C R É D I T AGRICOLE

Rapport présenté au XVe Congrès des Banqu es Populaires, tenu à Châtelet le 9 septembre 1888, par M. A. MïGHA, secrétaire-général de la Fédération des Banques populaires belges.

Le XIV'^^ Congrès des Banques populaires belges , tenu à Gand l'année dernière, après avoir déjà longuement discuté l'importante question de l'organisation du crédit agricole en Belgique, nous a chargé de réunir quelques renseignements au sujet de ce qui s'est fait à cet égard dans les pays étrangers, et de présenter rapport sur les résultats de nos recherches.

Nous n'avons nullement la prétention d'apporter un travail complet sur la matière; nous pensons cependant que

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les quelques éléments de discussion que nous sommes parvenu à recueillir, les sources autorisées auxquelles nous les avons puisés , sont de nature à indiquer la voie que nous devons suivre si , nous appuyant sur l'expérience acquise par les pays qui nous ont devancé dans cette réforme économique et financière , nous voulons sérieusement organiser le crédit agricole en Belgique.

C'est de M. Schenck, directeur de la fédération des Sociétés coopératives allemandes , dans ces importantes fonctions le digne successeur de Schultze-Delitsch et de M. le juge D'' Gruger, un de ses principaux collaborateurs, que nous tenons l'ensemble des renseignements relatifs à l'Allemagne, le berceau , peut-on dire, des démocratiques associations de crédit mutuel.

Consulté par nous sur la meilleure organisation du crédit agricole, M. Schenck nous a répondu :

« Mon avis est que, pour la fondation de banques en faveur des cultivateurs, il convient de ne pas s'écarter des principes qui ont servi de base à l'institution des banques pour les artisans, autrement dit des associations de crédit mutuel. Toutefois , pour les termes de paiement et pour les renouvellements , il faudra tenir compte des circonstances propres à la culture et ne point réclamer, avant la moisson, le remboursement des avances faites pour l'achat de semences, d'engrais, etc. Dans ces dernières années, le crédit agricole , en Allemagne, s'est développé d'une façon assez considérable, et l'on y est de plus en plus convaincu que la coopération est le vrai moyen de soutenir et de fortifier la situation du petit compagnard.

» Mieux l'idée de la coopération a été comprise et appréciée dans les campagnes , plus l'on a acquis la conviction que, pour les institutions du crédit agricole, on ne peut

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adopter d'autres bases que celles sur lesquelles reposent les Banques populaires.

» Pour les Sociétés de crédit mutuel faisant partie de la Fédération allemande, il n'est pas fait de distinction entre les Banques de crédit agricole et les Banques populaires : l'organisation et l'administration sont les mêmes. »

M. le juge D'" Gruger, dans la note qu'il nous a remise sur le crédit agricole en Allemagne, établit tout d'abord la distinction qu'il importe de faire entre le crédit foncier et le crédit personnel. Beaucoup de ceux qui se sont occupés du crédit applicable à l'agriculture ont, sinon confondu, du moins mêlé ces deux cboses parfaitement distinctes, et qui n'ont entre elles aucun rapport obligé. En effet , le crédit agricole immobilier ou foncier n'est à la portée que du fermier propriétaire, et les capitaux qu'il peut procurer au cultivateur pour faire valoir son fonds doivent nécessairement être prêtés pour plusieurs années, l'effet utile de leur application à l'amélioration de la culture ne se produisant qu'après un certain laps de temps. Les Banques populaires ne sont certainement pas en état d'accorder des crédits de cette nature ; ceux-ci ne peuvent être consentis que par des institutions possédant des capitaux remboursables à plus ou moins longs termes. Il existe, en Allemagne, un grand nombre de banques hypothécaires et de crédit foncier qui se livrent spécialement à ce genre d'opération (i).

« Toutes différentes , nous dit-il , sont les institutions coopératives de crédit agricole. Elles prêtent aux cultiva-

(i) Blœtter fiir Genossenschaftswesen , an. 1888, p. 174; Die Grunderedit-Unstalten in Preuszen.

