DE L'EMPRUNT DU SCEAU

•^|5^L arrivait quelquefois, au moment de passer un •^1^^ acte, que le contractant ne possédait pas de ^^-^âk matrice de sceau ou ne Favait pas sur lui. Le même fait pouvait se présenter chez un des témoins appelés. Alors le contractant ou le témoin empruntait le sceau d'un parent ou d'un ami, d'un établissement religieux voisin, d'une juridiction ou d'un autre témoin. En 1242, Bérenger de Puységur emprunte le sceau du seigneur de Lunel ; la dame de Chaumont, en 1243, scelle du sceau de Pierre des Barres, chevalier, son fils. Lorsque le sceau d'un des témoins avait été emprunté, l'acte portait deux sceaux pareils, celui du témoin et celui de l'emprunteur, comme cela se voit au traité du mariage projeté entre Claude de France,

fille de Louis XII, et Charles de Luxembourg; Laurent de Blioul, un des trois plénipotentiaires, emprunte le sceau d'un de ses collègues, Charles de Ranchicourt, qui se trouve ainsi deux fois au bas de l'acte. Dans une ratification du traité de Guérande, un des cinq procureurs du duc de Bretagne scelle quatre fois, une fois pour lui et trois autres fois pour trois écuyers.

L'emprunt du sceau était toujours mentionné dans les titres importants ; dans les actes de petite valeur on négligeait souvent cette formalité. Le fonds des comtes d'Artois, aux Archives du Pas-de-Calais, contient un bon nombre de, quittances scellées de sceaux dont l'emprunt n'est pas spécifié.