AYANT-PROPOS

Un historiqtie du Crédit agricole en Europe, rédigé par M. MICHA , fait suite à la Conférence que f ai donnée à la Société centrale d'agriculture. Ce travail , d'une valeur réelle , a été communiqué par son auteur au XV^^^^ Congrès des Banques populaires belges qui s est tenu le g septembre dernier à C hâte! et. Il m'a paru qn'il compléterait fort heureusement ma conférence.

Dans le but de faciliter l'organisation dti Crédit agricole d'après les principes de la mutualité , fai cru

6 Avant-Propos.

devoir publier en annexe des statuts-types d'une Banque populaire agricole.

La loi sur les prêts agricoles du i5 avril 1884 est reproduite également en annexe dans cette brochure. Elle sera consultée avec intérêt.

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Jbr' t^ h i ±^ ' -A- O J±!

J'ai toujours été le grand ami de la publicité, non pas dans la pensée de me procurer une vaine satisfaction d'amour-propre, mais bien en vue d'appeler la critique à formuler librement son opinion.

J'aime aussi la publicité par devoir, parce que j'estime, à tort peut-être , que certaines idées peuvent , par la vulgarisation, avoir quelqu'utilité pour la société.

Tels sont les motifs exprimés bien sincèrement qui m'ont porté à publier cette conférence, dont le sujet me paraît avoir de l'actualité.

8 Préface.

Le Crédit agricole est assurément une de ces questions dont tout agriculteur se pre'occupe à bon droit.

Les le'gislateurs , tant belges que français et italiens , sollicités de conjurer la crise agricole qui sévit un peu partout sur notre vieux continent , ont cherché à résoudre cette question. Mais actuellement qu'ils ont légiféré, il ressort à toute évidence de leurs travaux ce fait qui ne surprendra personne : qu'une loi , fût-elle la plus savamment élaborée , ne produit pas toujours , en pratique , les effets attendus. C'est ainsi que le Crédit agricole n'existe pas en réalité dans notre pays. Dès lors , est-ce se montrer bien téméraire que de chercher à imiter l'exemple que nous donnent notamment l'Italie et l'Allemagne , où le Crédit agricole s'est acclimaté par l'initiative privée, et grâce à une judicieuse application du crédit mutuel , dont la vitalité et les ressources sont incontestables.

Toutefois , dans les premiers temps , il conviendra de

faire un appel chaleureux à l'abnégation , au zèle de coopé-

rateurs de bonne école. Il en existe déjà un assez grand

nombre en Belgique; et, mieux que d'autres, me paraît-il, ils sont aptes à se livrer, en faveur du Crédit agricole

mutuel, à une propagande intelligente, efficace et soutenue.

Qu'ils s'y dévouent ! je les en conjure.

Préface.

Ils seront les bien venus dans le monde des agriculteurs, où l'on applaudira à leurs généreux efforts. En avant donc , et toujours en avant !

LÉON D'ANDRIMONT.

Liège, ce i^r octobre 1888.

%wéijitu!iàï.*àii^

« Le Crédit agricole n'existe que quand il est le crédit tout court et sans phrases. »

Léon Say.

« Si on m'avait annoncé . il y a quelques années, les progrès obtenus por la coopération, j'auials décla.é que c'était de l'utopie. » Gladstone.

Vous m'avez convié à venir vous parler de l'organisation du crédit agricole par la mutualité , autrement dit : des banques populaires agricoles.

C'est là un grand honneur que vous me faites et que je ressens vivement. Et je ne l'aurais certes pas affronté , si d'avance je n'avais été assuré de votre bienveillance. Mais , ce qui m'a encore et avant tout engagé à répondre à votre

12 Crédit agricole.

gracieux appel, c'est que je savais que l'assemblée à laquelle je m'adresserais serait composée d'agriculteurs éminents , animés de l'ardent désir de réaliser tous les progrès de nature à favoriser le bien-être de nos cultivateurs.

Dans des conditions aussi favorables , et pour autant que je réussisse à faire la lumière sur la question que je vais traiter , il ne me sera pas , j'espère , bien difficile de vous entraîner dans la voie qui , de l'avis des économistes les plus autorisés, est la vraie, la seule à suivre pour atteindre le but que vous avez en vue : l'organisation pratique et à courte échéance du crédit agricole en Belgique.

En Italie , dès l'année 1869 ; dans noire pays, en 1884 ; en France , tout récemment , des lois , ayant pour objet l'organisation du crédit agricole ont été votées.

Ces lois , élaborées avec le plus grand soin , sont et resteront probablement lettres-mortes. Tel est l'avis de MM. Luzzati et Léon Say sur la loi italienne ; et tout dernièrement, au Sénat, M. Beernaert émettait la même opinion sur la loi qui vient d'être promulguée en France. M. le Ministre des finances étayait cette opinion sur celle exprimée par les législateurs eux-mêmes qui l'avaient votée.

Voici de quelle façon , fort spirituelle , il a parlé de cette loi :

« Au point de vue du crédit agricole , le vœu exprimé en France en 1845 est demeuré pendant longtemps absolument sans effet. Ce ne fut qu'en 1882 que la question fut mise sérieusement à l'étude.

» Le projet de loi élaboré à cette époque vient d'être voté , — après bien près de six années de travail , — il y a de cela quelques jours à peine , le 6 mars.

» Je ne connais rien de moins encourageant que l'histoire de la discussion de cet infortuné projet de loi. Il a subi les transformations les plus extraordinaires. C'est une lamen-

Crédit agricole. 13

table succession de propositions et d'amendements , renvoyés de l'assemblée aux sections et des sections à l'assemblée , faits et défaits , abandonnés après avoir été repris , puis repris à nouveau , si bien que , au moment où la loi a été enfm votée par le Sénat , il n'en restait , pour ainsi dire , plus rien !

» C'était , ce devait être une loi sur le crédit agricole , mais on l'avait tant émondée , on lui avait enlevé tant de branches , les unes parasites , les autres qui l'étaient peut-être moins , que , après le vote final , le président fit cette observation singulière , assurément sans précédent . que l'on ne pouvait guère maintenir à la loi le nom qui lui avait été donné d'abord : loi relative au crédit agricole mohilier , puisqu'elle n'avait plus qu'un rapport très-indirect avec le crédit agricole. Sur quoi le rapporteur déclara qu'il en tombait d'accord , et le Journal officiel nous apprend que le président posa à l'assemblée cette étrange question : « Messieurs , comment voulez-vous intituler votre loi?» Et l'O/'/rcie/. nous apprend que l'assemblée se mit à rire.

» Le rapporteur répondit : « Il n'est pas absolument nécessaire , Monsieur le président , de donner un titre à une loi. » Cet avis ne fut cependant pas partagé et , faute de trouver un nom convenable séance tenante , on chargea la commission — je ne sais si son travail a abouti — de baptiser l'enfant qui venait de naître [Rires).

» Voilà 5 Messieurs , l'histoire du crédit agricole en France et le résultat auquel a enfin abouti le vœu émis il y a quarante-trois ans. »

Quant à la loi belge qui, en théorie, est aussi parfaite que possible , elle n'a donné , à ce jour , aucun résultat réellement appréciable.

Les opérations , faites sous son régime , sont plutôt du

14 Crédit agricole.

domaine du crédit foncier. Elles se chiiïrent pour quatre ans à la somme vraiment dérisoire de un million et demi de iVimcs !

Aussi , dans les débals soulevés à la Chambre et au Sénat, dans le cours de cette session , lui a-t-on fait un enterrement de première classe.

C'était à qui jetterait des fleurs sur sa tombe.

L'auteur môme de cette loi, si ingénieusement combinée en théorie , M. Graux , tout en défendant , avec son éloquence habituelle , les principes et les bonnes intentions qui l'avaient inspirée , a été obligé de reconnaître son insuccès , qu'il attribue notamment à l'ignorance du paysan pour tout ce qui concerne les ressources que présente le crédit.

