VI. — Les Banques aux États-Unis (i

L'histoire des banques d'escompte et d'émission aux Etats- Unis mériterait une étude détaillée et approfondie à raison des nombreuses expériences qu'elle fournit. Nous devons nous borner ici surtout à l'exposé de leur organisation actuelle.

Après avoir essayé à deux reprises différentes, d'abord de 1791 à 1811, puis de 1816 à 1837, de constituer un système unitaire de crédit en créant une banque centrale, après avoir appliqué ensuite le principe de la liberté absolue pour chaque Etat particulier de créer des banques d'émission, les Etats- Unis ont finalement adopté un système mixte comprenant à la fois des banques d'Etat et des banques dites nationales. Depuis i863, les banques sont sous le régime dit du National Currency Act de 1862, modifié le 3 juin 1864, le 12 juillet 1870, et finalement le 20 juin 1874 et le 14 janvier 1875. Les banques dites nationales sont donc en réalité des banques privées, mais régies par la législation générale sur les banques, législation édictée par le Congrès; on peut aussi expliquer leur titre par ce que leurs billets circulent ou peuvent circuler dans tout le territoire des Etats-Unis.

(l)MuHLBHAN, MoHdarysyiUmt of tkt worU. New-Vork, 1607.— Ch.-A. Conant, A Hiflory tf iMd*m Bmkt 0/ iuHé.. NeW'Yoïlc, 1806-

En dehors de ces banques nationales, il existe encore un certain nombre de banques d'Etat, States Banks, régies par la législation particulière de TEtat où elles sont établies ; naturellement, leur circulation et leur importance en général sont beaucoup moins considérables.

Les National Banks ne peuvent émettre des billets que jusqu'à concurrence de go p. c. de la valeur des obligations de la dette fédérale déposées par elles au Trésor des Etats-Unis. C'est l'Etat seul qui fabrique et émet les billets par les soins du contrôleur des finances, qui ne les délivre aux banques que contre la garantie ci-dessus. Cependant cette garantie peut aussi être fournie pour moitié en hypothèques sur terres en plein rapport. Le minimum du dépôt de garantie à effectuer par les banques doit être du quart du capital et de plus elles doivent laisser en dépôt dans les caisses du Trésor, en monnaie légale, 5 p. c. au moins de leur circulation fiduciaire; en outre, cette circulation fiduciaire doit être dans un certain rapport avec le capital versé : 90 p. c. pour un capital inférieur à 5oo,ooo dollars, 80 p. c. pour un capital de 5oo,ooo à un million, 70 p. c. pour un capital de i à 3 millions; 60 p. c. pour tout capital supérieur à 3 millions de dollars. Antérieurement à 1874, ï^ principe était différent : la limite de l'émission était un multiple de l'encaisse et jusqu'en 1875 le total de l'émission de toutes les banques ne pouvait pas dépasser 354 millions de dollars.

Les National Banks sont obligées de changer au pair et à présentation en monnaie légale leurs propres billets et, en outre, de recevoir comme monnaie libératoire les billets de toute autre banque nationale. En outre, la loi fédérale fixe le maximum du taux de leur escompte ou de leurs avances à 7 p. c, mais seulement pour le cas où il n'y a pas de loi locale. D'après les lois particulières de certains Etats, ce taux maximum varie de 6 à 10 p. c.

Les limites de leur circulation ne sont donc pas déterminées par une encaisse métallique, ni par des fonds pubUcs ou ime dette de l'Etat; ni le gouvernement fédéral, ni les gouvernements particuUers des Etats ne peuvent les contraindre à leur faire des avances; elles font cependant gratuitement le service du Trésor; en dehors de certaines taxes, ni l'Union, ni les

120 LB CRÉDIT COMMBRCUL

Etats n'interviennent pour prendre part à leurs bénéfices.

Les National Banks se divisent en trois classes : i° les banques associées de la ville de New- York ; 2® les banques des villes de réserve (reserve cities) ; 3® les banques provinciales (Country Banks). Avant 1874, ^^^ banques de la troisième catégorie devaient déposer une partie de leur réserve dans les caisses des banques de la deuxième et celles-ci dans les caisses des banques de la première. Depuis 1874, elles doivent toutes conserver dans les caisses du Trésor une somme égale à 5. p. c. de leurs billets en circulation.

Comme impôt, chaque banque paie im droit d'un demi pour cent, chaque semestre, sur la moyenne de ses billets en circulation; si cette circulation est réduite à 5 p. c. du capital, rimpôt cesse d'être exigible. Toutes personnes ou sociétés, autres que les banques nationales, par conséquent aussi toute banque d'Etat, sont soumises à une taxe de 10 p. c. sur leurs billets en circulation. Ceci constitue un véritable privilège fiscal pour les banques nationales ; cette clause met notamment en état d'infériorité les banques d'Etat; leur droit d'émission est devenu en fait impraticable.

Chaque banque doit adresser tous les ans au moins cinq rapports au contrôleur de la circulation, qui a en outre le droit d'exiger d'autres rapports quand bon lui semble.

A l'expiration de leur existence sociale, les banques nationales peuvent la prolonger de 20 nouvelles années si les deux tiers des actionnaires le demandent. Les actionnaires opposants sont remboursés.

Les dépôts d'argent du Gouvernement peuvent, à l'exception des recettes des douanes, être confiés aux banques nationales ; elles peuvent servir d'agents financiers au gouvernement, sauf à fournir caution pour les dépôts qui leur seront confiés.

Phénomène intéressant, d'après la statistique pour 1897, il y avait 102,000 femmes actionnaires de banques nationales; elles possédaient 1,418,542 actions d'une valeur de 142 millions de dollars.

Les dividendes distribués à leurs actionnaires sont bien inférieurs à ceux de la Banque Nationale de Belgique. Ainsi pour la période allant du i^ septembre 1896 au x^ septembre 18979 ils se sont élevés à 42 millions de dollars, représen-

tant 4.77 p. c. du capital et des réserves réunis et 6.64 p. c. du capital seul. La moyenne des trente dernières années est de 6.4 et 8.4 p. c.

Situation des comptes principaux des Banques nationales

(Ea dollars)

Konlm AvinoM CircuUtion Total des bileto

ém et gtnwUepar en

àwakm hm^ju» etoonplet Dép6to privé» les fonds pubUot circulsUon Capital

883 2.308 1.230,456,213 1,066,901,719 322,386,120 362,661.169 492,076.635 Griii 1884 2,629 1,907,491,260 1,106,453.008 310,953.321 360,482,828 518,031,136

889 3,150 1,676,654,863 1.331,966.617 146,372.688 233.660,027 598,239,065 (Mm 1880 3.826 1,811.686,891 1,436,402,685 127,743,440 197,230,406 633,791,366

892 8,692 2,001,032,626 1,602,052,766 140,084 203 173,078,686 685,762,266 OriM 1893 8,784 2,166,615,720 1,764,456,177 150,526,651 174,401,424 695,148,666

Ce qu'il y a certainement de plus remarquable dans ce tableau, c'est d'abord l'accroissement presque ininterrompu des avances et escomptes et puis celui des dépôts privés alors que la circulation des billets de banque tend à décroître non seulement relativement au montant des escomptes et des dépôts, mais d'une façon absolue. Il y a certainement à cela des raisons financières. La dette consolidée des Etats-Unis, qui était en juin 1881 de l milliard 640 millions de dollars, était tombée dix ans après à 610 millions de dollars. Les banques nationales qui avaient à la première date 36o 1/2 millions de dollars en fonds publics pour assurer leur circulation, n'en avaient plus à la seconde que 142 1/2. Les fonds publics haus*

sèrent de valeur jusqu'en 1891. Leur baisse postérieure coïncida avec le relèvement de la circulation des billets de banque ; les frais de la guerre hispano-américaine amèneront les Etats-Unis à faire de nouvelles émissions de rentes; le cours de celles-ci baissera probablement et les banques tendront dès lors, en augmentant les garanties exigées d'elles, à accroître leur circulation.

En supposant que les Etats-Unis n'eussent pas remboursé le tiers environ de leur dette, le crédit dans le système existant n'en resterait pas moins toujours lié au crédit de l'Etat; quand la prime sur les fonds publics est forte, les banques nationales ont intérêt à réduire leur circulation pour vendre avantageusèment les bonds qui en sont la garantie obligatoire.