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teurs pour six ou neuf mois , soit pour l'achat de semences , d'engrais , de bétail , d'étoffes brutes à travailler , soit pour salaires, etc., et, ainsi que le démontrent les statistiques, les Banques Schultze-Delitsch remplissent parfaitement ce but.

» Il est évident , en effet , qu'il n'y a aucune distinction à faire entre les banques populaires et les banques agricoles, car, si le cultivateur emprunte pour six ou neuf mois, tandis que l'artisan n'emprunte que pour trois ou six mois , il n'y a pas là, en réalité, de différence.

» Les institutions de Schultze-Delitsch ne se sont, par suite, jamais constituées spécialement en crédit agricole.

)) Pour savoir à quel point elles viennent en aide aux cultivateurs , il suffit de consulter les chiffres suivants , tirés d'une statistique dressée en 1887, sur la proportion des coopérateurs relativement à la population de l'Empire d'Allemagne , et publiée au Moniteur de la coopération (Blœtter fur Genossenschaftswœsen ^ n^ 38, p. 261, an. 1887).

» De cette statistique , qui comprend les Sociétés figurant au compte-rendu annuel de la fédération des banques populaires, il ressort qu'en moyenne, dans l'Empire aussi bien qu'en Prusse , sur mille artisans , 21 font partie d'associations de crédit mutuel; que, par contre, sur mille cultivateurs, il y en a, dans l'Empire, 43 et, en Prusse, 49 affiliés à ces mêmes institutions.

)) Dans les autres parties du pays , la proportion varie beaucoup. Dans la Hesse et le Nassau, par exemple, sur mille cultivateurs, 113 sont membres d'une association de crédit mutuel.

» Ces chiffres démontrent à l'évidence l'étendue des services que les Banques de Schultze-Delitsch rendent à la population agricole , sans s'écarter du cadre d'opérations tracé pour les Sociétés de crédit mutuel.

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» Un genre spécial de crédit agricole n'est donc pas nécessaire; aussi^ dans les sociétés Schultze-Delitsch , il n'y a pas de statuts particuliers pour les banques de crédit agricole, bien que, d'après les chiffres que nous venons de citer, on compte parmi leurs adhérents un plus grand nombre de campagnards que de citadins.

» Est-ce à dire que les statuts modèles de Schultze- Delitsch (i) répondent encore entièrement aux exigences actuelles ? Non point , et cependant ils n'ont pas encore été revisés, dans l'attente où l'on est d'une nouvelle loi sur les sociétés coopératives.

» Le projet de cette loi a été déposé en mai 1888, et il est à remarquer que l'exposé des motifs refuse , malgré l'agitation des campagnes, une réglementation spéciale pour les Banques agricoles , en s'appuyant sur ce fait qu'on ne peut guère établir une ligne de démarcation entre les banques agricoles et les banques populaires. Il en conclut que ces deux institutions peuvent être régies par des statuts semblables. Une délimitation exacte serait, au surplus, bien difficile à faire, attendu que, pour un très-grand nombre de sociétés de crédit mutuel, les membres appartiennent autant à la catégorie des artisans qu'à celle des cultivateurs (2).

» Dans les Banques Schultze-Delitsch , l'assimilation est actuellement complète et si, à la suite de la nouvelle loi,

( I ) Schultze-Delisch : Vorschuss-und Crédit vereine ah Voîksbanken, 5' Auffage.

(2) Les Banques de Gerabronn, Ansbach, Usingen et Kœnigsberg sont établies d'après le système Sclinltze-Delilsch, et cependant leurs membres appartiennent presqu'exclusivement à la classe des agriculteurs.

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leurs statuts venaient à être modifiés, il ne serait encore fait qu'un seul et même contrat social pour les Banques populaires et pour les Banques agricoles. »

Mais nous n'avons pas , en Allemagne^ que les Banques Schultze-Delitsch, répandues cependant sur tous les points du pays ; on y compte encore par centaines d'autres institutions populaires de crédit : les caisses d'épargne agricoles, aussi appelées caisses d'épargne de Railïeisen, du nom de leur fondateur Raifïeisen. Ces Banques, créées spécialement en vue de procurer du crédit aux populations agricoles, sont régies par la loi du 4 juillet 18G8 et reposent également sur le principe de la solidarité illimitée. 330 d'entre elles se sont constituées en Fédération , et il résulte d'une statistique, dressée l'année dernière par le bureau central de cette Fédération, que les 245 banques ayant remis leurs états de situation et bilans, comptaient à cette époque 24,466 associés. Le rapport général qui accompagne cette statistique nous montre les Banques Raiffeisen se propageant dans toutes les parties de l'Allemagne, en Autriche , en Hongrie , et rendant partout de réels services à l'agriculture.

