Avis du 3 juin 1915, document, n

daires, intermédiaires ét facultatives si la gestion de l’entreprise emprunteuse cessaîit d’en garantir le bon émploi ? D'ailleurs l’artiele 15 du projet lui-même ne prévoit-il pas qu’au cas où les garanties réelles fixées viendraient à être diminuées, le Crédit industriel de Frarrce aurait la faculté de réclamer le rembourserent anticipé, total ou partiel, des sommes versées ? Enfin, lon pourrait autoriser la banque, si l’on renonçait à l’étroite conception du crédit réel, à acquérir ou souscrire des actions ou obligations de sociétés industrielles qu’elle entreposerait grâce à ses propres. obligations jusqu’à ce que le marché des titres nouveaux fût assez large pour que le publie consentit à les détenir directement.

C’est ici que le projet actuel est le plus en contradiction avec les principes saint-simoniens, et l’on doit dire que ceux-ci, au moins AR Eee semblent plus séduisants.

- Pour les réaliser, il faudrait adapter à ce but l’ornr administrative du crédit industriel, de manière à à réduire au minimum le risque inévitable couru par la banque. Elle serait la base du système tout entier : la perfection de celle-là serait la condition principale du fonctionnement de celui-ci, Cette perfection, on n’y atteindra que si, selon la vue très profonde du Saint-Simonisme, on donne à l’administration du crédit un caractère à la fois corporatif et régional, et Fon peut y parvenir sans vouloir tout créer ex nihilo, mais, si l’on ose s'exprimer ainsi,

en pratiquant l'art d’accommoder les restes et d'uti-

DS

liser les bons morceaux ja ec actuel qu'il est-

permis de trouver mauvais dans l’ensemble. :

On pourrait ‘done concevoir la division -de La Étude en 12 où 15 régions économiques (1). Dans. chacune d'elles, on ferait appel aux banques locales existantes (2) : celles-ci constitueraient des groupements comprenant des membres des Chambres de commerce et des autres organismes professionnels, el dirigés par un président qui serait élu parmi les anciens industriels de la région, ceux qu'une Ecole

connue appelait les autorités sociales. Ainsi serait

réalisé le caractère régionaliste de l’administration. Le caractère corporatif le serait aussi par là même en partie. Car il existe une division géographique du travail qui se traduit nettement, par exemple, dans la nature des valeurs cotéés sur nos cinq Bourses provinciales : Lyon connaît surtout les industries textile, chimique, automobile, électro-métallurgique ; Lille est étroitement spécialisée dans la métallurgie el les charbonnages ; à [Marseille prédominent, avec les entreprises maritimes, les raflineries, huileries, savonneries; à Nantes et à Bordeaux, on trouve principalement des entreprises de navigation et des

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- 1. Proposition Jean Hennessy du 20 avril 1913. Cf. projet Clémentel : visant à grouper les chambres de commerce en 16 régions, il constitue un essai de décentralisation et de regroupement économiques. Cf. encore un plan de réforme bancaire dé

HR: Savary, Travail et Crédit, pp. 37 sqqg. . :":* re

2. Ce serait un peu la politique d'amalgamation des banques locales recommandées par Albin Hurt, l'Or ‘garisation du ct en France, 1913, p« 132. : ut eee

industries de transformation des produits exotiques ; à Toulouse, des entreprises hydroélectriques.

Ces groupements étudieraient les besoins de leur région, quelles industries pourraient y être créées et développées, et c'est à eux que s’adresseraient les chefs d'entreprises en quête de capitaux. Ils examineraient les chances techniques et financières des affaires proposées, avec la plus grande compétence puisqu'ils comprendraient des techniciens et des banquiers. Le président, lui, envisageraïit non plus la valeur réelle de l’entreprise, mais le mérite personnel de l’entrepreneur. On sent qu'il le pourrait faire avec une autre certitude qu'aujourd'hui le directeur d’une agence locale d'établissement de crédit. Il}y aurait entre eux les mêmes différences que Taine relevait. entre le fonctionnaire inamovible de l’ancien régime, « du pays, stable et satisfait, non obsédé par le désir de l'avancement, ayant fait toute sa carrière, parmi des collègues anciens, de nombreux parents et des compagnons d'enfance, dans l’enceinte de sa corporation et de sa ville natale, n’ayant point l’envie ni l’idée d’en sortir », ét, de l’autre côté, cette « colonie ambulante » des fonctionnaires actuels «qui vient, par ordre d’en haut, administrer chacune de nos villes, ces étrangers de passage, sans consistance, sans biens-fonds, intérêts ni liens locaux, campés dans un logement loué, souvent dans un logement garni, quelquefois à l'hôtel, éternels nomades, à la disposition du télégraphe, toujours . prêts à déménager pour s’en aller à cent lieues,

moyennant cent écus d'augmentation, faire la même besogne abstraite » (1).

Lorsque le projet aurait élé ainsi étudié et cspres deux cas se présenteraient.

Ou bien le groupement estimerait que l’entreprise d'importance assez minime n'excéderait pas les forces des capitaux régionaux. Et elle pourrait être assurée par l'intermédiaire des banques régionales

qui se seraient affiliées à l’organisation générale, qui seraient devenues, pour prendre l'expression du texte voté par la Chambre, des banques de participations industrielles, et qui se couvriraient de leurs

j avances ou bien par une émission régionale d’obliga-

tions ou bien en écoulant peu à peu dans leur clien-

tèle les titres qu’elles auraient souscrits.

. Mais l'affaire pourrait dépasser les capacités. = locales. Alors le groupement la renverrait au bureau central de Paris.

