Convention nationale

Comité de sûreté générale.

Du 13 germinal, l'an n de la République une et indivisible : Le comité arrête que, par mesure de sûreté générale, le nommé Salm- Kubounj. prince allemand, sera saisi et conduit sans aucun retard dans

mirai ni: Momt.a/.on-Hoh \n ; Champcenetz fils *, le spirituel rédacteur des Actes des Apôtres ; Deschamps-Destoubnelles 2, ancien ministre; le banquier Gallet de Santerre ; l'ex-maréchal de camp Goût d'Arcy 3 ; le

la maison d'arrêt dite des Carmes ou toute autre, à défaut de place dans la première; que, provisoirement et en sa présence, les scellés seront apposés sur ses papiers, après distraction de ceux qui seraient trouvés suspects et dont il sera fait rapport au procès-verbal;

Charge de l'exécution du présent arrêté les citoyens Pasté et Martin, secrétaires du comité, avec adjonction de membres du comité de surveillance de la section où ledit Salm-Kirbourg est domicilié.

Signé : Philippe Rulh, Dubarran, Lebas, Louis, du Bas-Rhin.