Convention nationale

Comité de sûreté générale.

Du 14 floréal, l'an n de la République une et indivisible : Le comité arrête que le nommé Deschamps dit Destournelles, ex-ministre des contributions publiques, sera saisi par le citoyen Lesueur, porteur des présentes, sera conduit dans une maison d'arrêt de Paris, pour y être détenu jusqu'à nouvel ordre.

Signé : Dubarran et autres.