Titre IV, art. 43 à

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la société orientera-t-elle son activité ? Ses opérations, telles qu’elles sont définies par les statuts, peuvent se diviser en trois catégories.

C’est d’abord la commandite de la grande industrie et accessoirement l'appui au crédit publie. Voici l’'énumération donnée par l’article 5: « Souscrire et - acquérir des effets publics, des actions ou des obligations dans les différentes entreprises industrielles ‘ou de crédit constituées en sociétés anonymes, et notamment dans celles de chemins de fer, de canaux et de mines, et d’autres travaux publics, déjà fondées ou à fonder. Soumissionner tous emprunts, les céder ou réaliser, ainsi que toutes entreprises de travaux publics. ». 5

C’est ensuite la création d’une valeur unique des- - tinée à remplacer les titres des diverses entreprises.

Voici la formule de l’article 5 : « Emettre, pour une

somme égale à celle employée à ces souscriptions (d'emprunts) et acquisitions (de titres findustriels), les propres obligations de la société. » Les articles 7 el 8 indiquent les limites et la nature des obligations que la société a la faculté d'émettre : jusqu’à l’émission complète du capital, elles ne pourront dépasser cinq fois le capital réalisé ;: après l'émission complète … du fonds social, élles pourront atteindre dix fois le capital. « Elles devront toujours êlre représentées, pour leur montant total, par des effets publics, actions et.obligations existant en portefeuille. Elles ne pourront être créées payables à moins de qua- : rante-cinq jours d'échéance ou de. vue. Le montant

cumulé des sommes reçues en compte courant et des obligations créées à moins d’un an de terme ne ‘ pourra dépasser le double du capital réalisé. »

La troisième catégorie énfin embrasse les opérations ordinaires des maisons de banque, celles que comporte le commerce des valeurs. La société reçoit des sommes én compte courant. Elle est autorisée « à vendre ou donner en nantissement d'emprunts, tous effets, actions et obligations acquis et à les échanger contre d’autres valeurs. » Elle prête « sur effets publics, sur dépôts d’actions et obligations », et elle ouvre des crédits en compte courant sur ces diverses valeurs. Elle offre aux sociétés anonymes tous les services habituels rentrant dans les attributions des banquiers :« opérer tous recouvrements pour fecompte des compagnies sus-énoncées, payer leurs coupons d'intérêts ou de dividende, et généralement toutes autres dispositions. » Enfin, comme la Banque etle Comptoir d'Escompte, elle tient « une caisse de dépôts pour tous les titres de ces entreprises. » Seulement, dans les opérations consacrées au commerce des valeurs, une limite, dont on aura lieu plus tard

. de comprendre l’importance, est posée à la société par l’article 6 : «il est expressément entendu qu’elle ne fera jamais de ventes à découvert, ni d’achats à prime. » | | — Il est une dernière question à résoudre : que

deviendront les bénéfices produits par ces opérations

diverses? | L'année sociale commence le 1°: janvier et finit le

31 décembre, le premier exercice devant comprendre seulement le temps écoulé entre la date du décret d'autorisation et le 31 décembre, 1553. A la fin de

: chaque année sociale, un inventaire général de l’ac-

tif et du passif est dressé par les soins du Comité

d'exécution (1).

. Ces comptes feront apparaître un certain produit

net constituant les bénéfices. Sur ces bénéfices, on prélèvera annuellement : 1° 5 o/o du capital ‘des actions émises; 2° 5 o/o des bénéfices pour le

fonds de réserve. Le reste sera réparti, dans la pro-

portion d’un dixième pour les administrateurs, et de

neuf dixièmes pour les actions à titre de divi-

dende (2). De | Lorsque le fonds de réserve, formé par l'accumu-

lation des prélèvements mentionnés, aura atteint deux millions, on cessera de les effectuer et ils ne

reprendront leur cours que si la réserve vient à être entaméé. En cas d'insuffisance des produits d’une année, pour fournir un dividende de 25 francs par action, la différence pourra être comblée au moyen de ce fonds (3).

— On connaît ainsi, de la manière la plus complète possible, les rouages multiples de cette puis-

__ sante institution, tels qu’ils sont agencés par les sta-

tuts de la société, ces statuts qui sont à: la fois la