‹ Le crédit collectifChapitre 17 sur 19 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Du Comptoir.

Art. 10.

Le gérant du comptoir donnera à tout consignataire, en échange du procès-verbal portant l'estimation du jury d'expertise, un récépissé dans lequel se trouvera la déclaration que le consignataire a faite en déposant la marchandise, ainsi que le montant estimé parles experts; ce récépissé sera signé par le directeur en chef, et portera le nom des experts, conformément au modèle suivant :

Paris , le 15 septembre 1SÎ8.

Montant de l'experlisc, 1,000 francs.

Le sieur Paul, fabricant de châles, rue Saint-Pierre, a consigné ce jour vingt-cinq cliàles en laine et soie, marqués en total quinze cents francs. Les experts les admettent pour le chiffre de mille francs.

Signé : Les experts des châles,

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