AVANT-PROPOS

Il importe au début de cette étude d'indiquer au lec- “teur ce qu’il doit y chercher et dans quel esprit elle a été conçue.

Le titre précise qu’il s’agit d’une étude restreinte du crédit agricole, le crédit agricole « à long terme»; le sous-titre indique nettement qu’il s’agit d’un commentaire de lois : 1° de la loi du 29 décembre 1906 autorisant des avances aux sociétés coopératives agricoles ; 2° de la loi du 19 mars 1910 instituant le crédit individuel à long terme, en vue de faciliter l’acquisition, l'aménagement, la transformation, et la reconstitution des petites exploitations rurales.

Il en résulte que cette étude a un but pratique : elle tend à mettre le lecteur au courant du dernier état de la législation française en ce qui concerne le crédit agricole à long terme, et à lui montrer à la suite de quelle évolution législative on a abouti à ce résultat : la législation sur le crédit agricole cons-

titue un ensemble à peu près complet aujourd'hui ; mais, on verra au cours des divers chapitres qu'elle n’a pas été conçue d’un seul jet, et que les diverses lois qui la composent ont été votées successivement à des intervalles plus ou moins éloignés, sous l’empire des circonstances,;'et de la pression qui a été faite par le monde agricole sur le Parlement.

Aussi trouve-t-on une absence de cohésion dans cette législation : les à coups successifs par lesquels elle a été constituée ont eu comme conséquence un manque de netteté : les dernières lois ont tendu à corriger les premières, à les compléter, tout en les laissant subsister dans leurs grandes lignes, ce qui fait que le profane se perd dans leur lecture, renvoyé sans cesse d’une loi à une autre qui par ricochet le renvoie à une troisième, et ainsi de suite : nous verrons dans notre conclusion qu’il serait aujourd’hui nécessaire de reviser cet ensemble de lois, de constituer un code du crédit agricole où elles seraient logiquement classées et refondues.

L'examen des lois qui régissent le crédit agricole à long terme aboutit à une autre constatation : c’est qu'il est impossible, pour en saisir le mécanisme, de faire abstraction des lois antérieures sur le crédit agricole, en général : de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels, des lois de 1894 et de 1899 sur la création des sociétés locales et régionales de crédit

agricole par exemple ; ces deux dernières, par les

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additions qu’elles ont reçues depuis leur vote ont dû s'étendre au crédit agricole à long terme, alors qu’elles ne visaient originairement que l’organisation du crédit agricole à court terme : il faudra donc, dans un premier chapitre, les étudier dans leurs grandes lignes ; aussi, à première vue, pourrions-nous encourir le reproche de nous être éloigné de notre sujet et du titre que nous lui avons donné : la faute en sera au législateur, ou plutôt « aux » législateurs successifs, et ce n’est pas seulement sur les lois organisant le crédit agricole à court terme, que nous devrons revenir, mais sur bien d’autres ayant divers points de contact avec notre sujet.

Notre désir serait, tout en faisant le commentaire juridique de deux lois spéciales, d’être utile en même temps « aux profanes ». Notre but serait de fournir à certains agriculteurs instruits, aux administrateurs de caisses régionales ou locales agricoles, à ceux des coopératives un tableau précis du dernier état de la législation du crédit agricole à ce jour : notre œuvre modeste n'aura sans doute qu’une utilité éphémère, trop heureux de réussir au moins à la lui donner.

Et ce désir justifiera le plan de cet ouvrage: nous

étudierons tout d’abord les lois qui ont organisé le

crédit agricole à court terme (l):les deux lois de

À. Il est bien évident qu'il ne saurait s’agir que d’une étude sommaire de ces lois, ayant pour limile l'examen de leurs dispositions nécessallres

à l'intelligence des lois sur le crédit agricole à long terme.

RS Con

1894 et de 1899 avec les modifications qu'elles ont reçues au cours des législatures successives ; cela constituera une préface à notre étude : elle paraîtra longue, mais nous le disions plus haut: la faute en est « aux » législateurs. Pour l’abréger nous ne reviendrons pas sur l’organisation du crédit agricole à l'étranger, nous contentant de rappeler, au cours des divers chapitres, les points intéressant plus particulièrement notre sujet : le jeu du crédit agricole à l'étranger a été étudié d’une manière à peu près complète dans divers ouvrages tout récents cités dans notre note bibliographique : une nouvelle étude de cette question ne serait qu’une redile, sinon un plagiat. Il en est autrement de l’étude du fonctionnement des caisses locales et régionales agricoles, qui sont un des rouages du crédit agricole à long terme : il faudra même rappeler le rôle qu’elles ont joué en dehors de l'intervention de l’État et avec l'appui des caisses d'épargne. :

Après cette préface se placera le commentaire de la loi de 1906 sur le crédit coopératif à long terme qui sera rendu plus facile par l'examen des précédentes lois qui aura été fait dans la préface.

