XI. — Le service des accréditifs

L'organisation du service des accréditifs par la Banque Nationale à partir de i863 est une heureuse application non seulement de l'économie réalisable en matière de circulation monétaire, mais encore du principe de la gratuité ou plutôt de prix de revient qui devrait être la règle dans une banque d'Etat. La Banque Nationale, qui percevait un quart de commission par mille pendant les huit premières années, rendit cette organisation gratuite à partir de 1871. A partir de ce moment, le service prit un développement énorme.

Voici le tableau de la valeur des accréditifs délivrés de i863 à 1898 et de ceux délivrés à partir de 1878 pour le service spécial des encaissements par la poste :

Valeur des accréditifs délivrés.

(En milliers de francs)

1863 13,227 Corn. 1/4 par mille. 1881 810,806 88,798

1871 1,117,100 Service gratuit. 1889 869,953 141,011

1877 623,274 Postes. 1895 1,022.608

Pendant la première période de i863-i87o,la valeur moyenne des accréditifs est supérieure à celle de la période suivante; les causes en sont l'introduction de la gratuité du service et Tusage de plus en plus étendu des accréditifs. Ce mouvement correspond à celui de la valeur moyenne décroissante des effets de commerce, sauf leur relèvement relatif dans les années de prospérité. Les crises exercent leur influence en affaiblissant tout au moins le mouvement ascendant des accréditifs et parfois même, comme en 1870, 1882-1887, 1892-1894, en produisant une rétrogradation. Sous ce rapport, comme les compensations dans les clearing, ils sont des enregistreurs très sensibles de l'activité économique.

Dans une banque d'Etat munie, comme nous l'avons exposé, d'un service de comptes courants et de chèques et d'un système hiérarchique organisé et complet de clearing de cantons, d'arrondissements, de provinces, centralisé en dernier lieu dans la capitale, le service des accréditifs, de même que celui des mandats de virement inauguré par la Banque Nationale en i8g5, recevrait son plein épanouissement en se fondant dans cette organisation plus large dont il n'est encore qu'ime application imparfaite bien que déjà très avantageuse pour le public. Le service actuel n^est du reste pas aussi gratuit que la Banque se complaît à le dire, car il s'écoule toujours quelques jours entre l'émission et le paiement des accréditifs.

XIL — Les bénéfices nets de la Banque Nationale.

Nous commencions le livre IV, spécialement consacré à l'histoire de notre grand établissement d'escompte et d'émission, en montrant d'une façon concrète et pour ainsi dire tangible, le résultat de tout son fonctionnement dans le tableau comparatif, si suggestif, des dividendes nets distribués à ses actionnaires et à ceux des principales banques dans les pays voisins de la Belgique en géographie et en développement économique. Nous terminerons de même, d'une façon concrète et tangible, cette longue mais indispensable étude par les tableaux non moins suggestifs et du reste en corrélation avec le premier, des bénéfices nets réalisés par la Banque et de la participation de l'Etat dans ces derniers.

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Le diagramme xiii, dans sa ligne supérieure, décrit le mouvement des bénéfices nets ; dans la ligne moyenne figure celui des intérêts et bénéfices perçus sur les fonds publics de la Banque et sur les réalisations de ces fonds ; enfin, la ligne inférieure indique le mouvement des bénéfices réalisés uniquement sur les réalisations de fonds publics, non compris par conséquent les intérêts perçus sur ces fonds.

Voyons d'abord en général le montant des bénéfices nets de la Banque ; en voici le tableau statistique en regard du diagramme :

(En milliers de francs)

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Total des bénéfices nets

Si nous avions été dotés d'une banque d'Etat fonctionnant au prix de revient, sans autre capital de garantie que la signature de l'Etat représentant la collectivité solidaire des échangistes à la fois préteurs et emprunteurs, le travail national eût non seulement économisé cette somme formidable de 276 millions 753,000 francs, mais la réforme réalisée aurait eu sa répercussion sur toutes les banques particulières d'escompte, ainsi que sur tous les autres organismes du crédit foncier, agricole, industriel, mobilier, et sur le crédit au travail proprement dit, qu'il nous reste encore à organiser aujourd'hui, pour le mettre à la disposition des coopératives et des syndicats

412 LE CRÉDIT GOMMBRCIAL

ouvriers, et aider ainsi à la réduction progressive du salariat et à l'émancipation des travailleurs. Le crédit public même eût profité des progrès réalisés par le crédit commercial ; en toute matière, la pratique aurait tendu à se rapprocher de la théorie qui nous dit que le progrès de l'ordre économique consiste dans la réduction constante du poids mort, de l'espace, du temps et du risque, et dans le progrès continu de l'effet utile. A ce point de vue, l'économie réalisable depuis i85i est évaluable à plusieurs milliards, et elle n'est sans doute que peu de chose encore, comparativement aux avantages que nous eût procurés par surcroît une organisation meilleure.