Il est certain que les Banques agricoles Raiffeisen se sont multipliées , mais leur accroissement en nombre correspond-t-il à un développement de prospérité qui doive nous donner confiance en. leur avenir ?

MM. Schenck et Gruger en doutent beaucoup.

« Les banques Raiffeisen, nous dit M. le juge D»" Gruger, qni sont protégées par le gouvernement et profitent de son appui financier, satisfont aux besoins de l'agriculture , en ce sens qu'elles accordent aux agriculteurs des prêts remboursables en cinq, dix années et même davantage;

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mais, de même que les banques Schultze-Delitsch , les caisses d'épargne Raiffeisen ne sont pas à même de faire des crédits à aussi longs termes, parce qu'elles n'ont pas à leur disposition des capitaux remboursables à longue échéance. Elles prévoient, il est vrai, dans leurs contrats avec les emprunteurs, le cas où. elles auraient besoin de rentrer dans leurs capitaux prêtés et se réservent le droit de réclamer, en tout temps, le remboursement de leurs prêts moyennant un préavis de quatre semaines , mais le cultivateur se trouve exposé à devoir rembourser en quatre semaines un emprunt qu'il a contracté et utilisé en vue d'une durée de cinq ou de dix ans. Lorsque ce cas se présente, c'est souvent la ruine du cultivateur, et l'on peut dire alors que ces caisses d'épargne ont été plus nuisibles qu'utiles. Aussi ces prêts à long terme forment-ils une des principales différences entre les banques Schultze-Delitsch et les caisses d'épargne de Raiffeisen.

» D'autres différences entre ces deux genres d'institutions reposent sur ce que les caisses d'épargne de Raiffeisen limitent leur champ d'action à une seule circonscription ; il en résulte que , si la protection de l'autorité venait à leur faire défaut, elles trouveraient difficilement le crédit dont elles ont besoin; de plus, elles n'ont pas de fonds commun, ce qui doit être considéré comme allant à rencontre d'une sage administration.

» A notre avis donc, les caisses d'épargne de Raiffeisen ne pourront se maintenir qu'aussi longtemps que le gouvernement les couvrira de sa protection ; elles ont besoin de son appui ; aussi continuent-elles à le réclamer chaque année. Déjà, du reste, une partie de ces caisses d'épargne, notamment celles des duchés de Hesse , de Bade et de Wurtemberg , ne se montrent plus très-satisfaites des statuts qui les régissent et tendent à se rapprocher des

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Sociétés Schultze-Delitsch et à entrer dans l'union des banques populaires agricoles allemandes. »

C'est M. Luzzatti, le président de la Fédération des banques populaires italiennes , qui nous a renseigné sur l'organisation du crédit agricole en Italie. Il nous a dit en substance : Il n'y a pas , en Italie , de banques populaires exclusivement agricoles, car les banques de crédit agricole, fondées à la suite de la loi italienne de 1869 , ne sont pas constituées en sociétés coopératives ; elles n'ont , du reste, donné aucun résultat appréciable. Mais les banques populaires ont , dès leur origine , compris qu'elles ne devaient faire aucune distinction essentielle entre l'industrie agricole et les autres industries ; que les agriculteurs, comme les autres industriels et les commerçants, pouvaient obtenir du crédit. Elles ont donc ouvert leurs guichets aux agriculteurs honnêtes et présentant certaines garanties de solvabilité aux mêmes conditions qu'à leurs autres associés , et escompté leurs lettres de change sans la moindre distinction.

