III. Rapport p. c. de celles-ci à ce total

(En milliers de francs)

Années

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Ainsi, pendant une première période, de i85i à 1876, l'encaisse métallique, malgré ses inévitables oscillations en correspondance avec le marché économique, tend à augmenter; elle s'élève de 3o millions en i85i à i3o millions en 1876. A partir de ce moment, pendant toute la seconde période, son niveau reste à peu près stagnant, variant seulement de 1 10 millions au maximum en 1877, à gS millions au minimum en

Le portefeuille étranger intervient alors et concourt, à partir de 1875, par sa réunion à l'encaisse métallique, à imprimer au mouvement d'ensemble des deux éléments confondus une progression énorme, d'abord en 1868-1869, un peu plus faible en 1872, puis fortement ascendante jusqu'en 1898, sauf certaines dépressions en 1878, en 1889, 1893 et 1895-1896, qui n'en modifient guère la direction générale. Le rapport moyen du portefeuille étranger à l'ensemble de l'encaisse métallique et du même portefeuille, qui de i859 à 1875 n'avait été en moyenne que de l3 p. c. environ, s'élève pour la période suivante en moyenne à 42.01 p. c. ! Et pendant les trois dernières années, de 1896 a 1898, le portefeuille étranger moyen dépasse l'encaisse métallique moyenne !

Dans une banque privilégiée capitaliste et à base métallique.

418 LB CRÉDIT COMMBRCIAL

il est certainement de l'intérêt des actionnaires d'utiliser la plus forte part possible des capitaux à la formation d'un gros portefeuille de valeurs étrangères, d'autant plus que, comme nous l'avons vu, c'est avec la circulation fiduciaire, qui ne lui coûte guère, et avec des écus de cinq francs en argent, dont la charge finale retombera sur l'Etat et le commerce, que la Banque fait l'acquisition des valeurs de ce genre. Ce faisant, elle maintient en même temps le bas niveau de son encaisse métallique tout en augmentant ses engagements à vue, ce qui lui permet de justifier en apparence le taux élevé de l'escompte des valeurs belges ; et alors le commerce assiste à ce sj>ectacle attristant de voir les valeurs étrangères escomptées à meilleur marché par la Banque dite Nationale que les valeurs nationales. En efiet, les taux d'escompte des valeurs étrangères sont souvent fort réduits et, dans tous les cas, ils sont toujours inférieurs aux taux officiels de la Banque.

Comment la Banque essaie-t-elle d'expliquer cette politique? Elle se fonde sur le caractère même qu'elle attribue au portefeuille étranger; celui-ci est assimilé à une réserve d'or, parce qu'il est payable en or. Du reste, ajoute-t-elle, ce portefeuille se réalise facilement ; c'est ce qui arrive quand la Banque, obligée de ravitailler son encaisse, réalise tout ou partie de son portefeuille étranger en demandant à ses correspondants la couverture en numéraire; chaque fois, dit-elle, que le casse produit, le bénéfice du portefeuille étranger se trouve naturellement atteint dans une certaine mesure; même la partie non réalisée, mais que la Banque fait tenir à sa disposition en prévision de besoins de numéraire, devient improductive d'intérêt Le cas, paraît-il, s'est présenté souvent dans ces derniers temps en ce qui touche le portefeuille de valeurs françaises. Depuis que les lois protectionnistes françaises pèsent sur nos rapports commerciaux avec la France, le change sur Paris se maintient à un taux constamment élevé ; de là d'importantes et continuelles exportations d'espèces ; et, par suite, l'obligation pour la Banque de faire rentrer du numéraire, à grands frais, en réalisant son portefeuille sur la France. Or, remarquons la contradiction, on dit que le portefeuille étranger est a%'antageux parce qu'il constitue une réserve d'or, et que voyonsnous? En juin 1896, pour ne citer que cet exemple, les rensa-

gnements étant très difficiles à obtenir à ce sujet, la Banque avouait que, depuis six mois, elle avait reçu ainsi de Paris environ trente-quatre millions de numéraire en pièces de 5 francs! La Banque ajoute encore pour sa défense que le portefeuille étranger ne donne pas lieu à une circulation de nos billets à l'étranger et que, à l'intérieur, les achats de valeurs étrangères donnent lieu à des mouvements de comptes courants plutôt qu'à des mouvements de billets ; enfin, sans la réserve représentée par le portefeuille, la Banque eût bien souvent été obligée d'augmenter ses taux d'escompte au préjudice de tout le commerce belge.

