QUELQUES OBSERVATIONS

RELATIVES A IX DÉCLARATIONS FAITES PAR DIVERS CITOYENS DE LA SECTION DE MDTTDS SCEVOLA, COMPULSÉES AVEC LE COMPTE DU TRÉSORIER GÉNÉRAL DE LA SECTION.

Nota. Le comité révolutionnaire de cette section n'a pas fourni de compte de ses opérations particulières; mais le citoyen Royer, trésorier de la section, a renfermé dans son compte général d'ordre, celui du comité en ce qui concerne les sommes qui lui ont été remises.

Après la vérification du compte du trésorier, nous avons reconnu que le chapitre xm de sa recette est composé de la somme de 9,853 liv., des sommes remises par les membres du comité révolutionnaire, provenant des détenus à la caserne, soit pour leur faire payer leur liberté, ou autres causes ; fait recette le comptable de la susdite somme.

savoib :

Art. 1er. Keçu le 2S frimaire l'an n, au comité révolutionnaire, du citoyen Boudet père, rue du Four, détenu, par les

mains de Lafitte, d'après l'invitation du comité révolutionnaire, la somme de 7,000 liv.

Art. 2. Reçu la somme de 800 livres, par les mains du citoyen Violette, membre du comité, pour la citoyenne Lemonier, ainsi qu'une soumission de payer 50 livres par mois pendant la guerre S00

Art. :î. Kn germinal et floréal, reçu de la veuve Lehonieb cent cinquante livres pour trois mois, d'après sa soumission 150

Art. \. Reçu par les mains du citoyen Perthuiseau, membre du comité, la somme de (îOO livres, provenant de la citoyenne Chaudor, constituée prisonnière à la caserne, ainsi que la veuve Lemonier, et relâchée 600

Art. li. Reçu le 14 ventôse et 7 messidor an n , 105 livres, d'après la soumission de payer 25 livres par mois 108

Art. 6. Reçu du citoyen Joannat, membre du comité, la somme de 1,200 livres, provenant du fils Hourgeois, pour son père, détenu à la caserne des Carmes, porté au journal, folio 6<i, ci 1,200

C'est le seul chapitre de ce compte qui ait rapport aux taxes révolutionnaires faites par le comité.

Sur ce chapitre, l'agent national a pris les renseignements pour connaître son exactitude , et il en est résulté différents procès-verbaux dont nous allons donner un extrait des déclarations y renfermées.

LA SECTION DU LUXEMBOl lio.

Dépouillement des divers proces-verbaux contenant des déclarations faite* par divers citoyens qui ont étt incarcérés dans la

maison de sûreté dite des Carmes :

Jean-Louis Bro, notaire, a déclaré (k 17 wndémiaire) qu'il a payé :

1° Pour frais de garde, deux mois après la détention do son fils, la somme de 000 liv.

2° Pour frais de deui gardiens el un pour son (ils, à raison de 8 livres par jour à chacun, jusqu'au 14 pluviôse 1,200

3° Pour frais de garde pendant trois mois, concernant la détention de son fils, à raison de o livres par jour l.'IO

4° Pour frais de garde pendant trois mois également, concernant son fils 5 ;>o

Ces deux dernières sommes ont été payées à Pigalle, un des membres du comité.

o° Pour frais de garde pendant vingt-quatre jours de la personne du citoyen Dubois, son commis 102

6° Déclare en outre le fils Bro, que lors d'une visite faite à la caserne par l'un des membres du comité révolutionnaire, il a été dépouillé d'un couvert d'argent, d'un rasoir, d'un couteau et d'une paire de ciseaux.

Anne-Adélaïde Halthazard, \euve Lemonœr, demeurant culde-sac de Notre-Dame des Champs, n° 1367, a déclaré (le 14 vendémiaire) que, pour obtenir sa liberté, le citoyen Violet le. l'un des membres du comité révolutionnaire, l'a contrainte à payer 1 ,200 livres sur-le-champ , et à souscrire des engage-

LA SECTION DU LUXEMBOURG, ments pour semblable somme de 1,200 livres, à compte de laquelle elle a payé 300 livres.

Charles-Nicolas-Laurenl Destouches, domicilié rue de Tournon, n° 1121, a déclaré (le 14 vendémiaire) qu'étant détenu à la caserne des Carmes par ordre du comité révolutionnaire, il a été forcé de payer pour son logement, dans ladite maison, 150 livres, et qu'il lui a été pris, par ledit comité, un sabre, deux pistolets de poche, et qu'il a été forcé de payer pendant quarante-huit jours deux gardes, à raison de 1 fi livres par jour.

