la Rosste. Ils ne ponvûent pardonner au gonfernement d'aimr abaissé i 3 marks 50 par qaintal le droit sur le Mé.

Les réclamations des agrariens ont abouti à fUre discnter de nouveau les tarifs, en 1902 et au oommencement de 1903. Le fote des nouveaux tarife a donné Heu aox débats les phis passionnés^ au point qu'on les a comparés à ceii da Rdchsratb aotridiieii, cfoand s'y pose la question de race.

Le projet de tarif douanier fut présenté au R^cbstag, en novembre 190t, par H. le comte de Bûlow. Ce projet prévoyait deux tarife ; un tarif général et un tarif conventionnel, oelm-d variable suivant les traités de commerce; mais le projet stipulait que les droits sur les céréales ne poorraient être abaissés au-dessous d'an certain chiffre.

Les droits sur les céréales, le bétail, le vin, les dentelles étaieiit élevés. Ce projet, qu*on espérait devoir concilier les Afférents parUs, industriels et agrariens, souleva une tempéle générale dans le Pariement. D*aatre part, rAatriche-Hongrie, la Russie, les Etats-Unis et même lltafie firent sentir leur mécontentement. Dans la presse allemande, une campagne formidable fut menée par les partis. Bel)el rédigea contre le tarif une pétition qui réunit trois millions et demi de signatures.

Le projet avait été renvoyé à one comnriissioo. Gellt-ci, par 14 voix contre 10, votait Télévatîon du droit d^entrée s«r le froment à 60 marks par tonne.

Le 15 octobre 1902, avait lieu la rentrée da Reichstag et la reprise de la discussion des tarifs douaniers. Les agrariens les pins exagérés, sous la conduite da t)aron de Wangenbdoi, défedÛenl les propositions de la conmiission, c'c8t-à-(fire TélévatSon du tarif à 60 marks sur la tonne de froment. Dans son dfecoars dt

ET LE PÀRTICDUBlSaa 785

t6 octobre, M. de Bûlow fit tous ses efforts pour ramener les agrariens à une vue plus juste de la situation. H demandait que les droits ne dépassassent pas 55 marks par tonne de froment et 50 marks par tonne de seigle et d'avoine. En ce qui côncermdt l'importation des bestiaux, il rejetait rétablissement d'un tarif minimum. Mais la majorité se prononça pour les propositions de la commission.

En France ou en Angleterre, le chef du pouvoir eût dénûssionné, inais en Allemagne il importe beaucoup moins au gouvernement •d'être mis en minorité. Le chancelier demeure, malgré tous les votes du Parlement. Au besoin le gouvernement, d'accord avec le Bundesrath dissoudrait le Reicbstag. Au besoin aussi et sans qu'il fût nécessaire d'une dissolution et de nouvelles élections, le gouvernement passerait, malgré toutes les objurgations des députés, à l'exécution de sa volonté coomie le prince de Bismarck soutenait qu'il en avait le droit, d'accord en cela avec les plus éminents jurisconsultes de l'empire.

Hais plutôt que de brusquer les choses, M. de Bulow (chez qui l'on a toujours prétendu que les qualités du diplomate sont supérieures encore à celles de l'homme d'Etat) préféra demeurer sur le terrain des négociations. Il s'efforça d'arriver à une entente avec les cheb de la droite et du centre, entente dont l'effet eût été de lui donner une majorité certadne. Pendant plusieurs semaines, ces négociations furent vaines.

Ce fut sur ces entrefaites et à ce propos qu'on modifia le mode de votation au Parlement.' Sur la proposition du docteur Spahn, leader du centre, on adopta le système de la Chambre française; à l'appel nominal, on substitua le scrutin secret. En adoptant cette mesure, le gouvernement commençait à se concilier les (Ûspositions du centre. 11 allait bientôt, par d'autres concessions, gagner une majorité complète.

Le chancelier, après s'être mis d'accord avec le Bundesrath, accepta quelques augmentations proposées par la conunission. Les droits sur les orges furent fixés à un chiffre variant de 30 à hO marks par tonne. Le gouvernement inscrivit dans son programme l'abolition des octrois en 1910. 11 fut convenu qu'une partie des excédents de tarifs serait consacrée à des pensions de secours pour les venves et orphelins pauvres. Moyennant ces concessions, la majorité du Reichstag abandonnerait les 60 marks par tonne de froment et accepterait le tarif du gouvernement, 55 marks. Elle consentait aussi le tarif proposé par le gouvernement pour le sdgle et l'avoine, 50 marks par tonne.