Il croit aussi que la publicité au sujet des bienfaits à retirer de cette loi n'a pas été assez complète.

Quant à cette dernière cause , je ne peux l'admettre. En efl^et, la Caisse d'Épargne de l'État a donné une large publicité à la loi du crédit agricole. Elle a publié un opuscule fort bien et très-clairement rédigé, dans lequel elle expliquait le mécanisme de cette loi et le moyen de l'appliquer.

De plus , elle s'est concertée avec la Banque Nationale , qui, avec un empressement louable, a érigé en comptoirs agricoles ses propres comptoirs.

Mais, pour ce qui regarde la première cause, j'estime que M. Graux est dans le vrai et je partage entièrement son sentiment lorsqu'il dit :

f( En Belgique, il faut bien le dire , les cultivateurs n'usent pas du crédit à la manière des commerçants.

» Les cultivateurs se défient de l'emprunt ; ils considèrent souvent l'emprunt comme le premier pas vers la ruine. »

A DROITE — C'est parfaitement vrai !

Crédit agricole. 15

M. Graux. — Quand, dans un village, on apprend qu'un cullivateur emprunte, a recours au crédit, immédiatement l'opinion qu'on a de sa situation s'amoindrit.

(( Le négociant, au contraire, se fait une gloire de son crédit : plus son crédit est large , plus le commerçant est considéré.

» Le cultivateur n'emprunte que lorsque ses affaires périclitent et, alors, il ira emprunter le plus loin possible; il payera volontiers un intérêt plus élevé chez quelque notaire, qui gardera le secret sur l'opération qu'il a faite.

)) Telles sont les idées de nos campagnards. A leurs yeux , l'emprunt est une sorte de discrédit.

» Ont-ils tort ?

» Quand le négociant emprunte , si ses opérations sont bien conçues et bien menées, il en retire un bénéfice notablement supérieur à l'intérêt qu'il paye pour le capital qu'il a emprunté pour les faire. La différence entre l'intérêt payé et ce bénéfice est prévue, calculée par lui et motive son recours au crédit.

» Le cultivateur fait-il, peut-il faire de même?

» L'intérêt qu'il paie pour le capital emprunté est-il compensé par l'accroissement du produit de sa culture ?

» Cet accroissement est-il assez certain, n'est-il pas soumis à des chances trop aléatoires pour que le recours au crédit ne soit pas une opération hasardeuse ?

» A coup sûr , actuellement , en général , les cultivateurs n'osent pas l'entreprendre. L'initiative , l'esprit de prévision, la science leur manque, à supposer que, par sa nature, leur industrie s'y prête comme celle des autres producteurs. Telle est la raison pour laquelle les cultivateurs n'empruntent pas aujourd'hui. »

Ayant pratiqué, depuis près d'un quart de siècle la coopération appliquée au crédit , et fort de l'opinion exprimée

16 Crédit agricole.

avec une grande hauteur de vues par les éminents économistes quis'appellentLéonSay(l),Schultze-Delitsch, Luzzati et E. de Laveleye (2), j'avais soutenu, en 1883 , lors de la discussion du projet de loi sur le Crédit agricole, qu'on n'arriverait à organiser sérieusement ce dernier que par l'établissement dans les campagnes de banques populaires agricoles , autrement dit d'associations agricoles de crédit mutuel.

(i) Toutes les merveilles que j'ai vues sont les merveilles de Tinitiative privée et de la décentralisation. C'est l'initiative privée et la décentralisation du crédit qui sont la raison dominante du progrès de la richesse en Italie. La mutualité a tout créé. Les Sociétés de secours mutuels ont fait naître les petites banques mutuelles. J'ai pour ainsi dire surpris la naissance même d'une de ces petites institutions au moment où elle se séparait de sa mère. La Société de secours mutuels de Bologne faisait de petits prêts à ses membres ; la branche a été détachée pour former une petite affaire indépendante dont les fondateurs et les bénéficiaires sont pris parmi les membres de la Société de secours mutuels. On liquide en ce moment les petites opérations de prêts de la Société de secours, et on commence les opérations nouvelles de la Banque populaire.

Dans les moindres villages, il y a des livrets d'épargne et de petits dépôts, apportés par les habitants pour alimenter la Banque populaire du lieu, et, au-dessus de toutes ces petites banques, les grandes institutions de Milan et de Bologne. La Banque populaire magistrale de Milan et les grandes caisses d'épargne de Milan et de Bologne dominent, de la hauteur de leurs dizaines ou centaines de millions, tout le peuple de ces petites banques avec leurs petites caisses d'épargne, qui se meuvent dans leur orbite et puisent les épargnes partout pour vivifier partout l'agriculture et les petites industries. (Dix jours dans la Haute- Italie , par Léon Sa y.)

(î) Le meilleur comptoir (agricole) serait, sans contredit, une banque populaire agricole, semblable à celles qui ont été fondées dans la plupart de nos villes. Le succès des Banques Raiffeisen , en Allemagne, prouve qu'il suffirait d'un homme dévoué pour les faire

Crédit agricole. 17

« Dans les villages, disais-je, ce sont des associations » mutuelles de crédit, agréées, en qualité de comptoirs, » qui consolideront le mieux et le plus sûrement le crédit » agricole.

» Ma conviction , à cet égard , est si profonde que je » n'hésite pas à déclarer que, si l'on ne réussit pas à mul- » tiplier ces associations mutuelles de crédit dans les » campagnes, le projet de loi en discussion portera bien » pett de fruits ; il se j^assera un long temps avant que les )) avantages qu'il offre à l'agriculture soienthien appréciés. »

C'était le 22 novembre 1883 que je tenais ce langage à la Chambre des Représentants, et, au mois de décembre 1884, ayant constaté que mes prévisions s'étaient réalisées, je prononçais un nouveau discours sur le crédit agricole ^^ espérant cette fois que ma voix aurait de l'écho.

Ce discours, formulant tout mon programme sur la question qui nous occupe^ je crois opportun de vous le rappeler :

Séance de la Chambre des représentants du 2 décembre 1S84.

MOTION d'ordre.

La loi sur les prêts agricoles a été discutée et votée dans le courant du mois de décembre 1883.

adopter dans nos villages. Nous n'avons pas besoin de faire ressortir les avantages de ces institutions de crédu, qui rendent de si grands services en Allemagne, en Italie, en Belgique, partout où elles ont pris racine. La principale mission qu'elles auraient à remplir dans nos campagnes serait d'attirer à elles l'argent qui reste maintenant inaetif chez les cultivateurs , en attendant qu'ils en tirent parti.

{De V organisation du crédit agricole , par E. de Laveleye. )

]H Crédit agricole.

Elle fut promulguée le 15 avril 1884 et, le 15 mai suivant , elle paraissait au Moniteur. Il y a donc plus de six mois que les agriculteurs savent, ou plutôt sont censés savoir, qu'il existe une loi faite en vue de leur assurer du crédit à bon marché. Et je ne sache pas qu'à ce jour ils en aient usé.

Il n'est pas non plus à ma connaissance qu'il se soit constitué un seul comptoir réellement agricole , tel que le définit la loi dont nous nous occupons.

Les comptoirs d'escompte de la Banque Nationale , consultés sur le point de savoir s'ils accepteraient la mission de comptoir agricole, ont , je pense , répondu presque tous affirmativement. Mais ont-ils consenti des prêts à l'agriculture dans les conditions stipulées par la nouvelle loi? Nous ne le croyons pas.

Et il se passera probablement plusieurs années encore avant qu'ils se livrent à ce genre d'opérations.

Telle est l'opinion que je me permets d'exprimer.

Cette opinion, je la fonde sur les considérations suivantes, que j'exposerai aussi brièvement que possible:

Les comptoirs d'escompte de la Banque Nationale ont généralement leur siège dans les centres industriels ou commerciaux.

