V. — Les Banques canadiennes

L'ancien système écossais existe encore au Canada. Comme le montre M. N.-C. Frederiksen, dans le Monde économique du lo janvier i8g5, dans la dernière crise de 1893, les banques du Canada ont mieux résisté que celles des Etats- Unis.

Le gouvernement du Dominion et les banques y émettent des billets. Sous la loi de la Confédération de 1867, seules les banques autorisées avaient le privilège de l'émission. Un projet de substituer à ce système une émission unique du Dominion fut repoussé en 1870. Par l'Act de 187 1, le tiers des émissions dut être garanti par des billets du gouvernement. L'Act de 1880 introduisit de nouveaux changements : tous les billets devaient être garantis par l'actif; tout porteur, à sa demande et pour chaque paiement, pouvait exiger 5o dollars du Dominion. En i883, le minimum de la réserve en billets du Dominion fut porté à 40 p. c. et le montant exigible par chaque créancier de 5o à 60 dollars; des pénalités furent édictées pour les émissions non autorisées ou pour insuffisance de la réserve.

L'Act actuellement en vigueur date de 1890; on profita pour le voter de ce que la plupart des chartes expiraient l'année suivante. D'après cet Act, toutes les banques existantes, sauf deux, sont autorisées à émettre des billets à concurrence de tout leur capital versé et intact; tout créancier peut exiger 100 dollars en petits billets du Dominion dans chaque paiement. Les actionnaires sont responsables à concurrence du double du capital. Un fonds de rachat de 5 p. c. du montant de la circulation doit être déposé dans le Trésor ; les billets de

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banque y sont rachetables. Les banques sont obligées de recevoir leurs billets au pair et de veiller en conséquence à avoir des agences dans tout le Dominion pour faciliter leur convertibilité. Aucune réserve en espèces n^est requise, mais la loi ordonne d'avoir constamment une réserve de 40 p. c. en billets du Dominion.

Des deux banques non autorisées à émettre des billets i concurrence de leur capital versé, Tune était la Banque du Peuple, l'autre la Bank ofBritish North America. La première est en liquidation. Elles pouvaient émettre des billets seulement à concurrence de jS p. c. de leur capital ; la cause de cette restriction est que d'après leurs anciennes chartes, elles étaient dispensées de la double responsabilité des actionnaires. Elles pouvaient toutefois jouir du droit commun moyennant un dépôt supplémentaire en bonds du Dominion.

En général, les billets de banque ne sont pas légal tender. En 1894, îl y stvait 39 banques, ayant ensemble \m capital de 62,156,255 dollars et un surplus de 27,160,750 dollars pour une circulation de 25,801,772 dollars.

Voici leur bilan d'ensemble pour 1894 en dollars :

Actif Passif

Losns 217,588,734 CapiUl «2,166^965

Securities 32,416,337 Surplus 27,160,760

Bonds dqxMÎted to secure Notes 29,801,772

circulatioii 1,821,288 Depostts 176»668,466

Spede 7,779,736 Public deposits .... 6,470,573

Dominion notes. . . . 15,690,145 Due banks and sgencies. 8,697,614

Cash items 6,776,646 Other 268,224

Doefrombanksanda^en- ^p^j^, . 311,088.653

des 24,482,843 *

Other 11,549,(

Bzoes liabiUties . . . 2,928,125

ToCsl. . . . 311,083,653

Le bilan de 1898 publié par The Bankers Magazine montre leur développement croissant.

Le tableau suivant prouve comment c'est en réalité le public lui-même qui par ses dépôts disponibles à vue ou moyennant

Dépota privés

a)àvu«.

»)àl*nM.

AVÉDOM.

préavis pourvoit à la formation des capitaux nécessaires pour les avances en compte courant :

En millions de dollars (I) :

Billets en droalatton.

Comme on le voit, même en 1897 et 1898, la somme des dépôts a dépassé celle des avances.

Les caractéristiques sont évidemment l'import énorme des dépôts ; la non obligation légale d'une encaisse métallique ; la faible proportion de fait de cette encaisse aux engagements à vue; la substitution à l'obligation légale d'une encaisse métallique, de billets et de bonds de l'Etat; enfin, l'importance relativement minime de la circulation des billets. Ce dernier phénomène s'explique encore ime fois par l'usage des comptes courants et des chèques.

Le stock monétaire du Canada en espèces et en billets peut s'évaluer comme suit :

Or dollars 14,000,000

Monnaie subsidiaire . . » 5,000,000

Billets à découvert. . . » 36,000,000

La fonction du billet de banque y semble épuisée comme le montre le tableau de leur circulation en rapport avec le chifire des escomptes, le tout en dollars. La circulation des billets en 1895, par exemple, n'est pas plus forte qu'en i885, bien que le quantum des escomptes ait à peu près doublé depuis cette dernière date.

(I) Tk$ Bémken Magaxim. November 1896.

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COMMBHCIAL

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Capital T««.

C^Dutalioo.