Aussi, en 1883, on comptait déjà, en Italie, 44,431 agriculteurs, associés à 208 banques populaires, et actuellement ce nombre a plus que doublé , beaucoup de banques populaires nouvelles ayant été fondées , surtout dans l'Italie méridionale, principalement adonnée à l'agriculture.

Plusieurs banques ont aussi ouvert des crédits en compte-courant aux agriculteurs soit directement, soit par l'entremise des comices agricoles ; d'autres ont essayé des prêts sur nantissement , mais le privilège que le Gode civil reconnaît aux propriétaires et la nécessité de déposer le gage entre les mains du créancier ou d'un tiers ont mis un obstacle insurmontable au développement de ce genre d'opération.

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Les banques populaires italiennes se sont heurtées à une autre difliculté , aussi très-grave : celle de l'échéance , à long terme, des crédits accordés aux agriculteurs. Ils ne peuvent, en effet, en-déans les trois ou les six mois , rembourser les avances qui leur sont faites ; eussi la banque est-elle souvent obligée de leur accorder des délais plus longs , en acceptant des renouvellements avec réduction.

Or , le capital de fondation des banques populaires étant généralement de peu d'importance et leurs fonds de roulement étant formés , pour la plus grande partie , de dépôts en comptes-courants , remboursables à vue ou à courte échéance , il s'en suit que la banque se trouve obligée de consentir des prêts à plus ou moins longs termes, alors que les capitaux dont elle dispose peuvent lui être réclamés à bref délai.

Cette difficulté a cependant été jusqu'à un certain point surmontée , d'abord par la confiance qu'inspirent les banques populaires et qui leur permet de réescompter trèsfacilement les effets qu'elles ont en portefeuille ; ensuite , par leur organisation même , car comptant parmi leurs associés, qui sont en même temps leurs clients, des agriculteurs, des industriels et des commerçants, elles escomptent non seulement des effets à longue échéance qui leur sont remis par les agriculteurs , mais aussi bon nombre d'effets à courts délais qui leur sont présentés par les commerçants et les industriels.

Les banques populaires cherchent cependant le moyen d'avoir des dépôts qui ne seraient remboursables qu'à époque déterminée et qui leur resteraient confiés pour un temps assez long. Les banques de la province de Trevise ont même créé, à cet effet , des obligations auxquelles sont attachées des garanties spéciales de remboursement et dont le produit de l'émission doit être exclusivement réservé à faire des prêts à l'agriculture.

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Nous devons encore mentionner au nombre des causes qui retardent le développement du crédit agricole en Italie les taxes et impôts qui grèvent certaines opérations financières. Malgré tous ces obstacles , les banques populaires ont cependant fait bénéficier très-largement les classes agricoles du crédit ; elles ont pu vaincre , dans beaucoup de localités, Tusure qui pressurait les petits propriétaires et les ferm.iers ; elles ont , enfin , exercé une grande influence sur l'éducation économique de la population agricole, en la contraignant k tenir une administration bien ordonnée et en lui faisant connaître et apprécier les avantages du crédit s'exerçant dans ses formes régulières.

La nouvelle loi votée cette année même par le Parlement italien donnera certainement un nouvel essor à l'action des banques populaires. Cette loi, en effet, restreint les privilèges des propriétaires en faveur des associations de crédit mutuel ; elle reconnaît la validité du prêt sur nantissement, sans la matérialité delà tradition; elle institue les lettres de gages et accorde des privilèges spéciaux aux prêteurs avec garantie hypothécaire, lorsque le prêt a été fait pour l'amélioration des terres ; enfin , et c'est ce qui la rend surtout remarquable, cette loi crée des obligations agraires qui peuvent être émises par les institutions financières possédant certain capital et ayant accordé une somme déterminée de crédits sur hypothèques.

Les petites banques populaires ne pourront pas émettre des obligations de ce genre , mais elles auront la faculté de céder leurs ouvertures de crédit (la cession est sans frais) aux banques qui, par leur importance, seront autorisées parle gouvernement à émettre de ces obligations.

