XI. — La Banque des Pays-Bas
La Banque des Pays-Bas date de 1814; elle fut fondée sous forme de société anonyme au capital de 5 millions de florins; ce capital fut porté en 1819 à 10, en 1840 à i5, en i863 à 16 et en 1888 à 20 millions de florins.
La durée de la Société, fixée à l'origine à vingt-cinq années, a été prorogée trois fois pour la même période, savoir en i838, en i863 et enfin en août 1888 jusqu'au 3i mars 1904; à partir de cette dernière date, son privilège sera prorogé par tacite reconduction de 10 en 10 ans, à moins d'un préavis de deux ans soit de la part de l'Etat, soit de la part de la Banque.
La Banque n'a qu'une succursale à Rotterdam et 17 agences, mais elle possède en outre trois classes de correspondants; ceux des deux premières classes transmettent les demandes d'escompte et d'avances au comptoir dont ils dépendent, font l'échange des billets en espèces et des espèces en billets ; les correspondants de la troisième classe ne peuvent faire que les recouvrements.
La Banque a le monopole de l'émission ; elle est administrée par un président et im secrétaire nommés par le Roi et cinq directeurs élus par l'assemblée des actionnaires. La surveillance est attribuée à un commissaire royal et à un Collège de quinze commissaires élus par les actionnaires.
En dehors de l'émission des billets de banque, émission dont la Société a le monopole, le Gouvernement émet aussi des billets; ceux-ci ont cours légal; ces billets d'Etat sont remboursables à vue et en espèces aux caisses de la Banque ; quant aux billets mêmes de la Banque, ils n'ont pas cours légal, néanmoins ils sont acceptés dans toutes les caisses publiques.
La proportion de l'encaisse métallique à la circulation a été fixée en 1864, par décret, à 40 p. c, sauf autorisation contraire du Gouvernement.
Il faut noter la disposition légale d'après laquelle les sommes consacrées à l'achat de valeurs commerciales sur l'étranger ne peuvent jamais dépasser pendant plus de quinze jours consécutifs la portion de l'encaisse qui dépasse les 40 p. c. du passif immédiatement exigible.
168 LB CRÉDIT COmiBRCIAL
Depuis son origine, la Banque a fisdt gratuitement le service d'agence du Trésor à Amsterdam ; elle fait aussi gratuitement le service de caissier de la Caisse d'épargne postale.
Le maximum de la circulation des billets d'Etat est de
1 5 millions de florins ; non seulement ces billets sont toujours convertibles en espèces à la Banque, mais celle-ci est obligée de faire au Trésor public, si le Ministre des finances le demande, des avances en compte courant à concurrence de 5 millions de florins.
Les créateurs de la Banque Nationale de Belgique se sont inspirés surtout de la Banque de France et de celle des Pays- Bas. Celle-ci, de son côté, lors de la dernière prorogation de i888, a emprunté à la législation aUemande, en ce qui concerne la répartition des bénéfices, des bases que nous ferions bien, en attendant mieux, d'adopter à notre tour.
Les bénéfices de la Banque des Pays-Bas depuis iSSB se partagent comme suit : i^ 5 p. c. aux actionnaires du capital social ; au besoin prélèvement sur la réserve pour compléter ce dividende; 2^ tous les bénéfices excédant les 5 p. c. du capital re\îennent à raison de lo p. c. à la réserve, le reste pour moitié à l'Etat et aux actionnaires. Quand la part totale de ces derniers atteint 7 p. c. du capital, l'excédent revient pour les deux tiers à l'Etat et pour un tiers seulement aux actionnaires.
Il est à noter que lorsqu'en i863 le capital fut porté à
16 millions de florins, le nouveau capital de i million de florins fut souscrit par l'Etat qui, un an après, réalisa un bénéfice considérable sur la revente de ses actions. Les actions souscrites par lui à Il5 fiirent réalisées à 190 florins.
La circulation fiduciaire de la Banque, non compris les billets du Gouvernement, s'est développée de la manière sui\'unte (i) :
(Moyennes en nûUien de florins.)
1841-lSoO.
lU D*âprètt les documents officiels pour 1841 à 1851 et d'après SIommI Cumiuy d'octobre 1897 pour \m «niiées posténeures.