La loi des tarifs, comprenant 9i6 articles, fut votée en bloc le

796 LBS FDIÂNGIS Dl L*EMP1IE ALLEMAIID

ih décembre 1902, malgré Tobstraction formidable de la coalition libérale-sodaliste.

Noos avons fait remarquer plus haut la progression continue da rendement des douanes sous leur régime actuel. Cest à partir de 190& que le nouveau régime va commencer, au moins partiellement, à fonctionner et à donner, le gouvernement Tespëre fermement, des revenus supérieurs à ceux du régime actuel. Hais beaucoup d'économistes et des plus éminents pensent que TÂlIemagne peut s'attendre de ce côté à enregistrer de nombreax mécomptes.

Si nous nous sommes étendus un peu longuement sur la question des douanes, c'est qu'il s'agit en réalité de la source prindpale des revenus de l'empire.

Tabac. — Le tabac a rapporté 1 million de moins en 1903 qae l'année précédente. Dans le prochain exercice, ses recettes sont inscrites pour 11^855,000 marks, soit A57,000 marks de moins que dans le dernier exercice. N'est pas compris dans ce chiffre le revenu des droits d'entrée sur les tabacs étrangers. Ce reyena, qui monte, à 50 millions de marks, est englobé dans le chiffre des recettes générales des douanes. Il ne s'agit ici que da tabac produit en Allemagne. Mais, étant donné la quantité considérable de cette production, environ 50,000 tonnes, c'est un chiffre de revenu bien minime que 11 millions. Aussi y a-t-il longtemps que de nombreux économistes allemands réclament l'introdaction da monopole pour la fabrication et la vente. du tabac. Jusqu'ici le gouvernement s'est contenté d'un droit peu élevé sur la première i!ente. En 189^9 on tenta vainement d'établir un impôt sur la fabrication.

Sel et sucre. — Les recettes de l'impôt sur le sel sont inscrites dans le projet du prochain exercice pour la somme de 50,306,000 marks. C'est 1,233,000 marks de plus que dans l'exerdce 1903-190A. Mais le gouvernement pourrait bien être trompé dans ses prévisions, car déjà dans le dernier exercice, malgré la hausse attendue, il y a eu un déficit de 2 millions et denû.

Les recettes sur le sucre ont été moins satisfedsantes encore. Il y a pour celles-ci, en 1903, un défidt de li millions de marks. Le gouvernement a profité de la leçon et il a, pour 190i, évalué le rendement à 8 millions et demi de moins qu'en 1903, soit 105,322,000 marks.

L'impôt sur le sucre consiste en une taxe de consommation de 18 marks par quintal. Cette taxe a été établie en 1891 et appliquée depuis 1892. On avait établi aussi une prime à l'exportation. Elle a été supprimée en 1902.

Alcool. — Il y a deux taxes qui frappent l'alcool, l'une établie

n lE PARTIGUURISIII 7V7

sur la fabrication, l'antre sur la coDsommation. La taxe de fabrication {maischbottischsteuer) est fixée d'après la capacité des cnves de fermentation. La taxe de consommation (verbrauchsabgabé) frappe le produit fabriqué.

L'impôt sur la fabrication a donné en 1903 un déficit de 10 millions. M. de Stengel attribue ce déficit à la limitation de la production de l'alcool en 1902-1903. Dans le budget de 190i les recettes sont évaluées, pour l'impôt sur la fabrication, à 5 millions trois quarts de moins que dans le précédent exercice, soit 12,775,000 marks.

Quant & l'impôt sur la consommation, il est évalué à 106,i00,000 marks, soit, en moins sur l'évaluation de 1903, la somme de 2,267,000 marks.

En 1886, on tenta d'introduire le monopole de l'alcool.

La Bavière, le Wurtemberg et la Bade sont autonomes pour l'impôt sur l'alcool. Leur contribution matriculaire est élevée de ce chef jusqu'à concurrence du rendement de cet impôt dans le Nord.