Jacques-Denis Poulain, tapissier, rue du Four, a déclaré (le t i vendémiaire) que le comité révolutionnaire lui a fait payer pendant sa détention 240 livres, et qu'étant resté vingt-six jours chez lui avec un gardien, le même comité l'a forcé à payer o livres par jour, et à nourrir ledit gardien.

Déclare en outre que ledit comité lui a pris un sabre doré dans son entier, une paire de pistolets de poche, un fusil et une canne à sabre.

Marie-Richarde-Hélène Poter, veuve Aermond, a déclaré (le I i vendémiaire) qu'étant détenue à la caserne des Carmes, par ordre du comité révolutionnaire, le comité l'a forcée à payer pour son logement dan? ladite maison, la somme de 227 livres.

( iatherine-Thérèse-Puissant Courtel-D aitevii.lk, demeurant rue du Vieux-Colombier, n° 730, a déclaré (le Ci vendémiaire) avoir payé 1,000 livres pour la caserne, et 2,100 livres pour garde.

Antoine-Raphaël Petit, rue des Canettes, n° 1082, a déclaré (le lo vendémiaire) avoir payé pour frais de caserne, 9 livres, et 17.'j livres pour frais de garde, à 3 livres par jour, outre la nourriture.

Charles-Jean Dàval, rue Garancière, n° 10N2, a déclaré (le 1 ij vendémiaire) avoir payé pour son logement à la caserne des Carmes, pendant sa détention, la somme de 7o0 livres.

Jean-Armand Podltœb le jeune, s déclaré (le la vende miaire) avoir payé la somme de 190 li\rcs pour le logement à la caserne des Carmes, et que les commissaires révolutionnaires lui ont pris son fusil, sa giberne, chargée de carloucb.es, et son sabre garni de son eeinturon.

Dominique -Jean -Jacques Lbgbabp, rue Montagne-des- ChampSj a déclaré (le 18 vendémiaire) avoir payé pour deux mois de détention 4 la caserne, aux citoyens Dinanceau et Pigalle, la somme de 120 livres, et que les citoyens Roche et Stanley lui prirent, lors de son arrestation, un fusil à deux coups, une paire de pistolets demi-harçon.

Mi.a.m iiKT a produit (le I s vendémiaire) un mémoire des frais de garde et Location de la caserne de la somme de 1,163 livres.

I. a citoyenne Fleuri a payé pour son logement à la caserne la somme de 3,000 livres.

Le citoyen Viany, agissant au nom du citoyen Lambert, dit Roland, a déclaré ( le 21 vendémiaire) que lors de l'arrestation de ce dernier, il luy a été pris un fusil à deux coups tout neuf, deux beaux pistolets, un sabre à la hussarde, une épée damasquinée, une lame d'épée non montée, une canne d'un gros geai à pomme d'or, un couteau de chasse garni d'argent.

Le citoyen Doi ai a déclaré (le 23 vendémiaire) avoir donné 1,690 livres pour son logement à la caserne, quoiqu'il n'y ait clé que quelques jours; il a payé deux gardes pendant plusieurs mois à 8 livres par jour, ensuite à 5 livres.

Le citoyen Hcot, perruquier, rue du Four, n° 154, section de l'Unité, a déclaré (le 23 \cndémiairc) qu'il lui avait été saisi par les citoyens André et Stanley, alors commissaires ré- \olutionnaires, dix-sept pains de sucre pesant cent quatrevingts livres : que lorsqu'il en a voulu faire la réclamation, on l'a mis en état d'arrestation à la caserne des Carmes, où il a resté quatre jours, après lesquels il acheta sa liberté en abandonnant tous ses droits.

LA SECTION l>l' LUXEMBOURG.

Jacques-Ignace Voisabd, homme do confiance de la citoyenne Honteclair, a déclaré (le 23 vendémiaire) avoir donné, en trois fois, la somme de 1,400 livres au citoyen Pigalle, commissionnaire révolutionnaire, exigée par lui et Diaanceau .-un collègue, et que le citoyen Gossselin, gendre de Pigalle, a enlevé du domicile de ladite Monteclair environ trois cent cinquante lhres de cuivre.

Pierre-Louis Mayeur, huissier, rue des Boucheries, section de 1 Unité, n° 127, a déclaré (le 23 vendémiaire) qu'il était créancier du nommé Lecaron d'une somme de 3;>0 livres ; le comité révolutionnaire a voulu le forcer à donner quittance de cette somme sans rien recevoir, et à remettre les pièces ; Mayeur l'a refusé, il a été mis en arrestation quelques jours après; le comité offre la liberté à Mayeur s'il veut donner quittance et remettre les pièces; celui-ci y consentit: il donne sa quittance cl, parce qu'il n'a pas obéi sur-le-champ, il est resté en arrestation jusqu'à l'heureuse révolution du 9 thermidor, à la caserne des Carmes.