Le crédit agricole va ainsi pouvoir se classifier dans une organisation forte et économiquement vraie : les plus petites banques accorderont aux cultivateurs des crédits per-

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sonnels avec certains privilèges sur les récoltes, le bétail, etc. , et pourront céder leurs créances aux plus grandes banques ; celles-ci feront des prêts sur hypothèque pour l'amélioration des terres et souvent même par l'entremise des petites banques, qui seront en quelque sorte leurs agents ; enfin, les capitaux nécessaires aux unes et aux autres opérations seront procurés par l'émission des obligations agraires.

Ainsi que nous venons de le voir, le crédit agricole a été créé et s'est développé en Allemagne et en Italie par les banques populaires. On peut dire qu'il en est de même en Norwège et en Russie, oia les banques agricoles locales , fondées sur le principe de la mutualité, ont également exercé une heureuse influence sur la vulgarisation du crédit dans les campagnes; aussi, dans ces diflerents pays, ne cherche-t-on point d'autres moyens de propagande, d'autres intruments de l'éducation économique des populations adonnées à l'agriculture. Mais c'est en Ecosse que l'expérience des mutualités agricoles est surtout longue et concluante. La date de l'établissement de la plus ancienne des banques d'Ecosse remonte à 1695. On en compte actuellement près de neuf cents ayant pour clientèle toute la population laborieuse du pays et rendant accessible à tous les cultivateurs, au moyen de leurs nombreuses succursales, le crédit à découvert , le Casli Crédit.

« Un ouvrier, un valet de forme ou un commis veut-il s'établir; un fermier, un petit marchand ou un artisan veut-il étendre ses affaires , il se rend à la banque ou à la succursale la plus voisine avec deux ou trois amis, déjà clients de la banque, qui attestent au manazev l'honorabilité du demandeur, se portent garants pour lui de telle ou telle somme dont il a besoin. Le crédit une fois ouvert, l'accrédité en fait usage à sa convenance , paye avec des chèques sur

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la banque^ et verse à celle-ci, qui le porte au crédit de son compte avec intérêt, toutes les sommes qu'il reçoit en payement. Toutes les affaires de l'accrédité passent ainsi par la banque, qui est constamment informée, de cette manière, de la situation de son emprunteur, et en mesure d'apprécier si le crédit doit être élargi , restreint ou même retiré (i). »

Telle est bien l'organisation de nos banques populaires , à part l'usage des chèques , qui n'est guère aussi répandu chez nous qu'en Ecosse ; tels sont bien les services que nos associations de crédit mutuel rendent aux petits commerçants et aux petits industriels, aux artisans, et dont nous voudrions voir profiter l'agriculture au même titre et dans les mêmes conditions avantageuses que le petit commerce et la petite industrie.

L'historique du crédit agricole en France peut se résumer en deux mots : vœu émis en i845, par le Congrès des agriculteurs français, en faveur de l'organisation du crédit mobilier agricole, loi votée le 6 mars i8S8.

Dans la séance de notre Sénat du 22 mars dernier, M. le ministre Beernaert appréciait justement la nouvelle loi française : « C'était , disait-il , ce devait être une loi sur le crédit agricole, mais on l'avait tant émondée, on lui avait enlevé tant de branches , les unes parasites , les autres qui l'étaient peut-être moins, que, après le vote final, le président fit celte observation singulière, assurément sans précédent, que l'on ne pouvait guère maintenir à la loi le nom qui lui avait été donné d'abord : loi relative au crédit agri-

(1) Batbie. Le Crédit populaire. - Le Crédit et la Mutualité Journal des Économistes, t. 41 , p. 396.

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cole mobilier, puisqu'elle n'avait plus qu'un rapport trèsindirect avec le crédit agricole. Sur quoi le rapporteur déclara qu'il en tombait d'accord, et \e Journal Officiel nous apprend que le président posa à l'assemblée cette étrange question : « Messieurs, comment voulez-vous intituler votre loi? » Et VOfficiel nous apprend que l'Assemblée se mit à rire.