Cependant ime cause plus profonde, plus organique, vient aux Etats-Unis comme dans la Grande-Bretagne limiter et même restreindre la fonction des billets de banque. Cette cause, c'est l'énorme développement même du système des dépôts en compte courant avec ses instruments appropriés : le chèque, la compensation, le virement. Comme nous l'avons montré, le rapport p. c. de l'or en circulation aux Etats-Unis est minime relativement à celle des. billets de banque, mais le rapport de ceux-ci l'est encore bien davantage relativement aux chèques (voir p. 63-64).

C'est l'existence de ce système supérieur de circulation qui explique comment, en dé&iitive, les State Banks qui ont généralement renoncé à émettre des billets de banque à raison des conditions fiscales désavantageuses auxquelles elles sont soumises, ont continué à se développer avec plus de régularité même que les National Banks comme il résulte du tableau que voici :

Nombre

En millions de dollars :

Capital I>6p6U Aranoet

En 1897, d'après le contrôleur de la circulation, pour les 9,457 banques soit nationales, soit d'Etat, soit privées dont les rapports avaient été communiqués, la situation pour les mêmes éléments était :

Nombre

Capital

Dépote 5,111

Avtnoes

Ces dépôts qui, en 1897, s'élevaient donc à environ vingt-six milliards de francs sont en somme l'indice le plus caractéristique et le moins trompeur de la puissance de crédit des Etats- Unis, bien plus que le capital social et l'encaisse métallique de ses banques. Le capital de celles-ci était à la même époque d'un peu plus du cinquième et l'encaisse métallique d'un peu plus du neuvième seulement des dépôts.

Ce sont ces dépôts énormes qui sont la base aux Etats-Unis du fonctionnement des chèques et des compensations dont les centres sont les Clearing-Houses où se réalise finalement la grande économie non seulement des métaux précieux mais des billets de banque. Voilà le phénomène monétaire ou plutôt amonétaire devant lequel s'effacent les anciens instruments de circulation et de crédit.

Tableau des opérations des Clearing-Houses des Etats-Unis

(En dollars)

En résumé, les Etats-Unis vivent sous le régime de la pluralité des banques; cependant, l'émission de leurs billets est unifiée entre les mains du contrôleur de la circulation qui est un fonctionnaire de l'Etat ; les institutions de crédit sont disséminées dans toutes les parties de la République et les banques

124 LB CREDIT COMMBRCUL

nationales sont obligées de recevoir les billets les unes des autres. Les chèques et les compensations en rapport avec les dépôts en compte courant ont réduit de plus en plus le rôle des billets de banque, de l'argent et de Tor; comme couronnement de ce système, les Clearing-Houses constituent de plus en plus les organes centralisateurs et régulateurs de la circu« lation.

Le rapport du ComptroUer of Currency pour 1897, signale avec raison la modicité des bénéfices que les banques nationales retirent de leur circulation en billets de banque. En effet, ceux-ci ont pour gage des obligations de la dette fédérale de 2 p. c, 4 p. c, 5 et 6 p. c. L'argent étant en moyenne employé par les banques à 6 p. c, si l'on calcule le nombre des billets qu'elles ont le droit d'émettre en vertu du dépôt des rentes, si l'on en déduit les dépenses, en mettant en regard des coupons encaissés par elles sur leurs obligations fédérales, le coût à 6 p. c. des sommes représentant le prix de ces titres au cours du jour, on constate que le bénéfice moyen sur la circulation des billets est inférieur à i p. c. Ceci explique en partie comment les dividendes distribués par les banques nationales en 1896-1897 s'élèvent seulement à 42 millions de dollars, soit 4.77 p. c. du capital et des réserves réunis et 6.64 p. c. du capital seul. La moyenne des trente dernières années est, il est vrai, un peu plus élevée ; elle est de 6.3 p. c. du capital et des réserves et de 8.3 du capital seul. Dans tous les cas, la part des actionnaires est en moyenne inférieure d'un tiers à celle des actionnaires de la Banque Nationale de Belgique.

L'organisation du crédit aux Etats-Unis manque cependant d'unité. D'im autre côté, toute la circulation des banques en billets repose directement ou indirectement sur le crédit de l'Etat en tant que gouvernement. Les Etats-Unis n'ont pas moins de neuf espèces de monnaies : i^ des monnaies d'or; 2^ des certificats d'or ; 3° des dollars étalons d'argent; 4^ de l'argent divisionnaire ; 5^ des certificats d'argent ; 6^ des billets du Trésor ; j^ des billets des Etats-Unis ; 8^ des certificats de circulation ; 9^ des billets des banques nationales.

Seules les monnaies d'or sont légal tender absolument ; les dollars d'argent et les treasury notes le sont aussi sauf stipulation contraire entre les intéressés ; les United States notes le

sont sauf pour les droits de douanes et la dette publique ; la monnaie divisionnaire ne l'est que jusqu'à concurrence de dix dollars. Les certificats d'or et d'argent ainsi que les billets des banques nationales n'ont cours légal que pour le paiement des impôts. Les certificats de circulation n'ont aucun cours légal.

Ce système monétaire manque donc aussi d'unité. Son vice essentiel, c'est l'énorme quantité de monnaie de papier mise en circulation par le gouvernement pour ses propres besoins. Les trois quarts de la circulation américaine sont représentés par les greenbacks, les certificats d'argent de 1878 et les billets du Trésor de 1890, c'est-à-dire par du papier représentant une dette de la nation.

Le tableau suivant montre, d'après les statistiques du Trésor des Etat-Unis, la puissance monétaire des Etats-Unis par habitant pour la période de 1873 à i8g6, en dollars :

stock monMaira

Net

Stodcd'o

«teeUfDtt

dana In TrMor

en oireuliUon

net

126 LB CRéDIT COMMERCIAL

Ainsi le stock monétaire effectif net par habitant ne s'est que légèrement accru en 23 ans ; il atteint son maximum en 1886 et depuis lors il tend à diminuer ; ce phénomène est corroboré par l'évolution de la monnaie en circulation et cela malgré l'accroissement du stock d'or. Il est évident que cette évolution ne s'explique que par l'énorme développement du système des chèques et des compensations dans les banques et les Clearing- Houses et pour une partie sans doute également par l'intensité croissante de circulation des signes monétaires. En somme, la monnaie-marchandise n'est plus représentée aux Etats-Unis qu'à raison de six à sept dollars d'or par habitant, tout le surplus de la circulation s'opère par la monnaie d'argent, le papier-monnaie, les chèques, les compensations et virements. Les seules compensations opérées dans les divers Clearing en 1895 s'élèvent à 763 dollars par tête !

VIL — La Banque de France.

On peut faire remonter l'origine de la Banque de France à Law, disciple de Paterson, qui, à la mort de Louis XIV et en vue de remédier à la ruine du crédit de l'Etat et du commerce, proposa la création d'un établissement analogue à la Banque de Londres ; on sait comment et pourquoi la Banque royale s'écroula quelques années après sa fondation. Elle fut un instrument au ser^'ice de l'Etat. Son capital de fondation était de 6 millions de livres en actions de 5oo livres chacune dont 125 payées comptant et 375 en billets d'Etat, dont celui-ci devait payer 4 p. c. à la Banque. En 1718, la Banque devenait propriété du roi, qui fut censé zvoir remboursé les actionnaires; alors commença l'ère des spéculations les plus audacieuses et même les plus chimériques; on émit une masse énorme de monnaie de papier; les dettes du gouvernement furent payées avec la vente des actions de la Compagnie des Indes. Celle-ci obtint aussi le monopole de la frappe des monnaies; ses actions avaient même été poussées à 5, 000 livres. L'ordonnance de 1720 défendit la circulation des monnaies d'or, limita celle de l'argent et fixa à 5oo francs au maximum la monnaie métallique qu'il était permis de conserver. Comme la circulation du papier ne correspondait pas du tout, même de loin, à des opé-

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rations réelles ni aux besoins monétaires, le résultat fatal fut la banqueroute. C'était de la fausse monnaie qui avait été émise, car la monnaie de papier aussi bien et plus même que Tor et l'argent est une monnaie fausse, du moment qu'elle ne correspond pas aux transactions soit au comptant, soit à terme, non surfaites par la spéculation au point de vue de leur valeur vraie. Dans tous les cas, la Banque de Law ne prouve rien ni contre les banques d'Etat, ni contre les billets de banque. Elle n'est un argument que contre la spéculation et la confusion du crédit privé avec le crédit public, surtout dans un régime arbitraire, sous un gouvernement absolu.

