BESOINS

A l'instant, la banque de France donnant le crédit à l'immeuble, aux produits et aux litres industriels, se trouverait pouvoir aug-menler ses opérations dans une immense proportion, augmentation d'autant plus certaine et considérable, que la banque de France ouvrirait le crédit aux emprunteurs à de plus favorables conditions qu'ils ne peuvent l'obtenir aujourd'hui.

Et de même que les billets de la banque de France ont déjà remplacé le numéraire métallique dans l'escompte des lettres de change, ils pourraient le remplacer sans plus d'inconvénients dans l'escompte de promesses de payer basées sur un gage d'immeuble, de produit ou de titre industriel.

Par conséquent, le chilTre de l'émission de la banque de France pourrait de>enir infiniment plus considérable que l'émission actuelle qui est de cinq cent cinquante millions; car, non-seulement aujourd'hui la banque ne prête que sur dépôt de lettres de change à trois signatures, mais encore le nombre de ses comptoirs est très-restreint.

Par conséquent, si la banque escomptait les promesses de payer basées sur un gage, si elle étendait ses opérations à toute la France, et enfin si elle mettait

vn circulation des billets d'une très-faible valeur, il n'est pas permis de douter que cette émission s'élèverait à un chilïre très - considérable , chiffre qii n'aurait d'autre limite que les besoins de la circulation.

Il est vrai qu'en fait de réforme, si l'on se contentait d'opérer purement et simplement l'extension de la banque de France, cela ne suffirait pas pour amener une vaste extension des besoins de la circulation. Toutes choses demeurant égales d'ailleurs, il y aurait certainement une émission plus considérable que l'émission actuelle, mais qui serait loin d'atteindre le chiffre auquel elle s'élèverait, si l'on opérait parallèlement la réalisation des agences commerciales destinées à amener l'abolition de l'accaparement et l'inutilité de la spéculation; réforme qui, ainsi que nous le démontrerons plus loin, serait de nature à élever le chiffre de la production, des échanges et des transactions, à une importance hors de toute comparaison avec ce qui existe aujourd'hui.

Toujours est-il, lorsmemequel'onn'opèreraitaucune autre réforme que l'extension de la banque de France, que cette banque serait appelée, sans aucun doute, à élever son émission à deux ou trois milliards au moins , si à la fois elle était autorisée à prêter sur promesse de payer, basée sur le gage d'immeuble, de produit ou de titre industriel, et si elle émettait des coupons d'une faible valeur.

Or , la banque prélevant sur tous les escomptes un intérêt annuel de quatre pour cent en moyenne,

Il en résulterait que si elle était appelée à augmenter son émission, un milliard en billets émis lui rapporterait annuellement 40 millions.

2 milliards 80 id.

5 id -200 id.

De telle sorte qu'en admettant (chose dont nous allons démontrer l'inutilité) que la banque fût oblijrée, pour opérer son extension , d'avoir en cave comme aujourd'hui une réserve métallique égale au cinquième de son émission totale, il se produirait ce fait qu'une émission d'un milliard exigerait une encaisse métallique de 200 millions.

2 milliards 400 millions

5 id 1,000 id.

Encaisse métallique qui,' si elle était employée autrement, ne rapporterait à ses propriétaires qu'un revenu de 5%, mais qui, au moyen de la banque de France, se trouverait par le fait rapporter, sans aucun risque, sans chances de perte , aux actionnaires de la banque de France , un revenu de 20 %.

Il est clair qu'un revenu de 20 % assuré, rég-ulicr, n'étant soumis à aucune éventualité, constituerait un bénéfice usuraire au premier chef, une véritable Injustice et un scandale, en le comparant aux bénéfices si médiocres et si péniblement arrachés parla production, puisque l'ag-riculteur arrose le sol de ses sueurs, court toutesles chances atmosphériques ouautres pour obtenir, à g-rand'peine, un maig:re revenu net de 2 à 3 "/o; puisque le manufacturier eng^loutitson avoir dans des constructions d'ateliers ou de machines, use sa vie, risque sa fortune, pour succomber le plus souvent sous la faillite et la ruine ; puisque les capitalistes euxmêmes se considèrent comme trop heureux de placer leur arg-ent à 5 pour cent; puisque, enfin, les producteurs succombent sous le poids des impôts, pendant que les actionnaires de la banque de France échappent à toute contribution.

Il est donc évident que les actionnaires de la banque de France, acquérant ainsi un revenu usuraire de

-O'Vo, joiiiniieiil d'un privilège Irop scandaleux pour être maintenu.

