ANNEXE AU CHAPITRE V

PROCÈS-VERBAL DE I.'ARRESTATION DE MONSEIGNEUR I.' ARCHEVÊQUE D'ARLES ET DE SES TROIS DOMESTIQUES 2.

Section du Luxembourg.

L'an mil sept cent qua1re-\ingt douze, le quatrième de la liberté, le samedy onze août, onze heures et demie du matin, nous commissaires soussignés, nommés par l'assemblée de la section du Luxembourg lors de l'arrestation du sieur Duleau, ci-devant archevêque d'Arles, logé hôtel de Châtillon, rue du Petit-Bourbon^ à l'effet de faire la recherche e1 perquisition des papiers qui pourraient s'y trouver; sommes transportés susdite rue du Petit-Bourbon accompagnés du sieur Duleau, audit hôtel de Cbâtillon, et étant montés au premier étage au-de\ant de la porte d'un appartement n° 3, au de\ant de laquelle porte nous avons trouvé deux factionnaires qui avaient été posés par le sieur Lejeune, sergent

t. Puisse à jamais périr la mémoire de ce jour odieux! fuissent les siècles à venir ne pas croire à de tels forfaits ! (Stace, Silv. V, 2, C8.)

2. Ce procès-verbal et ceux qui suivent, tous inédits, sont tirés des Archivai de la fn-é/ccture de police.

de la garde nationale, commandant la patrouille qui escortait le sieur Duleau, et ouverture faite de cette porte avec la clef à. nous remise par ledit sieur Dulcau, sommes entrés dans ledit appartement, et après avoir fait une recherche exacte dans le secrétaire, armoire et commode de tous les papiers qui pouvaienl s'y trouver, nous nous sommes particulièrement attachés aux lettres manuscrites que nous avons remises toutes ensemble.

Avons trouvé différentes brochures relatives aux affaires du temps et procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, journaux, gazettes, œuvres de Rousseau.

Avons remarqué nombre de brochures en fax cur du cydevant clergé, tels que bref, catéchisme du peuple et autres, ces dernières brochures en plus grande quantité que celles en faveur de la réxolulion.

Axons trouvé dans une armoire pratiquée dans le mur de la cheminée de la chambre où couche ledit sieur Duleau, un habit d'uniforme de garde du roi enveloppé dans une serviette, et sur laquelle est le nom Benoit écrit sur un bout de carte.

Axons remarqué dans la cheminée de ladite chambre quantité de papier brûlé.

Et ledit sieur Duleau nous ayant déclaré, en son âme et conscience, ne point occuper d'autre appartement dans cet hôtel, nous nous sommes retirés par devant l'assemblée générale, oùledit sieur Duleau et ses domestiques ont été conduits, et ax uns fait transporter devant ladite assemblée tous les papiers que nous axons fait mettre à part, pour le tout être par ladite assemblée générale statué ce qu'il appartiendra, et ont ledit sieur Duleau et Lejeune signé avec nous.

Ainsi signé : Jean-Marie Duleau, Dadbanel et....

Et après avoir donné connaissance à l'assemblée générale du contenu du présent procès-verbal, et l'assemblée gêné-

ET LEUR INCARCÉRATION. si

ralf avoir ordonne; qu'examen serait l'ait desdits papiers, a continué la nomination desdits commissaires et y a adjoint deuv autres membres, MM. Foucault et Jourdan.

Lesquels réunis se sont retirés dans une salle particulière où il a été, en présence du sieur Duleau, procédé à l'examen desdits papiers.

Par L'événement duquel examen il ne s'est trouvé que quelques papiers, correspondance ou mémoires annonçant la liaison intime que paraît avoir ledit sieur Duleau au. les prêtres non assermentés, tant de la ville d'Arles que d'autres villes circonvoisines et autres évèques de la métropole d'Arles.

.Mais dans ces papiers nous n'a\ons remarqué qu'un fort attachement à la manière de penser de ces sortes de prêtres, sans néanmoins qu'il existe aucune provocation à la désobéissance des lois constitutionnelles.