Les billets d'Etat en circulation en 1896-1897 s'élevaient à 14 millions de florins.
Pour les vingt dernières années, on observe que tandis que la circulation fiduciaire continue à augmenter régulièrement, les comptes courants créditeurs des particuliers diminuent. Il en est de même du capital moyen employé en opérations industrielles et de son encaisse. Son encaisse or tend régulièrement à diminuer de telle sorte que la plus grande part de la circulation a pour base l'argent et le papier, c'est-à-dire de la monnaie fiduciaire. La politique de la Banque consiste, contrairement à ce qui se passe en France et ailleurs, à laisser exporter largement l'or et à l'économiser pour l'intérieur. Cette politique permet de conserver la parité du change étranger. Les Pays- Bas tendent donc de plus en plus à la généralisation de la monnaie-crédit ; ils devront nécessairement perfectionner leur organisation en ce sens s'ils veulent éviter, comme il est arrivé en 1882- 1884, de voir s'écouler à peu près entièrement leur encaisse or sans, pouvoir y suppléer par un système moins empirique que celui de frapper une masse de monnaie métallique dépréciée.
Cette situation ressort clairement des mouvements des principaux articles du bilan pendant les années suivantes, au 3i mars :
(En milliers de florins.)
Billets en circulation 187,900 194,028 201,597
Comptes courants créditeurs des particuliers. 28,741 21,118 4,996
Capital employé en opérations industrielles . 18,347 17,230 16,735
Encaisse 157,161 159,076 115,517
PortefeuUle commercial 38,715 34,015 64,103
Avances sur nantissements 89,173 40,729 44,930
Au 81 décembre 1897, la composition de rencsis^ métpl- } or. • : 31,541
lique éUit. ( argent : 81,897
Au 31 décembre 1898, la composition de l'encaisse métal- ( or . • : 51,775
lique était. ( argent : 81,449
Les fluctuations de la réserve d'or sont considérables ; l'amélioration à une date déterminée ne peut être considérée comme constante. D'après Muhleman, le stock monétaire général du pays serait en 1896 :
(En florins.)
Or 68,000,000
Argent 137,800,000
Monnaie d'appoint et billon .... 10,700,000
Billets d'Etat 15,000,000
Billets de banque à découvert . . . 72,700,000
Total . . . 303,000,000
Dès à présent donc, la monnaie d'or, la seule qui corresponde (du reste en partie grâce à son privilège monétaire) à une monnaie portant sa valeur en elle-même, ne représente que un peu plus du cinquième du stock monétaire général ; tout le surplus se compose de signes plus ou moins idéaux.
La Hollande doit nécessairement entrer de plus en plus dans cette voie de la monnaie-crédit pour sa circulation intérieure en attendant que le même résultat puisse être atteint pour ses règlements internationaux. Alors, l'or même n'aura plus de raison d'être, sauf peut-être comme étalon de valeur des marchandises à chaque moment donné; toutefois, cette fonction purement constitutionnelle et pour ainsi dire honorifique ne modifiera en rien, ni en plus ni en moins, sa valeur marchande, qui dès lors sera soumise aux lois ordinaires qui déterminent la valeur des produits industriels dont l'extraction est naturellement et même artificiellement limitée.
Jusqu'à ce moment, les Pays-Bas, pas plus que la Belgique, ne possèdent malheureusement de Clearing-houses proprement dits, sauf deux caisses de liquidation, l'une à Amsterdam, l'autre à Rotterdam, qui, comme celle d'Anvers, ne s'occupent que des opérations et des règlements en marchandises. La Hollande ne tient plus comme autrefois la tête du développement commercial. Après avoir servi d'institutrice et d'initiatrice autrefois à l'Angleterre, aussi bien dans la théorie que dans la pratique, elle ne fait plus que suivre lentement le mouvement général de l'évolution économique. Le Japon même, qu'elle contribua tant à civiliser, semble l'y devancer avec ses deux chambres de compensation, celle d'Osaka étabUe en 1879 et celle de Tokio datant de 1887, dont les soldes, tout à fait conune en Angleterre, sont réglés par des dépôts faits à la Banque du Japon et en général uniquement par des virements de comptes.
BT LA BANQUE KATIONALB D£ BELGIQUE l7l
