JURISPRUDENCE

Notre étude de jurisprudence comprendra trois parties :

$ 1. De la promulgation du Code civil à l'arrêt de 1855.

$ 2. Arrêt de la Cour de cassation du 1° mai 1855. $ 3. De l'arrêt de 1855 à nos jours.

$ I. — De la promulgation du Code civil à l'arrêt de 1855.

Jusqu'en 1855, la plupart des tribunaux se déclaraient en faveur de la validité du êontrat de courtage matrimonial.

Se prononcèrent en ce sens : le tribunal de la Seine, dans un jugement du 6 janvier 1830 (1) ; — le tribunal de Bourgoin qui, par son jugement du 10 juillet 14843, reconnaissait que des billets souscrits pour indemniser un entremetteur des soins, travaux et démarches entrepris par ce dernier, pour faire conclure au souscripteur un mariage avantageux, avaient une cause parfaitement licite ; — le tribunal du Mans (iugement du 28 août 1850), et le tribunal de Saint- Girons (jugement du 2 juin 1851) ont également décidé que « cette clause n’est prohibée par aucune disposition de la loi; qu’elle n’est point contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public qui doivent doivent protéger au contraire toutes les stipulations qui tendent à faciliter les mariages ; que les les soins et les démarches de tout individu peuvent être et sont journellement l’objet de conventions sous forme de mandat ou de louage d'industrie, et qu’il est impossible de concevoir le motif légal qui prohiberait d'en faire l’objet d'une convention, parce que leur but serait de faire réussir un mariage. »

La Cour de Toulouse, réformant une décision contraire du tribunal de première instance de la même

(1) Gazette des Tribunaux du 7 janvier 1830.