X. — Les banques d'émission suisses

La première banque d'émission fut fondée à Saint-Gall en i836; la Banque cantonale de Vaud et celle de Bâle en 1845. Dès i863, il en existait dix-huit avec quarante-deux agences. Leur circulation totale s'élevait à ce moment à 18 1/2 millions de francs seulement, plus que couverts par l'encaisse. Les dépôts en comptes courants étaient de plus de 49 millions (i). Onze de ces banques avaient été créées sous le patronage des cantons eux-mêmes. Jusqu'en 1875 leur existence fut purement locale. Mais avec le développement des rapports commerciaux et lors de la revision de la Constitution fédérale, le pouvoir de légiférer relativement aux banques fut attribué au Gouvernement fédéral. La première mesure prise fut de se prémunir contre tout monopole en décidant que les billets des banques d'émission ne pourraient avoir cours légal. La loi de 1875 imposa aux banques d'avoir toujours une encaisse égale à 40p. c. de leur circulation; aucune banque ne pouvait dépasser un maximum de 12 millions de francs. Chaque banque devait recevoir les billets de toutes les autres et les rembourser en espèces.

La loi de 188 1 Umita la circulation au double du capital versé et réellement existant ; ce capital ne pouvait jamais être inférieur à 5oo,ooo francs ; la proportion de 40 p. c. de l'encaisse à la circulation fut maintenue. Tout le surplus devait être couvert par le dépôt de fonds publics et par des valeurs commerciales. Chaque semaine, chaque mois, chaque année des rapports sont requis suivant les formes indiquées par le Conseil fédéral et celui-ci « au moins une fois l'an et en outre toutes les fois qu'il le juge à propos » fait procéder à l'inspection minutieuse de toutes les opérations de banque. La Confédération perçoit une taxe de i p. m. sur le total des émissions. Ce sont les autorités des cantons qui ont la garde de la caisse, des valeurs, des livres de chaque banque. De ce chef les cantons perçoivent un droit de garde qui est également de i p. m. du

(l) Courcbllb-Sbnbuil, TraiU des opérations de banque. — Ch.*A. Conant, ouvrage cité. -^ A. Nbymarck, Dictionnaire de économie politique de L. Say^ V. Banques.

montant des dépôts, sans toutefois que cette taxe puisse dépasser 6 p. m. de l'émission.

Au 3o juin i88g, il y avait 35 banques d'émission en activité avec un capital de i22,8i2,5oo francs plus un capital de dotation de i3,337,5oo francs. Les billets en circulation, y compris 7,397,600 francs de billets en caisse, s'élevaient à i52 millions 800,000 francs. L'encaisse métallique était de 73,112,912 francs.

A la suite de la loi de 1881, 26 des .banques d'émission conclurent dès l'année 1882 un nouveau concordat remplaçant celui avenu en 1876 entre 22 d'entre elles pour l'échange et l'acceptation mutuels de leurs billets. Ces billets ont cours dans toute la Suisse et sont reçus dans les caisses de l'Etat. C'est du reste la Confédération qui fournit aux diverses banques les formulaires des billets et en fait la répartition entre elles à leurs frais. On voit que toute l'évolution tendait vers l'unification de l'émission avec une intervention très large des pouvoirs publics. L'une des banques concordataires sert de Clearing-House et se charge également de la statistique générale à fournir relativement à leur situation.

Après la crise de 1891, un amendement à la Constitution fut adopté attribuant au Conseil fédéral le monopole des émissions ; l'amendement interdisait le cours forcé sauf en temps de guerre et exemptait les banques de la taxe cantonale.

Finalement, l'évolution aboutit à un projet de banque d'Etat. Le projet du Conseil fédéral fut adopté à la fin de 1896 par le Conseil des Etats ; il fut repoussé malheureusement au référendum populaire en 1897, par 248,611 contre 192,358 voix, par suite de l'hostilité de la Suisse romande, en général manchesterienne, et des cantons cléricaux et d'une énorme abstention notamment à Berne (i).

Actuellement, la Suisse compte 33 banques d'émission dont 18 cantonales, mais le principe que « le Conseil fédéral a le monopole de l'émission » reste toujours debout dans la Constitution comme la pierre d'attente de l'institution à venir dont le plan de structure sera sans doute encore plus parfait que le projet précédent.

(1) G. De Gkbbf, La Banque d*£tat suisse. AnnaUs de HnstUtU des Sciences sociales^ 2c année^ no 1.

LE CRÉDIT COMMBRCIAL

Voici pour les années iSgS, 1896, 1897 ®t 1898 la circulation et l'encaisse moyennes des banques suisses d'émission :

(En francs.)

Circulation . . .

Encaisse ....

Billets à découvert .

is*r (1) 218.531

En réalité, les banques cantonales sont déjà de petites banques d'Etat; d'un autre côté, le nombre des banques privées diminue; de 23 en 1881, il n'en restait que i5 en 1896; cependant leur circulation n'a fait que croître de même que leurs bénéfices ; elles tendent donc aussi au monopole :

Circulation et bénéfices des banques privées.

(En milliers de francs.)

Nombre

AnnAw.

des banque*.

Circulation. Bèn«floei.

CireuUtion y eompris

celle des banques cantonales.

(2) Situation fin décembre pour 1897 et 1898.