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Depuis i858, Timport moyen des effets escomptés en Belgique suit une marche à peu près régulièrement descendante; celle-ci n'a donc pas pour cause la dépression économique ; seulement, pendant les périodes de crise, la chute est plus profonde et un léger relèvement s'opère après.

La diminution de Timpoit moyen des effets, en dehors des crises de dépression, doit être attribuée à l'usage de plus en plus étendu du crédit dans le commerce moyen et petit, contrairement à la situation antérieure à la création de la Banque Nationale ; les grands centres urbains tels que la capitale concourent surtout à affaiblir l'import moyen ; c'est ce qui résulte notamment de ce fait qu'en i853 déjà la moyenne des valeurs belges escomptées à Bruxelles était de 1,442 francs et en 1854 de i,55o francs, alors que pour le pays en général elle s'élevait, pendant les mêmes années, à 2,162 et 2,021 francs. Cette observation est corroborée par la moyenne annuelle encore beaucoup moins élevée des valeurs escomptées à l'Union de Crédit de Bruxelles de 1848 à i8g8; leur import moyen a, du reste, aussi été régulièrement en diminuant. Déjà le Rapport de la Banque pour i855 reconnaissait que « plus des deux tiers des effets escomptés par la Banque sont au-dessous de 1,000 francs et même en grande partie au-dessous de 100 francs; ce sont les effets souscrits ou tirés pour de grosses sommes sur de grands établissements industriels qui maintiennent la moyenne à un chiffre aussi élevé ».

La diminution est aussi attribuable en partie à la suppression, en 1862, de la perte de place qui, d'après le Rapport de cette année, « a fait affluer vers le portefeuille de la Banque un nombre considérable de petits effets à courte échéance que cette perception éloignait autrefois et que le commerce faisait encaisser directement en vue de s'y soustraire ». Cette cause continue donc aussi à exercer une influence.

On a trop tendu à voir dans la diminution de l'import et de l'échéance moyenne, des effets des phénomènes de crise économique. Elle correspond à un développement en grande partie normal; le crédit a, malgré tous les obstacles, considérablement élargi son domaine, il veut devenir démocratique. L'import moyen des effets acceptés est de beaucoup plus considérable que celui des non acceptés, et celui de ces derniers a diminué

beaucoup plus rapidement que celui des premiers ; de même réchéance moyeime a décru en durée.

On remarquera que jusqu'en 1877 Téchéance moyenne des effets acceptés et à partir de 1878 jusqu'en 1893 celle des non acceptés sont successivement en général les plus longues ; puis, à partir de 1894, ^^ nouveau les effets acceptés sont à plus longue échéance. Ces phénomènes semblent tenir aux époques périodiques de crise et de prospérité.

Quant aux statistiques fournies annuellement par la Banque sur la durée moyenne des échéances des effets en général, elles sont de la fantaisie la plus comique ; sans tenir compte ni du nombre ni de la valeur des effets non acceptés et de ceux qui sont acceptés, la Banque se contente d'établir une moyenne entre les deux moyennes respectives ; ainsi 43 jours pour les acceptations et 3g jours pour les promesses et non acceptations donnent une durée moyenne de 41 jours!

Comme la Banque, qu'elle soit privilégiée ou d'Etat, constitue un service d'intérêt général, nous sommes en droit de lui réclamer des statistiques plus sérieuses et plus complètes que celles qu'elle a fournies jusqu'ici ; ce ne sont pas les actionnaires seuls auxquels elle a à rendre des comptes, et il est injustifiable qu'un citoyen, pour s'éclairer, soit obligé de se livrer aux laborieux calculs et recherches rendus nécessaires cependant par le mutisme d'un établissement qui se dit national.

La Banque, d'après l'article 26 de ses statuts, n'escompte que les effets de commerce échéant au plus tard dans les cent jours. Pour la grande masse des effets, cette limite n'est jamais atteinte, a La règle des trois mois d'échéance, écrit M. Pantaleoni, est un anachronisme et un barbarisme. »

« C'est là, ajoute M. V. Pareto, une de ces tentatives malheureuses pour substituer une règle fixe aux règles variables que doit discerner et appliquer, dans chaque cas particulier, l'initiative individuelle. » Il conviendrait donc de supprimer la limite fixée par cet article 26 des statuts, mais en s'en tenant cependant à la règle que l'opération représentée par l'effet doit être commerciale. Cette suppression n'offrirait aucun danger dans une Banque d'Etat au prix de revient, puisqu'elle n'a pas d'encaisse métallique à défendre. D'im autre côté, pourquoi n'admettre à l'escompte que des effets ayant au moins dix jours

à courir, alors que grâce aux facilités de communication cette restriction explicable en i85o ne se justifie plus du tout? Cinq jours seraient amplement suffisants.

VII I. — Proportion de l'escompte des effets belges

DANS l'ensemble DES ESCOMPTES.

Toutes nos considérations antérieures sur l'escompte et sur les conditions de celui-ci nous apparaissent conmie dominées par l'aspect d'un phénomène capital qui découle de la constitution capitaliste et métallique même de la Banque et, comme conséquence, de la subordination de l'intérêt général à celui des actionnaires. Le diagramme viii complète les diagrammes IV et V. Il indique la proportion annuelle de l'escompte des effets belges dans l'ensemble des escomptes. Cette proportion, depuis le renouvellement du privilège en 1872, suit une marche que l'on peut considérer comme régulièrement décroissante, malgré de légers relèvements momentanés.

Années

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