PROCÈS-VERBAL DE ^ARRESTATION DE
1° M. I.'ABBÉ liERTON ; 2° M. HÉBERT, SUPÉRIEUR DES EDDISTES;
3° M. l'abbé ROSÉ.
L'an quatrième de la liberté 1702, le onze août onze beures trois quarts du soir, en vertu de la commission à nous donnée par l'assemblée de la section du Luxembourg, nous soussignés nous sommes rassemblés en une des salles voisines de l'assemblée séante au grand séminaire de Saint-Sulpice, au nombre de trois commissaires, savoir : Pierre-Auguste Lohier, François-Henry Royer et Claude-Louis Petitjean, et là, nous avons procédé à l'interrogatoire de Nicolas Berton, prêtre, l'un des trois ecclésiastiques qui sont actuellement en état d'arrestation dans ladite section.
ARRESTATION DES PRÊTRES Interrogé de ses nom, qualité, demeure, profession et âge, a répondu s'appeler Nicolas Berton, prêtre, bachelier eu théologiej chanoine de la cathédrale de Laon, et âgé d'environ soixante ans.
Interrogé depuis quel temps il est arrivé à Paris,
A répondu y être arrivé vers le milieu de mai 1794, avoir toujours demeuré nie Maueonscil chez un nommé M. Varnier, avocat, n° 66, et que se trouvant gêné dans ledit logement, il est venu Loger aujourd'hui rue des Fossoyeurs, hôtel de Provence.
Interrogé s'il a quelque liaison dans cel hôtel,
A répondu y connaître .M. Kosci, prêtre, l'un des susdits et vlésiasliques.
Interrogé s'il a prêté Le serment prescrit par la loi,
A répondu que non.
Interrogé s'il a quelques fonctions ecclésiastiques,
A répondu que non.
Interrogé s'il admet la constitulion civile du clergé telle qu'elle se trouve dans les décrets de l'Assemblée constituante sanctionnés par le roi,
A répondu que non.
Interrogé pourquoi il a été arrêté et conduit ici,
A répondu qu'il n'a été arrêté que parce qu'il s'est trouvé dans la chambre de MM. Hosey et Hébert, prêtres comme lui, lesquels on est venu arrêter.
Interrogé où peuvent être les clefs ou bardes qu'il doit avoir apportées à Paris,
A répondu que ses effets sont encore chez ledit sieur Varnier, avocat, où il a demeuré depuis plus d'un an.
Interrogé s'il n'a point de correspondance avec les ennemis de la chose publique,
A répondu négativement.
Lecture à lui faite du présent interrogatoire et s'il entend persister dans ses réponses ; s'il entend y ajouter ou dimi-
l.l L&UR INCARCÉRATION.
riucr, a déclaré icelles contenir vérité et y a persisté el Bigné.
Ainsi signé : Berton, Lohieh, Royer et Petitjean.
El de suite ledit sieur Lohier, l'un desdits commissaires, e étanl retiré à minuit et demi, les deux autres commissaires, MM. Royer et Petitjean, ont procédé à l'interrogatoire de M. Hébert.
Interrogé de ses nom, surnoms, qualités, demeure et
Il a répondu se nommer François-Louis Hébert, prêtre suprême de la communauté des Eudistes, établie à Paris, rue dis Postes, paroisse Saint-Jacques du Ha*ut-Pas, où il demeure, section de l'Observatoire, être né en Normandie, paroisse de Croûtes, à six lieues de Lisieux, et être âgé d'environ cinquante-sept ans.
Interrogé depuis quel temps il demeure à Paris,
A répondu depuis -\ingt ans passés en la même qualité.
Interrogé s'il a prêté le serment prescrit par la loi,
A répondu que n'étant point fonctionnaire public il n'en a point été requis.
Interrogé s'il admet la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée nationale constituante acceptée par le roi,
A répondu que sans la combattre, sa conscience ne lui permet pas de l'admettre.
Interrogé pourquoi demeurant audit séminaire des Eudistes, il se trouve à présent à. l'hôtel de Provence,
A répondu qu'effrayé des bruits vrais ou lauv concernant les communautés ecclésiastiques, il a pris un passe-port chez M. Simon, commissaire de police de la section de l'Observatoire.