En effet, il serait nécessaire de créer un organisme national ou, si l’on préfère, “interrégional. Ce serait le Crédit industriel de France du projet législatif; ce serait encore un établissement analogue à ce qu’aurail dû être, s’il ne s'était déformé, le Syndicat central | des banques de province.

= Il recevrait les plans d'entreprise trop vastes pour

être alimentés par le seul crédit régional. La valeur

personnelle de l'entrepreneur ne pourrait que lui rester étrangère et serait garantie par le groupement

1. Taine, Origines de la France contemporaine, la Révolution : t. JL, p. 416.

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régional ; in 'envisagérait l'alfaire qu'à “un point de

vue abstrail et purement technique. :

À cet elfet, ildévrait être divisé en autant de comités qu'il existe de branches principales d'industrie. Ces comités seraient formés d'industriels de manière qu on pût espérer que leurs habitudes d' esprit empéchässent cette administration un peu complexe de tomber dans lés lenteurs pperassières. A la vérité, ce ne seraient pas ces comités mêmes qui procéderaient à P examen des entreprises proposées : ils chargeraient de ce soin des ingénieurs spécialistes qui les étudieraient sous le rapport technique et des experts qui le feraient sous le rapport comptable. I] ne serait pas nécessaire que la banque eñt ses ingénieurs et ses experts à soi : elle pourrait s adresser À ° ces sociétés fiduciaires qui semblent en voie de se répandre en France et dont le rôle, en cette matière du crédit industriel, pourrait être essentiel.

Ces sociétés, qui ne sont pas sans analogie avec les Chartered Accounts anglais, ont pris naissance, il y a une quinzaine d’années, en Allemagne, sous le nom de 7reuhandgesellschaften. Aujourd'hui, il en existe à peu près dans chaque grand centre allemand et on les désigne de ce nom générique auquel on accole celui de la ville qui en est le siège. Elles ont pour but principal de & contrôler l'emploi des capitaux mis par les banques à la disposition de l’industrie » (1).

ï. Voir le très intéressant rapport de M. Lanty, les Sociétés = Jiduciaires en Allemagne et leur action sur le développement de

— L'od5—

La Suisse ‘à imité eet:exéinple; ét l'on y compte cinq sociétés de cette natüre, == la Société anonyine fiduciaire suisse, à Bâle ét ‘à Zurich, la Fiducia, à Genève, l’AllgemeineTreuhand-unia Revisionsgesells: chaîft, à Bâle, la Schweizerische : Revisionsgesells: chafîft et la Fides, & Zurich, : — qui étendent jusqu’en France le rayon de leur activité (r).

La France enfin parait vouloir se doter soi-même de cet outillage financier indispensable (5). ;

Dans une étude sur une solution d’ensemble des différents problèmes bancaires, M. Henri Bernardin (3) a très bién aperçu la nécessité, si l’on veut réaliser l'idéal du crédit personnel, de constituer un tel organe de contrôle-et a demandé la création d’une société fiduciaire sous l’absolue suzeraineté de l'Etat

“et ne comptant comme agents que des inspecteurs

des finances, des comptables spécialisés et des ingénieurs techniques. Ce serait donner là à l'Etat une

Diustie (Dossiers commerciaux publiés par l'Office national du commerce extérieur, 6 octobre 1915).

1. M. Manchez rapporte le fait suivant qui lui a été conté par le président d'une société industrielle. Celle-ci sollicita d’un grand établissement de crédit français une avance, disons de 2 millions ; l'établissement, sans enquête, n'offrit que 1 million 500.000 francs. Elle s’adressa à une banque suisse que l’entreprise intéressa et qui envoya au siège social de l'industrie française un personnel de comptables emprunté à la Société anonyme fiduciaire suisse. Ses ingénieurs conclurent à l'insuffisance du crédit demandé, et c’est 4 millions que la banque avança (Sociétés de dépôts, banques d'affaires, pp. 70 et 71).

2... On peut signaler notamment la fondation récente, au capital de 600.000 francs d'une institution fiduciaire de contrôle et de révision, appelée « Société d’études techniques et financières ».

3. Bulletin de la Société de géographie commerciale de Paris, oct.-nov.-déc., 1916, pp. 553 et suiv.

intéressante. Mais il suffirait d’avoir l'assurance que la société fiduciaire même privée agit en pleine indépendance à l’égard de toute banque ou de toute entreprise industrielle. .

C'est sur cette enquête que la banque centrale baserait sa décision de consentir ou non les avances sollicitées. Elle les accorderait par l'intermédiaire des banques régionales à qui elle ferait les fonds en les prélevant sur la circulation nationale, et le groupement de la région en surveillerait l'emploi. Ainsi, comme le voulait le Saint-Simonisme, ce serait vers elle que convergeraient tous les besoins et d'elle que divergeraient tous les efforts (1).

À ce système, où l'analyse serait à-la base etla

synthèse au sommet, on pourrait reprocher cette symétrie géométrique, celte manière d'esthétique -administrative où un bel ôrdre préside à la division des titres en sections et des sections en paragraphes. Il dépendrait de l'initiative des hommes chargés de le mettre en mouvement de ne pas lui laisser prêter le flanc à ces critiques, de l'empêcher de tomber dans le régionalisme d'Etat qui prend ses mots d'ordre en haut non en bas, de l’animer au contraire d'une doctrine de décentralisation qui tendit à l'inventaire minutieux et à l'utilisation intense de toutes nos ressources. : ; Pr

Telles sont les directions que suggère le Saint-