PREMIÈRE PARTIE

LE CRÉDIT AGRICOLE A COURT TERME ET LES CAISSES AGRICOLES DE CRÉDIT MUTUEL

Origines du mouvement associationiste en agriculture

L'Association, « dit M. Ch. Gide », est la plus générale probablement de toutes les lois qui gouvernent l'univers, elle constitue une « loi générale et nécessaire ». Plus que dans toute autre manifestation de l’activité humaine, sa nécessité apparaît quand il s’agit de la production et de l’industrie agricoles : ce n’est cependant qu’à une date relativement récente que l’association proprement dite a pris naissance en agriculture.

M. Ruau, dans l'exposé des motifs du projet deloi qui a abouti à la loi du 29 décembre 1906, nous montre comment autrefois, l'association, la solida-

she

rité ont été imposées par des mesures coercitives : par l'eselavage notamment.

Parmi les plus anciennes formes d'associations entre agriculteurs on peut signaler les communautés de familles, véritables ecopératives pour l'exploitation en comnun du sol, et au xnr sièele les fruitières ou fromageries coopératives de gruyère qui ont subsisté jusqu'à nos jours.

Au moyen âge apparaissent des associations syn dicales, poursuivant un but agricole ou d'intérêt général : desséchement des marais, irrigation des terres, construction de digues contre les fleuves et rivières : mais iei encore l'association n'est pas libremeut consentie, ceux qui doivent bénéficier de ces travaux sont obligés de contribuer à leur réalisation, par des cotisations réparties entre eux.

Ce n'est qu'au milieu du xvur sièele que l’on rencontre des sociétés agricoles constituées par la libre volonté de leurs membres, mais nous ne sommes pas encore en présence d'associations proprement dites : on ne trouve pas dans ces sociètés la coopération des divers membres qui les composent en vue d'une production commune : ce sont des sociétés d'encouragement, des sociétés de diffusion de procèdés de culture nouveaux : leur but est d'encourager l’agriculteur « isolé » ; on accorde des récompenses (médailles, prix èn argent) à ceux qui ontexposé es meilleurs produits (animaux ou céréales), leur

but est encore d'adresser à ces producteurs isolés des brochures préconisant tel ou tel procédé nouveau de culture ; mais il n’y a pas coopération entre les divers agriculteurs : les membres de ces sociétés dans bien des cas ne sont même pas des agriculteurs, mais de simples philanthropes qui ont pour but d'encourager l’agriculture en général par des procédés divers. :

Les « comices agricoles » qui apparaissent dans la première moitié du xix° siècle et qui ont été réglementés par la loi du 20 mars 1851 remplissent à peu près le même rôle que les sociétés dont nous venons de parler : ce sont des associations privées et indépendantes de l’administration pour tout ce qui concerne leur organisation intérieure et la gestion de leurs intérêts. Ils sont particulièrement chargés des intérêts agricoles pratiques de leur circonscription, du jugement des concours agricoles, de la distribution des primes et autres récompenses (loi de 1851, art. 5).

Avant d'arriver aux lois qui ont consacré l’existence des sociétés de crédit agricole mutuel, et les ont encouragées par la concession d’avances, sous réserve de l’observation de certaines formalités, nous devons indiquer le rôle joué par les associations syndicales, et les syndicats professionnels.

Les associations syndicales sont régies par la loi du 21 juin 1865, modifiée par la loi du 22 décembre

00 de

1888 : ce sont des associations plus ou moins volontaires, formées entre propriétaires intéressés à des travaux d'utilité collective ; parmi ceux-ci les travaux agricoles tiennent une place très importante (Cf. décret, 9 mars 1894). Ce sont par exemple les travaux pour l’approfondissement d’un cours d’eau, pour l'irrigation d’une région donnée, et en général les travaux en vue de toute amélioralion agricole d'intérêt collectif.

Mais ces associations syndicales sont limitées quant à leur but et n’ont qu’une existence passagère qui ne va pas au delà de la réalisation de l’œuvre qu'elles avaient en vue ; de plus pour leur constitution il y a des formalités compliquées qui empèchent souvent leur formation.

Aussi, aux environs de 1880, lorsque l’agriculture traversa une crise, le besoin se fit sentir de créer des organismes nouveaux pour y obvier.

Il est inutile de faire ici l’historique de cette crise et nous rappellerons seulement qu’elle était due à l’envahissement du marché français par les produits agricoles venus de l’Amérique, de l’Inde, de la Russie : dans ces pays, ou bien le coût de production était moindre, ou bien les agriculteurs avaient à leur disposition des machines et un outillage perfectionnés comme c'était Le cas pour l'Amérique ; les moyens de transport s'étant, d’autre part, développés, le prix

du transport, joint au coût de production, était èncore

Os

inférieur au coût de production des produits français. C’est alors que l’agriculteur français, ou, plus exactement les personnalités compétentes plus particulièrement versées dans l'étude technique de ces questions, certains parlementaires, comprirent la nécessité « d'organiser » la production agricole d’une manière rationnelle et scientifique : il était indispensable de modifier les méthodes de culture, de vulgariser l’emploi des engrais, des semences sélectionnées, des machines agricoles nouvelles ; il fallait encore faire comprendre au monde agricole l’utilité d’une action collective: cette action collective était indispensable pour surveiller les livraisons des engrais, des semences, en contrôler la bonne qualité, et empèécher la fraude ; elle était indispensable, comme nous le verrons plus loin, pour se procurer du crédit à des conditions avantageuses.

Le vote de la loi du 21 mars 1884 à laquelle M. Waldeck-Rousseau a attaché son nom, relative à la création des syndicats professionnels, répondit en partie à ce but : on peut la considérer comme le véritable point de départ du mouvement associationiste en agriculture : en permettant aux agriculteurs de se grouper en syndicats pour la défense de leurs intérêts économiques « elle a posé la base sur laquelle s’ap-

puie l'institution du crédit agricole » (1).

1. Cf, Guide pratique pour la création et l'administration des cais-