D'autant plus scandaleux, que ce bénéfice lui-même pourrait s'élever à 40, 50, 100, 200 °/o, c'est-à-dire qu'au moyen de l'extension de la banque de France, les actionnaires actuels de cette banque pourraient voir doubler leur capital chaque année.

EnelTet, pourquoi les actionnaires delà banque de France touchent-ils chaque année un dividende ou revenu de 20 "/o environ ?

Parce qu'ils ont versé une encaisse métallique, parce qu'ils ont fait une première mise de fonds de 100 millions , qui leur a servi à émettre 550 millions de billets de banque.

Cela suppose que cette mise de fonds est indispensable: eh bien! il n'en est rien ; la banque de France, au lieu d'avoir une encaisse métallique du cinquième de l'émission, n'en aurait une que du dixième, que du ving:tième, elle n'en aurait point, que ses billets ne seraient pas moins bons, ne jouiraient pas moins de la confiance publique.

Or, si l'importance de l'encaisse métallique n'exerce aucune inlluence sur les opérations de la banque, il en résulte que la banque actuelle, avec sa mise primitive de 100 millions, pourrait faire face à tous les besoins même après son extension, et qu'elle pourrait émettre sans inconvénient un, deux, cinq milliards et plus,

Tout en conservant la même encaisse de 100 millions, ce qui constituerait bien pour les actionnaires un revenu de

40 pour cent en cas d'émission de 1 milliard, 80 pour cent pour 2 milliards, 200 pour cent pour 5 id.

ce qui est un beau denier.

Donc , de deux choses l'une: ou une encaisse d'un cinquième de l'émission serait indispensable, et alors pour procéder à l'extension de la banque de France , il faudrait faire appel à de nouveaux actionnaires qui , de mêmeque les actionnaires fondateurs de la banque, toucheraient un revenu usuraire de 20 %;

Ou bien, au contraire, la proportion de cette encaisse pourrait diminuer, et, dans ce cas, ce revenu usuraire deviendrait monstrueux, et selon le chiffre de l'émission par rapport à l'encaisse, pourrait s'élever annuellement à 20, 30, 60, 100 °/o et plus du capital primitif.

Or, non seulement une encaisse métallique n'a pas besoin de s'élever au cinquième de l'émission, mais l'encaisse elle-même est radicalement inutile.

Et comme toujours, c'est la banque de France qui se chargée de nous fournir des preuves.

Car au début elle ne fut autorisée h émettre que trois fois le montant de son encaisse métallique.

Plus tard elle fut autorisée à émettre quatre fois cette valeur.

Et enfin aujourd'hui, elle vient d'être autorisée à émettre cinq fois et demie le montant de son encaisse primitive.

Et il est connu de tous que cette vaste diminution de l'encaisse proportionnellement à l'émission n'a changé en aucune façon la situation de la banque, dont les billets ont conservé la même faveur et ont continué d'être g^énéralement acceptés sans aucune dépréciation.

Et comme il est facile de le prévoir, le passé servant d'antécédent, la banque ne tardera pas à obtenir une nouvelle autorisation d'élarg-ir ses émissions et de porter le chiffre de ses billets à huit fois, dix fois et plus, le montant de son encaisse métallique primitive de 100 millions.

Donc, la proportion du numéraire par rapport au chiffre de l'émission des billets de banque imporlepeu, puisqu'on a pu , sans aucun inconvénient , doubler cette émission sans aug-menter la somme de numéraire métallique.

El nous allons plus loin : nous afllrmons que l'encaisse nu'lallique est une chose absolument inutile ; qu'il n'y aurait aucune encaisse, que les billets de la banque n'en seraient pas moins g-arantisetn'enjouiraient pas moins de la contiance publique, et que l'encaisse dans une banque n'a pas d'autre but que de servir de prétexte aux actionnaires pour obtenir une apparence de droit de prélever un revenu annuel de 20 pour cent.

Car on conçoit que si ce prétexte n'existait pas, s'il n'y avait pas besoin d'encaisse, il n'y aurait pas besoin d'actionnaires et par conséquent il n'y aurait pas de prétexte pour eiix à toucher 20 pour cent.

En effet, sous quel prétexte la banque de France a-t-elle une encaisse?

l" Sous le prétexte d'opérer l'écliang-e à vuedubillet de banque contre le numéraire métallique, condition fatale sans laquelle aucune banque ne pourrait exister, ainsi qu'on l'avançait hardiment na{i:uère encore.

2° Sous le prétexte de servir de g-arantie des pertes que la banque pourrait faire dans ses opérations.