Le rapporteur répondit : « Il n'est pas absolument nécessaire, M. le président, de donner un titre à une loi. » Cet avis ne fut cependant pas partagé et, faute de trouver un nom convenable séance tenante, on chargea la Commission — je ne sais si son travail a abouti — de baptiser l'enfant qui venait de naître. Voilà, Messieurs, l'histoire du crédit agricole en France, et le résultat auquel a enfin abouti le vœu émis il y a quarante-trois ans (i). »

Eh bien, on peut déjà le dire, ce résultat sera aussi nul que l'a été celui de la loi belge votée en 1883.

En effet, la loi française, qui ne comprend que deux articles , réduit tout simplement le privilège du bailleur à deux années, plus l'année courante et l'année d'après, et transporte le droit du créancier sur les indemnités dues par les compagnies d'assurances en cas de sinistre.

Vous appréciez donc déjà tous les avantages que le crédit agricole va retirer d'une telle loi , cependant si laborieusement élaborée et si longtemps attendue. Et, quant à l'initiative privée , elle n'a presque rien produit , en France, en fait d'organisation du crédit agricole. C'est à ce point qu'il n'est pas jusque la Chine qui ne soit, sous ce

(i) Annales Parlementaires. Séance du Sénat du 22 mars 1S88, p. 208.

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rapport, plus heureusement dotée que la France et

nous pourrions ajouter que la Belgique.

Le général Tcheng-Ki-Tong, premier secrétaire de la légation de Chine à. Paris, faisait dernièrement, à la réunion mensuelle de la Société d'Économie sociale de France , une conférence sur la CJiine et ses populations rurales, et il pouvait dire — je cite textuellement ses paroles :

(( Sous le point de vue de la coopération que le capital doit apporter à l'agriculture , nos populations rurales — il s'agit, notez-le hien , de celles de la Chine et non des nôtres ou de celles de France — ont d'excellentes ressources. Nous appliquons, depuis de longues années, le principe des banques mutuelles. Ces banques existent dans chaque district et elles ont donné de très-heureux résultats, sans désastres financiers.

» Nos banquiers ne songent pas aux douceurs de l'exil , ni aux spéculations à la Bourse. Nous ne sommes pas encore parvenus à ce haut degré de civilisation. Imaginezvous que le banquier reçoit dans sa caisse les économies de tous les agriculteurs d'une même région. Il a ainsi un fonds de réserve qui peut devenir important. Supposons que j'aie placé, moi, agriculteur, appartenant à telle famille bien connue dans le district, une somme de mille francs. J'ai, par ce seul fait, le droit de demander un emprunt du double de cette somme, soit que je veuille améliorer le matériel de la ferme, soit que je veuille acheter un buffle, ou bien simplement ajouter un pavillon à la maison, lorsque les enfants deviennent encombrants. Ces banques rendent beaucoup de services pour l'organisation de la coopération, qui est la forme sous laquelle nous envisageons l'association. Nos populations ne comprennent bien clairement que

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les associations d'an petit nombre d'associés : ils aiment, entre associés, à se connaître , à se garantir les uns contre les autres ; ils sont prudents et avisés (l). »

Nous avons assez couru le monde pour rentrer enfin en Belgique et conclure.

Si nous comparons, nous ne dirons pas ce qui a été fait, mais ce qui a été tenté , jusque maintenant , en Belgique, pour mettre le crédit à la portée de l'agriculture, avec les résultats obtenus en maints autres pays , nous n'avons pas lieu de nous montrer bien fiers ; il faut en convenir et le dire sans fausse honte. C'est le moyen de nous exciter à faire plus et mieux dans un avenir qui doit être rapproché, si nous voulons aider l'agriculture à sortir de la situation difficile dans laquelle elle se trouve et qui appelle de sérieux et prompts remèdes.

(( L'agriculture se transforme et doit se transformer, disait dernièrement au Sénat M. Beernaert; c'est pour elle une question de salut. Elle a aujourd'hui à lutter dans des conditions toutes dilïérentes.de celles d'autrefois, et, dans cette lutte, elle ne peut avoir quelque chance de succès qu'à condition de s'armer selon la mode du jour. Il faut plus d'engrais et des engrais plus puissants; il faut des machines pour économiser la main-d'œuvre et les frais ; à la ferme même, il faut plus d'une installation dont naguère on croyait pouvoir se passer : caves à lait , porcheries , citernes à purin, que sais-je encore?

c( Ces installations perfectionnées augmentent le rende-

(i) Journal de la Société vaudoise d' utilité publique , année 1887, p. 259.