Ils sont, par conséquent, parfaitement en situation d'apprécier les valeurs qui leur sont remises à l'escompte par les clients avec lesquels ils ont des rapports journaliers.

Ils savent quel est le crédit qu'ils peuvent leur ouvrir sans courir trop de risques. Et , lorsque la position financière d'un de leurs escompteurs laisse à désirer ou commence à s'ébranler , ils en sont , le plus souvent , les premiers avertis.

Alors, prudemment, ils réduisent le crédit de cet

Crédit agricole. 19

escompteur, ou bien repoussent ses valeurs. Et par qui sont-ils avertis en cette occurence ?

Presque toujours par l'agent de la Banque Nationale, qui, ayant voix consultative lorsqu'ils délibèrent, les éclaire sur la solvabilité de la clientèle.

N'est-ce pas lui , en effet, qui acquitte le papier qui doit se liquider sur la place ?

Dès lors, mieux que tout autre, n'est-il pas à même d'en apprécier la nature ?

Et si certaines de ces valeurs sont protestées ou payées avec difficulté, n'est-ce pas encore lui, l'agent de la Banque Nationale, qui, le premier, en a connaissance ?

Los membres du comptoir, d'une part . lesquels sont choisis parmi les industriels et les commerçants notables de la localité, et l'agent de la Banque Nationale, d'autre part, constituent un collège possédant les éléments les plus S3rieux qui lui permettent de se tenir continuellement au courant de la solvabilité des escompteurs de la place. Et pourtant , malgré le soin avec lequel ces escompteurs sont surveillés, il arrive parfois que des comptoirs subissent des pertes d'une certaine importance.

Et ce sont des clients de la ville où ils fonctionnent, parfois même d'anciens clients , qui leur l'ont essuyer ces pertes.

Quoi qu'en disent certaines personnes peu familiarisées avec l'organisation des comptoirs d'escompte de la Banque Nationale, ceux-ci courent des risques, qui ne sont évidemment pas les mêmes dans toutes les localités. Ainsi, ces risques dépendent de la nature du commerce ou de l'industrie qui s'y exerce. Us dépendent aussi des maisons de banque qui y sont établies, des capitaux dont elles disposent, et de la sagesse plus ou moins grande avec laquelle elles les font valoir. Ces risques dépendent enfin

20 Crédit agricole.

et surtout de l'expérience et de la prudence des membres du comptoir d'escompte et de l'agent de la Banque Nationale.

N'est-il pas permis de se demander, étant données les difficultés qui se présentent pour un comptoir, de surveiller la solvabilité de la clientèle avec laquelle il traite chaque jour; n'est-il pas permis, dis-je, de se demander si ces difficultés ne grandiraient pas considérablement dans le cas où ce comptoir ferait des prêts à des agriculteurs domiciliés dans un rayon de quelques lieues du siège de ses opérations ?

Il n'est pas contestable , messieurs , que ces difficultés seraient telles que tout comptoir soucieux de ses intérêts n'hésiterait pas, dans ces conditions, à repousser tout prêt qui lui serait demandé par un agriculteur.

Et, en effet, comment lui serait-il possible d'exercer une surveillance active sur la marche des affaires de son emprunteur? Aura-t-il le loisir de parcourir constamment les campagnes pour s'assurer que son gage n'est pas amoindri ou peut-être disparu, lorsque ce g:ige consistera en bétail, en instruments aratoires, en récoltes sur pied ou en mobilier de ferme ?

Il se pourra toutefois que des comptoirs d'escompte de la Banque Nationale , qui ont leur siège dans les villes, fassent des prêts à fagriculture , mais ils ne les feront que sur garantie hypothécaire ou sur simple promesse, avalisée par une personne dont la solvabilité sera de tout repos.

Pour en arriver là, pas n'était besoin d'une loi sur les prêts agricoles , puisque les prêts ce de genre peuvent se faire et se font assez fréquemment par les comptoirs qui disposent, dans ce but et dans des conditions déterminées, des fonds de la Caisse d'épargne.

Dans ce cas, l'intérêt prélevé dépasse rarement 4 1/2 p. c,

Crédit agricole. 21

soit un demi p. c. de plus que Tintérôt réclamé actuellement pour les prêts agricoles. Et notez bien que l'emprunteur est en outre affranchi de toutes les formalités exigées par la loi et le règlement qui lui fait suite.

Tel n'a pas été le but que s'est proposé d'atteindre la législature , lorsqu'elle a voté la loi dont il s'agit.

Elle a voulu , et avec raison, donner aux agriculteurs la faculté d'emprunter des capitaux à bon marché, afin de leur permettre , en achetant des engrais , des instruments aratoires perfectionnés, des semences, de faire produire à leur culture de meilleures céréales et en plus grande quantité, de pratiquer, en un mot, la culture intensive.

Mais, pour obtenir des capitaux à bon marché, il faut nécessairement donner au prêteur des gages.

Et quels sont les gages dont disposent généralement les agriculteurs ?

Ainsi que je viens de le dire : Du bétail, des récoltes sur pied, des instruments aratoires et du mobilier de ferme. Autrefois, ces gages ne pouvaient être donnés en garantie. Actuellement, en vertu de la loi sur les prêts agricoles , il est loisible à tout cultivateur de les donner en garantie à celui qui consent à lui avancer des capitaux pour un terme plus ou moins long.

En ce cas , il lui suffit de passer avec son prêteur un acte indiquant la nature et la valeur des objets grevés par privilège. Cet acte est enregistré à prix très-réduit.

Désormais l'agriculture, en ce qui concerne les facilités de crédit, jouit de conditions au moins aussi favorables que le négociant. N'a-t-il pas, comme celui-ci, la faculté de faire argent de sa marchandise, auti'ement dit de son bétail et des produits de sa culture avant l'époque où la réalisation en est aisée et lucrative ?

Il ne se verra plus forcé , à l'avenir^ de les vendre à vil

22 Crédit agricole.

prix , pour se procurer des fonds qui lui sont quelquefois indispensables.

Tels sont les principaux avantages que le législateur a voulu procurer à l'agriculture en votant la loi sur les prêts agricoles.

Mais , si l'on veut avancer de l'argent aux cultivateurs , sous sa responsabililé et dans les conditions que je viens d'indiquer, en d'autres termes, si l'on veut fonder un comptoir dans le but de se livrer à ce genre d'opérations financières, il est, selon moi, indispensable que les membres qui composeront ce comptoir résident non loin de leurs emprunteurs, afin d'être à même de les surveiller et de constater, sans grand déplacement, qu'ils font un emploi loyal et judicieux des fonds prêtés.

De plus , les personnes qui constitueront un comptoir de l'espèce devront posséder des connaissances financières et agricoles et garantir largem.ent, sur leur avoir, la Caisse d'épargne bailleresse des capitaux à prêter.

C'est là, convenez-en avec moi, messieurs, exiger beaucoup des membres d'un comptoir agricole qui , en somme, réaliseront un bien mince profit dans le principe et peut-être dans l'avenir, car il est indubitable qu'avant d'atteindre un chiffre d'afi'aires de 200,000 à 300,000 francs , il s'écoulera bien des années.

Et si , contre mon attente , un comptoir réussissait , grâce à l'activité de ces membres , à prêter annuellement 500,000 à 600,000 francs, même un million de francs, quel serait son bénéfice, pour autant que la Caisse d'épargne maintienne le taux d'intérêt de 4 p. c, auquel elle consent à faire actuellement des avances? Ce bénéfice serait de 1 p. c. des sommes avancées, soit 5,000, 6,000 ou 10,000 francs, dont il convient de déduire les frais d'installations et d'écritures, ainsi que la réserve à constituer pour parer aux pertes éventuelles. Il resterait à peine pour chacun des

Crédit agricole. 23

aclmiaistrateurs de ce comptoir, en supposant qu'ils soient au nombre de trois, un profit net qui varierait de 1,000 à 2,500 francs.