Les citoyens Claude-Antoine et Jean-Marie Brony ont déclaré (le 24 vendémiaire) avoir payé aux commissaires révolutionnaires la somme de 1,350 livres, en trois payements, pour frais de caserne, dont on a, comme de coutume, refusé quittance- Le citoyen Pelletier a présenté (le 24 vendémiaire) un mémoire de garde et loyer de caserne, montant à 1,100 livres.

Le citoyen Joseph, fruitier, rue de Vaugirard, n° 033, a déclaré (le 24 vendémiaire) verbalement qu'étant gardien avec Pierre Tardif, chez la citoyenne Destouteville, le commissaire révolutionnaire Pigalle la força, la veille- de sa mort, à payer 1 ,500 livres.

Gui-André-Pierre Laval a déclaré (le 17 frimaire) qu'il a été détenu chez lu y, par ordre du comité révolutionnaire, pendant dix mois, ainsi que son épouse; que le comité leur a

LA SECTION HT LUXEMBOURG. r,9

donné quatre gardiens à 8 livres par jour, à chacun d'eux, pendant huit mois, et à 'j livres par jour pendant les dem mois suivants, d'où il résulte qu'il a payé aux gardiens 8,708 livres. Déclare en outre que, quoique ni lui ni son épouse o'ayent pu rire transférés à la caserne des (arme?, attendu leurs infirmités, ledit comité révolutionnaire leur a l'ail payer 3,000 livres pour le loyer de la caserne, dont il a refusé quittance.

La citoyenne Monceai s-d'Auhet, veuve Fleury, rue Montagne-des-Champs, a déclaré (le 17 frimaire) qu'elle a été mise en arrestation par ordre du comité révolutionnaire pendant treize mois , tant chez elle qu'à la caserne; qu'elle a été gardée chez elle par trois gardiens pendant environ deux mois, et par deux environ un mois et demi, auxquels elle a été obligée de payer 8 livres par jour à chacun : déclare eu outre qu'elle a été obligée de payer audit comité 400 livres pour frais de caserne, dont il a refusé quittance.

Jean-François Bourgeois, ancien horloger, demeurant rue du Trentc-un-May, a déclaré (le I i brumaire) qu'à la suite de persécutions les plus odieuses, il a été Jfeté dans un cachot de la prison delà caserne, pour avoir refusé de payer 15 livres pour frais de caserne, ce qui faisait pour deux mois une somme de 900 livres, mais que sa famille, déchirée de ses souffrances, a payé cette somme. Déclare en outre, qu'à la suite des menaces les plus atroces, le comité révolutionnaire luy a proposé de souscrire des engagements pour une somme de 40,000 livres: mais ayant refusé de le faire, ils ont employé les mêmes voies auprès de sa femme et son fils qui , cédant aux persécutions qui leur étaient faites de la part du comité, et préférant sacrifier tout ce qu'ils avaient pour sauver le plaignant, consentirent une obligation par forme de transaction de la somme de 19,000 livres, en laveur d'un particulier qui sans doute était un prète-nom.

Antoine Poisson, domicilié rue de Yaugirard, n° 1112, léquel a déclaré ( le "2 brumaire) que les cy-devanl commissaires réudutionnaires l'uni forcé à leur dunner 100 livres pour lo\cr de la caserne; qu'il a compté celle somme a Pigalle, Divil, Violette cl Vigneuil, sans qu'ils aient voulu en donner quittance.

Jean-Baptiste Yissec, rue de Tournon, n° 1130, a déclaré (le 3 brumaire) que les commissaires réudutionnaires -luy ont l'ait payer pour le logement dans la caserne des Carmes, la somme de 1,720 livres en différents payements, sans quittance; qu'il luy en a aussi coûté 10 livres par jour pour avoir été gardé chez lui pendant deux mois.

Decresme dit Saint-Simon, déclare qu'il a payé 100 livres pour loyer de caserne, et 800 livres pour frais de garde.

François Damehvai., domicilié rue Honoré, n° 910, a déclaré , (le 11 brumaire) que le cy-devant comité révolutionnaire luy a fait payer son logement dans la maison d'arrêt dite la caserne des Carmes, 5 livres par jour; que ce comité a arrêté toutes les lettres adressées au déclarant, et que Boutry, membre de ce comité, lui a enlevé deuv lettres, l'une venant de Venise, l'autre de Rome, portant ordre à des banquiers de payer au déclarant les sommes de 8 à 900 livres. Réclame, ledit Damerval, un pouvoir qu'il a donné au\ membres de ce comité de recevoir 2,400 livres à luy dues, sauf à partager avec eux.