BiiRE. — L'impôt sur la bière a subi aussi un déficit en 1903. La taxe est de h marks par quintal de malt. De plus, il y a une taxe légère sur la circulation de la bière. Dans le budget de 1904 l'impôt sur la bière est évalué à 29,550,000 marks, soit une diminution de 1,296,000 marks.

La Bavière, le Wurtemberg, la Bade et l'Alsace-Lorrsdne sont autonomes pour l'impôt sur la bière. Mais ces Etats sont tenus, comme pour l'alcool, de payer à l'empire une contribution qui correspond à la somme que l'impôt produit par tète d'habitant dans le Nord. Ce régime leur est avantageux, car la consommation de bière dans le Sud est bien supérieure à celle du Nord.

Vin. — L'empire ne perçoit pas d'impôt sur les vins en général. Cet impôt est perçu pour le compte des Etats confédérés, sauf par la Bavière et par la Prusse.

L'empire s'est borné à établir, en 1902, un impôt sur les vins mousseux, schaumwetnsieuer. Cette taxe est évaluée dans le budget de 190i pour la somme de i,531,000 marks, comme dans le précédent budget.

Timbre. — Les recettes de l'impôt du timbre sont évaluées, pour 190A, à 88,856,000 marks, soit, sur l'évaluation de l'année dernière, une diminution de 4,172,000 marks. Il faut comprendre sous cette dénomination générale du timbre, le timbre sur les cartes à jouer, le timbre des effets de commerce, le droit de statistique, les impôts de Bourse, les droits de transaction.

A ce propos, disons que le discours du trône annonce une modification dans un sens libéral de la loi du 22 juin 1896 sur les opé« rations de bourse. Nous ne nous étendons pas davantage sur, ce iO MARS 1904. ht

796 LES FUiXaS DE L'UfflBE ALUMABD

projet» car, au Are des financiers allemands, cette promesse songeât £ûte ne parait pas, cette fois encore, devoir devenir une réaUté.

Chbmins d£ f£b. — £n Allemagne, presque tontes les voieB ferrées sont du domaine de l'Etat* Les compagnies privées n'ont qu'nn réseau insignifiant. Mais tous les prindpaax Etats ooifé- .dàrés, sauf la Hesse, ont conservé leur réseau propre* Les chemins de fer d'emiûre sont donc peu nombreux. Le réseau principal est celui d'Alsace-Lorraine.

L'évaluation des recettes est inscrite au budget de 190& pour la somme de 96,305,700 marks. De cette somme, il faut défalqner d'abord, comme dépenses ordinaires, 71,460,500 marks, et, comme dépenses spédales et ne devant pas se renouveler, 6,851,500 marks. Le total net des recettes n'atteindra donc, suivant les préviâons du gouvem^nent, que 17,993,700 marks.

Postes et TÉLÉGBàPHEs. — Les recettes des Postes et Télégraphes sont évaluées i la somme de &80,lAi,130 marks, et les dépenses ordinaires à Al A,l 39,292 marks. Les dépenses spéciales atteignent le chiiTre dé 13,271,012 marks. La recette nette est donc de 52,733,826 marks.

Banque. — Nous voyons figurer au tableau des recettes dn budget de 190A la somme de 11,0A8,500 marks. Cette somme est prodmte par la taxe perçue sur la circulation des billets de la Reichsbank^ et principalement par Ui redevance payée par la banque à l'empire pour le partage des bénéfices. Dans son discours du 9 décembre dernier, M. de Stengel rappelait la diminution des recettes de la banque de renq[>ire en 1902. 11 jEaut attribuer cette diminution, disait-il, à la crise générale que traverse l'indnstrie allemande. Cette décroissance a continué en 1903, mais dans des proportions moindres. La Rezchsbank a fonctionné pour la preoûère fois le 1" janvier 1876. « Sous le titre de Meichsiank^ disait la loi, est créée une banque placée sous la direction et la surveiltence de l'empire; sa mission est dérégler la drculation monétaire sor toute l'étendue du territobe, de faciliter la compensation des pûements et' de rendre productifs les capitaux disponibles. »

Le capital de la JHeichsbcmk est de 120 millions de marks. Il a été fourni par des actionnaires particuliers. Les billets drculant ne doivent jamais dépasser l'encûsse et le portefeuille de pins d'une quantité déterminée.