Law fut un théoricien d'un génie certainement supérieur, et on serait mal venu d'apprécier ses idées d'après les événements du temps. L'histoire a le devoir de dégager les premières des secondes. A ce point de vue rappelons seulement quelquesunes de ses vues principales en matière de monnaie et de crédit. Elles se relient du reste indirectement, bien que très imparfaitement encore, aux préoccupations contemporaines représentées en partie par les théories de MM. Ernest Solvay, A. Kitson, etc.

Law se préoccupait, avant tout peut-être, de la condition des travailleurs. Pour lui, le numéraire n'était pas uniquement le médium des échanges, mais la rémunération du travail; plus il y aurait de numéraire, plus il y aurait de travailleurs occupés. Il signalait l'hostilité inévitable existant entre les producteurs et les détenteurs de l'or et de l'argent ; suivant que les produits sont rares ou non, les uns font la loi aux autres. Cependant, la justice et l'intérêt général veulent que la valeur ou le prêt des choses ne dépassent jamais la limite des frais de production. D'après lui, il n'y avait qu'un moyen d'atteindre ce résultat, c'est de faire que la monnaie soit constamment en équilibre avec la quantité des choses, hypothèse qui se réaliserait du moment que l'on pourrait fournir sur des garanties réelles du numéraire à tous ceux qui en manquent. Il en résulterait un énorme développement économique, car le numéraire est une richesse spéciale qui a la propriété de susciter d'autres richesses en mettant en activité des forces qui sans lui resteraient inertes.

Abordant ensuite un autre aspect de la question, il pensait qu'il faut considérer dans la monnaie deux éléments distincts :

I® le métal, 2? Tempreinte. Le premier est une marchandise; sans empreinte, le lingot ne servirait pas d'intermédiaire ou de salaire ; c'est l'empreinte avec la garantie de l'Etat qui le rend circulable et lui permet de représenter pour tous une valeur déterminée. Cette garantie vient donc ajouter, par suite de l'action de l'Etat, une valeur nouvelle, très réelle, à la valeur marchande du lingot. 5i fon pouvait abstraire l'élément empreinte de l'élément marchandise, on pourrait augmenter indéfiniment la quantitité de numéraire, puisque la création du premier dépend de la volonté humaine. L'élévation et l'abaissement de la valeur des monnaies ont été des moyens grossiers employés antérieurement pour réaliser ce résultat, mais jamais on n'est arrivé à dégager d'une façon absolue la garantie fiduciaire de la monnaie de la valeur marchande des lingots. Cela est en effet irréalisable avec la monnaie métallique, mais les banques l'ont fait avec la monnaie de papier. Les billets circulent, grâce à la garantie de la banque, mieux même que l'or et l'argent, car ils rendent les échanges plus faciles, plus rapides, ils ont une valeur plus fixe, se prêtent moins aux fraudes et leur exportation n'ofire aucun danger. Ils ont, en outre, cette supériorité : non seulement il en circule à concurrence des dépôts, mais la banque usant de son crédit peut en prêter et « plus elle en prête, plus elle ajoute au numéraire disponible ». Ainsi Law croit pouvoir conclure à l'extension à volonté du numéraire; ceci n'était pas d'accord même avec ses prémisses. Il était trop absolu quand il invoquait à cet égard l'exemple des Banques d'Amsterdam, de Londres et d'Ecosse. Cependant lorsqu'on lui objectait que celle-ci avait dû suspendre ses paiements, il répondait que les gouvernements n'avaient qu'à se rendre solidaires des banques pour éviter les crises.

Néanmoins, son principe « le crédit est une chose volontaire » était évidemment absolu et métaphysique ; ce fut l'erreur théo* rique et initiale qui fut le point de départ de tous les désastres. Je n'ai voulu rattacher le système de Law à l'évolution contem* poraine de la monnaie-crédit qu'en signalant la vue profonde par laquelle cet esprit éminent était arrivé à dissocier les deux éléments constitutifs de la monnaie métallique, le lingot et l'empreinte ou le signe, et à concevoir vaguement déjà que les rapports des valeurs pouvaient s'exprimer par conséquent en

quantités numériques abstraites, c'est-à-dire uniquement en chiffres.

A sa suite Tabbé Terrasson et Melon défendirent les mêmes théories. Ce dernier exprimait très originalement les idées qu'il avait en commun avec Law au sujet de la convertibilité des billets de banque en espèces : « Une bonne banque, écrit-il dans son Essai politique sur le commerce, est celle qui ne paie point, principe dont on a fait une plaisanterie mais qui, bien entendu, est solidement vrai. »

Les physiocrates comprirent parfaitement l'importance d'une bonne organisation du crédit et son influence sur le taux de l'intérêt; comme je l'ai signalé à diverses reprises, celui-ci ne dépend pas exclusivement de la loi de l'offre et de la demande ; il est aussi en rapport étroit avec toutes les institutions sociales et notamment avec l'organisation même du marché économique. « L'intérêt de l'escompte, écrivait Dupont de Nemours, baisse nécessairement parce que la constitution des banques leur fournit le moyen d'escompter à meilleur marché que personne, ce qui diminue la concurrence des demandes auprès des autres escompteurs, qui, dans la nécessité de fournir de /'ar^i^n/ ^ff^tif, ne peuvent pas faire des conditions aussi favorables. » J'ai démontré que l'escompte, en supprimant le temps, le risque et le poids mort métallique, pouvait fournir des titres acquisitifs et libératoires au prix de revient. Dupont de Nemours considérait aussi le capital des banques simplement comme un surgage, le véritable gage étant le portefeuille.

Ce fut Turgot, l'un des plus illustres fondateurs de la science économique et de la sociologie positive, disciple lui-même de Quesnay, qui reprit, dans des conditions du reste malheureuses, l'œuvre de Law, mais avec toute la sagesse et la pondération d'un esprit essentiellement positif et d'xm homme d'Etat dans la haute acception de ce titre. Se^ théories monétaires méritent de fixer un instant notre attention, parce qu'elles contiennent évidemment en germe la théorie même que nous défendons ici avec MM. E. Solvay, A. Kitson, H. Denis, etc. Les doctrines de Turgot sont exposées dans ses divers écrits sur la monnaie, sur l'intérêt de l'argent et surtout dans son admirable et profond mémoire sur la formation et la distribution des richesses. Après avoir montré avec les physiocrates que le travail agricole est le

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fondement de toiîte richesse et comment se sont formées les trois classes des cultivateurs, des artisans et des propriétaires, dont la première seule doit être considérée comme productrice, Turgot expose qu' « il y a un autre moyen d'être riche sans travailler et sans posséder des terres... Ce moyen consiste à vivre de son capital, ou plutôt de l'intérêt qu'on en tire en le prêtant. C'est une chose à laquelle l'usage de l'or et de l'argent aide beaucoup en facilitant les petites économies. » Il étudie alors la fonction des métaux précieux et dès le principe il la réduit à son véritable caractère. L'argent et l'or sont deux marchandises comme les autres et moins précieuses que beaucoup d'autres, puisqu'elles ne sont d'aucun usage pour les véritables besoins de la vie. Ce sont les nécessités du commerce qui les ont investis d'une fonction spéciale à raison de certaines de leurs qualités. C'est ainsi que l'or et l'argent sont devenus non seulement les intermédiaires des échanges mais l'échelle (l'étalon) des valeurs. Le commerce donne à chaque marchandise une valeur courante relativement à chaque autre marchandise ; d'où il suit que toute marchandise est l'équivalent d'une certaine quantité d'une autre marchandise et peut être regardée comme un gage qui la représente. Ainsi, chaque marchandise peut servir d'échelle ou de mesure commune pour y comparer la valeur de toutes les autres ; « toutes les espèces de denrées se mesurent pour ainsi dire les unes les autres ; chacune peut servir de mesure commxme ou d'échelle de comparaison pour y rapporter les valeurs de toutes les autres. Et pareillement, chaque marchandise devient entre les mains de celui qui la possède un moyen de se procurer toutes les autres, une espèce de gage universel. » Seulement (c on a dû choisir par préférence, pour échelle de comparaison, des denrées qui, étant d'un usage plus commun et par là d'une valeur plus connue, étaient plus semblables les unes aux autres et dont par conséquent la valeur était plus rela* tive au nombre ou à la quantité qu'à la qualité ». Turgot montre alors comment de cette conception on s'élève à des évaluations moyennes qui deviennent simplement une expression idéale des valeurs et il donne de nombreux exemples de ces monnaies fictives ou de compte a qui ne sont, pour ainsi dire, qu'un langage de convention » pour exprimer la valeur dés marchandises en unités numériques. Donc toute marchandise a les deux propriétés

BT LA BANQUE NATIONALE DB BBLGIQUB 131

essentielles de la monnaie, de mesurer et de représenter toute valeur et, dans ce sens, toute marchandise est monnaie ; réciproquement toute monnaie est marchandise. Historiquement, par la nature des choses, Tor et l'argent sont devenus la monnaie par excellence ; cette fonction spéciale en a nécessairement augmenté la valeur marchande. Cette valeur est variable comme celle de toutes les marchandises. Il ne manquait à cet admirable exposé, pour être complet, que la conclusion formelle qui y est du reste implicitement contenue : l'or et l'argent ne sont pas la commune mesure de la valeur; ils ne peuvent être que l'étalon de valeur des marchandises à un moment donné et sur un marché déterminé.