Or, nous avons faitvoir que non-seulement l'échange à vue des billets contre le numéraire était une chose inutile, mais encore qu'il était matériellement impossible puisqu'une banque ne devient une chose utile qu'à la condition d'opérer une émission de billets plus considérable que son encaisse.

Reste donc le prétexte de la g-arautie contre les pertes que la banque pourrait subir.

Eh bien, il est impossible que la banque puisse perdre, si elle n'escompte que des promesses de payer graranties et couvertes par un ga.ge réel d'une valeur supérieure, g-ag-e qui ne serait admis par la banque qu'après la plus sévère expertise ; et ce qui le prouve, c'est que la banque actuelle, depuis quarante ans environ qu'elle est fondée, a traversé deux révolutions, 1830 et 1848, dont la dernière surtout a bouleversé de fond en comble la France financière, et pourtant la banque, qui n'escomptait quedeslettresdechang-e à trois signatures, c'est-à-dire qui n'était g-arantie par aucun g-age réel, n'a pas perdu cinq millions en tout depuis son origine, tandis qu'elle a g:ag:né peut être cinq cent millions.

Et en admettant ce chiffre, que nous ne croyons pas être au-dessous de la vérité, il en résulterait que déduisant cinq millions de perte des cinq cent millions de bénéfice, il serait resté encore aux actionnaires de la banque quatre cent quatre-vingt-quinze millions de bénéfice.

C'est-à-dire cinq fois le montant de leur mise de fonds.

De telle sorte que la banque aurait pu, depuis quarante ans, perdre cinq fois la valeur de son capital tout entier sans que son capital primitif eût été entamé.

Donc la banque ne peut pas perdre, surtout si elle remplace le g"ag-e hypothétique en signatures par le gage réel.

Donc une encaisse destinée à couvrir ùes chances de perte qui n'existent pas n'est bien, ainsi que nous l'avons dit, qu'un leurre etnin prétexte.

Donc une encaisse étant inutile, la banque dcFrance actuelle, avec son encaisse de cent millions en écus,^ pourrait, sans aug-menter cette encaisse, s'étendre en toutes proportions.

Et alors il en résulterait ce fait exorbitant, que les actionnaires de la banque toucheraient annuellement sans nécessité, sans motif, sans courir aucune chance

de perle, ck^s revenus de 40, 80, 100, 200 "/o, revenus si usuraires que la nation s'arraelierait tout enlièredeses fondements pour mettre un terme à un pareil scandale.

Et ce que nous disons là, les possesseurs de la banque de France le savent bien.

Ils savent bien qu'ils pourraient sans inconvénient opérer l'extension de la banque de France.

Ils savent que cette extension leur procurerait ces immenses ])énéfices.

Mais c'est justement parce que ces bénéfices sont trop g-rands, qu'ils n'osent opérer cette extension et qu'ils privent ainsi la Francede tous les bienfaits d'une banque g'énérale.

Heureusement, l'issue d'une pareille situation est toute trouvée.

Puisque la banque de France peut donner le crédit à toute promesse de payer garantie par un gag'e réel supérieur;

Puisque l'extension de la banque de France peut être opérée sans que cette dernière soit obligée d'aug-nienter son encaisse métallique;

Puisque, moyennant cette extension, les actionnaires de la banque seraient appelés à toucher annuellement des revenus de 40, 100, 200 pour cent ;

Puisque ces monstrueux bénéfices, prélevés sur la nation entière, constitueraient en faveur de quelques particuliers un efTroyable et odieux privilège :

Il est évident qu'en fait, la banque de France ne peut ni ne doit appartenir à quelques particuliers.

La banque de France ne peut et ne doit appartenir qu'à tous les particuliers, sinon elle ne serait qu'un scandaleux monopole.

Appartenant à tous, tous au moins profiteraient de ses bénéfices.

la banque de france doit donc devenir banque d'État.

Et quand nous disons banque d'état, nous ne disons pas banque du gouvernement; nous savons trop bien ce qui résulterait si le grouvernement tenait la banque entre ses mains. Les g-ouverneraents sont plus ou moins dissipateurs ; ils tendent tous plus ou moins au g-aspillag-e et à l'arbitraire. S'ils pouvaient disposer d'un mécanisme aussi puissant , ils ne résisteraient pas à la tentation : ils emprunteraient par force à la banque, ils créeraient des billets de banque sans garanties, et ils ne tarderaient pas à renouveler les orgies des assig-nats, c'est-à-dire quecliaquebilletde la banque ne serait plus le sig-ne représentatif d'une valeur réelle supérieure; ils ne seraient plus que des chiffons sans valeur, puisqu'ils n'auraient pour g:ag:e que les promesses de payer des g:ouvernements dont l'instabilité rend illusoire cette espèce de g:arantie.

