DENON CRETE ON

Les découvertes chimiques récentes, les perfectionnéements apportés à l'outillage, des procédés de culture nouveaux ont fait de l'Agriculture une véritable industrie qui, comme toutes les autres, doit avoir ses exigences. Et la première est la nécessité, pour elle, de se procurer les ressources suffisantes pour la mise en mouvement des forces productives, ressources qui permettront à l’agriculteur d'acheter des engrais chimiques, capables de rendre au sol ce que la culture tend à lui enlever, les outils, les machines perfectionnées qui, réduisant la durée du travail et augmentant la production, réduisent le prix de revient et augmentent ses bénéfices. Ces capitaux, le Crédit Agricole, seul, pourra les lui fournir. « L'utilité de donner du crédit à l'Agriculture est incontestable, soit au point de vue de son intérêt particulier, soit au

point de vue de l'intérêt général, auquel il est intimément lié. Mettre aux mains de l’agriculteur les moyens d'acheter, en temps opportun et à meilleur marché possible, les outils, les bestiaux, les engrais ; de pratiquer sur la terre qu'il cultive les travaux d'amélioration; de choisir le meilleur moment pour l'écoulement de ses produits, c'est non seulement contribuer à développer son bien-être et à conjurer sa ruine, c'est aussi atténuer les effets des grandes calamités publiques et alimenter les sources de prospérité du pays. » Et ce que disait, il y a plus de vingt ans, M. Josseau, dans un de ses rapports, n’a pas cessé d'être vrai. Peut-être même la nécessité du Crédit Agricole est-elle devenue plus impérieuse dans ces dernières années, à cause de la fréquence des crises successives, qui ont atteint les différentes productions, à cause aussi de la concurrence à soutenir contre les pays neufs, qui peuvent produire à des prix de revient d’un extraordinaire bon marché.

La nécessité d'institutions spéciales se faisait d'autant plus sentir, qu'en matière de crédit, les pratiques commerciales n’ont pas pénétré et ne pouvaient pénétrer dans le monde rural: l'industrie agricole comporte des nécessités particulières, et vouloir assimiler le Crédit Agricole au Crédit commercial serait marcher à de sérieuses déceptions.

L’industriel, le commerçant n’ont point besoin d’un crédit de longue haleine; leurs effets sont généralement à 3 mois. Il en est autrement de l'agriculteur, qui récupère les avances faites à la terre au moment de la récolte seulement, c’est-à-dire 8, 10, 12 mois après ; c'est pourquoi le papier agricole ne peut être qu'à longue échéance et difficilement acceptable par le banquier. Ce sont là des difficultés d'ordre pratique sur lesquelles nous reviendrons ; d’autres difficultés

existaient, résultant de nos textes de loix, et que nous allons examiner rapidement.

L'un des premiers obstacles opposé autrefois était le privilège accordé au propriétaire sur les biens du fermier par l'art. 2102 du C. Civ., rédaction ancienne; il garantissait le paiement de tous les fermages dûs Qu à échoir. Dans ces conditions, les tiers contractants avec le fermier n’avaient aucun gage pour garantir leurs créances, L'on sait combien la loi du 19 février 1889 à singulièrement diminué la portée de cet article. Nous devons, cependant, faire remarquer que beaucoup d'hommes compétents regrettent son ancienne rédaction : il était lui-même, disent-ils, une source de crédit pour le fermier, qui se servait de ses recettes en retardant le paiement de ses fermages; le propriétaire se montrait d'autant moins rigoureux, qu’il était plus solidement garanti par la loi.

Un obstacle plus sérieux résultait de l'art. 2076. du C. Civ. Cet article exige, pour qu'il y ait valable constitution de gage, que celui-ci soit mis en la possession du créancier ou du tiers convenu:entre les parties. Or, les richesses de l’agriculteur sont constituées, soit par ses instruments aratoires ou machines, soit par ses bestiaux, soit par ses produits ; il est à remarquer que les besoins de crédit se font sentir surtout au moment de l'exploitation, c'est-à-dire à une époque où l’agriculteur ne peut se séparer de ses instruments ou bestiaux, et où encore les récoltes ne sont pas faites; même sil voulait emprunter sur gage après avoir enfermé ses récoltes, cela ne lui serait pas toujours aisé. On conçoit difficilement nos viticulteurs gageant leurs produits. La loi du 18 juillet 1898 est venue heureusement tourner cette difficulté. x

L'on peut considérer encore comme un obstacle à

l'établissement du crédit agricole mobilier les art. 1.800 et suivants relatifs au cheptel, de même «les arf. 520, 521, 522, 524, que l’on proposait de modifier en vue de rendre aux objets qualifiés cmmeubles par destination par ces articles, la qualité de meubles et d’en faciliter ainsi le nantissement » (‘).

On a déjà dit pourquoi l’agriculture était devenue une véritable industrie. Ne pourrait-on pas, dans ces conditions, appliquer à l’agriculteur les dispositions spéciales du Code de Commerce, et particulièrement l’art. 634 pour les effets, billets ou ses autres engagements commerciaux ? L’on peut sans doute désirer pour le cultivateur les règles simples, sans formalisme, les procédures rapides et peu coûteuses de ce Code, mais on ne saurait trop redouter pour lui la sanction sévère, la faillite, à laquelle il serait souvent exposé.