N'est-ce pas là un bien faible bénéfice , si l'on tient compte surtout de la responsabilité qui est assumée? Et cependant, messieurs , la Caisse d'épargne de l'État doit se montrer prudente à l'extrême, puisqu'elle détient les économies du peuple. Il ne lui est donc pas possible de faire des avances, que parfaitement garantie par des comptoirs agricoles, organisés et fonctionnant comme je viens de l'indiquer.

Quoi qu'il en soit, je n'entends pas soutenir qu'il ne sétablira jamais de tels comptoirs dans le pays. Mais j'estime, comme je l'ai déjà dit , qu'ils seront assez clairsemés pour les motifs que j'ai fait valoir. Au reste, l'honorable M. Graux, ancien ministre des finances, et l'honorable M. Jottrand, rapporteur du projet de loi sur les prêts agricoles, en paraissaient aussi persuadés que moi.

Voici en quels termes s'exprimait l'honorable M. Graux dans l'Exposé des motifs dont il avait fait précéder ce projet de loi :

c( Ce serait se bercer d'illusions , que d'espérer la formation immédiate d'un grand nombre de comptoirs agricoles. L'influence de l'exemple et du temps, plus lente dans les campagnes qu'ailleurs , peut seule généraliser les prêts. 11 suffit, au début, d'établir des comptoirs dans les localités où l'utilité en sera le mieux comprise. »

Et bien, messieurs, je crois pouvoir affirmer, ainsi que je le disais en commençant ce discours, qu'il ne s'est pas encore établi dans les campagnes un seul comptoir du genre de ceux dont parlait l'honorable M. Graux.

Cet échec doit-il nous décourager ? Y a-t-il lieu d'aban-

24 Crédit agricole.

donner à tout jamais cette loi , parce qu'elle n'a pas donné des résultats dès la première année?

Non , car la loi sur les prêts agricoles , en elle-même , est bonne. Il est possible d'en tirer parti , si toutefois l'on tient compte dans une large mesure des mœurs et du tempérament de nos cultivateurs.

Selon moi, c'est au gouvernement à tenter cette entreprise. Dans les premiers temps, je considère son intervention comme indispensable, et en ce moment surtout, où l'agriculture traverse une crise d'une intensité sans précédent.

Il a ce grand devoir à remplir, et j'espère être assez persuasif pour l'entraîner dans la voie que je vais me permettre de lui tracer.

Je le convie à porter son plus sérieux examen sur l'application de cette loi par les moyens que j'ai préconisés dans cette enceinte, lorsqu'elle y a été discutée. Je les lui rappellerai brièvement : — Je disais que la loi sur les prêts agricoles devait avoir, avant tout, pour but, de venir puissamment en aide aux fermiers locataires et aux petits cultivateurs.

Et je soutenais que l'intermédiaire le plus pratique entre ceux-ci et la Caisse d'épargne de l'État, celui qui avait toute chance du succès, était la Banque populaire agricole.

J'expliquais ensuite le mécanisme si simple et si rationnel des Banques populaires belges, qui, au nombre de seize (i), rendent des services signalés aux classes laborieuses.

La Banque populaire, disais-je, a pour but de procurer à ses membres, par leur crédit collectif, les capitaux dont ils ont besoin pour leurs affaires industrielles, commerciales et domestiques.

( I ) Actuellement, elles sont au nombre de 17.

Crédit agricole. 25

Les capitaux qui composent le fonds social s'obtiennent :

l'^ Par le paiement d'une taxe d'entrée à verser par chaque associé.

Ces taxes réunies, qui vont s'accumuler au fonds de réserve, restent la propriété exclusive de l'association ;

2» Par l'obligation, à laquelle s'engagent les sociétaires, de se constituer un capital ou boni de 200 francs.

Ils ne sont autorisés à souscrire qu'un seul boni , parce qu'on a voulu , grâce à cette sage mesure, que tous les essociés eussent dans la société le même rang, les mêmes droits, les mêmes obligations et la même responsabilité. Le boni peut être versé en une ou plusieurs fois , notamment par fractions mensuelles de 2 francs.

Le plus modeste artisan, par cette clause statutaire, a toute facilité de se constituer le capital qu'il s'est engagé à verser en qualité de sociétaire.

Si petits qu'ils soient, ces versements donnent droit à une part proportionnelle dans les bénéfices réalisés. Seulement, si le sociétaire n'a pas complété son boni de 200 francs , il ne peut toucher ses dividendes; ceux-ci se capitalisent à son compte et diminuent d'autant les versements nécessaires pour former l'apport ou boni réglementaire.

Or, comme la possibilité d'emprunter est proportionnelle au capital déposé à la banque — généralement le double — il résulte de cette combinaison que les associés ont tout intérêt à compléter le plus tôt possible leur boni, en portant à la banque toutes leurs petites économies.

Le boni reste la propriété du sociétaire, mais celui-ci ne peut le retirer aussi longtemps qu'il continue à faire partie de la société. Ce boni s'inscrit sur un livret qui constitue le titre du sociétaire, et dont il lui est expressément défendu de disposer.

3" Comme troisième moyen propre à recueillir des capi-

96 Crédit agricole.

taux, la Banque populaire est autorisée, par ses statuts, à accepter les dépôts de ses associés. Ce moyen donne les meilleurs résultats pour la banque, qui dispose ainsi de fonds considérables, auxquels elle n'accorde qu'un intérêt relativement peu élevé, mais proportionné cependant au temps pour lequel ils lui sont confiés. Cette véritable caisse d'épargne est , pour les associés, un stimulant qui les engage à conserver leurs habitudes d'économie , alors qu'ils ont parfait leur boni.

La Banque peut encore se procurer des capitaux en contractant des emprunts qui lient solidairement tous les sociétaires. Dans ce cas, c'est l'assemblée générale qui fixe le maximum de l'emprunt. Il ne pourra jamais dépasser la moitié du fonds social.

Enfin, l'on doit ajouter aux ressources déjà citées, qui viennent augmenter l'encaisse des banques populaires et participer au roulement des affaires sociales, le fonds de réserve, qui, à la longue, peut s'élever à une somme importante.

Outre l'accumulation des taxes d'entrée, ce fonds de réserve se forme encore par des retenues sur les bénéfices sociaux. Il est, comme nous l'avons dit, la propriété exclusive de l'association, qui le partagera également entre tous les sociétaires , mais en cas de dissolution seulement.

Pour faire partie d'une banque populaire, il ne suffit pas de remplir les obligations qui consistent à payer une taxe d'entrée et une cotisation mensuelle ; il faut, au préalable, se présenter huit jours d'avance comme candidat associé.

Dans les grandes villes , où l'on se connaît'peu , ce délai est nécessaire pour obtenir des renseignemencs sur les antécédents du candidat. Selon ceux qui lui parviennent, le Conseil d'administration statue sur les demandes d'admission.

Crédit agricole. !27

Nous avons déterminé jusqu'ici les droits et les obligations des sociétaires et nous avons étudié la banque populaire comme caisse d'épargne.

Considérons-la maintenant comme banque de prêts ou d'avances.

Elle ne prête qu'à ses membres, sous certaines conditions et selon les ressources de son encaisse.

Pour obtenir une avance, le sociétaire doit :

1" Offrir au Conseil d'administration des garanties de solvabilité ;

2^* N'être en retard pour le remboursement d'aucune avance antérieure et n'avoir pas fait mettre ses garants en CcvUse y

3» Faire partie de la société, au moins depuis un mois.

Chaque sociétaire a du crédit, sans conditions, jusqu'à concurrence de sa propre créance dans la société. Mais le Comité exécutif aie pouvoir, conféré parle Conseil d'administration, de lui accorder un crédit plus considérable, qui ne doit cependant pas dépasser le double de son boni. C'est à l'activité, à l'habileté, à l'esprit d'ordre et d'honnêteté du demandeur que le Conseil aura égard avant tout.