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ment de l'exploitation agricole; mais elles exigent, par contre, un supplément de capital.

(( Le crédit est donc désirable ici comme partout ; l'agriculture en a besoin , comme l'industrie , et ce serait un grand bienfait de mettre les agriculteurs à même de se procurer à bon marché le capital dont ils ont besoin. Mais à quels moyens , à quels procédés faut-il recourir pour cela ? y>

Pas plus que nous , M. Beernaert n'est d'avis que l'on doive, aujourd'hui encore, se contenter de la formule ancienne et patriarcale du propriétaire avançant à son fermier les quelques milliers de francs dont il peut avoir besoin et, avec nous, il estime que c'est dans l'initiative individuelle, dans la constitution de syndicats, de mutualités et de coopératives agricoles, que l'on trouvera les meilleurs moyens d'améliorer les conditions du crédit devenu si nécessaire aux agriculteurs.

Notre loi de 1884 sur le crédit agricole est restée lettre morte ; l'honorable M. d'Andrimont l'a suffisamment démontré à la Chambre, M. Beernaert l'a reconnu, et son auteur même, M. Graux, a été obligé d'en convenir. Cette loi a autorisé la Caisse d'épargne à disposer d'une partie de ses capitaux en prêts agricoles, et l'on sait que ces prêts s'effectuent au taux excessivement réduit de 3 p. c.

Cependant, M. de Pitteurs-Hiegaerts disait à la séance de la Société centrale d'agriculture du 12 mars dernier : « Je suis membre du Conseil général de la Caisse d'épargne ; je puis vous affirmer que le crédit agricole a complètement avorté (l). »

(0 Journal de la Société centrale d'agriculture de Belgique, 1888 p. 149.

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Les causes premières de cet insuccès sont, pensons-nous, rinsuffisance de préparation de nos populations agricoles à se servir du crédit et le manque d'intermédiaire entre le modeste cultivateur et un établissement financier tel que la Caisse d'épargne.

« Autour de nos grandes villes flamandes, disait M. Rolin- Jacquemyns au Congrès des Banques populaires de l'an dernier, l'ignorance des choses de la vie en général, et du crédit en particulier, est encore considérable. » Nous admettons parfaitement que nos populations rurales, aussi bien celles des provinces wallonnes que des provinces flamandes, soient peu initiées aux avantages du crédit.

Mais dans un pays comme le nôtre, où l'enseignement scientifique de l'agriculture fait partout des progrès marqués, même dans les régions à petites cultures, où la science agricole se vulgarise tous les jours davantage par les conférences, les champs d'expérience, serait-il donc bien difficile de vulgariser aussi la connaissance du crédit, de ses avantages et de ses nombreuses applications à l'agriculture ?

L'éducation économique et financière de nos cultivateurs doit marcher de pair avec l'enseignement scientifique de l'agriculture; l'un est le corrolaire de l'autre; voilà malheureusement ce que l'on a trop perdu de vue jusque maintenant et ce à quoi il faudrait songer, sans plus de retard, pour préparer les voies à l'organisation du crédit agricole.

Quant aux intermédiaire entre l'agi'iculture et les capitaux mis à sa disposition, l'expérience l'a suffisamment démontré dans d'autres pays: il faut les chercher dans les syndicats et les mutualités agricoles ; il faut dire et répéter à nos agriculteurs, qui finiront par le comprendre, leur intérêt y étant engagé : « Vous avez besoin d'argent et vous n'en trouvez pas ou, si vous en trouvez, vous êtes obhgés de le payer fort cher.