Mais la banque d'état ne doit point être entre les mains des g-ouvernements; elle doit être remise à la nation tout entière; la nation seule, directement intéressée, saurait conserver intacte et défendre s'il le fallait une institution aussi précieuse.

L'administration de la banque d'état doit être uniquement confiée aux délég-ués du peuple et non à d'autres.

Le g:ouvernement doit en être formellement exclu.

Examinons maintenant si la transformation de la banque de France en banque d'état réaliserait bien tout ce que nous avons dit qu'on devait en attendre.

Supposons que la banque d'état soit en pleine fonction, et qu'elle ait ouvert le crédit à toute promesse de payer garantie par un gage réel de valeur supérieure.

Il est évident que la banque d'état, organe du crédit

collectil", (loflnant le crédit à des coiulilioiis pins avaiita^'euses que celles oirertes par le crédit individuel, tous les possesseurs de ^'ag'e réel, soit en immeubles, soit eu produits, soit en titres industriels, si durement exploités aujourd'hui, viendraient demander le crédit à la banque d'état.

Or , comme toutes ces valeurs , tous ces g^ag-es, s'élèvent peut-être à cent milliards, il en pourrait résulter que la banque fût mise dans le cas d'escompter pour quarante à cinquante milliards de promesses de payer basées sur un grag-e réel.

S'il en était ainsi, il n'est pas douteux que cette masse énorme de billets de banque surcliarg-erait la circulation. Dépassant lesbesoins réels, il en résulterait immédiatement une dépréciation sans limites qui , reproduisant la dépréciation des assig-nats, amènerait rapidement la chute de la banque.

En effet, nous avons dit que pour qu'un billet de banque conservât toute sa valeur et pour qu'il ne fût pas susceptible de dépréciation, il fallait:

1° Qu'il fût le sig-ne représentatif d'un g-ag-e réel et authentique d'une valeur supérieure.

2° Que tout billet de banque fût échangreable à vue et à volonté contre toute espèce de valeur ou de produits.

Par conséquent, si la banque d'état était appelée à émettre une somme de quarante à cinquante milliards, il faudrait donc qu'il y eût constamment une masse de valeurs et de produits de quarante à cinquante milliards, prêts à être échang-és sans cesse et sans relâche contre la même somme de billets de banque.

Il est clair que c'est une chose impossible, et que tous les produits et toutes les valeurs actuelles fussent-ils perpétuellement en vente, ce mouvement d'échang-e.

<}iioique exagéré, ne pourrait jamais exifj^r une émission de plus (le huit ii dix milliards de l)illets de banque.

Par conséquent, l'émission do la banque étant de quarante à cinquante milliards, les échang-es à opérer n'employant au maximum que huit ou dix milliards de billets de banque, le reste de l'émission surchargerait donc la circulation, et finalement le billet de banque subirait une dépréciation qui ramènerait les quarante à cinquante milliards à ne valoir tout juste que le montant de l'émission nécessaire aux besoins de la circulation, c'est-à-dire huit ou dix milliards.

Ce serait par le fait une perte de plus de trente milliards qu'auraient à subir ceux qui voudraient denuinder le crédit à la banque d'état. Or, une perte, une dépréciation, tant minime fiit-elle, serait la nég'atlon de la banque d'état.

Il serait donc de toute nécessité qu'il ne restât en circulation que le cliiiTre de billets de banque strictement indispensable. A ce prix seul, il serait possible d'éviter la dépréciation.

Ainsi que nous l'avons vu précédemment, il serait très-facile d'opérer cet équilibre entre l'émission (îes billets et les besoins. Pour cela faire, avons-nous dit, il suffirait que la banque d'état acceptât en dépôt, en compte courant, récipro(jue et libre, tous les billets qu'elle auraitémis et qui lui seraient présentés ; quelle leur payât ou leur remboursât l'intérêt qu'elle aurait perçu lors de rémission, sauf une commission. C'està-dire que, — si elle avait escompté à quatre pour cent d'intérêt, — elle acceptât le dépôt en payant au dépositaire un intérêt de trois pour cent, et par ce fait, tout porteur d'un billet de banque qui ne j)ourraiten avoir l'emploi sans dépréciation aurait intérêt à rapporter ce billet à l;i banque d'état, qui lui rembourserait l'intérêt sauf une commission.

D'où il résultorait qu'il ne resterait en circulalion que le chid're slrictenienf nécessaire.

