‹ Le couvent royal de Saint-Maximin en Provence, de l'ordre des frères prêcheurs, ses prieurs, ses annales, ses écrivains; avec un cartulaire de 85 documents inéditsChapitre 82 sur 100 · ARRÊT DU CONSEIL PRIVÉ · texte numérisé non relu

ARRÊT DU CONSEIL PRIVÉ

Qui adjuge le prieure de Saint-Maximin à Jacques Barjon.— 6 janvier 1575.

Entre frere Jacques Berjon , religieulx. profex de l'ordre

sainct Dominique, docteur et regent en la faculté de theollogie a Paris, et prieur de Sainct Maxemin, en Prouvence , demandeur, suivant les lettres par luy obtenues le 4"* mars 1574, et encores inthüiné en cas d'appel , d'une part; et frere Rostaing Porcellv, aussi religieulx dudict ordre, docteur regent en ladicte faculté, deffendeur et opposant a l'execution de l'arrest donné au privé conseil , et au proffict dudict demandeur , le 139»* may 1573, et encores appellant de l'execution desdictes lettres dudict 4 mars an susdict 1574, en ce que ce dict demandeur auroit esté mis en possession et jouissance dudict prieuré, l'autre. Le Roy, en son conseil, du consentement des parties... ., a mis et met ladicte appellation au neant, et ordonne que ce dont est appelé sortira son plain et entier effect. Et en ce faisant, a ledict seigneur maintenu et gardé, maintient et garde icelluy Berjon en la possession et jouissance d'icelluy prieuré de Sainct Mazemin, . tant possessoirement que petitoirement. Nonobstant l'opposition formée paz iceHluy Poreelly, dont il est deboutté ; et luy sontfaict:s deffense s de troubler, inquieter, ny molester lediet Berjon, directement o1 indirectement, en la poss:ssion et jouissanee d'icelluy prieuré. Et, en ee faisant, se sont les parties respectivement desparti«s de tous proces et procedures qu'ilz peavent avoir eu ensemble, pour raison d'icelluy prieuré ; «pectallement icelluy Porcelly , de toutes actions, tant possessotres que petitoires, que autres, lesquelles il a remis et quitté eiwdiet Berjon. Le tout sans despens, dominaiges et iuterestz, attendu la qualité des parties. Faict a Avignon, le Roy y estant, le sikissme jour de janvier nil einq cens soiXante quinze.

Ibid. fol 22.

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