Interrogé quel usage il voulait faire de ce passe-port,
A répondu que son intention était d'aller à Rouen ou de voyager dans l'intérieur du royaume, n'ayant cependant pas d'endroit fixe.
tRRES I \l Ion DES PRE 1 RES
Interrogé pourquoi il a été arrêté dans ledit hôtel de Provence ft s'il était seul,
\ répondu qu'il oe l'a été qu'à l'occasion d'une malle qu'il avait déposée «liez les religieuses Recolettes, rue du Bac,jus-
(|n à ce qu'il lui déterminé sur le choix du lieu où il comptai! se retirer en province, royanl les troubles de Paris, et qu'il ne s'est retiré à l'hôtel de Provence que pour se déterminer à loisir sur le choix, maison qu'il a choisie de préférence à toute autre, quoique hôtel garni, parce qu'on lui a assuré qu'on y jouissait d'une parfaite tranquillité, el qu'il était avec MM. Rosey et L5erton.
Interrogé de quoi se.compose ladite malle,
A répondu qu'elle n'est absolument pleine que de ling< à son usape personnel et de deux livres qu'il n'a point encore lus, et dont on lui a fait présent atin de savoir son sentiment sur ces deux ouvrages, ne pouvant cependant les dénommer.
Interrogé -il n'a point de correspondance avec les ennemis de la chose publique tels qu'ils soyenl.
A répondu qu'il n'en a absolument aucune, qu'il est même si éloigné de toutes déclamations contre la constitution, que le seul ouvrage périodique auquel il ait souscrit est le Journal du soir, rédigé par Etienne Feuillant, et qu'il est le seul dont il ait permis la lecture publique dans sa communauté.
Lecture à lui faite du présent procès-verbal et qu'il a dit bien entendre,
Interrogé s'il persiste dans son interrogatoire et s'il n'a plus rien à déclarer ou à ajouter,
A répondu qu'il y persiste et n'a plus rien à déclarer, et contenir vérité.
Et ont lesdits sieurs Royer et Petitjcan et ledit sieur Hébert, signé à cet endroit de la minute dudit procès-verbal1.
Sig/iP : HÉBERT, RoYEB el PetITJEAN.
Kt de suite nous, sieurs Royer et Petitjean. <nmmissair< s surnommés, avons procédé â l'interrogatoire de M. H
Interrogé de ses nom, surnoms, qualité-, âge et demeure.
A répondu qu'il se nommait Louis-François Rosk, natif de Pari;, paroisse Saint-Sulpice, prêtre, ci-devant curé d'Émolleville, au pays de Caux, diocèse de Rouen, ex-député à l'Assemblée constituante, demeurant à Paris depuis le mois de mars I
Interrogé où il demeure maintenant et où il a demeuré depuis un an,
A répondu que depuis le mois d'octobre dernier il a toujours demeuré rue di ors, hôtel de Provence, qui tient en chambre garnie.
Interrogé s'il a prêté le serment prescrit par la loi,
A répondu que non.
Interrogé s'il admet la constitution civile du clergé décrér l'Assemblée constituante et sanctionnée par le roi,
A répondu que sa conscience ne lui a pas permis de l'adopquoiqu'il n'ait jamais rien écrit ni imprimé contre.
Interrogé pourquoi il a été arrêté audit hùtel de Provence ;■! s'il §tait seul.
A répondu qu'il a été arrêté parce qu'on a trouvé dans sa chambre M. Hébert ci-dessus nommé, et pour lequel on venait en perquisition au sujet de sa malle arrêtée.
Somme île répondre s'il reconnaît un paquet couvert d'un papier et cacheté par luy-méme et de nous dire ce qu'il contient, ledit paquet reconnu et signé par deux commissaires, dont l'un se nomme M. Lemoine et l'autre M. Godart, et par M. R
A répondu reconnaître ledit paquet renfermant différentes brochures, lesquelles ont été choisies par préférence à celles qu'il a chez lui.
Interrogé s'il n'a point de correspondance avec les ennemis de la chose publique tels qu'ils soient.
A répondu qu'il n'en a aucune.
Interrogé s'il persiste dans son interrogatoire et s'il n'a plus
rien à déclarer on à ajouter,
A répondu que ses réponses; contiennent vérité et qu'il y persiste, et que de plus il n'a plus rien à ajouter.
Lecture à lui faite du présent interrogatoire, il a signé avec nous.
Signé, Rosé, Royeb et Petîtjean.
Vu le procès verbal ey-dessus, l'assembler a ordonné que lesdils sieurs Berton, Rosé et Hébert seraient mis en état d'orrestation.
Signé, Ceyrat, président.
INTERBOGATOIRE DES ABBES DUBRAÏ El DESPREZ PENDANT LEUR DÉTENTION AUX CARMES.
