Premier rapport, p. 189. A

c'est bien le rôle que jouent certains omniums, notamment dans l'électricité. Cette activité directrice, la banque pourrait même l'exercer quant à la qualité de la production, c’est-à-dire quant aux branches d'industrie qu’il conviendrait à un moment donné de suralimenter ou de restreindre en capitaux.

Mais pour remplir des fonctions aussi essentielles, de plus importantes ressources seraient nécessaires

.que celles qu’a prévues le projet de la Chambre

résolue d’ailleurs à ne tenter là qu’un essai dont le succès pourrait faire élargir le cercle. Du moins, la nature de ces ressources est à peu près exactement celle que préconisait le Saint-Simonisme (1).

C'est d’abord le capital même de la société anonyme, capital souscrit par des groupements industriels. Mais le projet actuel, influencé par les ten-

. dancescontemporaines denationalisme, par lacrainte

de «emprise étrangère », limite aux citoyens fran-

Gais la faculté d’en devenir“actionnaires, tandis que

le Producteur recommandait de rechercher le concours de capitalistes étrangers : ce sont différences

qui sont fonctions de l’évolution générale des idées.

Ce capital servirait surtout de gage aux jemprunts que ferait l'établissement prévu et celui-ci ne se procurerait ses ressources detravail, son working capital que par l'émission d'obligations amortissables à

longue échéance.

ere Voir supra le plan synthétique de banque saint-simonienne, ÿ PP. 100 à 110.

On retrouve là la-technique saint-simonienne fon-., damentale, a : ss HEAR V#

: À côté des emprunts à long terme, des emprunts. à court terme sont nécessaires à une telle banque: D'après le projet, elle y procéderait par le moyen d'ouvertures de comptes de dépôts non à vue ; elle pourrait aussi, sans grand péril, semble:t-il, ouvrir des. comptes courants aux sociétés et entreprises ‘commanditées par elle, de manière à se charger de leurs services de trésorerie et de caisse. Le Saint-. Simonisme, — on se le rappelle, — a toujours prôné et essayé de réaliser en-cette matière les billets de banque à intérêt (Enfantin) ou les obligations à court terme (Pereire) : ce n’est pas que ce système paraisse irès recommandable, Ces obligations sont impropres. à prendre le caractère et le rôle de monnaie fiduciaire ; car,n’étant pas remboursables à présentation, elles sont incapables de prendre et de garder cette fixité qui est le propre du-titre monétaire et lui permet de servir de commune mesure aux valeurs.

L'intérêt qui y est attaché ne leur donne aucune aptitude — au contraire — à remplir cette fonction. IL ne les distingue point de la catégorie des valeurs payables à échéance déterminée, — effets de com. merce, bons du Trésor..., — qui sont productives. d'intérêt pour ceux qui prêtent sur elles des espèces, . d’un intérêt prélevé d'avance et par déduction sur la somme représentée par l'effet : c’est ce que l’on. appelle en termes techniques «prendre l'escompte en dedans ». A l'inverse, pour les obligations saint-

simoniennes, il se prend « en dehors », l'intérêt s’ajoutant chaque jour à la somme jusqu’à l’époque du remboursement, Ge n’est là qu'une différence de forme. Encore disparaîtrait-elle dans la pratique ; car pour qu'elles conservassent le pair et ne fussent jamais soumises aux déductions de’ l’escompte, il faudrait que le taux de l'intérêt dans le commerce fût fixé invariablement et qu’elles produisissent cet intérêt invariable. Or on sait bien que c’est irréalisable. Donc elles seraient dans l'impossibilité d’acquérir aucune des propriétés du hillet de banque et de circuler comme lui par transmission directe et manuelle ; elles rentreraient au fond dans la classe des effets de commerce et, comme eux, ne circuleraient qu'en passant par l'épreuve des négociations qui, par une prime ou par un escompte, en modifieraient la valeur.

Ilest enfin une dernière source à quoi s’alimentent pareillentent la banque du projet actuel et celle des plans saint-simonieps : c’est la subvention de l'Etat ; et l’analogie est d'autant plus frappante que la puissance publique, dans les deux conceptions, impose lourdement d’autre part les successions des «oisifs » (1).

1. L'analogie est un peu détournée. D'abord Enfantin deman. dait une participation de l’Etat à la constitution partielle outotale du fonds social; le projet actuel ne prévoit son intervention que

sous la forme d’une subvention de garantie. D'autrepart, Enfantin demandait l'affectation directe à cet emploi des fonds obtenus par la confiscation des successions collatérales et la taxation des

directes ; le projet actuel dispose que le fonds de garantie serait

On peut critiquer l'intervention de l'Etat dont le principe a été introduit dans le Lexte législatif : il faut y voir la marqué un peu symbolique de l'intérêt porté à cette institution par les pouvoirs publics plutôt que l'application d’un système doctrinal.

Avec ces ressources presque identiques, la banque conçue par la Chambre et celle qu’a voulue le Saint- Simonisme se livrent à deux ordres d'activités : toutes deux se consacrent à des placements à court terme et à long terme.

On peut tout de suite examiner les premiers qui ne constituent au fond qu’un champ d'action assez secondaire.Le projet actuel les restreint àl’escompte, limité lui-même aux strictes nécessités de l'emploi des disponibilités. Il tient à écarter autant que pos: sible lex tentations de tomber dans la formule mixte où dévièrent si souvent les institutions inspirées du Saint-Simonisme. Cependant il n’aurait guère été à craindre que la banque y succombât, même si l’on avait admis qu’elle rèçût plus largement les dépôts ‘assez courts, les fonds sans cesse en roulement des

entreprises soutenues par elle; dans ce cas, le

report, de préférence à l’escompte, eût été le place: ment temporaire le plus indiqué, grâce auquel elle eût indirectement soutenu les cours de ces entreprises; c'était le système pratiqué par le Crédit mobilier. |

constitué non par un prélèvement sur les recettes budgétaires, mais grâce à la somme versée au Trésor par la Banque de France. D'ailleurs, on se borne à constater l'analogie des mesures sans entreprendre d’en apprécier en détail la valeur.

C’est surtout sur les prêts à long terme qu'il convient d’insister. La Chambre paraît avoir été très préoccupée d'exiger des sûretés réelles garantissant les avances faites par son Crédit industriel et de limiter ses prêts à la moilié de l’actif net dont l’emprunteur justifierait et à 5ocentimes o0jo de son propre capital. Elle renforce par cette disposition la tendance que le Saint-Simonisme déjà constatait et critiquait chez nos banques, à savoir à faire prédominer« ie crédit impersonnel, le crédit anonyme, le crédit à la fortune -acquise (1). » Comme l’a montré le Saint-Simo-

nisme, ce qu'il faudrait créer et vivifier au contraire,

c'est Qle crédit à l’espérance de l’acquérir et de la

développer, autrement dit, le crédit personnel. L’intérêt social comme la justice le requiert. Est-il prati- quement réalisable ? A vant tout, n'y a-t-il pas antino-

mie entre l'idée du crédit personnel et celle du crédit à long terme ? C’est la thèse soutenue notamment par

. M. Perchot (2). Il semble pourtant que la concilia-”

tion de ces deux termes prétendument opposés soit

possible. D'abord ou pourrait se servir de l'excellente

indication donnée par le projet de loi et touchant l'exigence éventuelle d’un contrat d'assurance sur la

vie passé par l'entrepreneur individuel dont ia pro-

bité et la valeur auraient justifié le consentement d’un prêt. Mais s’il s’agit de sociétés ? Ne serait-il donc pas possible de stipuler que les avances seraient révocables à certaines échéances secon--