La banque de l'empire n'a pas conmie la banque de France le privilège exclusif d'émettre des billets. D'autres banques en éme^ Cent, mais en nombre beaucoup moins considérable et qui va toajours en diminuant.

La banque de l'empire n'^>partient pas à l'Etat, c'est un prin-

RU fUTMOLAIlilR t9^

dpe absota. Uàa Me est sorvânée et gérée par l'Etat La sorrelllance est ^Breetement exercée par le chancelier de Tempire, assisté de trois corateors. La gestion est confiée à un IKrectonre nommé par le gonvemement.

CoNTBmmoiis MATRiGniAiRES. — Nous ayons Tonln parler en dernier lien de cette source de revenu, car la question des contribuions matriculaires est la tranâdon naturelle qui nous conduira à parler de la réforme financière proposée aujourà'hui par le goutemement et des d)8tacles qu'elle rencontre.

Dans Texerdce 190i, les contributions matricnhires figcu'ent pour la somme de 577,645,860 marks, qui derra être payée par les Etats confftdérés. La quotité de la contribution de chacun d'eux est étabBe d'après le chiffre de sa population, et aussi d'après d'autres principes comme le fait pour l'Etat d'aj^rtenir ou non à Kunion pour la brasserie ou à l'union pour l'alcool.

Il y a donc des contributions matricuhdres générales et dea contributions matriculaires spéciales. Les premières sont celles auxquelles tous les Etats de la confédération prennent part. Les secondes sont celles que fournissent seulement certûns Etats eu égard à l'exemption de perception de telle ou telle taxe sur leur territoire.

Les contributions matriculsdres sont compensées comme on l'a vu par les virements que l'empire fait aux Etats confédérés.

Ces virements sont inscrits, dans l'exercice 1904, pour la somme de 563,931,000 marks. Ils sont produits par l'excédent des recettes provenant des douanes et du tabac et par tout le produit de l'impôt do timlH^. Les virements s<mt distribués uniquement au prorata de la population, et donc suivant un principe jBffta^nt de l'établissement des contribution^) matricufadres.

C'est une véritabie subvention de l'empire aux Etats confédérés. Mais par suite du chiffre énorme qu'atteignent les contributtona matriculaires, les vvements n'arrivent même pas à compenser, pour les Etats, le sacrifice quHs font du chef de leurs contributions.

Aussi les doléuces des Etats, depuis quelques années^ sont-elles davenues de plus en plus vives. La Prusse, à cause de Torganisation parfaite de son budget, et aussi à cause de ses grandes raaBOurces et de son crédit, supporte encore tant bien que mal la dHurge des contributions matriculaires. Mais pour les autres pays, oetae charge est écrasante, sans compter que les fluctuaUou censttDtes des contributions exigées par l'empire, dérangent tous les caleols et toutes les prévisions des ministres des finances. Le moment va venir, coamie le disait le député Sattler, ob certains de ces Etats devront renoncer au développement de leur civiBsatitn^

800 LIS FlHAHCn M LBMPiil ALLIMAHD

jusqu'ici lear premier souci, s'ils doivent répondre longtemps encore à de telles exigences pécuniaires de la part de reQi[âce.

L'excédent des contributions matricnlaires sur les virements fat à peu près constant. De 1872 à 1881, les Etats confédérés ont payé un excédent de 82, 59, 51, 52, 56, 64, 70, 64, 25 millioDS de marks; en 1881, ils payaient 17 millions, et 1 million en l$8i. En 1898, l'excédent fut de 20 millions; de 13 millions en 1899 et en 1900; cependant, de 1883 à 1892, les contributions et les virements s'équilibrèrent. Il en fut de même de 1894 à 1897, et aussi en 1901 ; mais pendant chacune des années 1902 et 1903, Vexcident fut de 24 millions. Nous avons dit plus haut que, dans le prochain exerdce, il est fixé à 23,714,860 marks. Les Etats confédérés ont déclaré qu'il leur était impossible de dépasser désormais 24 millions, a L'institution des contributions matricnlaires, dit H. le député Sattler, était bien prévue dans la Constitution, mais on ne la considéndt que coaune un facteur mobile et relativement peu important, ainsi ajouté panm les recettes pour donner un jeu plos fadle à l'établissement du budget ». Depuis on en a fait, an contnûre, un des facteurs principaux du budget de l'empire.