L'an 1792, le quatrième de la liberté, le lundy treize août, sept heureset demie de relevée, nous commissaires soussignés, en vertu de l'ordre à nous donné par l'assemblée générale de la section du Luxembourg de nous transporter au couvent des Carmes à l'effet d'y interroger l'abbé Dubray sur les faits contenus dans la lettre dont l'assemblée a pris communication, nous avons d'abord cru devoir interroger le commissionnaire porteur de la lettre, auquel nous avons demandé ses nom, surnom, pays, qualités et demeure, à quoi il a répondu se nommer Nicolas Tbabourin, né à Rocbe-sur-Rognon, près Joinville, demeurant à Paris, rue de la Planche, chez le perruquier, âgé de trente-trois ans, ayant une échoppe rue de Sèvres, attenant les pompiers, faisant les commissions quand il s'en trouve.
Interrogé s'il connaît la personne qui lui a remis la lettre de l'abbé Dubray et s'il connaît cet abbé,
A répondu qu'il ne sait pas le nom de la personne, qu'il la
BT IKi II INCARCÉRATION. s:,
connaît seulement de \ ne, qu'il croit que c'est un domestique restant à l'Abbaye-aux-Bois, et quant à l'abbé Dubray, il ne lui ;i jamais parlé et mémo n'en a jamais entendu parler.
\ lui demandé s'il connaît un abbé de Clorivière ou autres abbés,
A répondu qu'il ne connaît que le curé de Saint-Séverin et L'abbé Fleury, affirmant n'en connaître aucun de Saint-Sulpicc, n'allant jamais à la messe qu'aux Petites-Maisons, et Ieclure à lui faite du présent interrogatoire, a dit icelui contenir vérité, y a persisté •■! a signé.
Signé, TlLABOORIN.
Et pendant l'interrogatoire il nous a été annoncé qu'un nouveau commissionnaire demandait à parlera l'abbé Dubray. Et nous avons cru lui faire les questions suivantes, après l'avoir introduit dans la salle où nous étions :
A lui demandé ses nom, prénoms, qualité, pays et demeure,
Il a répondu se nommer Jean-Dominique Fissier Lejeune, ftgé île vingt-et-un ans, de Beauvais, commis marchand, rue Saint-Denis, chez M. Perrier, en lare Sainte-Opportune.
A lui demandé s'il connaissait l'abbé Dubray et quel motif le conduisait,
A répondu que l'abbé Dubray est son oncle, qu'il ne luy porte aucune lettre, qu'il vient pour le voir et qu'il croit qu'un neveu peut voir son oncle.
A lui demandé depuis quand il sait sa détention et par quelle voye,
A répondu qu'il le sait depuis hyer une heure et demie de relevée, et que le sieur Dubray, marchand mercier rue du Pour, prés la foire, frère de l'abbé, est venu le luy apprendre sans lui dire d'où ni comment il le savait.
L'ayant fait fouiller, iî ne s'est rien trouvé sur lui, et lecture faite de ses réponses, il y a persisté et a signé
A.insi signé, Fissier Le Jeune,
Ayant fait ensuite comparaître le sieur Thomas-Nicolas Dobeat, prêtre de la cy-devanl communauté de Saint-Sulpice, nous l'avons sommé de nous déclarer quelle qualité ecclésiastique il avait,
A quoi il a répondu qu'il n'était que préiiv.
A lui demandé s'il a actuellement ou s'il a eu quelques pouvoirs à lui délégués par le ci-devant archevêque de Paris,
A répondu qu'il n'en a aucun dans le moment pi mais qu'il en a eu tout le temps qu'il était à Saint-Sulpice.
A lui demandé quelle était cette espèce de pouvoir,
A. répondu qu'il n'en a jamais eu d'autre que de dire la messe et de confesser.
A lui demandé s il a ces mêmes pouvoirs,
A répondu que puisqu'ils ne sont pas révoqués ils sont censés les mêmes.
A lui demandé s'il croit à la hyerarchie ecclésiastique,
A répondu qu'il \ croit.
A lui demandé si dans cette croyance un simple prêtre tel que lui a le droit de déléguer des pouvoirs et s'il en a délégué,
A répondu qu'il n'en a jamais délégué, et que d'après nos interrogatoires il pense que nous nous trompons sur le nom, et que c'est probablement l'abbé Desprez, dit-on en l'église des Carmes, qui était grand vicaire de M. de Juigné.
A !:i demandé s'il connaît M. Laneuville,
A répondu que non.