Nous venons de résumer aussi impartialement que possible, croyons-nous, les divers arguments présentés jusqu'ici en faveur du portefeuille étranger. Ce portefeuille se justifie parce qu'il représente un réservoir d'or ; le portefeuille est légitimé par la nécessité d'une encaisse métallique. Nous venons déjà de voir que la couverture française ne se fait pas nécessairement en or mais aussi en argent. Passons sur ce détail, qui n'est pas cependant négligeable, aussi bien que sur les pertes possibles de réalisation, comme il a été démontré en 1870. Voyons le principe. En quoi, en régime capitaliste et métallique, ce principe diffère-t-il pour la Belgique et l'étranger? Pour les deux portefeuilles, dans l'organisation actuelle, où l'on n'admet pas que la vraie garantie de l'émission est dans les valeurs escomptées, c'est l'encaisse métallique qui est le gage véritable. Seulement, par la distinction que l'on fait entre les deux, on avoue implicitement que les citoyens belges peuvent se passer d'espèces métalliques pour leurs transactions intérieures, puisqu*au lieu d'augmenter directement et matériellement l'encaisse métallique au moyen de ses capitaux disponibles, la Banque trouve naturellement plus avantageux, au point de vue des bénéfices nets, de placer ces capitaux en valeurs étrangères productives. L'argument consistant à dire que si elle n'avait pas, à certains moments, à sa disposition un portefeuille étranger réalisable en espèces, elle se trouverait dans l'obligation d'élever le taux des escomptes belges, n'est donc pas décisif pour le public, qui est en droit de répondre : Mais placez donc directement vos disponibilités en espèces métalliques, et non seulement, pour nous, le résultat sera le même, mais pendant

tout le temps où l'encaisse sera trop abondante, vous pourrez diminuer le taux de l'escompte. Le bas prix de l'escompte à la Banque de France ne résulte-t-il pas précisément de la richesse de son stock métallique? Ensuite, l'argumentation de la Banque n'a évidemment aucune force vis-à-vis de ceux qui, comme nous, pensent qu'une encaisse métallique est inutile à l'intérieur. On justifie le portefeuille étranger par l'encaisse métallique, mais il resterait à prouver la nécessité et l'utilité de cette dernière, sinon la démonstration manque de base et s'écroule.

Est-il au moins exact d'alléguer, comme le fait la Banque, qu'à l'intérieur les achats de valeurs étrangères ne donnent pas lieu à des mouvements de billets ou, d'une façon plus précise, que c'est avec sa circulation fiduciaire, c'est-à-dire avec les moyens financiers avancés par le public à la Banque, que celleci achète ses valeurs étrangères ?

Notre diagramme et le tableau statistique qui l'accompa* gnent réfutent absolument cette allégation. Et puis avec quels moyens financiers, autres que l'émission, la Banque pourrait-elle constituer son portefeuille étranger ? Serait-ce avec son capitalactions ? Il est, ainsi que la réserve, complètement immobilise en fonds publics. Serait-ce, comme on l'insinue, avec les comptes courants? Nous verrons plus loin le tableau statistique des soldes créditeurs moyens annuels des comptes courants ; mais prenons les dernières années :

En 1896, leur solde créditeur moyen est de 38,814,739 fr.; le portefeuille étranger moyen de 104,300,000 francs;

En 1897, leur solde créditeur moyen est de 42,941,738 fr.; le portefeuille étranger moyen de ii3,5oo,ooo francs;

En 1898, leur solde créditeur moyen est de 48,494,128 fr.; le portefeuille étranger moyen de ii5,20o,ooo francs.

Et alors avec quels capitaux ont été faits les prêts sur fonds publics?

Admettons maintenant que même en totalité les comptes courants aient été utilisés en achats de valeurs étrangères, mais que le reste du portefeuille, c'est-à-dire la plus forte part, a été acquis au moyen des capitaux non de la Banque mais du public. Allons plus loin. Supposons, ce qui est faux radicale*

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ment, que les comptes courants seuls aient servi à former le portefeuille étranger.