Le projet de budget que vient de présenter au Rdchstag le nouveau ministre des finances, M. le baron de Stengel, s'mspîre d'un réel souci de remédier aux inconvénients de ce dualisme budgétaire et aussi d'enrayer, s'il est possible, la progression continue des dépenses et de la dette; mais, quelque versé dans les questions financières que soit M. de Stengd, il n'a pu, ânon voulu, prendre les décisions énergiques que comportait la situation. Au lieu d'une refonte générale du système fiscal que chacun attendait et à laquelle il faudra bien arriver un jour, soit par tinûdité d'esprit naturelle, soit pour obéir à des ordres venus de hant, il s'est contenté de palliiûifs et de demi-mesures.

Son projet de réforme peut se résumer brièvement. H s'attache i deux poin$s principaux. Le premier est de décréter à l'avemr une limitation de la clause de Frankenstein aux tenues de laquelle l'empire est tenu, quand il a prélevé 130 millions sur les produits des douanes et du tabac, de verser le reste ainsi que tout le produit de l'impôt du timbre à la eusse des Etats. Gouune le faisait ronarquer le; ministre, cette clause agissait, au début, sur une sonmie de 40 millions, mais aujourd'hui elle agit sur plus d'un daoûmilliard. Les circonstances étant changées, il convient de modifier aussi U loi. Le ministre propose de limiter la clause de Fran-

BT LE PAETIdJURIIliB 801

kentein à Timpôt sur TaleooU Cet impôt produit, d'une part, 12,775,000 marks (impôt sur la fiEJ)ricatioii) et, d'autre part, 106,400,000 marks (impôt sur la consommation). On yoit combien seraiait ainu réduits les virements. Id l'avantage apparaît évident pour l'empire, mais tel quel, il ne serait jamais consenti par les Etats confédérés. Aussi le gouvernement a-t-il eu soin d'inscrire, dans son projet, la contre-partie de cette limitation, et c'est id qu'apparaît le second point de la réforme proposée par M. de Stengel.

D'après l'article 70 de la Constitution , l'empire a le dnnt de prélever des contributions matricolaires jusqu'à concurrence de l'équilibre de son budget. Le nouvel artide 70 fixera des limites précises et infrancbis88J)les. D'autre part, les contributions matricnlaires devront être mieux réparties qu'elles ne le sont aujourd'hui. Pour fixer les contributions, au lieu de tenir compte de la population des Etats, on tiendra compte de leurs ressources.

En soi le projet de réforme est i)on, mais il est complètement insuffisant. Il est bon, car en fixant des limites précises aux contributions matriculaires, il va mettre un terme au véritable cauchemar qui assiégeât les ministres des finances des Etats confédérés. Quelle difficulté, en effet, d'établir un budget quand il y a un chapitre des dépenses ob peut s'inscrire une somme si variable, une somme qui peut passer de 1 à 100 millions et qui, même sous le coup de besoins imprévus de l'empire, pourrait aller bien an delà.

Hais nous avons vu que l'empire limite aussi ses virements. Si le projet de M. de Stengel est voté, l'empire gardera l'intégralité de ses recettes des douanes, du tabac et du timbre. Les virements n'agiront plus que sur l'impôt de l'alcool. Pour que le projet de réforaie ne tourne pas an désavantage des Etats confédérés, il faudra que la proportion soit bien gardée entre les deux limitations, celle des parements et celle des contributions matriculaires. Si l'intérêt de l'empire et celui des Etats confédérés sont trûtés avec les mêmes égards, alors la réforme de M. de Stengel pourra compter comme un léger progrès, en ce sens qu'elle aura au moins contribué à amoindrir et à simplifier le système bizarre des virements et des contributions matriculaires.