S'il s'agit d'avances dépassant les limites précitées, il sera exigé des garanties au moyen de cautions, de nantissements ou d'hypothèques, dont le Conseil apprécie l'admissibilité.

La caution n'est pas seulement une garantie réelle pour la créance de l'association, c'est en même temps le meilleur contrôle de la solvabilité de l'emprunteur. L'individu qui donne sa caution pour la dette d'un autre doit connaître celui pour lequel il s'engage ; sans quoi , il ne courrait pas le risque d'avoir à payer pour Uii.

Cette caution place , en outre , tous les sociétaires dans la nécessité d'entretenir entre eux les meilleurs relations

2<S Crédit agricole.

et de s'habituer à se rendre mutuellement service, chacun pouvant avoir besoin pour lui-même de la marque de confiance qu'il accorde à son co-associé. Ce côté moral de la caution a certainement sa valeur.

Quatre pouvoirs concourent à l'administration de l'association :

1° Un Comité exécutif, composé du président, du gérant et du caissier ;

2» Un Conseil d'administration, composé du premier comité et de douze membres et annuellement renouvelable par tiers ;

30 Un Comité de surveillance ;

4« L'assemblée générale, composée de tous les sociétaires.

Le Comité exécutif est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter les résolutions du Conseil et de l'assemblée générale , auxquelles il est toujours tenu de se conformer.

Le gérant et le caissier sont les seules membres de l'administration auxquels une rétribution est accordée.

Le Conseil d'administration, élu directement par l'assemblée générale, est choisi parmi les sociétaires.

Les attributions sont nettement définies par les statuts.

Au-dessus du Comité exécutif, du Conseil d'administration et du Comité de surveillance vient planer l'assemblée générale, qui exerce le pouvoir souverain et dont la compétence s'étend sur toute espèce de questions. C'est elle qui nomme et renouvelle le Conseil d'administration et le Conseil de surveillance , et qui fixe la rémunération à accorder au gérant et au caissier, ainsi que le cautionnement à fournir par ce dernier ; elle vote les emprunts , détermine chaque année le montant de la retenue à faire, pour le fonds de réserve , sur les bénéfices de l'exercice ; elle arrête le dividende à distriluier aux actionnaires ; elle

Créd[t agricole. !:9

prononce les radiations de sociélaires et décide en appel les demandes d'admission et d'avances.

Le rùle d'une telle assemblée générale n'est autre chose que l'application du suffrage univei'sel en matière de crédit. C'est, en effet, une particularité remarquable, dans l'organisation des banques populaires, que ce rôle important attribué à l'assemblée générale des actionnaires, qui est appelée à s'immiscer dans toutes les afTaires sociales et à prendre une part des plus actives à l'administration môme de la société; mais ce n'est là, nous paraît-il, qu'une conséquence logique des difterentes dispositions des statuts, qui font peser sur l'actionnaire de ce genre d'association une responsabilité beaucoup plus grande que dans des sociétés ordinaires.

Il est juste, dès lors, que tout sociétaire, ayant à supporter les risques de toutes les opérations, étant, dans certaines limites, solidairement responsable de tous les engagements, même des emprunts, participe aux différents actes qui sont de nature à le lier et qu'il intervienne pour trancher en dernier ressort les questions qui peuvent lui occasionner soit une perte , soit un gain.

Les assemblées générales sont de véritables écoles mutuelles , oili les associés viennent s'initier aux connaissances nécessaires à la direction d'une banque. Il se lorme ainsi dans leur sein un noyau d'hommes capables de remplacer, un jour, les administrateurs en fonctions. Si l'association n'avait pas de tels hommes sous la main, son sort serait à la merci d'un comité directeur qui, en se retirant, arrêterait le cours des opérations.

D'ailleurs, rien ne fortifie davantage la confiance des membres entre eux que la fréquentation des réunions générales ; rien n'agit plus favorablement sur les intéressés qu'un contrôle incessant des affaires. La publicité n'cst-cUc pas la plus grande sécurité offerte au crédit ?

:^,0 Crédit agricoh.

Et les services que ces banques populaires rendent aux classes inférieures de la société sont multiples et bien dignes d'être signalés.

J'en citerai quelques-uns. pris au hasard : Uq artisan doit-il acheter des outils ou les renouveler, il s'adresse à sa banque , qui lui avance l'argent nécessaire pour cette acquisition. Cet artisan se croit-il apte à devenir patron, la banque n'hésite pas à lui prêter la somme qu'il réclame pour ses iï^ais d'installation.

Les associations de crédit mutuel viennent encore efficacement en aide aux familles nombreuses, dont la dépense, en vêtements et en combustible, est considérable à l'entrée de l'hiver ; elle leur ouvre, pour quelques mois, un crédit qui leur permet d'acheter au comptant et dans de bonnes conditions.

Lorsqu'un fds d'artisan, artisan lui-même, est appelé par le sort à servir dans l'armée , s'il fait partie d'une banque populaire, il obtient le plus souvent, avec la caution de son père, la somme réclamée pour sa libération.

Lorsque des jeunes gens instruits et honorables désirent entrer dans une administration publique où une caution est exigée , la banque dont il est membre s'empresse de la déposer en son nom.

Enfin les associations de crédit mutuel ont souvent facilité l'achat ou la construction d'habitations modestes.

Si je ne craignais pas de fatiguer l'attention de la Chambre, il me serait facile de continuer cette nomenclature de faits qui mettent en lumière les avantages considérables que les artisans retirent des banques populaires auxquelles ils sont affiliés.

Je vous parlais tantôt des banques populaires existant dans le pays. Elles sont actuellement au nombre de seize. Quinze d'entre elles sont fédérées. Elles se réunissent tous

Crédit agricole. 31

les ans en un congrès, chaque fois dans une ville différente, et cela dans un but de propagande.

Au congrès qui s'est tenu, au mois de septembre dernier, à Dinant, il a été constaté que les quinze banques populaires fédérées comptaient 9,800 sociétaires , ayant versé un capital de 1,948,929 francs.

Les dépôts confiés à ces associations s'élevaient à la somme de 4,380,504 francs.

Depuis leur fondation, les dividendes distribués ont varié de 4 à 8 p. c.

Leur réserve était de 192,361 fr. 32 c. (i).

Il y aura bientôt vingt ans (2) que la première de ces banques populaires a été établie. Et je me crois autorisé à déclarer hautement que toutes celles qui ne se sont pas écartées des vrais principes coopératifs ont constamment progressé.

Et pourquoi, disais-je encore, ce qui a si bien réussi dans les villes ne réussirait-il pas dans les campagnes ?

Pourquoi ce qui existe et se développe, en Allemagne et en Italie notamment, n'existerait-il pas et ne se développerait-il pas chez nous ?

(i) Au 30 juin 1888, il existait 17 Banques populaires. La Banque populaire de Matines n'a pas remis sa situation au Comité de la Fédération, et celle de Hervé n'est fondée que depuis deux ou trois mois, La situation que nous allons donner est celle de 15 Banques populaires seulement. Néanmoins, elle accuse un cliiffre de 9,8-24sociétaires, un chiffre d'affaires de fr. 153,099,880-60; les sociétaires avaient versé un capital de fr. 2,005,997-07 ; en comptes-courants et de dépôts, fr. 5,413,501-94; le fonds de réserve et de prévision s'élève à fr. 286,712-17.

(2) Vingt-cinq ans.

3^2 Crédit agricole.

Je faisais ensuite ressortir le côté moral de ces banques populaires , qui seraient fondées parles agriculteurs euxmêmes et pour eux-mêmes.

En se rendant à leur banque pour y réclamer un prêt, ils sauvegarderaient toute leur dignité et ne perdraient rien de leur indépendance.