Ceci admis, examinons les résullats :

Ce qui frappe en premier lieu, c'est l'importance des bénéfices de la banque délat.

1" Ces bénéiiccs proviendraient du montant des billets de la banque demeurant dans la circulation, et sur lesquels la banque prélèverait un intérêt annuel ; de telle sorte que si la banque d'état prélevait «n intérêt de quatre pour cent, l'émission de chaque milliard lui rapporterait quarante millions.

2" De la commission que la banque prélèverait sur le dépôt des billets de banque inutiles dans la circulation, commission qui pourrait s'élever à un pour cent.

Il est clair que dans l'état actuel des choses, ces deux sources de bénéfices, quoique très-importantes, seraient loin d'atteindre le chiirre auquel elles arriveraient plus tard.

Ainsi, c'est à peine s'il est possible de concevoir aujourd'hui une circulation de billets de deux à trois milliards, circulation sur laquelle la banque d'état pourrait peut-être prélever quatre pour cent.

D'un autre côté, le chiffre des transactions sur lesquelles la banque aurait à prélever une commission de un pour cent s'élèverait difficilement à plus de dix milliards par an.

Toutefois, en admettant que les chiffres que nous venons de donner soient le maximum auquel la banque puisse jamais parvenir, toujours est-il que les recettes de la banque s'élèveraient à plusieurs centaines de millions.

Mais nous ne croyons pas être au-dessous de la vérité en avançant que la banque d'état serait appelée dans l'avenir à donner des résultats bien plus considérables.

En effet, que l'on suppose que d'autres réformes réalisées en même temps que la banque d'état soient de nature à opérer le retour à la production de tous les capitaux et de tous les fonctionnaires inutiles ;

Que l'on suppose, et nous démontrerons plus loin que cette supposition peut devenir facilement une réalité, que la production et la consommation acquièrent par le fait de ce retour des proportions g^i^antesques, hors de toute comparaison avec l'état actuel des choses ;

Que l'on suppose que la banque d'état, couvrant toute la France d'un réseau de comptoirs et de succursales, intervienne dans toutes les transactions.

Que l'on suppose, enfin, que la banque mette en circulation des coupons très-faibles, ce qui ferait pénétrer les billets de la banque jusque dans les mains les plus pauvres,

Et l'on concevra sans peine que la banque d'état pourrait être appelée à émettre cinq milliards et plus, destinés à demeurer dans la circulation; qu'elle pourrait prélever une commission annuelle de un pour cent sur plus de vingt milliards de transactions, et par conséquent, serai! peut-être appelée à opérer annuellement un béuéfice de trois cents ou quatre cent millions et plus.

Or, la banque d'état appartenant à tous, il est clair que ces prodigieux bénéfices appartiendraient à tous.

Finalement, pour distribuer ce bénéfice à tous, la banque d'état remettrait annuellement ces bénéfices au gouvernement, qui dégrèverait d'autant les impôts ;

C'est-à-dire que si la banque d'état gagnait quatre cent millions, le gouvernement pourrait dégrever de quatre cent millions l'impôt foncier, l'impôt sur les boissons ; en un mot, les impôts qui pèsent le plus durement sur les producteurs de toutes les classes.

Si bien que non-seulement la réalisation de la banque d'état met Irait les producteurs de toutes les classes, ag-iiculteurs et manufacturiers , à l'abri des extorsions de l'usure et de l'agiotag-e.

Non-seulement elle les atTranchirait du haut intérêt et des faux frais payés aujourd'hui à l'hypothèque ,

Mais encore, pour surcroît de bienfaits, elle amènerait un dég-rèvement immense des impôts les plus lourds.

La banque d'état serait donc une institution pivotale et suprême. A elle seule, elle constituerait une révolution profonde.

Une fois réalisée tout deyiendrait possible : l'ag-riculture florissante, la manufacture prospère, le travail largement rétribué, la production s'accroissant sans limites, lebien-être se g-éuéralisant, réaliseraient enfin les conditions indispensables de l'association.

On conçoit maintenant pourquoi nous avons dit qu'il fallait rejeter les utopies pour porter ses forces vers la réalisation d'une Institution capable, à elle seule, de donner d'aussi g'rands résultats ; et nous le répétons avec plus d'assurance encore : plus d'utopies, mais la banque d'état.

Afin de bien préciser ce que nous entendons par banque d'état, nous allons formuler en quelques lig-nes un projet de statuts de cette banque, tout en faisant observer que ces statuts ne sont qu'un aperçu, une Imag-e de ce qu'ils devraient être, car ce n'est pas en quelques lig-nes qu'il peut être possible d'entrer dans tous les détails.