Il convenait de rattacher les doctrines contemporaines les plus audacieuses en apparence à celles du précurseur de la science sociale positive au xviii® siècle pour montrer leur réel développement véritablement organique et dès lors irrésistible. Ces doctrines se lient du reste directement à la fondation de la Banque de France.

Ce fut en 1776, et malheureusement alors que l'Etat était dans la plus déplorable situation financière, que Turgot accueillit le projet de création de la Caisse d'Escompte. Le capital proposé de i5 millions fut seulement réduit à 12. La Caisse dut verser au Trésor les deux tiers de ce capital à titre de prêt ; l'Etat pouvait se libérer de six en six mois par 26 paiements annuels égaux. Le concessionnaire avait indiqué que l'institution « tendrait à faire baisser l'intérêt de l'argent ». C'est ce qui arriva ; l'intérêt tomba à 6 p. c. et ce pendant et malgré la guerre avec l'Angleterre, guerre terminée en 1783. Il faut noter que la Caisse escompta à 4 p. c, mais suivant une espèce d'échelle mobile selon l'échéance des effets, comme on le pratiquait à Londres ; 4 p. c. à 60, 4 1/2 à 120 et 5 p. c, de i3o à 180 jours.

En 1783, par suite de la crise causée en France par la guerre de l'Indépendance, un arrêt du Conseil donna cours forcé à ses billets. En 1787, son capital fut augmenté, mais le gouvernement le lui emprunta « pour donner plus de garantie aux billets émis ». Ce n'était évidemment qu'un prétexte, mais il est remarquable qu'on ait invoqué à son appui un principe vrai, celui que le billet émis par la collectivité trouve dans ce carac-

tère social son summum de garantie. En 1788, l'illustre Lavoisier fut attaché à l'administration de la Société.

En 178g, la Caisse d'escompte fut entraînée dans la ruine générale de l'Etat ; le régime de la liberté des banques fut pro* clamé, mais sans effet pratique. En I7g3, la Caisse entra en liquidation et la France se vit privée de toute organisation du crédit au moment précisément où l'Angleterre allait, en restant fidèle au plan de Paterson, sortir triomphante de la plus formidable lutte qu'elle ait jamais eu à subir. On sait comment la France, à défaut d'organisation du crédit commercial et autre, eut recours au système des assignats. Le tableau suivant en retrace suffisamment la lamentable histoire :

Valeur en monnaie fnétallique de 100 livres assignats.

Décembre 1789 — 95 1793 = 48 1^ j j 4 * - .

Mandais temloriaux :

1790 = 92 1794 — 20 «»"»«« H^^wruaê*

1791—77 1795= 0.52 Mars 1796 = 17.45

1792 = 72 1796= 0.36 Décembre 1796 = 2.49

Cependant, en 1796, une société s'établit à Paris sous le nom de Caisse des Comptes courants; sous le régime de la liberté des banques, elle subit d'abord la concurrence de diverses sociétés qui avaient aussi le droit d'émettre des billets au porteur; finalement, le i3 février 1800, un arrêté des consuls décida la formation de la Banque de France avec laquelle, sous la pression du gouvernement, fusionna la Caisse des Comptes courants.

Le capital initial de la Banque de France fut de 3o millions. Avant sa fondation, l'argent était à 10 et 12 p. c. ; les obligations des receveurs généraux ne se négociaient elles-mêmes qu'à 12 p. c. Bientôt le taux commercial descendit à 6 p. c. et la Banque prit au même taux les obligations susdites. La cause directe en était uniquement Vorganisation du crédit.

Dès i8o3, surgit ime crise commerciale du reste peu. importante. Le gouvernement en profite pour s'attaquer aux banques libres qui avaient continué à exister et qui toutes émettaient des billets au porteur et à vue. Une loi décide que le privilège de l'émission appartiendra exclusivement à la Banque de France, dont le capital est porté à 46 millions.

En i8o5, nouvelle crise; la Banque réduit ses escomptes; naturellement, la crise augmente; la Banque est obligée de limiter le remboursement de ses billets à 5oo,ooo francs par jour.

En 1806, son capital est porté à go millions ; elle est réorganisée ; on crée im gouverneur à désigner par l'Empereur. Le décret impérial fixant définitivement ses statuts fiit signé le 16 janvier 1808.

En 18 10, se place un document de la plus haute importance théorique et pratique. Comme il est peu et, dans tous les cas, insuffisamment connu, nous croyons devoir le publier en entier. Il s'agit de la Note du Havre rédigée par MoUien, le ministre du Trésor, et signée de Napoléon I**". Elle établit avec la plus grande netteté l'inutilité d'un capital dans le fonctionnement effectif d'une banque privilégiée d'émission.

Note expédiée du Havre, le 29 mai 1810 ^ à la Banque de France, par ordre de S. M, Fempereur Napoléon I^, et par l'entremise de M. le comte MoUien, ministre du Trésor (reproduite par le Moniteur officiel, sous Napoléon UI, en 1857) :

Le capital de la Banque de France, c'est-à-dire la mise de fonds de ses actionnaires, des intéressés à l'exploitation de son privilège, a été fixé :

Par la loi de l'an VIII, à 30 millions ; par la loi de l'an XI, à 4b millions ; par celle de l'an 180B, à 90 millions.

La destination de ce capital n'a pas été de donner à la Banque les moyens propres d'exploiter son privilège; ce capital n'est pas l'instrument de ses escomptes, car ce n*est pas avec son capital qu*dte feiU escompter : son privilège consiste à créer, à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes.

Si une banque employait son capital à ses escompteç, elle n'aurait pas besoin de privilège. Bile serait dans la condition commune de tous les escompteurs. Mais elle ne pourrait pas soutenir leur concurrence, car d'un côté elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et de l'autre elle doit faire moins de profits sur chaque escompte, puisqu'elle escompte à un prix plus modéré.

C'est indépendamment de son capital, qu'elle crée par ses billets, son véritable et son unique moyen d'escompte : son capital est et doit rester étranger à ses opérations d'escompte. La formation de ce capital est un acte préliminaire, aussi distinct de l'activité d'une banque comme machine privilégiée d'escompte, çM ta prestation du cauttamtement éPun comptable est distincte de sa gestion proprement dite*

La condition de fournir un capital n'est imposée aux entrepreneurs d'une banque que pour assurer à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle, un gage et une garantie contre les erreurs, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l'emploi de ses bilkts, contre les pertes qu'elle

134 LE CRÉDIT COMMBRCIAL

essuierait, si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes ; en an mot (pour employer l'expression technique du commerce), contre les avaries de son portefeuille.

Une banque n'émettant et ne pouvant émettre des billets qu'en échange de bonnes et valables lettres de change à deux et trois mois de terme au plus, elle doit avoir constamment dans son portefeuille, en telles lettres de change, une somme au moins égale aux billets qu'elle a émis : elle est donc en situation de retirer tous ses bille* s de la circulation dans un espace de trois mois, parle sent effet de l'échéance successive de ses effets de portefeuille, sans avoir entamé aucune partie de son capital.