Intéressés à la bonne marche de l'institution de crédit dont ils seraient sociétaires, ne veilleraient-ils pas avec vigilance sur les opérations qui s'y feraient par les soins d'un Conseil d'administration (ju'ils auraient librement choisi et dont ils pourraient provoquer la démission , s'il posait des actes contraires aux statuts ou à l'équité?

Ayant, je crois, sutfisamment établi que la banque populaire est l'institution qui vulgariserait le mieux et le plus promptement le crédit agricole, il convient maintenant que je m'explique au sujet de l'intervention gouvernementale possible, nécessaire, selon moi, pour faire connaître cette institution à nos cultivateurs.

Cette intervention , je me hâte de le déclarer , aurait des limites fort restreintes. Elle n'entraînerait aucune responsabilité de nature à compromettre le pouvoir. Elle serait tout-à-fait paternelle et semblable à celle qui est exercée à l'égard des sociétés de secours mutuels.

Il existe une commission permanente qui a pour mission de favoriser l'organisation de ces associations de mutuellistes. Elle a rédigé des statuts modèles et des instructions fort claires et très-détaihées , qui sont un excellent guide pour les artisans qui ont le désir de créer des sociétés de secours mutuels, conformément à la loi du 3 avril 1851.

Cette commission permanente a répandu, par milliers d'exemplaires, ces statuts modèles et ces documents, grâce auxquels la mutualité fait des progrès constants dans le pays, au grand profit des classes laborieuses.

Eh bien, je me demande pour quel motif le gouvernement ne procéderait pas de la même façon à l'égard des banques populaires agricoles? Pourquoi il n'installerait pas au ministère de l'agriculture une commission permanente, composée d'hommes dévoués, compétents et désintéressés, qui s'imposeraient la mission de faire apprécier par nos cultivateurs le rôle si utile que les banques populaires pourraient jouer dans l'organisation du crédit agricole?

Cette commission , suivant l'exemple de celle dont nous parlions tantôt, rédigerait des statuts-types d'associations de crédit mutuel et des instructions qui initieraient sans peine nos campagnards à leur mécanisme.

Dans ces statuts-types, l'obligation d'une solidarité entre tous les sociétaires serait stipulée. Cette solidarité se limiterait à trois , quatre ou cinq fois le capital ou boni , qui ne dépasserait pas 200 ou 300 francs.

Le bourgmestre de la localité où s'établirait une banque populaire agricole serait invité à s'en laisser nommer président d'honneur ; il assisterait aux réunions du Conseil d'administration, mais avec voix consultative.

Le gérant et le caissier, qui recevraient une rémunération proportionnée au chiffre d'affaires , seraient choisis parmi les receveurs , les secrétaires communaux ou les instituteurs.

Avec de telles garanties données aux sociétaires d'une banque populaire agricole et la grande publicité que ferait cette commission dont je réclame l'institution, j'estime qu'en bien peu de temps l'on verrait s'organiser un grand nombre de ces banques dans nos campagnes.

Dans le principe, ces institutions de crédit mutuel ne disposeraient que de faibles ressources. Elles se verraient nécessairement obligées de recourir^ pour l'escompte de leurs valeurs, à la Caisse d'épargne. Mais, après quelques années

de marche régulière et prudente , qui sait si elles ne posséderaient pas un capital assez considérable pour satisfaire à toutes les demandes d'argent que leur adresseraient leurs propres sociétaires ? Ce cas se présente pour plusieurs banques populaires belges. Le capital versé par les membres et les dépôts qui leur sont confiés acquièrent parfois une telle importance , qu'ils suffisent amplement aux prêts qui leur sont réclamés. Il en est bien peu qui réescomptent leur papier à la Banque Nationale.

Et si ces associations coopératives parvenaient à vivre et à prospérer sans le secours de la Caisse d'épargne de l'État, à s'affranchir complètement de la tutelle gouvernementale , n'aurions-nous pas, à l'égal de l'Italie et de l'Allemagne, quelque droit d'être fiers de notre crédit agricole?

En ce qui me concerne , je crois que l'on peut obtenir cet heureux résultat. Aussi suis-je , aujourd'hui plus que jamais , convaincu que la banque populaire s'impose à une sérieuse organisation du crédit agricole.

Et qu'en coûtera-t-il au trésor si le gouvernement entre résolument dans mes vues? Quelques frais de publicité, et voilà tout ! Par conséquent , la question d'argent ne peut et ne doit pas entrer ici en ligne de compte.

J'ai donc l'assurance que le gouvernement mettra tout son bon vouloir en vue d'imprimer à l'initiative privée son plus grand élan. Dès qu'elle sera mise en mouvement, cette initiative fera assurément de l'excellente besogne , dont l'agriculture ne tardera pas à recueillir les meilleurs fruits.

Nul de vous. Messieurs, ne l'ignore : C'est en usant largement de la publicité que la caisse d'épargne de l'État a obtenu un si grand , un si légitime succès en bien peu de temps.

Lors de sa fondation, ne s'est-il pas constitué dans chaque commune des comités qui se sont proposé d'exciter les

Le Crédit agricole. ào

classes ouvrières à la pratique de celte grande , de cette noble vertu qui s'appelle l'épargne.

Les instituteurs à leurs élèves , les industriels à leurs ouvriers, n'ont-ils pas expliqué par le menu l'organisation de la Caisse d'épargne de l'État et l'heureuse influence qu'elle serait appelée à exercer sur leur avenir le jour où ils contracteraient l'habitude d'y porter régulièrement leurs économies, si minimes qu'elles fussent?

Eh bien, Messieurs, si les efforts qui se sont déployés de toutes parts pour vulgariser les principes de mutualité et pour rendre populaire la Caisse d'épargne de l'État, si ces efforts se renouvelaient avec le même entrain , la même ardeur , aux fins dïmplanter une banque populaire dans chacun de nos principaux villages, la loi sur les prêts agricoles produirait sans plus tarder tout l'effet qu'on en attendait.

Au surplus , l'honorable M. Graux, l'auteur de la loi — * répondant à mon discours du mois de décembre dernier — a fait le meilleur accueil au mode d'organisation du crédit agricole que j'avais fait valoir.

« Les mesures que l'honorable membre vient de préconiser, disait-il, seront examinées avec soin. Comme il ne s'agit pas de les formuler en dispositions législatives, l'honorable M. d'Andrimont ne me demandera pas, sans doute, de faire connaître en ce moment quelles sont celles de ces mesures qu'il me semblerait convenable d'adopter et celles qui pourraient présenter des inconvénients. Je suis d'accord avec lui que ce serait une œuvre très-utile que de répandre les associations coopératives dans les campagnes , que ce serait répondre au but poursuivi par le gouvernement que de développer par ce vioyen le crédit agricole et d'arriver , par Vinstruction et la propagande , à provoquer dans certains centres agricoles la formation de banques ana-

logues à celles qui se sont étahlies dans certaines parties du pays. »

Et, ailleurs , l'honorable M, Graux s'exprimait encore en ces termes :

(( Il convient d'ajouter, pour compléter l'exposé du système (celui de la loi), que l'éventualité du concours d'institution est réservée. L'honorable M. d'Andrimont nous a parlé des banques populaires. Je serais heureux de voir des sociétés de cette nature se présenter avec des garanties de solvabilité suffisantes et contribuer à répandre le crédit agricole. ->■>

L'honorable M. Jottrand, le savant rapporteur de la loi sur les prêts agricoles , a également émis l'opinion qu'il fallait favoriser largement l'organisation des banques populaires.

Après avoir exposé en détail l'organisation et le but des banques d'Ecosse, des banques mutuelles de Schultze- Delitsch et de Raiffeisen, il concluait en ces termes :

« Des banques locales de ce système rendraient chez nous de très-grands services, parce qu'elles pourraient remplir la fonction que le projet de loi veut confier aux comptoirs; elle serait l'intermédiaire entre la Caisse d'épargne et les agriculteurs , mais un intennédiaire dont la rémunération profiterait aux agriculteurs eux-mêmes.