Viendra ensuite le commentaire de la loi toute récente de 1910 sur le crédit individuel à long terme et qui au jour où nouùs écrivons n’a pas encore été appliquée ; de même que la loi de 1906 elle ne forme

‘ pas un tout homogène : elle se sert aussi des rouages

pe

institués par les lois de 1894 et de 1899 : elle complète d'autre part la loi de 1908 sur la petite propriété et les maisons à bon marché, et celle de 1909 sur le bien de famille insaisissable : à moins d’avoir la prétention de faire une étude d’ensemble de la législation agricole, et de vouloir nuire à la clarté de l’ensemble de notre travail, nous ne saurions faire rentrer dans le cadre de nos explications le commen-

taire des deux dernières lois citées : le lecteur qui

cherchera des renseignements complets dans cet ou-

vrage se fiant à son titre, ne peut cependant ignorer les grandes lignes de ces lois s’il veut comprendre la loi nouvelle : il faut qu’il trouve sous sa main les textes ou tout au moins le résumé des lois auxquelles il sera fait allusion. Cela nous amène à parler de l’appendice à cette étude et à le justifier. Il semble disproportionné à l’ouvrage : le lecteur versé dans l'étude des questions agricoles peut en faire abstraction en partie ; mais, celui qui cherchera dans cet opuscule des lumières sur un sujet qu’il ignore, aura à sa portée, sans vaines recherches, tous les matériaux qui lui seront nécessaires, soit le texte intégral des lois qu’on lui cite, soit leur résumé, s’il est suffisant : il n’aura qu’à les lire quand il y sera renvoyé, pour qu’il ne subsiste aucune confusion dans son esprit et sans qu’il soit astreint à des recherches personnelles ; mais ces textes, ces résumés incorporés

dans l’ouvrage lui-même auraient nui à sa clarté.

A Det

Cet appendice a une autre utilité, ce n’est pas seulement une succession de textes classés chronologiquement : même pour ceux qui sont familiarisés avec la législation agricole,il est intéressant de connaiire, d’avoir «sous les yeux » les modifications subies successivement par un texte :ces modifications sont indiquées dans l’appendice par des renvois placés à la suite de chaque article de loi modifé; ils précisent leur portée. A la suite de chaque loi des notes indiquent encore des lois parallèles à celles visées au cours de l’ouvrage; le chercheur y trouvera des références à de nouvelles études : c’est ainsi que nous avons indiqué que le crédit maritime a été organisé d’une manière à peu près semblable au crédit agricole ; l'étude des lois sur le crédit maritime n’intéresse évidemment pas celle du crédit agricole, mais il était bon d'indiquer qu'une législation semblable existait à ce sujet, et d’en donner les références exactes ;de mème, nous n’avons indiqué que dans l’appendice les lois qui organisaient le crédit agricole en Algérie : ces lois sont calquées sur les lois applicables en France,il suffit d'en donner les références, à la suite du texte des lois applicables en France.

Enfin les décrets rendus en application des diverses lois sont publiés intégralement bien que les plus importants soient résumés au cours de l’ouvrage. C’est qu’il est intéressant pour ceux qui chercheront

dans celivre des renseignemenis précis (et nous visons

spécialement les administrateurs des sociétés agricoles) de trouver l’ensemble de leur texte immédiatement,sans autres recherches difficiles et rebutantes.

En somme, cette dernière partie de l'ouvrage constitue autre chose qu’un appendice au sens strict du mot : c’est une sorte de dictionnaire des textes visant le crédit agricole ; il évitera au lecteur non spécialisé dans ce genre d’études des recherches trop difficiles pour lui, et lui expliquera ce qu’il trouvera - d’obscur dans les renvois perpétuels faits par les dernières lois à des textes antérieurs.

En résumé, ayant pour point de départ le commentaire de deux lois, celle de 1906 et celle de 1910, nous serons amené à envisager sommairement l’ensemble des lois ayant trait au crédit agricole.

Mais cette étude est avant tout un commentaire : c’est-à-dire qu'elle est un résumé, une analyse, et à la fois une synthèse de documents parlementaires, légis- Jatifs et administratifs: projets de lois, lois, rapports des commissions de la Chambre et du Sénat, rapports administratifs déposés en exécution de lois.

L’utilité de cette étude sera sans doute éphémère: de nouvelles lois viendront modifier les précédentes ; et, il est à souhaiter que les lois sur le crédit agricole soient codifiées : en tout état de cause de nouvelles études approfondiront la question : elles auront des éléments nouveaux de travail, car elles jugeront l’ap-

plication des lois sur le crédit agricole à long terme,

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qui pour partie n’a fait que commencer, pour partie n’a pas été faite.

Il n’y a sur le crédit agricole et les coopératives qu'un nombre très restreint de décisions jurisprudentielles ; elles visent surtout le caractère juridique des coopératives : nous les avons citées au cours de l’ouvrage ; il est certain qu’au fur et à mesure de l'application des lois de 1906 et de 1910, de nouvelles décisions interviendront et préciseront leur portée.

Si cette étude arrive à préciser l’état de la législation française sur le crédit agricole à ce jour, si elle présente une utilité de quelques mois (nous n'avons pas l'illusion de dire, de quelques années), cela constituera déjà pour nous une satisfaction suf-

fisante.