VI PRÉFACE

un Gouvernement démocratiques, si la solution actuelle n'es pas satisfaisante :

1° Une ou plusieurs banques pourraient être constituées pa actions, sous forme de société anon3ane, en vertu d'une loi Ainsi l'Etat pourrait légalement créer aussi une Banque d'Ets par actions sous forme de société anonyme;

2° On pourrait légalement créer une Banque d'Etat dans h

mêmes conditions et à plus forte raison sans capital-actior avec la seule garantie de l'engagement même de l'Etat.

Même sans Vintervention d'une loi d'autres solutions soi possibles dès maintenant et à tout moment :

y Une ou plusieurs banques peuvent être constituées so par l'initiative privée, soit par celle des communes ou des pr vinces, soit en commandite simple sans actions, soit en no collectif, soit sous forme de société coopérative ;

4° On peut, sans intervention de la loi, constituer une Banqi d'escompte qui n'émettant pas de billets de banque, mais dé vrant simplement des carnets de chèques à ses affiliés ( clients, ne pourrait être considérée comme banque de circul tion et ne serait donc pas soumise à l'intervention de la 1 même au point de vue de l'anonymat. Il en serait évidemme de même si l'Etat voulait créer une Banque du même genr sauf qu'alors il faudrait l'intervention du législateur non pas • vertu de l'article 25 de la loi organique de la Banque National mais parce qu'une banque de ce genre ne peut être cré comme toute autre institution organique sans le concours de législature.

Si la Banque Nationale n'a pas de monopole légal, il n'en < pas moins incontestable qu'elle a été mise en possession d' monopole de fait et que l'institution d'une banque concurrei soit par la loi, soit par l'initiative de particuliers ou de société conduirait précisément à la destruction du système de l'un d'émission qui a été, avec raison, un des buts du législatei A ce point de vue, il est certainement désirable, que la durée prorogation de la Banque actuelle soit réduite à une péric de dix à quinze ans au maximum.