Titre 1V, art, 41 à

ni —naires dont la liste est arrêtée par le Conseil d’administration ; jusqu’à l'émission totale de 60 millions, elle sera formée d’un nombre des plus forts actionpaires proportionnel au chiffre de capital émis, à raison de quatre par chaque million, sans que le total puisse excéder 200. Elle se réunit de droit

chaque année dans le courant d’avril et extraordinai-

rement toutes les fois que le Conseil d'administration l'estime opportun. Elle est régulièrement constituée, lorsque les membres présents sont au nombre de Go et réünissent dans leurs mains le dixième des actions émises. Elle prend ses délibérations à la majorité des voix des membres présents, chacun disposant d'autant de voix qu'il possède de fois 4o actions. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration : il n’y est porté que des proposi=” tions émanant du Conseil, et celles qui lui ont été communiquées quinze jours au moins avant la convocation de l’assemblée, et présentées avec la signature de dix membres. L'Assemblée générale entend | le rapport du Conseil d'administration sur la situation des recettes sociales, fixe le dividende, nomme les administrateurs quandil y a lieu de lesremplacer, prononce souverainement sur tous les intérêts de la compagnie et confère, par ses délibérations, au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires pour les cas qui n’auraient pas été prévus (1).

— Sous celte direction, vers quelles opérations