Ainsi, après avoir établi que le capital d'une banque n'intervient pas dans ses escomptes comme moyen direct, on peut ajouter qu'il n'intervient pas plus dans sa liquidation, si elle n'a émis des billets qu'en échange de lettres de change véritables, nécessaire», représentées par des marchandises que le revenu des consommateurs paiera, si c'est le besoin de la consommation qui les a appelées«

Le capital fourni par les actionnaires d'une banque n'étant, à proprement parler, qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se ùiire une réputation d'infaillibilité, n'aurait pas même besoin de capital pour exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce avec des billets ùibriqués par elle.

Et un fait bien connu dans l'histoire des banques confirme cette assertion : la Banque de Londres s'est formée en 1694, avec un capital de 24 millions, et son premier acte a été de poiter la totalité de ce capital de 24 millions au Trésor royal de Guillaume III, son fondateur. Cette banque n'en a pas plus mal exploité son privilège d'escompte dès la première année de son activité.

L'escompte, tel que le pratique une banque, sur toute la matière escomptable du lieu, est une opération si délicate et si capitale, cette opération exige tant d'attention, tant de soin% tant de prévoyance, une observation si minutieuse des combinaisons employées par chaque commerçant, des approvisionnements et des besoins de chaque lieu, des circonstances qui peuvent influer chaque jour sur h plus ou le moins de crédit de ch'ique signataire de lettre de change, que cette opération n'admet le mélangé d'aucune autre sollicitude; ceux qui dirigent les escomptes sont les juges du commerce, ils ne doivent pas descendre dans l'arène des commerçants. Pour qu'ils jugent avec impartialité tous les autres négociants, il faut qu'ils puissent s'abstenir d'y prendre une part active, même pour l'administration du capital de la banque, et rien n'est plus inconciliable avec le haut arbitrage qu'ils exercent par l'escompte, que cette recherche de profits qui accompagnent les placements temporaires.

Si donc il a pu convenir aux finances de Guillaume que la banque qu'il établissait lui prêtât, à un intérêt modique alors» 6 p. c, le capital ou le cMiliofMi^ ment fourni par ses actionnaires, il ne convenait pas moins A la Banque de le £iire; et ce premier acte, par quelque motif qu'il ait été inspiré, a peut-être eu une assez grande influence sur la bonne direction qu'elle a suivie pendant au moins un siècle.

La Banque de Londres, dès son origine, n'a plus connu qu'un seul devoir, qu'un seul intérêt, celui de bien diriger son escompte direct, qu*dle a constamment circonscrit dans la seule ville de Londres, d'autres banques s'étant successivement élevées dans les autres comtés pour l'escompte local de ces comtés*

Si 1^ Banque de France est appelée A donner une plus grande extension A ses

fit LA BAMQUB NATIONALB DB BBLGIQUB 135

escomptes directs, A établir pour son compte des comptoirs dans toutes les villes de l'Empire qui peuvent produire une bonne matière escomptable, c'est assurément un motif de plus pour qu'elle s'épargne le surcroit de sollicitude que pourrait lui donner l'administration journalière de son capital, qu'elle écarte de ses actionnaires la pensée que ce capital pourrait, par la variation de ses placements, être jeté dans un mouvement en quelque S3rte aléatoire» qu'elle écarte les porteurs de ut bUUlSf dont le suffrage demande bieu plus de ménagements encore que ului des adionnairap c'est-A-dire du public tout entier, l'opinion que l'espèce de cautionnement qui réside dans ce capital, comme gage supplétif du portefeuille de la Banque, comme moyen d'indemnité des avaries que le portefeuille peut essuyer par les vices de l'escompte, pourrait lui-même éprouver quelques avaries.

Le capital d'une banque doit, par la forme de son placement, rester en quelque sorte toujours immuable, pour que sa consistance ne soit jamais soupçonnée d'altération; il doit en même temps rester dans un état immédiatement disponible, puisqu'il doit être toujours prêt à couvrir les pertes du portefeuille. Une partie de ce capital doit former une réserve en espèces; cette partie est improductive d'intérêts. Le meilleur emploi qui puisse être fait du reste semble être la conversion en effets de la dette publique du pays, négociables sur place, puisque ce placement se joint à l'avantage d'assurer un intérêt favorable et régulièrement payé, celui de la disponibilité libre, si la banque l'exigeait ; et quoique ce dernier cas ne puisse jamais arriver dans une banque qui n'a livré ses billets qu'en échange de la bonne matière escomptable, la prudence oblige toutefois de le prévoir.

U faut qu'une banque se maintienne en état de se liquider A tout moment| d'abord vis-A-vis des porteurs de ses billets, par la réalisation de son portefeuille, et, après les porteurs de ses billets, vis-A-vis de ses actionnaires, par la distribution A faire entre eux de la portion du capital fourni par chacun d'eux. Pour ne jamais finir, une banque doit toujours être prête définir»

Ces principes n'ont jamais été contestés ni par les économistes, ni par les hommes d'Etat, et notamment en Belgique par MM. Frère-Orban et Malou. Ce n'est pas au moyen de leur capital que les banques privilégiées escomptent, mais au moyen des billets qu'elle ont précisément le privilège d'émettre et que le public reçoit comme monnaie. Le capital n'intervient que comme garantie supplémentaire du gage véritable de la circulation qui se trouve dans le portefeuille des banques. Dans une banque qui fonctionne régulièrement, ce capital dès lors devient même inutile comme gage ; en réalité, les risques sont couverts et au delà par les retenues prélevées lors de l'escompte des effets commerciaux; dans ces conditions, une banque privi* légiée ne court jamais de risques; elle peut immobiliser son capital en fonds publics. A plus forte raison, par conséquent, une banque d'Etat peut fonctionner sans capital, d'autant qu'il serait absurde et contradictoire que l'Etat déposât en garantie ses propres fonds publics dont il percevrait lui-même les intérêts.

136 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

Dans une banque d'Etat, la garantie collective suffit en supposant, ce qui est inconcevable, que les risques ne soient pas couverts par les retenues opérées à titre d'assurance lors de l'escompte. L'exemple même de la Banque privilégiée de Belgique prouve que le risque est nul, puisque tous les ans elle a réalisé des bénéfices ; il en a été de même en Angleterre, en France, dans les Pays-Bas, en Allemagne et ailleurs.

Dans le Dictionnaire du Commerce, de l'Industrie et de la Banque, publié sôus la direction de MM. Yves Guyot et A. Raffalovich, l'auteur de l'article sur la Banque de France remarque ce que poussée dans ses conséquences logiques extrêmes, la théorie de l'émission si bien exposée par Mollien, sauf quelques réserves, conduirait au sophisme développé par Proudhon, sinon du crédit gratuit, tout au moins de la Banque sans capital », et il objecte que l'hypothèse d'un portefeuille toujours irréprochable et d'administrateurs toujours prudents et heureux ne peut être admise absolument. Aussi Proudhon n'a-t-il jamais émis cette thèse absolue ; quant aux risques relatifs, nous venons de montrer comment ils sont couverts en réalité ; de plus dans une banque d'Etat, ce n'est qu'en apparence qu'il n'y a pas de capital de garantie ; celui-ci en définitive, est représenté par tout le capital national ; mais encore une fois à quoi bon dès lors en immobiliser une partie en fonds pubUcs?

Il reste donc vrai que Proudhon était dans la bonne voie aussi bien théorique que pratique ; la vraie formule est non pas le crédit gratuit, rien n'est gratuit, mais le crédit au prix de revient. Sous ce rapport, en France même, l'illustre publidste avait eu un précurseur étonnant dès le commencement du xix^ siècle. On sait, en eflfet, qu'en 1804, Farcot avait fondé une Banque d'intervention^ analogue, comme l'a reconnu B. Malon, à la future Banque du peuple de Prouhon ; cette banque, comme celle de Proudhon, échoua à raison des circonstances ; mais le fait que des savants de premier ordre tels que Monge et Chaptal fiirent les constants protecteurs de son créateur, démontre suffisamment que là était le germe des transformations futures.

La crise commerciale subie par l'Angleterre à partir de 1810 s'étendit également à la France. En 1812, les affaires étaient devenues à ce point stagnantes que le portefeuille de la Banque descendit à 12 millions.

Cette crise continua en i8i3 et fut à son apogée en 1814. L^encaisse métallique se vit réduite à 5 millions. La Banque fut sauvée par les négociants de Paris qui en prirent la direction sous la présidence de Jacques Lafitte. On s'accorda pour maintenir ses billets dans la circulation ; c'était le vrai remède ; en effet, en dehors de la dépression économique qvii ne peut que ralentir et restreindre les opérations de crédit, le véritable et même le seul péril pour les banques d'émission est dans la convertibilité à vue de leurs billets en espèces. Dans cette terrible année de 1814, la circulation des billets ne fut que de 11 millions! De 1800 à 1804 elle s'était élevée, de 8 à 6g et en 1804-1810 de 61 à 116 millions; en 1812, à i37 millions.