» Il faut donc que la loi permette aux emprunteurs de se constituer en mutualités jouant ce double rôle : emprun-

teurs et cautions. A cette fin , notre législation contient un excellent outil : c'est la forme de sociétés coopératives, déjà employée par les banques de crédit populaire de nos centres industriels. Cet outil doit être à la disposition des mutualités agricoles. »

Je tenais particulièrement à reproduire à la Chambre les extraits des discours et du rapport des deux législateurs qui ont le mieux étudié la loi sur les prêts agricoles.

Ces extraits font ressortir, à toute évidence, d'une manière lumineuse, que le crédit mutuel , comme je crois l'avoir démontré à mon tour , est le véritable intermédiaire entre les agriculteurs et la Caisse d'épargne.

Au reste, celle-ci a fait état des idées exprimées par MM. Graux et Jottrand, puisque, dans le règlement qu'elle a publié pour Texécution du titre i^^' de la loi sur les prêts agricoles , elle a rédigé un article 9 ainsi conçu :

« Par dérogation aux articles l^»" et 5 du présent règlement , le Conseil d'administration peut consentir des prêts aux ngriculteurs à l'intervention soit de propriétaires, soit de sociétés financières anonymes, en commandite, coopératives ou autres, moyennant telles conditions et telles garanties qu'il juge nécessaires et suffisantes; mais, dans ce cas , la résolution doit être prise à l'unanimité des membres du Conseil d'administration présents à la séance. »

Rien donc ne s'oppose à l'agréation des banques populaires en qualité de com.ptoirs agricoles.

Au contraire , tout milite en faveur de cette agréation , ainsi que je viens de le constater.

Je demande à l'honorable ministre des finances de me

faire l'honneur de se livrer à une étude attentive du mode d'organisation du crédit agricole dont je viens d'entretenir la Chambre (l).

Et dans quelque temps , à l'époque où l'on s'occupera de la discussion de son budget , il voudra bien me dire, en toute franchise , comment il l'apprécie.

Dans la séance du 3 février 1885 , M. Beernaert fit une assez longue réponse à ce discours.

En principe , il était d'accord avec moic

Il ne différait d'opinion que sur quelques points de détails , qui touchaient notamment à l'exécution de mon plan.

Toutefois, je dois le dire, il ne fut guère aussi explicite que dans le cours de cette session où , à la Chambre

(t) Dnns son fort intéressant volume intitulé: Les Sociétés coopératives, M. Lagasse, ingénieur en chef directeur des ponts et cliaussées, nous apprend que, dans une réunion d'économistes français tenue à Paris le 26 janvier 1885, Tun des plus distingués, M. Garreau, disait : « Le crédit agricole rêvé par les économistes modernes serait » réalisé en partie par la fondation, dans chaque canton, d'une » banque populaire qui serait en même temps caisse d'épargne. Ces » prêts seraient cautionnés par des personnes honorables et con- » nues. Lf^s pertes, s'il s'en produisait, seraient à la charge d'une )) réserve. C'est du reste un fait reconnu en Italie que les banques » populaires ont rarement perdu quand elles ont prêté à des paysans. » Le paysan n'a guère le sentiment de l'échéance ; il paie tard , mais « il paie , et le prêteur est toujours remboursé

« Les banques locales de dépôts et de jn-êts encouragent l'agricul- » teur, le petit commerce et la petite industrie, en distri])uant sur » ])lace les cai)itaux. d'épai'gue locale et eu donnant à la valeur rurale >^ de l'individu un crédit que de grandes institutions ne peuvent » accorder. »

d'abord et au Sénat ensuite , il abonda entièrement et sous réserve dans mes idées.

Écoutez , Messieurs , quel fut son langage , empreint des principes du plus pur mutuellisme :

« En Italie et en Allemagne , des hommes d'initiative , qui étaient , en même temps , des hommes de bien , ont tenu aux agriculteurs ce langage : Vous avez besoin d'argent et vous n'en trouvez pas, ou, si vous en trouvez, vous êtes obligés de le payer fort cher. Pourquoi ? Parce qu'on ne vous connaît pas , parce que ceux qui seraient en état de vous prêter de l'argent ne peuvent se rendre compte de la situation de vos affaires. Mais si , à la ville , on ne vous connaît pas, vous vous connaissez entre vous. Dans chaque village , et même de village à village voisin , vous êtes três-approximatiA-ement au courant de la situation de chacun, et , ce que vous savez surtout , c'est le degré de confiance qu'on mérite. Vivant ensemble depuis l'enfance , vous connaissez ceux des vôtres qui sont honnêtes, probes, travailleurs. Dans ces conditions , formez donc des unions en n'y laissant entrer que ceux qui le méritent, et ce crédit, qu'on refuse à chacun , il suffira de la solidarité pour que tous en jouissent et à bon marché. C'est le résultat de toutes les mutualités, de tous les syndicats, et, il faut le reconnaître , le développement des institutions de ce genre est l'un des traits caractéristiques du temps. L'agriculture, comme les autres formes de l'activité humaine , a besoin de ce progrès. Plus que toute autre peut-être , elle en peut retirer de grands avantages !

» Tel est , Messieurs , le langage viril que l'on a tenu aux agricullcurs d'Italie, d'Allemagne, de Norwège. Ils l'ont écouté et s'en trouvent bieu. Les banques populaires de M. Schultze-Delitsch , les institutions du même genre

fondées en Italie, sous l'inspiration de M. Luzzatti, ont pleinement réussi.

» En Angleterre , en Ecosse , dans les pays Scandinaves , il y a aussi des banques agricoles locales, fondées sur le principe de la mutualité et qui donnent des résultats favorables.

» Il en est de même en Russie.

)) Ainsi , tandis qu'en France on se débattait vainement , et pendant des années , pour trouver un remède à une situation difficile dans l'intervention de la loi et du gouvernement, les pays dont je viens de parler ne réclamaient rien de semblable. On s'aidait soi-même, — ce qui vaut toujours mieux. C'était dans l'initiative individuelle, dans la constitution de syndicats et de mutualités agricoles, que l'on trouvait le moyen d'améliorer , dans une notable proportion , les conditions du crédit.

» Ces mutualités , ces syndicats agricoles , ces unions de cultivateurs existent, elles prospèrent, elles se développent.

)) N'avais-je pas raison de dire que c'est de ce côté-là qu'il faut tourner nos regards ?

» J'entends parler de crédit agricole , disait le président Dupin — avec cette bonhomie narquoise qui le caractérisait : crédit agricole , crédit industriel , crédit commercial , qu'est-ce que tout cela veut dire ? Je ne connais qu'un seul crédit , et c'est toujours le même : il se mesure à la confiance que mérite celui qui a besoin d'argent.

» Habillez cela du nom que vous voudrez , présentez-le sous telle forme ou sous telle autre , il importe peu : on ne prête qu'à celui dont on a chance d'espérer remboursement ; c'est là le crédit !

» Eh bien , messieurs , cette confiance nécessaire , le paysan la mérite en général, autant que les autres classes de la société , et peut-être davantage ; mais , dans la

pratique, on ne sait pas, on ne peut pas savoir s'il en est ainsi,

» S'agit-il d'un commerçant ou d'un industriel , le mouvement de ses affaires se traduit en escomptes et en circulation. On peut en apprécier le développement et, s'il y a gêne, embarras, ils se traduisent promptement. Une banque importante, telle que la Banque Nationale par exemple, tâte jour par jour le pouls de tous les établissements industriels et commerciaux du pays. Il n'est presque pas possible qu'elle se laisse surprendre.

» Mais , quand il s'agit de cultivateurs , les choses se passent tout autrement. Il leur faut de l'argent à intervalles éloignés, et il le faut à longs termes. Et, presque toujours, cet argent représente non pas des valeurs de réalisation prochaine, comme en matière commerciale, mais une partie du capital nécessaire à l'exploitation.