Il n’est pas et ne peut être habitué à l'exactitude; l’'aléa, auquelsont sujettes ses récoltes, l’oblige souvent à des délais pour remplir ses engagements; l’assujettir à pareille sanction, serait lui faire payer bien cher les avantages signalés. |

Certains, devant de telles objections, se bornent à demander la commercialisation de tous les effets agri. coles. À cause de son caractère d’effet civil, le papier de l’agriculteur n’a pas accès à la banque; si quelques banquiers ruraux l’acceptent c'est parce que, voisins de l'émetteur, ils le connaissent fort bien; dans la plupart des cas, ils détiennent en escompte des sommes relativement considérables. Cependant,notre législation actuelle permet de rendre les agriculteurs, qui ont souscrit des billets à ordre, justiciables des Tribunaux de Commerce, à la condition que ces billets portent

(1) Fr. BERNARD, Le Progrès Agricole et Viticole — année 1895,

la signature d’un commerçant.(Jurisprudence consacrée par la Cour de Cassation.)

lelles sont les dispositions de notre législation, que nous avons considérées comme les obstacles légaux à un fonctionnement convenable du Crédit Agricole. Cette énumération, sans doute incomplète, suffit cependant

our montrer combien la création du crédit agricole mobilier a soulevé d’objections, et pourquoi aussi la plupart des nombreux projets de loi ont abouti à de pitoyables échecs. |

Au point de vue pratique, l’agriculteur ne se trouve point du tout dans les conditions requises pour pouvoir recourir au crédit des banques ordinaires: le jeu incessant des rentrées et sorties, des ventes et achats qui, dans le commerce, amène le renouvellement rapide des capitaux circulants, n'existe pas ici; c’est en une seule fois, et à une échéance parfaitement indéterminée, le moment de la vente de ses récoltes, que l’agriculteur pourra récupérer les avances faites par lui à la terre, se libérer de ses engagements. Dans ces conditions, le cultivateur ne pourra pas assigner à ses effets une échéance fixe ; il sera obligé, le plus souvent, de recourir à des renouvellements, et ceci donnera au papier agricole une instabilité qui lui fera refuser l'accès de toute banqne. Du reste, la rigueur des banquiers est d'autant plus grande, qu'ils ne peuvent recourir, en cas d'insolvabilité, aux procédures simples et rapides employées en matière commerciale. Les banquiers ont seulement la ressource de prendre des renseignements sur la solvabilité de tels clients, procédé toujours long et jamais sûr.

Une autre objection a été présentée: l’agriculteur, prétend-on, peu habitué aux pratiques commerciales, ne saurait avoir l'exactitude nécessaire, indispensable à un bon fonctionnement du crédit. Cette objection est-

elle sérieuse? Faite par des économistes distingués, elle parait en partie controuvée. Sans doute, l'exactitude est plus facile à observer au commerçant qu’à l’agriculture; mais les faits paraissent démontrer que celui-ci s'engage rarement dans des opérations, dans des spéculations hasardeuses; du reste, il ne le pourrait pas, la somme d’aléa que comportent ses opérations. étant très limitée. Dès lors, avec une éducation spéciale, toute à faire peut être, l’on pourrait arriver à voir chez lui la régularité, l'exactitude du commerçant ou de l'industriel. Du jour où il aurait été admis aux guichets de la Banque, où il aurait pu apprécier les bienfaits du crédit, l'agriculteur aurait acquis les habitudes d'ordre et de régularité nécessaires.

Le crédit réel de l’agriculteur n’existant à peu près pas, son crédit personnel offrant. peu de garanties, l'intervention du législateur était nécessaire pour aplanir les difficultés, et donner enfin à l’agriculture le crédit indispensable à une bonne exploitation. |

Il peut se présenter ici sous deux formes : le Crédit foncier et le Crédit agricole. Le premier a toujours un caractère réel immobilier, il implique de la part de lemprunteur un gage immobilier; le second a le plus souvent un caractère personnel et, s’il est réel, repose sur un gage mobilier. Au point de vue économique, le premier fournit l'argent nécessaire aux (lépenses d’acquisition, de premier établissement, d'amélioration; le second fournit aux cultivateurs l'argent destiné à constituer le fonds de roulement indispensable pour les dépenses courantes de leur exploitation. Au point de vue de lorganisation, le Crédit foncier est à long terme et exige des garanties stables.

Nous n'avons pas à nous occuper du premier ; sans doute il a rendu de grands services et, dans la région

DANS L'HÉRAULT At

même, nombreux sont les propriétaires qui ont pu, grâce à lui, reconstituer leurs vignobles. Mais la question à résoudre est celle qui a pour but de donner à l’agriculture, en temps normal, les ressources suffisantes, nécessaires à l'exploitation; le législateur s’est efforcé de la solutionner en dotant l’agriculture d'insfitutions particulières, que nous allons successivement examiner le plus rapidement possible.

PRÉMIRRE PARTIE

Des efforts du législateur pour assurer un bon fonctionnement du Crédit Agricole