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Pourquoi ? Parce qu'on ne vous connaît pas, parce que ceux qui seraient en état de vous prêter de l'argent ne peuvent se rendre compte de la situation de vos affaires. Mais si , à la ville, on ne vous connaît pas, vous vous connaissez entre vous. Dans chaque village , et même de village a village voisin , vous êtes très-approximativement au courant de la situation de chacun et, ce que vous savez surtout, c'est le degré de confiance qu'on mérite. Vivant ensemble depuis l'enfance , vous connaissez ceux des vôtres qui sont honnêtes , probes , travailleurs. Dans ces conditions , formez donc des unions , en n'y laissant entrer que ceux qui le méritent , et ce crédit , qu'on refuse à chacun , il suffira de la solidarité pour que tous en jouissent et à bon marché (i). »

Au point de vue du réescompte des valeurs des agriculteurs , il importe que les mutualités agricoles jouissent des mêmes avantages que ceux accordés à l'industrie et au commerce , autrement dit , il est indispensable que les valeurs des agriculteurs soient acceptées par un puissant établissement financier au môme taux et aux mêmes conditions que les valeurs des industriels et des commerçants. N'est-il pas, du reste, de toute justice de faire pour les cultivateurs ce qu'on a fait pour les commerçants et pour les industriels en créant la Banque Nationale ? Aussi pensonsnous que cet établissement financier , protecteur des mutualités agricoles , doit être fondé sous le patronage , la direction et la surveillance du gouvernement, comme l'est la Banque Nationale. Il peut être la Banque Nationale ellemême , qui n'aurait pour remplir cette mission nouvelle qu'à étendre le champ de ses opérations , de manière à de-

(i) Annales 'parlementaires. Sénat, séance du 22 mars 1888, p. 209.

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venir la banque, non plus seulement du commerce et de l'industrie nationales, mais encore de l'agriculture nationale.

Cette idée est si peu neuve chez nous , qu'elle a déjà été émise à la Chambre des Représentants par M. T'Kint de Roodenbeke , lors de la discussion du projet de loi instituant la Banque Nationale.

N'avons-nous pas vu aussi, tout récemment, la commission spéciale nommée par le gouvernement hollandais, pour étudier la question du crédit agricole , proposer de renouveler le privilège de la Banque Nationale néerlandaise, que si celle-ci s'engageait à escompter le papier des agriculteurs comme elle escompte le papier des commerçants et des industriels , à la seule condition que ce papier n'ait pas plus de six mois à courir.

Notre loi de 1884 &ur le crédit agricole désignait en quelque sorte la Caisse d'épargne sous la garantie de l'État pour remplir ce rôle protecteur vis-à-vis de l'agriculture. Q.ue la Caisse d'épargne , à défaut de la Banque Nationale ou en son lieu et place, remplisse cet office, rien de mieux, dirons-nous, pour autant qu'elle n'exige point des conditions de sécurité qui décourageraient absolument les mutualités appelées à servir d'intermédiaire entre elle et le campagnard emprunteur , à garantir l'opération et à en assumer les risques.

Nous n'aurions pas la même confiance dans un établissement financier voulant mener de front le crédit hypothécaire ou immobilier et le crédit personnel ; il serait à craindre que celui-ci fut trop souvent sacrifié ou dédaigné et que le désir de réaliser des bénéfices dominât ses bonnes intentions de rendre des services à l'agriculture.

Mais c'est à nos législateurs et non à nous qu'il incombe de rechercher les meilleurs moyens de faire bénéficier l'agriculture des avantages dont jouissent le commerce et

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l'industrie au point de vue du crédit. Nous posons seulement en principe qu'il est juste, équitable et de toute nécessité que l'agriculture obtienne des capitaux au taux que la Banque Nationale demande au commerce et à l'industrie.

En résumé donc et pour conclure : préparons nos populations agricoles à profiter et à se servir du crédit quand il sera mis à leur disposition ; fondons des syndicats , des banques agricoles basées sur le principe coopératif, qui serviront d'intermédiaire entre les emprunteurs et un puissant instrument de crédit central , soit la Banque Nationale ou la Caisse d'épargne de l'État, qui réescomptera le papier des agriculteurs aussi bien que le papier des commerçants et des industriels, et qui établira enfin ce fait souvent contesté, que l'industrie agricole est une industrie qui a le droit absolu d'être traitée comme toutes les autres industries nationales.

Les conclusions de ce rapport ont été votées, à l'unaniniité, par les membres du XV^ Congrès des Banques populaires belges.