» Le crédit revêt donc ici une autre forme, et il n'est pas surprenant qu'il faille recourir à d'autres moyens. On n'en trouvera pas de meilleurs que la mutualité et la coopération.

» Dans le cours de la discussion au Sénat français qui vient de se clore, le ministre de l'agriculture, M. Yiette, disait , bien que ses propositions fussent conçues dans un autre esprit : « La base du crédit agricole doit être dans les syndicats agricoles. ï>

» Plus que jamais, j'ai, moi aussi, la conviction qu'il en est bien ainsi. »

Mais M. le ministre des finances ne fut pas le seul membre du gouvernement qui s'exprimât de la sorte.

M. de Moreau, loi's do la discussion de son budget, se déclara , lui aussi , le très-chaud partisan de la mutualité appliquée au crédit agricole. Il alla même jusqu'à prétendre

que ce crédit ne s'implanterait sérieusement clans le pays que sous cette forme.

Aussi m'empressai-je de rendre hommage à cette déclaration, et je l'engageai instamment, pour lui faire sortir ses effets, à adopter le moyen suivant, qui, selon moi, lui permettrait de réaliser ses desiderata à bref délai.

Dans la séance de jeudi dernier, disais-je, l'honorable ministre de l'agriculture a affirmé ses sympathies à l'égard de la mutualité agricole. Je le félicite d'avoir fait cette déclaration et je le félicite surtout de l'avoir fait d'une façon absolument explicite. J'en suis d'autant plus heureux que, depuis plusieurs années, dans cette enceinte, j'ai défendu cette idée et que c'est la première fois qu'elle trouve un écho sérieux sur les bancs du gouvernement.

Je crois donc, messieurs, qu'il est urgent, plus qu'urgent, de répandre à pleines mains les idées coopératives dans les campagnes.

Je suis persuadé qne c'est également l'opinion de l'honorable ministre de l'agriculture.

En effet, messieurs, l'honorable ministre de l'agriculture l'a dit, dans le discours que je rappelais tantôt, et je vais lire ce passage de son discours, parce que , dans la bouche d'un membre du gouvernement , ces idées ont une importance considérable ; elles sont évidemment dans de meilleures conditions pour faire leur chemin dans le pays que -si elles sortaient de la bouche d'un simple représentant comme moi.

Voici donc comment s'exprimait l'honorable ministre :

« Il faut faire comprendre aujourd'hui au cultivateur que , livré à lui-même, il ne peut rien ; que, par l'association, il peut beaucoup : Attachons-nous donc à propager cette idée de mutualité, à montrer combien son influence est

grande et quelle est l'étendue des services qu'elle peut rendre aux cultivateurs. »

Et plus loin :

(( Je suis disposé à entrer dans cette voie, c'est-à-dire dans la voie de propagande coopérative, au moyen de conérences données par les ingénieurs agricoles. »

Et bien, messieurs, cette idée de faire connaître les principes coopératifs aux campagnes par les ingénieurs agricoles est bonne. Je l'approuve en tous points, mais pour autant que ces ingénieurs agricoles sachent exactement ce qu'est la coopération, et je crois pouvoir soutenir, sans blesser ces honorables fonctionnaires, qu'ils n'en connaissent pasgrandchose.il conviendrait donc de faire leur éducation, et c'est ce point que je vais développer en quelques mots.

Pour faire cette éducation , il faut initier théoriquement les intéressés d'abord aux principes de la coopération ensuite aux nécessités de la pratique.

Pour le premier point, je propose à l'honorable ministre de l'agriculture de mettre au concours un vade-meciim ou manuel des coopérateurs agricoles, auquel serait affecté uu prix de 500 à 1,000 francs.

Je suis certain que , six mois à peine après l'annonce de ce concours, plusieurs brochures seraient présentées parmi lesquelles il s'en trouverait certainement une qui mériterait d'être couronnée.

Je me permettrai d'indiquer à l'honorable ministre comment je souhaiterais que ce manuel fut rédigé.

On exposerait , dans un premier chapitre , les principes

généraux de la mutualité et les bienfaits qu'elle répand lorsqu'elle est établie avec sagesse et prudence.

Dans un deuxième chapitre se trouveraient indiqués les moyens pratiques d'appliquer ces principes à l'égard du crédit , de la consommation , des matières premières et des instruments agricoles.

Le troisième chapitre donnerait les modèles des statuts des diverses associations coopératives dont la création est d'une urgence incontestable.

A la suite , il serait inséré des spécimens de toutes les pièces comptables nécessaires à l'organisation de ces associations agricoles.

L'honorable ministre trouvera bien certainement sur son budget, qui s'élève à tant de millions, une somme de 500 ou 1,000 francs pour donner en prix au meilleur manuel.

Les sentiments qu'il a exprimés à l'égard de cette question si intéressante de la coopération me donnent l'assurance qu'il acquiescera aux idées que je viens de préconiser.

Ce vade-mecimi publié , messieurs les ingénieurs agricoles pourraient l'étudier et s'initier théoriquement aux principes qui règlent les sociétés coopératives. Quant à la pratique , ils se l'approprieront aisément en suivant les opérations des diverses banques populaires de Belgique.

Tous ceux qui s'occupent de ces questions économiques savent que la Banque populaire de Verviers et celles de Liège, de Huy, de Gand, de Namur et d'autres encore, opèrent dans les meilleures conditions.

D'une part donc la théorie serait enseignée grâce à ce vade-mecum , aux ingénieurs agricoles, qui, d'autre part, seraient initiés à la pratique des opérations coopératives au siège même des différentes banques populaires que je viens de citer.

J'espère que l'honorable ministre voudra bien tenir

Le Crédit agricole. io

compte de mes observations et nous prouver , une fois de plus, toute la sollicitude qu'il porte à l'avenir de l'agriculture.

M. de Moreau eut de si nombreuses réponses à faire aux membres de la législature qui l'avaient interpellé sur les sujets si variés du ressort de son département , qu'il oublia de me donner son sentiment sur le mode de propagande que j'avais soumis à son examen.

Mais , je ne pense pas trop m'aventurer , en affirmant qu'il verrait avec plaisir traduire en fait ma proposition.

Par conséquent, il y a, dès maintenant , accord complet entre le Gouvernement et la très grande majorité de la législature ;

Accord complet également avec la Commission du travail, qui s'est longuement occupée de cette question ;

Accord complet, enfin, avec les plus vaillants économistes modernes.

Dès lors, ne convient-il de préparer, sans retard, le terrain pour y faire fructifier les associations de crédit mutuel agricoles, dont le succès n'est plus contesté en Italie , en Allemagne , en Suisse et même en Russie.

Et , si vous le permettez , je concluerai en ces termes :

Le crédit agricole ne s'organisera sur des bases sérieuses que par la création de banques populaires dans la plupart des communes rurales du pays.

Ces banques populaires seront régies par des statuts d'un modèle-type, qui permettront leur agréation par la Caisse d'épargne de l'État en qualité de comptoirs agricoles.

Pour faciliter et généraliser cette création, voire Société, dont le rôle est si prépondérant dans le monde agricole , priera le gouvei'nement d'intervenir dans l'organisation d'une propagande active de la mutualité appliquée au crédit agricole, par l'entremise d'une Commission perma-

nente à instituer au département de l'agriculture , ou bien par des conférences théoriques et pratiques qu'il fera donner par ses ingénieurs agricoles , parfaitement pénétrés du sujet qu'ils auront à traiter.

Telles sont, Messieurs, mes conclusions. Je les livre avec confiance à vos judicieuses et savantes délibérations. Et, si j'ai l'heureuse fortune de les voir favorablement accueillies, je crois pouvoir affirmer que la Belgique sera, avant peu, dotée d'un crédit agricole répondant aux besoins réels des plus modestes cultivateurs.

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