A lui demandé s'il connaît l'abbé de Clorivière el Beullé,
A répondu que non.
Lecture à lui faite du présent interrogatoire et de ses réponses, a dit icelles contenir vérité, j a persisté el a signé.
Ainsi signé, Dobray, Drugeon, Dovin, Fontaine et Cetbat.
Kl attendu l'erreur faite sur le nom, MM. les commissaires nul pensé qu'il n'y avait aucun motif à retenir plus longtemps
i. i 1,1.1 R INCARCEB \ I lus. .,1
le sieur Fissier, neveu du sieur Dubray, el ont ngné après I avoil mis en liberté.
Ainsi signé, Drugeon, Dovm, Fontaine el Ceyrat.
De suite nous avons luit comparaître le sieur Gabriel Desprez, prêtre, chanoine de Nevers, âgé de quarante et un ans, i Paris depuis 1788.
Nous l'avons ensuite sommé de nous déclarer quelle qualité ecclésiastique ou quels pouvoirs lui ont été délégués par M. de Juigné, el depuis quel temps,
A répondu qu'il était son grand vicaire depuis la tin de 1789 environ.
A lui demande >i depuis le dépari de M. de Juigné il a fait dans Paris des actes de grand vicaire,
A répondu qu'il n'a fait que des actes intérieurs concernant la conscience, mais aucun acte public, n'ayant publié ni fait publier aucun mandement.
A lui demandé s'il a conféré quelques sacrements tels que le batéme, le mariage et l'extrême-onction,
A répondu que non.
A lui demandé s'il a donné à quelqu'un le pouvoir de les conférer, el à quelles personnes,
A répondu qu'il a donné les pouvoirs, mais qu'il lui est impossible de se rappeler à qui.
A lui représenté qu'il faut qu'il ait une idée bien faible de ces pouvoirs, ou qu'il y a une grande imprudence de sa part de les avoir conféré; à des personnes qu'il ne connaissait pas.
A répondu qne des personnes qu'il connaissait lui rendant bon témoignage des postulants, il esl convaincu ne les avoir donnés qu'à des personnes qui en étaient dignes.
A lui demande quelles sont les personnes à lui connues sur le simple témoignage desquelles il accordait ces pouvoirs,
A répondu que dans ce moment-ci il ne se rappelle aucun nom.
M \RRESTATION DES PRÊTRES
A lui demandé s'il a donné des pouvoirs de baptiser, confesser, marier, administrer e1 enterrer sans la communication de la paroisse ou à un officier civil,
A répondu que toutes les fois qu'on lui demandait pcrmis- -i.'ii de taire ces actes-là, il recommandait d'en donner communication à un officier civil.
A lui représenté que sa réponse implique contradiction, puisque la permission donnée de baptiser et marier n'a pu être qu'une permission de baptiser et marier à huis clos, et par conséquent renferme implicitement l'ordre de ne pas communiquer à un officier civil,
A répondu que cette permission ne renferme pas l'ordre de ne point communiquer à un officier civil, puisqu'on peut très-bien le prévenir qu'on compte faire ces actes dans une maison privée.
A lui représenté que cette réponse n'est qu'un subterfuge, puisqu'elle ne serait tout au plus valable que depuis le décret de l'Assemblée nationale, qui permet de se marier en face de la municipalité, et qu'en conséquence elle n'est nullement applicable aux permissions qu'il peut avoir données a\ant le décret,
A répondu qu'il ne se souvient pas et ne croit pas avoir donné permission de se marier avant le décret dont il est question, si ce n'est une fois lorsque l'on agitait dans l'assemblée constituante cette question, et qu'on paraissait devoir la décréter incessamment.
A luy demandé si on lui a demandé, et s'il a donné la permission de porter le saint viatique et les saintes huiles secrètement,
A répondu que cela est vrai.
A lui demandé pour combien de temps il a donné ces pouvoirs,
A répondu : Suivant l'usage du diocèse, pour une ou deux années.
BT LEUR INCARCÉRATION.
A lui demandé s'il a donné la permission de conserver dans des maisons particulières le saint-chrême, les saintes huiles el l'eucharistie sans lumière, A répondu que oui.
A lui demandé s'il a permis de confesser les homme:- el les femmes dans des maisons particulières ri sans habil sacerdotal, A répondu oui.
A lui demandé s'il a permis d'inhumer des corps el de bénir des cimetières,
A répondu que non, el que la seule chose permise a été de réciter des prières dans l'intérieur, et a même défendu l'inhumation.