Usas si, en soi, le projet de réforme est bon, il demeure cependant complètement insuffisant et, en Allemagne, chacun s'en rend compte, le gouvernement tout le premier. Aujourd'hui comme hier, le gouvernement impérial voudrait supprimer les contributions matriculaires; il voudrait, financièrement parlant, rendre l'empire OMiiplètement indépendant des Etats confédérés.

m us FflUMB 1» i*l0fKI kWBÊLkXù

de ftit aagaère la pensée constante cto Bisonrck. B sonffirait qae Teindre en fftt, suivant sa propre eipresrion, « rédmt à nen&r devant la porte des Etats n. Non seulement il voulait que Tanpire fût financièrement indépoidant, mais il eût vonhi qnH dertet en quelque sorte le banquier de tons les Etats aliemands, et qoe, les contributions matriculaires £sparues, les virements demeurassent avec leur caractère, véritable de subvention accordée au Etats, alors qu'aujourd'hui ils ne sont pas même une compensation. L'empire eût perçu des taxes de consommation nouvelles, on biea cdles qu'il perçoit aujourd'hui eussent été élevées. Bismarck songea mèoie à établir, au bénéfice de l'empire, l'impôt sar le revenu. Les Etats confédérés, de leur côté, auraient restreimIeBS impôts et, délivrés des contributions matriculaires, ils aaraient payé leurs dépenses, pour la plus grande part, avec les lârenent» impériaux.

Ce système cher à Bismarck et qui est demeuré inscrit dans le prograjnme secret du gouvernement de l'empire, ce système (fà certainement apporterait dans l'administration des finances allemandes une grande clarté et même une diminution importante de frais, grftce à la amplification des rouages, ponrqud le Rdcbstif s'<^pose-t-il constamment à son introduction? Parce que la mq(h rite du Reichstag est pénétrée de l'esprit particnlariste.

Le particularisme a toujours eu en Allemagne des radnes profondes. Oo sait les luttes séculaires qu'il soutint ja& contre le saint-emjHre* De même dans le nouvel empire allemand, toutes les fois qu'une parcelle de la souveraineté dei Etats confédérés a été mise en jeu, qu'il se soit agi dea finances, des chemins de fer ou de toute autre administiaâoDt les récriminations les plus vives ont surgi dans les Parlements particuliers ou an Reichstag. Bismarck ne s'est jamais fût d'illusions sur ce point, lui, le fondateur de l'emph^. « Notre tendance naturelle est de nous dissoder », disût-il au Râdtf^i le 6 février ISQjB, dans un grand discours sur la politique extérieure. Et plus tard, dans ses Pensées et souvenirs, ik écri?ait : ce L'Allemand est plutôt prêt à prouver son patriotisme comme Prussien, Hanovrien, Wurt«d[>ergeois, Bavarois, Hessœs qis comme Allemand I et dans les classes ioCbieures autant que dans les groupes parlementaires, il se passera du temps avant qaliB smt autrement. »

Il sentait que, pour contenir ce particularisme, M étmt nécessaiie d'agiter toujours le spectre de f invasion française ou cosaqoe.

Le particularisme, c'est l'attachement ée l'hatntant à son pmps

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pays dans la grande commonaaté allemande» à ses lois, à ses contâmes partienlières, à sa dynastie, c'est surtout rhorrenr du TCMsin et, dans les Etats du Sud, la crainte du Prussien. Ge dernier, d'ailleurs, au dire de Bismarck, est le plus particolar riste des Allemands. Ge particularisme, au cours du dix-neuvième siècle, s'est manifesté de différentes manières, d'une manière sanglante même, quand, en 1866, plusieurs Etats prirent les armes contre la Prusse. En 1871, il a £bJ1u introduire de grands ménagements dans la constitution pour sauvegarder toutes les susceptibH&téa. On a lusse à chacun le droit de s'administrer à l'intérieur comme il lui convient, en dehors de tout ce qui n'est pas exdusiv^nent du domaine de l'empire; encore, en ce qui concerne les affaires étrangères mêmes, certains pays ont-ils le droit de légation actif et passif, mais, en fait, la Bavière seule l'exerce. En ce qui touche à l'armée, la Bavière et la Saxe ont gardé une apparente autonomie. Les principaux Etats, à l'exception de la Hesse, ont conservé leurs chemins de fer, malgré les offres de la Prusse, qui ne se lasse pas de proposer à chacun do s'associer avec elle. Depuis longtemps, les petits Etats de Thuringe ont accepté ces offres. En 1896, la Hesse s'est rendue aux propositions de la Prusse. En repoussant ces proportions, les autres obéirent certûnement à leurs sentiments particularistes, car tous, à l'exc^tion de la Saxe, dont l'adnûnistradon des chemins de fer est très prospère, auraient eu un avantage considérable à s'associer avec la Prusse. Mais les Etats secondaires y voient l'accroissement de ThégémoQie prussienne, un amoindrissement de leur puissance et de leur activité. Ce sont ces mêmes sentiments qui ont fait échouer autrefois le projet de rachat de tous les chemins de fer de l'empire. Cependant on redoutait encore moins l'empire que la Prusse, mais, avant tout, on voulait rester maître chez soi.

