Archives de l'Empire. Section judiciaire

Paris, et qui portaient en substance que les individus poursuivis étaient «prévenus d'avoir formé des rassemblements suspects au ci-devant séminaire deSaint- Sulpice; mais qu'il ne résultait des pièces aucune ftharge contre eux et qu'ils n'avaient été arrêtés que parce qu'ils se trouvaient dans un lieu habité par d'aundividus prévenus de délits '. »

Quant à M. Emery, il fut interrogé le 14 août par Fouquier-Tinville lui-même, et quoiqu'il s'attendît de jour en jour à passer devant le tribunal révolutionnaire, son procès fut différé. On le transféra le 15 germinal (4 avril 1794) à la prison du Plessis, où il resta ■Hsqu'au 4 brumaire an ni (23 octobre 1794), époque à laquelle il fut enû'n mis en liberté '-'.

Moins heureux que M. Émery, l'abbé Rouganne, lui avait été arrêté en même temps que lui , puis rendu à la liberté le 8 août suivant, fut dénoncé de nouveau le 13 frimaire an n (3 décembre 1793) par la section du Bonnet rouge 3, et mis en arrestation le même jour 4. Traduit devant le tribunal révolution-

1. Répertoire des jugements rendus par le tribunal révolutionnaire. 1" parUe, p. 152, 156, 1G2 et 167.

'2. Voir les intéressants détails de cette captivité dans la Vie de Al. Emery, p. 341 à 3G9.

8. Cette section n'était autre que celle de la Croix Rouge. Elle siéids le couvent des Prémo/tlres. C'est en 1793 qu'elle prit le nom de section du Bonnet rouge.