A lui demandé s'il connaît l'abbé Laneuville et où il demeure,
A répondu qu'il le connaît comme simple prêtre, et qu'il demeure rue de la Chaise, près des Petites-Maisons.
A lui demandé s'il connaît pareillement les abbés Brûlé et de (Jlorivière, et leur demeure,
A répondu que oui, et qu'elle est la même que celle du sieur Laneuville.
A lui demandé si ces trois abbés lui ont déjà fait des demandes pour obtenir des pouvoirs de conférer secrètement les batêmes, mariages, et porter secrètement le saint viatique et les saintes huiles, et par quelle crainte,
A répondu qu'il les a accordés certainement à M. de Laneuville, et qu'il ne se souvient pas et ne croit pas que- les autres lui ayent demandé.
A lui demandé s'il a eu des correspondances avec des émigrés,
A répondu qu'il en a eu avec son frère, mais très-innocentes.
A lui demandé s'il a vu M. Pancemont et s'il sait où il est, A répondu qu'il ne croit pas l'avoir vu depuis dix-huit mois;
qu'il ne sait pas où il est allé; que même la dernière rois qu'il l'a \ti c'est par grand hasard, dans une maison tierce, et qu'il n'a ou avec luy aucun rapport de ministère et religieux.
A luy demandé où MM. de ('.lumière cl Laneuville logeaient avant d'être rue de la Chaise, A répondu qu'il se souvient certainement que M. Clorivière
logeait rue de- Postes, près du maître de pension, que M. de Laneuville demeurait là ou au séminaire.
Ayant de nouveau fait comparaître le sieur Thabourin, avons demandé au sieur abbé Dosprez s'il connaît la personne à lui présentée et sa qualité,
A répondu qu'il le connaît pour l'avoir vu chez MM. Clorivière et Laneuville, mais qu'il ne sait pas son nom, et qu'il le connaît comme domestique du sieur Clorivière.
are à lui faite du présent interrogatoire et de ses réponses à icelui, a dit icelles contenir vérité, y a persisté, et a signé.
Ainsi signé : Desprez, Drcgeo.v, Dovin, Fontaine et Ceybat, paraphe.
D'après lequel interrogatoire, nous commissaires susdits et avons pensé qu'attendu la déclaration fausse faite par le sieur Thabourin de ne point connaître l'abbé Clorivière, tandis qu'il en a été le domestique, avons jugé que le sieur Thabourin serait reconduit par-devant l'assemblée générale de la section, pour y être statué par elle ce qu'il appartiendra.
Kl avons signé.
vigne : Fontaine, Dbugeon, Dovin et Ceyrat.
-VERBAL D'ARRESTATION DE L'ABBÉ ROSTAING, SOUS-] A I.A COMMUNAUTÉ DE LAON.
L'an rail sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième <le la liberté, le lundi treize aoûl au matin, au comité de surveillance de la section du Luxembourg, a été conduit un particulier arrêté rue de Vaugirard comme ayant paru suspect à
plusieurs personnes.
Ayant l'ail comparaître ce particulier arrêté, l'avons enquis de ses nom, surnoms, fige, proiession et demeure.
A qu<ii il a répondu se nommer Antoine-Jean-César Rosiai.n, sous-diacre, demeurant au collège de Laon, rue de la Hontagne-Sainte-Geneviève, natif de Lyon, âgé de vingt-trois ans et demi.
Interrogé d'où il venait el où il se rendait au momcnl où il a été arrêté,
A répondu qu il venait de la maison de campagne de Vaugirard, et qu'il se rendait à la maison à Paris.
L'ayant fait fouiller, il s'est trouvé sur lui plusieurs lettres annonçant une correspondance suspecte et même une initiation dans une cotterie où l'on n'est admis qu'après les plu> terribles serments de silence et de réserve.
Et un petit agenda de dépenses où il s'est trouvé porte entre autres choses plusieurs ports de lettres de Coblentz.
Interrogé ledit sieur Rostain de nous déclarer si ces lettres sont en sa possession,
A répondu qu'il peut très-bien se faire qu'il en existe quelques-unes dans sa chambre.
Attendu lesquelles réponses, le comité, avant de statuer sur ledit sieur Rostaing, ordonne que perquisition sera faite dans sa chambre des papiers qui pourraient s'y trouver, et qu'à cet effet, avis en sera donné à la section Sainte-Geneviève, et ledit sieur Rostaing a en conséquence été remis sous bonne
96 ARRESTATION DBS PRÊTRES
et sûre garde pour être transféré audit collège de Laon, et M. Vitel a été nommé commissaire pour la présente opératinn. Ledit sieur Rostaing a signé avec ledit sieur Vitel, et nous membres du comité.