Le parti national-libéral, si affaibli aujourd'hui au Reichstag, représente, dans la plupart des Landtags, le parti unitaire et dans le vote des lois se montre favorable à tout ce qui est propre à renforcer l'unité allemande. Dans les différents Etats, le particularisme n'est pas représenté par les mêmes éléments. En Prusse, ce sont les hobereaux qui en sont les plus chauds partisans, car à l'existence da régime prussien sont liés leurs privilèges. En Wurtemberg, ce sont les déinocrates et en Bavière les catholiques qui s'intitulent le parti patriote.

MaiSt dans quelque pays que ce soit, il est toujours très vivace; ^ assez» dans certains, comme le Mecklen]l)ourg, pour y conserver des Etats organisés suivant une constitution qui date du dix-huitième siècle.

804^ LES FIRAKCBS DE L'EMPIRE ALLEMÂRD

Nous avons rappelé ces fûts pour montrer combien sont encore profondes en Allemagne les racines dn particularisme, derdère forme sous laquelle les Guelfes poursuivent la lutte sécnlaiie contre rautorité de Tempire et des Gibelins.

A ce point de vue spécial du particularisme, on peut dire que le projet de M. de Stengel donne satisfaction aux plaintes des Etats en fixant des limites prédses aux contributions matricnlaires qm pèsent trop lourdement sur leurs budgets ; il leur donne satis&ction encore en maintenant ces contributions qui sont la marqae sensible de leur autonomie financière.

Mus, avec cette concession faite au particularisme, beaucoup d'obscurités et beaucoup de frais inutiles sub^teront dans Tadministration financière de l'Allemagne.

Le projet de réforme est incomplet à bien d'autres points de vue. Tout d'abord, il n'organise aucun amortissement obligatoire de b dette, réclamé depuis longtemps déjà par bon nombre d'économistes et de députés, et un amortissement réel, comme le faisait observer l'autre jour un membre du Reichstag, créé sur les recettes ordinaires du budget et non provenant d'emprunts plus on moins déguisés, car dans ce dernier cas, il ne saurait y avoir amordasement, mnis seulement changement de dette.

Et puis, et surtout, le projet de réforme laisse ouverte une aatre question, la plus importante de toutes, puisque, comme parle passé, l'empire* se trouve avec un revenu insuffisant en présence de dépenses toujours croissantes. Sans doute, il reste l'emprunt, mus l'emprunt sans amortissement conduit à la banqueroute. Il reste aussi la création de nouveaux im^ts, l'établissement de monopoles, l'élévation des taxes actuelles. Mais le contribuable allemand ftéciût déjà sous le double poids de l'impôt d'empire et de l'impétde TEt^ particulier. Il est le plus imposé de tons les contribuables dn globe ^>

Pour résumer notre pensée nous dirons en terminant que la situation financière de l'empire allemand est grave. Le budget impérial manque tout à la fois de stabilité et d'élasticité. Les dépenses augmentent dans des proportions très considérables. Beaucoup de sources de revenus ont baissé. La dette, en trentetrois ans, a augmenté de plus de trois milliards. Il n'y apas d'amor-

* L'impôt, en Allemagne, est évalué annuellement à 139 francs par tête.

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tissement et, partant, pas de raison poarqae cette dette n'aagmente pas tonjours. Or le crédit de Tempire allemand est limité. Les impôts pèsent loardement sur les eontribaables. Pour ménager le sentiment particulariste, on maintient un système badgétaire extrêmement compliqué, nuisible aux vérifications et au contrôle, obstacle absolu aux prévisions certûnes.