Une nouvelle crise éclata en 1818, les paiements de la Banque furent suspendus. Son encaisse, qui était de 117 millions quelques mois auparavant, était descendue à 34 millions. On restreignit les escomptes au lieu d'en hausser simplement le taux ; c'est ainsi qu'on réduisit à 45 jours le terme des effets admis à l'escompte, alors précisément que le commerce n'avait besoin que de temps, c'est-à-dire de crédit.

Jusqu'en i825, comme en Angleterre, les maxima de circulation s'observent l'année même de la crise; après i825, les maxima, beaucoup plus modérés, sont atteints plusieurs années avant les crises. Ainsi, en France, la crise de 1824-1825 coïncide avec le maximum de circulation de 25 1 millions en 1824; au contraire, la crise de 1 837-1 83g est précédée d'un maximum de circulation de 258 millions en i832. Il en résulte dès lors que la cause des crises n'est plus l'excès d'émission des billets, d'autant plus que dès i832 les maxima de l'encaisse dépassent les maxima de la circulation.

La loi du 21 mars 1840, après xme enquête approfondie, prorogea jusqu'en 1867 le privilège de la Banque qui devait expirer en 1843, mais avec cette réserve que le privilège pourrait être modifié et même supprimé en i855.

Dès la fin de 1846, la crise des subsistances avait imposé des achats considérables de blé à l'étranger ; de là une diminution importante de l'encaisse et la nécessité d'importer des matières d'or et d'argent. La Banque commença par emprunter des capitalistes anglais i million de livres sterling sur dépôt de rentes ; en outre, dès le 14 janvier 1847, elle élève son escompte

à 5 p. c, alors que pendant vingt-sept ans il avait été sans interruption à 4 p. c. Elle change donc enfin, comme l'Angleterre lui en avait donné l'exemple, de politique; au lieu de restreindre ses escomptes, elle en augmente le taux. Elle vend aussi 5o millions de ses titres de rentes en 3 et 5 p. c. à la Russie; les importations de blé sont ainsi payées en grande partie sans exportation de métaux précieux. En décembre, la Banque put ramener son taux d'escompte à 4 p. c. Cette année de crise fut une des plus plantureuses pour ses actionnaires. Les dividendes pour l'année 1847 s'élèvent à 177 francs, soit 17 1/2 p. c. du capital; c'était le plus fort dividende réparti jusque là. Ainsi se manifestait sous le régime en vigueur l'inévitable antagonisme entre l'intérêt de la Banque et l'intérêt général. Désormais, le perfectionnement du mécanisme automatique de la Banque réglant ses taux d'escomptes d'après les niveaux de son encaisse métallique, conduit à cette conséquence que les années de crise monétaire sont naturellement les plus profitables pour les détenteurs du privilège de l'émission fiduciaire. Il en sera encore ainsi lors de la crise de 1872- 1873, ou les dividendes s'élèvent à 32 et à 35 p. c. et de même en 1882 à 2g p. c. impôt déduit.

La crise de 1847 fiit certainement xm des facteurs de la Révolution de 1848. Le gouvernement déchu laissait à la République une situation financière détestable. Le 24 février, les bons du Trésor émis s'élevaient à 329,886,000 francs; le ser^'ice de la dette publique exigeait 384,346,191 francs. De plus la royauté laissait à la charge du nouveau régime une somme de 355 millions 87,717 francs du chef des versements faits aux caisses d'épargne, somme sur laquelle il ne restait de disponible en espèces que 65, 703,620 francs. La débâcle financière entraîna la chute des grandes maisons de banque de Paris et des dcpar* tements.

Le 7 mars 1848, le gouvernement provisoire décrète la création dans toutes les villes industrielles et commerciales de comptoirs d'escompte destinés à répandre le crédit et i l'étendre à toutes les branches de la production. L'intention et le moyen préconisé comme remèdes étaient excellents. A la crise il fallait en effet répondre non pas par une contraction, mais par une extension du crédit.

Le iS mars 1848, le gouverneur de la Banque de France déclare au ministre des finances que depuis le 26 février, soit en quinze jours ouvrables, la Banque avait escompté à concurrence de 120 millions à Paris et de 43 millions dans ses comptoirs ; que dans cet intervalle son encaisse était tombée de 170 à 140 millions; que le matin une panique s'est déclarée ; que les porteurs de billets se sont présentés en foule à la Banque; que de nouveaux guichets d'échange ont été ouverts pour accélérer le service ; qu'il ne restait plus que 5g millions en caisse ; que dans quelques jours la Banque n'aura plus d'espèces. Il conclut en réclamant du gouvernement provisoire un décret qui, jusqu'à nouvel ordre, répute les billets de la Banque de France et de ses comptoirs monnaie légale et dispense la Banque de les rembourser en espèces. Le cours forcé fut décrété; son bénéfice fut même étendu d'abord aux banques départementales, mais quelques jours après un nouveau décret ' supprima celles-ci en les absorbant dans la Banque de France. L'unité de l'émission fut donc un des bons résultats de la crise; l'émission autorisée fut fixée à 35o millions, jusque là il n^y avait pas eu de limite légale. De 1848 à i85o le cours forcé des billets resta en vigueur et la limite de l'émission fut portée à 52S millions. Le capital de la Banque, désormais seule investie du monopole de l'émission, fut porté à gi,25o,ooo francs. Cette unification du droit d'émission était d'autant plus caractérisée qu'avant 1848, les banques départementales ne pouvaient pas même commimiquer entre elles, ni, par exemple, opérer des compensations réciproques ; ce n'était pas un système de décentralisation et encore moins de fédération, mais de démembrement, de dislocation.

Ainsi le remède qui s'imposa fut la non convertibilité du billet de banque; cette convertibiUté est inutile en temps normal, impossible en temps de crise. Dès lors la solution ne devrait-elle pas être la non convertibilité en espèces, sauf au public à acheter les espèces ce qu'elles coûtent s'il en a besoin pour ses paiements à l'extérieur? Mais pourquoi faire payer du papier comme si c'était de l'or alors qu'on ne demande pas d'or ? L'expérience de 1848-1849, de même que toutes les autres, fut également décisive en France. Le public, sous le régime du cours forcée manifesta clairement sa préférence pour les billets;

Tor et l'argent continuèrent à s'entasser dans les caves de la Banque même après qu'en août i85o celle-ci eut repris ses paiements en espèces ; le public persistait à préférer les billets. En octobre i85i, l'encaisse atteignit 626 millions et excéda pendant quelque temps de plus de 100 millions la circulation. Même en i852, l'encaisse augmentant toujours, la Banque arriva à réduire son taux d'escompte à 3 p. c.

En i853-i854-i855, il y eut une nouvelle crise alimentaire; pour défendre son encaisse, la Banque élève son taux d'escompte de 3 à 4, puis à 5 p. c. et de nouveau à 4 p. c. ; en octobre i855, elle relève l'escompte à 5 p. c. et en outre réduit à 75 et puis à 60 jours le terme des effets admis à l'escompte. Cette fois encore à quelque chose le malheur public est bon ; la Banque ne vend plus ses rentes comme en 1847; elle continue à en encaisser les coupons et pousse l'escompte jusqu'à 6 p. c. Ses dividendes suivirent naturellement, grâce à la crise, une progression inouïe :

i853 : i5 1/2; 1854 • 19 1/2; i855 : 20; i856 : 27 et i857 : 33 p. c. !

