Procès-verbal de la séance du 30 frimaire

{Archives de la préfecture de police.)

i. « Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête que Ceyrat, vu les dénonciations portées contre lui dans le mémoire rédigé par ses commissaires, relativement aux journées des 3 et 4 juin, est destitué de sa place de président, et qu'en conséquence elle le déclare inhabile à la présidence. »

de la section du Luxembourg, pour servir à recevoir les procès-verbaux «les assemblées générales de la section.

Au Comité, ce 10 mars ITifJ, l'an i\ de la liberté.

Signé : l.w.u mant, président.

Ce registre contient plus de trois cents feuillets; vingt-huit seulement sont cotés, vingt-cinq sont remplis de procès-verbaux, 'le reste est en blanc. Le premier procès-verbal date du 13 mars 1792 ; le dernier est celui de la séance du 4 août suivant.

Le second registre, également relié en parchemin vert, commence par le procès-verbal de la séance permanente, du 28 mars 1793, et finit par celui de la séance du 26 avril suivant.

Ce registre se compose de quatre-vingt-quatorze feuillets, dont vingt-deux seulement ont servi.

Le troisième, relié de la même façon, porte cette mention sur la couverture :

« Registre des procès-verbaux d'assemblées primaires et communales de la section du Luxembourg, commencé le 17 juin 1793, l'an n de la République française une et indivisible. »

En effet, le premier procès-verbal est daté du 17 juin 1793, le dernier du 24 août de la même année. Ce registre contient quatre-vingt-neuf feuillets, dont quatre-vingts sont restés en blanc.

Le quatrième, relié en parchemin jaune, se compose de quatre cent soixante et onze feuillets, dont deux cent huit seulement ont servi.

!..\ SECTION DU M XEMBOURG. 341

Sur le premier feuillet on lit :

Le premier registre contenanl feuillets, destiné à recevoir Les minutes des procès-verbaux de l'assemblée générale de la section Mutins Scceoolû] après l'acceptation de leur rédaction, el en exécution de L'assemblée générale de ladite section du 30 floréal de l'an n de la République française une

et indivisible, a (''té coté el paraphé par nous Jallol,

présidenl de ladite assemblée, (le jourd'hui, premier prairial L'an ii de la république française une et indivisible.

Le premier procès-verbal date du 5 prairial an n, le dernier, du 10 floréal an m.

Les feuillets 6S et 66, qui contenaient le procèsverbal de la séance du 9 au 10 thermidor, ont été arrachés. Ceux portant les nos 123, 124, 125, 126, 127 et 128, ont éprouvé le même sort : ils s'appliquaient à la séance du 10 frimaire an ni. C'est dans cette séance qu'on a dû remettre sous les yeux de l'assemblée le procès-verbal du 4 juin 1793.

Enfin, le cinquième registre, relié aussi en parchemin jaune, a quatre-vingt-douze feuillets; les trois premiers sont en blanc ; les douze qui suivent sont remplis, et le reste n'a rien.

Le premier feuillet écrit commence par la suite de la séance du 21 fructidor an m (7 septembre 1795). Une note manuscrite jointe à ce feuillet porte ce qui suit :

La séance du '20 fructidor el du '21 au matin, tenue par le citoyen Bruni jeune, président provisoire, et le citoyen Polverel, secrétaire, a été rédigée par le citoyen Polverel, qui

a quitté la Commune de Pari* avant d'avoir porte son procèsverbal en tête de ces registres et n'en a pas laissé la minute.

Ces registres ne contiennent pas les minutes des délibérations. Ce sont seulement les copies de ces dernières qui y figurent. Aussi la négligence des secrétaires à opérer cette transcription explique-t-elle suffisamment les lacunes regrettables que l'on y trouve.

Quant aux lacérations dont quelques procès-verbaux ont été l'objet, elles sont évidemment l'œuvre de personnes qui, ayant pris une attitude par trop significative à telle ou telle époque, ont craint plus tard de se trouver compromises, et ont fait ainsi disparaître les preuves qui pouvaient exister contre elles.

Après le 13 vendémiaire an îv, c'est-à-dire dès le lendemain de la suppression des sections, une trentaine de personnes se présentèrent devant l'agent national et déclarèrent qu'elles avaient été victimes de taxes arbitraires de la part des membres du comité révolutionnaire de la section Mutins Scœvola. Les unes, emprisonnées dans la caserne des Carmes, prétendirent avoir été contraintes à verser d'assez fortes sommes pour payer leur logement dans cette caserne ; les autres affirmèrent qu'elles n'avaient échappé à l'incarcération ou recouvré leur liberté qu'au prix d'énormes sacrifices d'argent.

Une enquête eut lieu pour vérifier ce que ces allégations pouvaient avoir de fondé ; l'examen dos comptes du trésorier de la section fut fait avec le plus grand

LA SECTION in LUXEMBOURG.

soin, et malgré les protestations formulées dans une lettre écrite trois mois avanl par le comité lui-même,

on arriva à se convaincre que ceux qui s'étaient plaint n'avaient dit que l'exacte vérité.

Voici, en effet, un document authentique qui l'établit, et cette pièce, qui se trouve, en manuscrit, aux archives de l'hôtel de ville, nous a paru assez curieuse pour être transcrite en entier.