Convention nationalk

Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention

nationale.

Du 12 ventôse, l'an h de la République française une et indivisible : Le comité arrête, par mesure de sûreté générale, que le nommé Champcenetz, fils du cy- devant gouverneur du château des Tuileries, sera arrêté comme suspect et traduit sur-le-champ en la maison d'arrêt dite des Carmes; il y sera détenu jusqu'à nouvel ordre. Le scellé sera apposé sur ses papiers.

Les membres du comité de sûreté générale :

Signé: Dubarran, David, Lebas, Vadier, Lavicomterie, Bayle, Jagot, Louis, du Bas-Rhin, et Voulland.