Son privilège n'expirait qu'en 1867. Ce lurent les besoins financiers du nouveau gouvernement impérial qui provoquèrent la prorogation anticipée de i857. La Banque demanda que son privilège fût prorogé de trente ans ainsi que le droit d'élever sans limite le taux de ses escomptes. En échange elle offrait au gouvernement de souscrire un emprunt de 100 millions en rentes au prix de 75 francs. Elle proposait donc d'immobiliser son capital à concurrence de cette somme, et soUicitait eu conséquence le doublement de ce dernier. Les 9i,25o actions nouvelles devaient être émises à 1,100 francs; elles devaient être attribuées aux anciens actionnaires. L'accord se fit sur ces bases ; en outre, les coupures des billets furent abaissées à 5o francs et la Banque s'obligeait, dans le délai maximum de dix ans, d'établir une succursale dans chaque département où il n'en existait pas encore. Ce fut un des plus scandaleux tripotages du siècle ; les nouvelles actions furent en peu de temps cotées à plus du triple de leur valeur. Le fait mérite d'être noté parce que c'est précisément sur des bases analogues que le gouvernement belge de 1872 opéra la prorogation du privilège de la Banque dite Nationale. En ce qui concerne la France, J. Pereire estimait

BT LA BANQUB NATIONALE DE BELGIQUE 141

que le renouvellement du privilège avec la faculté d'émettre au moins 800 millions de billets par an, sans intérêt, équivalait à une subvention de un milliard deux cents millions de francs.

En i865, à la suite d'une crise monétaire et de la hausse du taux de l'escompte, le commerce s'émut et réclama une enquête; elle eut p)our objet : les principes et les faits généraux qui régissent la circulation monétaire et fiduciaire. Elle se fit sous la direction du Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, et comprenait quarante-deux questions. En dehors des communications privées, le Conseil reçut les réponses de 69 chambres de commerce françaises et de 10 chambres de commerce étrangères, parmi lesquelles la Chambre de commerce de Bruxelles. Les spécialistes les plus compétents de tous les pays furent entendus, professeurs, hommes d'Etat, financiers; parmi les Belges, les professeurs E. de Laveleye, Ch. Périn, Boucqueau, l'auteur d'un système de réescompte, Fortamps, Jamar, etc. Nous sommes loin, comme on voit, du mode de procéder du gouvernement belge ; pour les ignorants, les solutions sont toujours simples et rapides; la réflexion et la délibération sont inutiles, leur activité est automatique et réflexe; il n'y a pas de problèmes (i)..

La guerre de 1870 eut pour première conséquence, au point de vue du crédit, la prorogation des échéances des eflets de commerce, puis le cours forcé des billets et la création de coupures de 25, de 20 et de 5 francs. La Banque, en vertu de conventions successives, mit aussi 147,700,000 francs à la disposition de divers établissements industriels et de crédit. Elle fit à l'Etat des avances qui élevèrent la dette de celui-ci vis-à-vis de la Banque à i milliard 53o millions. Le taux de ces avances, qui avait été d'abord assimilé purement et simplement à celui de l'escompte commercial ordinaire, fut, ensuite d'arrangements postérieurs, réduit à 90 centimes p. c. pour toute la dette non encore amortie en 1873, soit pour 1,200 millions. N'était-ce pas la meilleure preuve que l'escompte commercial

(1) Pour ce qui concerne Fenquête française de 1866 et les autres, lire les excellentes observations présentées par M. H. Denis, à Tappui de sa proposition d'enquête A la Chambre des Représentants. Annales de l'InsiiM des ScUnus iOciaUSf 6« année, n» I, pp. 85 et suiv.

142 LB CRÉDIT GOMMBRCtAL

lui-même pouvait se faire au même taux? Pourquoi traiter différemment le public et l'Etat? Celui-ci est-il autre chose que le public organisé? Quoi qu'il en soit, l'Etat ne parvenant i emprunter à ce moment qu'à 6 p. c, il en résultait pour lui une économie d'environ 60 millions par an.

Et cependant, encore une fois, malgré le cours forcé et la gravité de la situation, le billet de banque ne fut déprécié que pendant quelques semaines; il arriva même à faire prime I Ainsi, le i5 mars 1877, l'encaisse métallique était de 2 milliards 56i millions et la circulation seulement de 2 milliards 211 mil* lions 848,000 francs; elle était donc inférieure de iS p. c. à l'encaisse ; le billet de banque eut plus de valeur que l'or ; le public préférait les billets, bien que la Banque préférât payer en or qu'en billets, vu que ceux-ci supportaient un droit de timbre de l par mille.

Le public ne demande pas de monnaie métallique ; il ne désire que des billets, des signes monétaires. Le même phénomène s'est produit partout où au cours forcé a succédé la reprise des paiements en espèces. En Italie, dit M. Leroy- Beaulieu, dans son Traité de la Science des finances, lors de la reprise des paiements en espèces, en i883, a la population, habituée aux billets, ne montra aucun empressement à rechercher l'or ou l'argent ».

Le privilège de la Banque de France, renouvelé en i857, ne devait prendre fin que le 3i décembre 1897 ; toutefois, dès 1891, M . Rou vier déposa un projet de renouvellement. Le projet fut soumis aux Chambres de commerce et aux Chambres consulaires des arts et manufactures. En 1892, M. Burdeau présenta son rapport. On a prétendu qu'il le reçut tout fait de la Banque de France. Un nouveau projet fut déposé après quatorze séances de discussions à la Chambre et deux au Sénat. La loi fut promulguée le 17 novembre 1897. Le privilège était prorogé de vingt-trois ans pour ne prendre fin que le 3i décembre 1920.

Toutefois, une loi votée par les deux Chambres dans le cours de r année içii pourra faire cesser le privilège à la date du 3i décembre IÇ12. Le capital est resté fixé, comme en 18S7, à 182 millions 5oo,ooo francs représentés par i82,5oo actions nominatives de 1,000 francs. Le 5 janvier 1899, elles étaient cotées à 3,85o francs à la Bourse.

BT LA BANQUE NATIONALE DB BBLGIQUB 143

Les Syndicats agricoles ou autres étaient admis à escompter leurs lettres de change et autres effets de commerce à ordre.

A partir du i" janvier i8g7 jusqu'à l'expiration de son privilège, la Banque doit verser à l'Etat, chaque année et par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à 2 millions de francs.

L'avance de 60 millions consentie par la Banque en i857 à 3 p. c. et celle de 80 millions consentie en 1878 à i p. c. cessent de porter intérêt à partir du i**^ janvier 1896; ces avances ne peuvent être réclamées avant l'expiration du privilège.

On remarquera que l'Etat profite par conséquent des avantages ci-dessus stipulés pendant les deux années qui précèdent l'acte de renouvellement, tandis que d'après le projet du gouvernement belge les avantages stipulés ne seront acquis même pour l'année en cours, que si la loi est promulguée au plus tard le 20 mai i8gg.

La Banque de France, conformément à la convention du 3i octobre 1896, s'engage en outre à mettre à la disposition de l'Etat, sans intérêt et pour toute la durée de son privilège, une nouvelle avance de 40 millions de francs.

La Banque fait gratuitement le service de la Dette publique.

Dans le délai de deux ans, le nombre des succursales doit être porté de 94 à 1 12 par la transformation de dix-huit bureaux auxiliaires en succursales. En outre, il sera créé une succursale dans chacun des chefs-lieux de département qui n'en possèdent pas, et trente nouveaux bureaux auxiliaires.

Les produits du taux de l'escompte au-dessus de 5 p. c. reviendront pour un quart au fonds social ; le surplus à l'Etat.

Le chiffre des émissions des billets est porté de quatre à cinq milliards.

Les billets ont cours légal, sauf décision contraire par une loi, ou par simple décret s'il ne s'agit que de la suppression d'un type déterminé de billets.

L'administration de la Banque se compose de trois rouages : la direction, le conseil général, l'assemblée des actionnaires. Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs sont nommés par

le pouvoir exécutif et sont toujours révocables par lui ; le gouverneur ne peut remplir de mandat législatif.

Le Conseil de régence se compose de quinze régents et de trois censeurs élus annuellement par l'assemblée générale des actionnaires, les premiers par cinquième les seconds par tiers. Cinq régents sur les quinze et les trois censeurs doivent être pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires de la Banque ; trois autres régents parmi les receveurs généraux des finances en exercice.

L'assemblée générale des actionnaires se compose de ceux qui depuis six mois révolus sont les deux cents plus forts propriétaires d'actions.

La Banque est donc une société capitaliste privilégiée, fortement centralisée, fort peu dépendante du public et étroitement liée au gouvernement dont elle est la créancière.

Le tableau que voici nous renseigne sur la nature et l'importance de ses opérations productives pendant les années 1897 et 1898.