En exécution de l'arrêté ci-dessus, nous, commissaires de la section du Luxembourg, nous sommes transportés au comité de la section de Sainte-Geneviève, où avons invité Messieurs du comité de nous faire conduire et nous accompagner en la communauté de Laon, dépendante de leur arrondissement, à quoi ces Messieurs obtempérant, MM. Charbonnet, président, et Devauches, commissaire, se sont rendus avec nous dite maison de Laon, Montagne-Sainte-Geneviève, assisté de M. Huriel le jeune, secrétaire greffier de leur section.
Arrivés en ladite maison collège de Laon, avons sommé le sieur Joseph Desserre, portier, de nous déclarer si le sieur Rostain demeurait en ladite maison,
A répondu le connaître pour y demeurer et occuper une chambre au troisième étage, au fond de la cour, en face de la porte n° 19.
Sommes montés à ladite chambre accompagnés et assistés comme dit est, avons fait ouvrir la porte par un serrurier du consentement dudit sieur Rostain, la clef de sa chambre se trouvant égarée.
Perquisition faite dans toute la chambre et effets dudit sieur Rostain, avons cru devoir nous saisir de différentes lettres et imprimés que nous avons, en présence dudit sieur Rostain, rangés en deux paquets, l'un contenant les lettres et pièces manuscrites, l'autre les imprimés, et que nous avons en veloppés d'une serviette fournie par ledit sieur Rostain, marquée C. R., duquel paquet nous, commissaires instrumentales, nous sommes chargés, du consentement de Messieurs les commissaires de la section de Sainte-Geneviève. Avons
ET LEUR INCARCERATION. 97
fait fermer la porte de la chambre par un cadenas, dont nous avons remis la clef audit Desserre, portier de la maison, qui s'en est chargé comme dépositaire de justice et pour la représenter à la première réquisition.
De tout ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal en présence des sieurs susnommés et de M. Lejeune, servent commandant le détachement qui nous a accompagnés.
PUOCÈS-VERBAL D'ARRESTATION DE L'ABBÉ GUYARD, CHAPELAIN DES DAMES DE LA MISÉRICORDE.
Le quatorze août 1792, l'an quatrième de la liberté, a été, sur les cinq heures et demie du matin, amené à la section du Luxembourg un particulier arrêté comme une personne suspecte, et ce à la voix du peuple.
Interrogé sur ses nom, Age et qualité, a répondu s'appeler Charles-Antoine Guyard, prêtre chapelain des Dames de la Miséricorde, Agé de trente-sept ans, demeurant rue du Vieux- Colombier, académie de Vandeuil, maison de M. Fournier, lequel interrogé quelles fonctions il avait occupées avant et depuis la révolution,
A répondu avoir été vicaire au Dourg-la-Reine, mais avoir quitté celte place avant la révolution pour être chapelain des Dames de la Miséricorde.
A lui demandé s'il avait tenu des propos incendiaires contre l'Assemblée nationale et distribué des papiers incendiaires,
A répondu que non.
A lui demandé s'il en avait chez luy,
A répondu que non.
A lui demandé quelle preuve de civisme il a à nous montrer,
A répondu que jusqu'à ce jour il avait fait monter sa garde lorsqu'il)- avait été requis.
A lui demandé quelle liaison il avait avec M. Pancemont, A répondu n'en avoir aucune que des liaisons ordinaires. A lui demandé s'il savait où étaient cachés M. Pancemont et M. Friqui t,
A répondu qu'il n'en sait rien.
A Lui demandé quels sont ses moyens de subsistance,
A répondu : la nourriture que lui donnaient les dames cydessus et le surplus dune petite rente patrimoniale de la valeur de cinq à six cents livres.
A lui demandé s'il a des armes chez lui,
A répondu que non.
D'après lesquelles réponses l'assemblée générale a arrêté que ledit sieur Guyard serait détenu provisoirement jusqu'à 1 arrivée de M. Lejeune et jusqu'à ce que l'assemblée fût plus nombreuse.
Ht a ledit sieur Guyard signé pour ce qui le concerne.
Ainsi signé : Guyard, Ceyrat, président, et LeclehCj secrétaire.
Ht après avoir entendu les dires de plusieurs citoyens tendant à inculper ledit sieur Guyard, l'assemblée a arrêté qu'il serait conduit en la maison d'arrêt du couvent des Carmes.