Mais les comptes courants ne sont-ils pas tout à fait comme les billets l'apport du public ? Et l'abus ne serait-il pas plus criant encore, les comptes courants n'étant pas productifs d'intérêts pour les particuliers alors que le portefeuille étranger l'est pour la Banque?

Dans une banque d'Etat non capitaliste et amétallique, l'achat de valeurs étrangères ne présenterait pas les inconvénients et même les dangers actuels ; il ne se ferait pas au détriment du crédit national ; il se ferait au contraire à son profit, et, en supposant que des espèces métalliques soient nécessaires pour le règlement de nos comptes internationaux, ce serait un excellent moyen pour la Banque de se constituer ainsi la réserve utile à cet effet; ces négociations pourraient continuer à se faire aux taux réduits usités, qui, dans tous les cas, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, seraient supérieurs à l'escompte au prix de revient dont jouiraient les nationaux.

L'amétallisme intérieur, dans ces conditions, s'adapte parfiùtement, comme on le voit, à toutes les nécessités nationales et internationales du crédit et de la circulation.

Nous allons voir maintenant qu'il est en somme une adaptation supérieure aux conditions réelles déjà existantes; la fonction tend de plus en plus à devenir amétallique, seulement les organes ne sont pas encore appropriés complètement au fonctionnement.

I Mouvement gênerai des opérations de la Banque; II Mouvement général des entrées et des sorties de caisse; III Mouvement des recettes et paiements en billets et espèces; IV Mouvement des recettes et paiements en espèces.

(En milliers de francs)

LB CRÉDIT COMMBRCUL

Années

(1) Augmentation due en grande partie à la conversion de la dette belge 44 p. c* en 1887 et en 3 1/2 p. c. en 1895, les titres remis à la Banque ou délivrés par cUe étant comptés dans le mouvement général des opérations et dans celui des

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Le diagramme xi décrit ces divers mouvements, d'abord en ce qui concerne le mouvement général des opérations (3), puis en ce qui concerne le mouvement des recettes et paiements en billets et en espèces, enfin en ce qui concerne le mouvement des recettes et paiements en espèces seules.

Une vue générale de ce diagramme indique immédiatement que le mouvement des recettes et paiements en espèces (tracé inférieur) ne suit pas du tout la courbe ascendante du mouvement des billets et espèces réunis (tracé moyen) ; la première reste stagnante et tend même à décroître ; la seconde s'élève au contraire jusque vers 1882, puis fléchit jusqu'en i885 avec tendance à un léger accroissement à partir de 1886, tendance qui s'accentue vers 1894.

Les deux tracés inférieurs tendent à s'écarter de plus en plus de la ligne supérieure qui représente le mouvement général des opérations de la Banque.

De ce diagramme complété par la colonne 11 du Tableau statistique nous pouvons déjà conclure d'une façon générale et au point de vue pour ainsi dire quantitatif :

i^ Que dans le mouvement général des opérations de la Banque, il y a une part de plus en plus grande d*opérations qui se fait sans entrées ni sorties de caisses ;

2^ Que dans les opérations qui nécessitent des entrées et des sorties de caisse, il y a tendance à une moindre intervention d'entrées et de sorties d'espèces et de billets réunis ;

(1) Augmentation due en grande partie à la conversion de la dette belge à 4 p. c. en 1867 el en 3 1/2 p. c. en 1896, les titres remis à la Banque ou délivrés par elle étant comptés dans le mouvement général des opérations et dans celui des caisses.

(2) Les 5 derniers chiffres sont approximatifs, les rapports de la Banque ne fournissant plus les renseignements.

(S) C'est par erreur que la légende du diagramme porte : Mouvement général des entrées et des sorties de caisse. Ce mouvement est renseigné seulement par la colonne u du Tableau statistique et ne figure pas au diagramme.

3^ Que dans les opérations qui se règlent par des espèces et des billets, la part des espèces tend à se réduire de plus en plus.

Le diagramme xii et le tableau statistique suivant compté* tent et précisent cette description encore trop générale eu indiquant les rapports quantitatifs pour cent de ces divers, savoir :

I. La proportion p. c, dans le mouvement général, des opérations se faisant sans espèces ni billets; 11. La proportion p. c, dan le mouvement général, des opérations en espèces; III. La proportion des espèces dans les recettes et paiements en billets et espèces.

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(1) Conversion en 4 1/2 de l'emprunt à 5 p. c. de 1869*

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