Escompte des effets de commerce fr. 10,364,834,800 11,032.083,200

Effets au comptant 570,343,600 557,314,400

Avances sur titres 123,274,400 132,329,400

> en comptes courants. . 1,083,335,000 1,248,286,500

> sur lingots 39,088,800 6,675,100

Billets à ordre. Virements et

chèques sur Paris et les succursales 2,832,969,900 3,269,110,300

Opérations sur matières d*or et d'argent 56,194,900 78,912,000

Encaissements, négociations de titres, etc 232,883,600 243,868,100

Total. . .fr. 15,308,125,000 16,568,579,000

En général, les opérations d'escompte, d'avances sur titres des succursales dépassent en importance celles de Paris.

On remarquera l'importance considérable des chèques et virements et des comptes courants soit simples, soit avec faculté d'escompte. Malgré sa structure imparfaite, la Banque de France est donc entraînée dès maintenant dans le système de la nouvelle économie circulatoire amétallique.

C'est ce qui ressort encore d'une façon plus frappante du tableau suivant :

Mouvement gênerai des caisses,

Espèces .... fr. 2,702,488,100 2,754,317,100

Billets 35,470,883,800 38,010,^ 5,300

Virements 43,137,997,400 93,591,205,200

Paris réclame un peu plus de la moitié seulement des espèces et billets relativement aux succursales; en revanche, les virements y sont environ 43 fois plus considérables.

La Chambre de compensation des banquiers de Paris est devenue un rouage adventice de ce système de compensations et de virements dont la Banque de France est destinée à devenir le centre.

Opérations de la Chambre de compensation des banquiers*

de Paris.

(Moyennes quinquennales en millions.)

Montant d«s eUbti ««vt. Bffeti non oompenaét

présentés ^x^ réglés

à U compensation. «»»P«m««- par mandats.

Sous le rapport de l'organisation du système des chèques, compensations et virements, la Belgique et sa Banque sont donc distancées même par la France. Il semble que celle-ci ait été contrainte par ses malheurs à briser déjà en partie ses anciennes traditions financières; la douleur pour les peuples comme pour les individus apparaît ainsi en quelque sorte comme le stimulant nécessaire du progrès. L'exemple de la plus grande opération de change connue a été certainement l'indenmité de guerre payée par la France à l'Allemagne, soit cinq milliards trois cents millions en capital et intérêts. Comment s'est effectué ce paiement? Cinq cents millions seulement furent

payés en espèces métalliques françaises^ 298 millions en billets des Banques de France, de Prusse et de Belgique, 325 millions en compensation de l'indemnité due pour le chemin de fer de l'Est ; les 4 milliards 177 millions restants le furent en lettres de change tirées sur les débiteurs étrangers de la France. Naturellement, cette opération se fit par l'intermédiaire d'un nombre du reste très restreint de grands banquiers et en général sans déplacement d'espèces ni même de billets, simplement par des écritures en comptes courants. Sans doute, la facilité avec laquelle s'effectua cette opération gigantesque ne fut pas sans influence sur la création de la Chambre de compensation de Paris.

Cependant, la Banque de France, non seulement par l'ensemble de sa structure, mais par son énorme armature métallique, se rattache encore aux types inférieurs de la circulation et du crédit.

Certes, sa circulation fiduciaire représentée par les billets de banque est énorme ; les crises successives ont à peine suspendu son développement continu ; mais cette circulation a une base métallique qui, surtout dans les dernières années, s'est considérablement élargie, au point même de dépasser parfois la circulation des billets. Dans ces conditions, l'une des principales fonctions du crédit, celle d'économiser la monnaie, cesse son action bienfaisante ; tout ce qui est en grande partie économisé, ce n'est pas la monnaie métallique même, marchandise coûteuse, mais son déplacement, son transport; elle dort d'un sommeil quasi étemel dans les caveaux de la Banque. Seul, le monde militaire et chauvin en est fier parce qu'il y voit un trésor de guerre. Ceci nous reporte évidemment aux conceptions les plus rudimentaires de l'économie antique. Le meilleur usage que la Banque pourrait faire de sa formidable encaisse métallique serait, en se transformant en Banque d'Etat, de réaliser le mieux possible ce stock inutile et encombrant, ou de le faire servir à l'acquisition de fonds de la dette publique. Cette réserve métallique à peu près égale à l'émission est l'antipode complet du crédit. Sa conservation est d'autant plus dangereuse qu'elle se compose pour plus d'un tiers d'argent, c'est-à-dire d'une monnaie-marchandise qui a perdu environ la moitié de sa valeur.

BT LA BANQUE NATIONALE DB BBLOIQUB

Composition de la réserve métallique à la Banque de France*

(En millions de francs.)

31 décembre 1894 31 décembre 1895 31 décembre 1896 31 décembre 1897 31 décembre 1898

ARQBNT 1,238.0

Cette situation est d'autant plus mauvaise que si le stock métallique diminue comme le montre cette statistique, c'est surtout l'or qui s'écoule; en deux ans, i5o millions de francs en or se sont évadés et seulement lo 1/2 millions d'argent.

Cette composition de la réserve métallique de la Banque de France en ce qui concerne la proportion d'argent n'est aussi mauvaise nulle part ailleurs, si ce n'est en Bulgarie, en Espagne, en Grèce, dans les Pays-Bas et en Portugal.

Composition de la réserve métallique des principales banques

d'émission.

(En millions de francs.)

31 déoeaibre

Arfuit

Arguit

3ldéoeB

Arguii

Banque Impériale d'Allemagne Banque d'Autriche-Honerie .

Banque Nationale de Betg'que Banque Nationale Buleare. .

Banque Nationale de Danemark Banque d*Espagne ....

Banque Nationale de Grèce .

Banque d'Italie

Banque de NapUs

Banque de Sicile

Banque de Norwège ....

Banque des Pays-Bas . . .

Banque de Portugal ....

Banque Nationale de Roumanie Banque d'Angleterre. . . .

Banques d'EoMse ....

Banques d'Irlande ....

Banque Impériale de Russie (1) Banque Nationale de Serbie .

Banque Royale de Suède . .

Banques d'émission suisses .

(1) Ponds d*éoii«iic« des billeU ds crédit el de banque réunis.

Tout le métal blanc qui entre dans la composition de la réserve métallique des banques est à concurrence de la moitié de la monnaie purement fiduciaire et, à vrai dire, à concurrence de cette moitié elle devrait figurer au compte des émissions de billets. En ce qui concerne la France, il faut cependant observer qu'elle détient plusieurs centaines de millions en écus provenant des autres membres de T Union latine et que ceux-ci, à la dissolution de cette dernière, auront à les retirer conformément aux conventions existantes.

Quoi qu'il en soit, la France reste un des pays où l'économie de la monnaie métallique a fait le moins de progrès; la base de son crédit commercial repose toujours sur les métaux précieux.

Banque de France.

(Br

1 millions de francs.)

CirculaUon

Résenre métalliqae

moyenne.

A l'origine il n'y avait pas de limite légale à l'émission. Puis des limitations successives fixèrent le maximum de l'émission :

En 1848 (15 mars) à .

1848 (avril et mai)

1870 (août) . . .

350 millions

ET LA BANQUB NATIONALB DB BELGIQUE 149

Il est triste de constater que le total des escomptes en France avec une encaisse métallique trente fois et une circulation de billets six fois plus considérables qu'en Belgique, n'atteigne que le triple environ du total des escomptes dans notre pays :

(En millions de francs.)

Grculati«o

moyenne

Résenre mAlalliqae

ToUi des esoomptei

France

Belgique

Pranoa

Belgique

France

Belgique

Il convient de signaler ici, que l'administration de la Banque de France, est bien plus généreuse pour son personnel que celle de la Banque de Belgique.

Ses employés sont dotés d'une caisse de réserve dont le fonds s'accroit régulièrement.

Cette caisse possédait en i883 un capital s'élevant à un peu plus de dix millions de francs. En i8g8, elle possédait un capital de 24,093,270 francs!

Ce fonds était représenté par :

225 actions de la Banque de France; 590,760 francs de rente 3 p. c. amortissable; 22,000 francs de rente 3 p. c. ; io,i5o francs de rente 3 1/2 p. c; 5,827 obligations de divers chemins de fer français.

De même, il existe depuis 1882, une caisse de retraite des ouvrières. Elle est alimentée par le revenu d'un capital réser^'é de 5oo,ooo francs affecté par la Banque à cette destination et par une retenue de i p. c. sur les salaires.

En Belgique, les fonds publics des caisses de retraite et de prévoyance des employés n'atteignaient que 2,250,790 francs en 1898.

150 LB CRÉDIT COBIMBRCIAL