Si Ton adopte la réforme actuellement proposée par le gouvernement, on n'aura introduit dans l'organisme financier qu'un léger palliatif aux maux dont il souffre. Si Ton essaie de modifier complètement le système, on mécontente les Etats et tous ceux qm ont conservé des sentiments particularistes; or ils sont nombreux dans l'empire. Dans tous les cas, modifier et même abolir les contributions matriculaires, c'est une réforme qui donnerait plus de clarté, mais qui ne donnerait pas plus d'argent. Le gouvernement devra créer de nouveaux impôts, établir des monopoles. De ce chef, il y a en Allemagne de grandes sources de revenus encore vierges; mais il y a là aussi une occa^on de frapper davantage le peuple, de rendre le gouvernement impérial impopulaire et d'activer le mouvement sodaliste. Que l'on renonce à créer de nouvelles taxes de consommation et que l'on adopte comme les Etats confédérés un impôt sur le revenu au profit de l'empire, il n'y en aura pas moins une augmentation d'impôts, qui, sous cette dernière forme, quoique paraissant atteindre seulement les riches, retombera cependant lourdement sur les pauvres et, par suite, produira encore au sein de la classe ouvrière le malûse et le mécontentement.

Diminuer le budget des dépenses et pour cela faire un sacrifice

du côté de la politique mondisde ou du côté de la politique sociale,

peut-être des deux côiés à la fois et, gr&ce au surplus des recettes

sur les dépenses, établir un amortissement, telle ser^dt la réforme

efficace à introduire dans les finances de l'empire d'Allemagne.

Mais quel sera le chancelier et quel sera le HohenzoUem qui oseront

toucher aux dépenses de la guerre, de la marine, des colonies, des

affairas étrangères ou à celles des pensions, des assurances et des

retraites, à une époque où les races se livrent sur le globe un duel

gigantesque et dédsif, à une époque aussi où le prolétariat, enhardi

par ses victoires, s'avance d'un pas plus audacieux vers de nouvelles

conquèies?

Ghappedelaine.

JOURNU INÉDIT DD liROR DR HDeiHt

AMBASSADEUR FADTMCHE A PARIS SOUS NAPOLÉON ffl

Le baron de Habner, décédé il y a qoelqnes aimées, a marqué naguère dans la société parisienne et s'est même fait an nom dans la littérature française. Employé an ministère aatrichien des affaires étrangères, son rare mérite Tarait fait distinguer par le vieux chancelier de Mettemich et lui avait valu ensuite, avec Tentière conBance du prince Félix de Schwarzenberg, le poste envié d'ambassadeur à Paris. Neuf années durant, de 1890 à 4859, M. de HQbner fat accrédité auprès du prince-président et de l'empereur : ses fonctions ne prirent fin qu'avec la guerre d'Italie, et l'on n'a point oublié comment les paroles que lui adressa Napoléon III, à la réception diplomatique du 4*' janvier 4859, révélèrent llmminence de Pouverture des hostilités.

Après la guerre, le baron de HQbner prit prématurément une retraite qui devait se prolonger plus de trente années. Elle fut partagée entre les voyages et l'étude. De tout temps familier avec notre langue, c'est en français qu'il publia avec un Vif succès ses impressions de touriste (Promenade autour du monde — ^1 travers Temptre britannique), puis le récit du rAle qu'il avait joué, auprès de Had^dcj et de Windisch-Oraeiz, dans la crise autrichienne de 48i8-i8l9 [Une année de ma vie).

C'est en français également qu'au cours de son ambassade, il réSr geait des notes quasi quotidiennes, revues plus tard par loinnéme. Ce recueil, dont le premier volume paraîtra prochûnement l U librairie Pion, sous le titre de Neuf ans de souvenirs d'un ambassadeur d'Autrich&'Hongrie à Parts, est un document historique du plus haut intérêt, comme nos lecteurs pourront en juger par les quelques extraits qui vont suivre. M. de Habner manque assarémenl d'impartialité, et professe à l'égard de la France du second Empire toutes les préventions d'un disciple de Hetternich. Mais très répanda dans tous les mondes, causeur séduisant et recherché, aimant à

JOURKU INlDIT DU fiiBOI DI HUBNER m

recueillk, parmi les racontars de la cour et de la ville, tras ceux qui «en valaient la peine, expert avec cela à noter le mot piquant ou le détail pittoresque, il donne sur Napoléon lU, son entourage et son gouvernement, des impressions trop vives parfois, en tout cas très vivantes toujours, et qui, apràs avoir attiré la curiosité du grand public, mériteront plus d'une fois de retenir TaUention de l'historien.