IV PRÉFACE

pour délibérer sur certaines questions. Une plus longue indiffé rence de la part de ces Conseils justifierait en quelque sort< l'étrange et irrespectueux dédain du Gouvernement à régar< d'institutions publiques dont il a été le créateur. M. H. Déni a justement pris à la Chambre Tinitiative d'une interpellatio au sujet de l'extraordinaire attitude du ministère à l'égard de Conseils supérieurs dans une question de l'importance de 1 prorogation de la durée de la Banque.

Si une question peut intéresser le conmierce, l'industrie et 1 travail en général, c'est certainemant celle de l'organisation c la circulation et du crédit. Le devoir strict du Gouvememe: est de consulter les organes officiels constitués par lui-même cet effet; le devoir strict des Conseils est de provoquer î besoin cette consultation et de se mettre même directement \ rapport avec leurs électeurs pour instaurer une enquête appr fondie sur les besoins et les griefs des intéressés ainsi que s les opinions des spécialistes compétents. Si on ne le fait p pour la question actuelle, on pourra dire, comme pour be; coup d'autres mesures et institutions adoptées sous le Gc vemement actuel, que nos institutions représentatives Commerce, de l'Industrie et du Travail ne sont que des insU lions de façade destinées à tromper le public belge et étranj sur le caractère réellement arbitraire de notre régime pseu démocratique. Si des consultations et une enquête sérieuses sont pas accordées, nous pourrons ajouter que le Gouvernera issu de la Constitution revisée de 1893 continue à suivre traditions des gouvernants de i85o et de 1871 sous Tanc régime censitaire, bien qu'avec moins de science et de tal que MM. Frère-Orban et Malou dont ils n'apparaissent j être qu'une réduction caricaturale. Seulement, alors le pei n'avait pas voix au chapitre ; il en est autrement, bien qu'im faitement encore, aujourd'hui; aujourd'hui, si comme alor^ escamote le renouvellement du privilège de la Banque, le pei saura s'en souvenir; nous ne publions du reste cette é1 qu'afin que la trace de l'iniquité en voie de perpétratioi reste plus vive et plus profonde dans la mémoire collective

PRéPACB V

II est de l'intérêt de tous, non seulement du pays mais du Gouvernement et de la Banque, que la question soit traitée avec toute Tamplitude qu'elle comporte. Qu'on y réfléchisse sérieusement : si le Gouvernement, d'accord avec la Banque, persiste à faire œuvre de classe, s'il perd de vue les intérêts généraux et vitaux de la nation, s'il s'obstine à ne consulter ni les intéressés ni les spécialistes compétents, s'il ferme les yeux aux progrès aussi bien théoriques que pratiques non seulement préconisés mais déjà en partie réalisés ailleurs, l'œuvre qu'il fondera ou plutôt qu'il conservera légèrement modifiée manquera des qualités essentielles exigées par toute institution relative au crédit et à la circulation : la confiance, la sécurité et la stabilité. Une institution qui ne se développe pas en s'adaptant continuellement aux conditions nouvelles de la vie économique et scientifique manque absolument de ces garanties indispensables. Si le Gouvernement s'obstine, nous le lui déclarons franchement : la démocratie ne se considérera pas comme engagée par la loi actuelle de prorogation trentenaire.

La loi même l'autorise à ne pas se considérer comme engagée par la loi actuelle. Le privilège de la Banque Nationale n'est qu'un privilège de fait auquel il peut toujours et à tout moment être mis fin, conformément à l'article 25 de la loi organique. Cet article dit formellement : ce Aucune banque de circulation ne peut être constituée par actions si ce n'est sous la forme de société anonyme et en vertu d'une loi. » En 1872, M. Frère- Orban résumait la situation du pouvoir législatif vis-à-vis de la Banque à cet égard en quelques mots : « Vous avez, par l'article 25, le pouvoir de créer quand bon vous semble de nouvelles banques d'émission pouvant faire concurrence à la Banque Nationale et même absorber son action. » « ... ni pour une année, ni pour un mois, ni pour un jour, la Chambre n'abdique le droit qu'elle s'est réservé dans l'intérêt public. » (Séance du 21 mai.)

Ainsi, malgré la nouvelle prorogation trentenaire qui pourrait être accordée à la Banque Nationale, plusieurs solutions pourraient, de jour à autre, être adoptées par des Chambres et