Ht à l'instant ayant interpellé le sieur Duleau de ses nom, surnoms, âge, pays et demeure, il a dit se nommer Jean- Marie DolaUj âgé de cinquante-quatre ans, demeurant rue du Petit-Bourbon, hôtel de Châtillon,

Et nous a déclaré qu'il convient avoir entretenu des correspondances avec plusieurs personnes du diocèse d'Arles, concernant le spirituel uniquement, qu'il observe que cette correspondance doit paraître d'autant moins étonnante que le déparlement des Bouches-du-Rhône et la dernière Assemblée nationale avaient autorisé pour les non-conformistes des églises qui ont été ouvertes jusqu'en ces derniers temps.

Interrogé de nous déclarer par quel motif l'habit d'uniforme de garde du roi s'est trouvé dans l'armoire de la chambre à coucher de lui répondant,

A répondu qu'il n'en avait aucune connaissance et que nous avons même dû remarquer que lorsqu'on eut trouvé cet uniforme, un des domestiques du comparant a déclaré sur-le-champ que c'était un domestique qui l'avait placé.

Sommé ledit sieur Duleau de déclarer s'il veut signer le

présent dont il lui a été fait lecture, ledit sieur y a consenti,

06 qu'il a exécuté.

Signé, Jean-Marie Uulau.

Ayant fait comparaître un des domestiques, il a déclaré se nommer Dominique Bourdet, valet de chambre du sieur Duleau, demeurant rue du Petit-Lyon.

Interrogé s'il esl à sa connaissance qui a déposé cet uniforme de garde du roi dans l'armoire où il a été trouvé,

A répondu qu'un nommé Delegeau, camarade du nommé

Benoît, fmis deux gardes du roi, après le licenciement de

cette garde, ledit Benoît étant malade à l'hôpital, a chargé

le répondant de cet habit en le priant de le garder jusqu'à

ce que ledit Benoît fût sorti de. l'hôpital; que ledit Benoît

sorti effectivement a négligé de remporter ledit habit : que

depuis environ six semaines il ne l'a point vu ni rencontré.

et ignore parfaitement son domicile, et que de jour en jour

il s'attendait à le voir pour lui remettre cet habit, que ledit

Benoît se proposait de vendre aussitôt; et a ledit Bourdet

signé.

Signé, Bourdet,

Interrogé le second domestique, il a dit se nommer Louis François, domestique du sieur Duleau.

Interrogé s'il, est à sa connaissance d'où peut provenir l'uniforme en question trouvé dans l'armoire de la chambre à coucher du sieur Duleau,

A répondu qu'il ignore, d'où il peut provenir, qu'il ne se doutait nullement qu'il y eût un pareil habit dans l'appartement dudit sieur Dulau; et a le dit François signé.

Signé, François.

Le troisième domestique étant comparu a dit se nommer François Faipou, domestique du sieur Dulau ; a déclaré n'avoir jamais vu l'uniforme dont il est question, qu'il en avait

seulement entendu parler par ledit Bourdet, qui disait que cet babil appartenail à un garde du roi qui était malade El a le dit Faipou signé.

Stgné, Faipou, Daubanel, M et Jourdain.

Lt après avoir fait rapport à L'assemblée générale du présent procès-verbal, L'assemblée a ordonné que les pièces seraient envoyées au comité do surveillance de l'Assemblée nationale, et que la section, suspectant à juste titre La conduite du sieur Dulau, a jugé convenable de retenir, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par le comité de surveillance, le sieur Dulau.

Kl rassemblée a nommé pour porter ce MM. Daubanel

et Boursard.

Pour extrait conforme, signé, A. Demarcenay, secrétaire.

Vu le procès-verbal ci-dessus, l'assemblée a ordonné que lesdils sieurs Dulau, bourdet, François et Faipou seraient mis en état d'arrestation.