Alexandre Bermont a déclaré (le 17 brumaire) avoir payé pour son logement et celuy de son épouse, à la caserne, la somme de 4o0 livres, et pour frais de garde 720 livres à 16 livres par jour pour deux gardes.

La citoyenne veuve Deperron, rue Mézières, n° 909, a déclaré (le 17 brumaire) que lors de son arrestation, les nommés Vigneul , Pigalle et Cuillet, commissaires révolutionnaires, luy ont pris une montre à boéte d'argent.

Femme Chaudob déclare (le 17 septembre 1793) qu'ayant refusé de payer les frais de garde et scellé du citoyen Philippe Dudonnel, l'un de ses locataires incarcéré, Vigrieuil el Basroche l'ayant menacée de la mettre en état d'arrestation, elle fut traduite au comité, qui renouvela ses menaces; alors se \oyaut contrainte, elle consentit à payer, pourvu que le citoyen détenu voulût l'y autoriser. Le comité, sans avoir égard à ses justes réclamations, ordonna sou arrestation. Cet ordre ayant effrayé la déposante, elle offril de payer, sans aucune réserve, les liais de garde et de scellés. Mai? on lui répondit impérieusement qu'il n'était plus temps de payer (file désobéissance; elle a donc été détenue pendant six joins, el n'a obtenu sa liberté qu'en payant 1° 312 lhres pour frais de garde du scellé chez son locataire ; 2° 1,000 livres comptant : 3° qu'elle contracterait l'obligation de payer 50 livres par mois jusqu'à la paix. Elle a donc payé, d'après neuf quittances jointes à sa déclaration, une somme de 1 ,63 i livres.

Récapitulation totale. 67,654 liv.

Compulsion du chapitre xm de recettes provenant du compte

générai du trésorier de la section, établissant les taxes et per-

"H faites au comité révolutionnaire, avec lu déclaration

faite a Yagent national par trente citoyens de la même section :

1° La citoyenne Lemonier a déclaré avoir payé au citoyen Violette, un des membres du comité, pour obtenir sa liberté, d'abord comptant 1, '200 liv. "

Et ensuite à compte des engage- r

ments qu'on luy a fait prendre, i '

celle de 300 /

Et le comité, dans l'art. 2 de ce chapitre, reconnaît avoir reçu, par les mains du citoyen Violette, la

Kl LA SECTION 01' LUXEMBOURG. somme de ,S00 )

El art. 3, pour satisfaire ;\ sa \ «»50

soumission 1 50 )

FI résulte de cet article que le comité est encore reliquataire d'une somme de 550 livres pour laquelle il doit être forcé en recette. j5u

•2° f.a citoyenne Chaudob a déclaré avoir payé pour frais de garde et de scellé du citoyen Philippe Dudonnet 312 \

Pour acheter sa liberté, payé I

comptent 1,000 > 1,654

Et pour satisfaire aux engage- \

ments qu'on lui avait fait prendre. 342 /

Le comité, art. 4 de ce chapitre, reconnaît avoir reçu par les mains du citoyen Pertuiseau, un de ses membres, la somme de 600 \

Art. 5. Reconnaît avoir reçu les 750

14 ventôse et 7 messidor an n 150 )

Il résulte de cet article que le comité révolutionnaire est encore reliquataire dune somme de 904 livres, pour laquelle il doit être forcé en recette, ci 904

3° Le citoyen Bourgeois a déclaré avoir payé par les mains de son épouse et son fils, pour logement. . 900 |

Et pour obtenir sa liberté, des \ 19,900

engagements pour une somme de. 19,000 )

Le comité, art. 6, reconnaît avoir reçu du citoyen Joannat, un de ses

A reporter 4,454

Report 1,454

membres, provenant du fils Bourgeois, pour son pure , une somme de 1,200 livres 1,200

11 résulte de cel article que le comilé est encore reliquataire d'une somme de 18,700 livres, pour laquelle il doit être forcé en recolle, cy 18,700

A l'égard des vingt-sept autres déclarations faites par les différents citoyens cy devanl désignés, nous avons vérifié toutes les parties du compte général, et nous n'axons reconnu aucun article qui y eût rapport. Ainsy, jusqu'au moment où le comilé se sera expliqué sur cette partie de. recette, nous le constituons reliquataire pour la somme de 44,G00 livres, montant de celles énoncées dans lesdites déclarations, et pour laquelle somme il doit être forcé en recelte 44,000

Total du forcement en recette 04,754