On remarquera dans le tableau statistique ci-dessus que :

1° Jamais les bénéfices nets de la Banque n'ont été aussi considérables que depuis le doublement de son capital à partir de 1873; et cependant ce doublement n'y a été pour rien, puisque, surtout à partir de 1882, capital et réserve ont été entièrement immobilisés en fonds publics ; c'est donc avec le crédit que lui fait le public en comptes courants et en billets que la- Banque a obtenu ce résultat;

2* Le montant des bénéfices est en rapport avec le taux des escomptes; la ligne du diagramme xiii présente sous ce rapport un parallélisme remarquable avec la ligne relative au taux moyen de l'escompte à la Banque Nationale du dia* gramme vi ;

3^ Les périodes de crise pour le commerce et l'industrie sont assez souvent des périodes très lucratives pour la Banque; il n'y a pas solidarité, dans l'organisation actuelle, entre les iiitérèts du travail et du commerce et les intérêts de la Banque. Ainsi, c'est en 1882 que la Banque réalise le maxi> mum le plus élevé des bénéfices qu'elle a atteints au cours de toute son existence ; ce fut une année de profonde dépression économique. En i8g8, au contraire, les affaires prospèrent, la Banque a escompté environ pour trois milliards de valeurs, soit un tiers de plus qu'en 1882, mais ses bénéfices nets tombent de près de 11 millions à 7, 636,ooo francs;

4*' La Banque Nationale a plutôt intérêt à escompter peu et cher que beaucoup et à bon marché ; son idéal est cependant d'escompter très cher et beaucoup, mais avec les ressources procurées par l'émission fiduciaire, laquelle ne lui coûte rien.

Intérêts des fonds publics et bénéfices de réalisation. Bénéfices sur réalisations seules.

Nous avons vu que tout le capital et toute la réserve de la Banque sont immobilisés en fonds publics; fin déceinbre 1898, ils s'élevaient ensemble à 77,074,742 francs. Ils ne remplissent aucune fonction utile et active dans le crédit et la circulation ; ils sont même superflus comme capital de garantie, toutes les années ayant été productives de bénéfices. Il n'en résulte pas cependant que ces immobilisations en fonds publics soient improductives pour la Banque; elles lui rapportent d'abord les intérêts de ces fonds et ensuite des profits résultant soit de leur réalisation volontaire, soit de leur conversion.

Le diagrame xiii nous montre qu'à partir de 1873 les intérêts et bénéfices de réalisation ont été un affluent considérable des profits généraux de la Banque ; à certains moments, en 1886, 1892, 1893, 1894 et 1895, par exemple, ils ont formé plus de la moitié des bénéfices nets. La ligne inférieure du même diagramme indique le mouvement des bénéfices provenant uniquement des réalisations et conversions à l'exclusion des intérêts ; là où cette ligne est interrompue, c'est qu'il n'y a pas eu de réalisations.

Voici le tableau statistique : I. des intérêts et bénéfices de réalisation; II. des bénéfices sur réalisations seules, en milliers de francs :

Il est à remarquer que les fonds publics représentatifs du capital n'apparurent qu'en i865; en 1873, 12 1/2 millions de la réserve furent affectés aux actions nouvelles, de même plus de 12 millions de titres passèrent aux fonds publics-capital. A partir de 1882, les fonds publics absorbent tout le capital et toute la réserve.

A partir de 1873, la part attribuée à l'administration n*est plus comprise dans le montant total des bénéfices nets répartis ; elle passe au compte des frais généraux de la Banque, conformément à l'article 42 des statuts ; elle n'est pas déduite des bénéfices nets dans notre tableau. Il faudrait y ajouter également le produit des prêts sur fonds publics, des avances sur espèces et lingots, des opérations sur métaux précieux et des bénéfices divers non spécifiés.

En réalité, la fonction organique de la Banque, l'objet de son institution, l'escompte des valeurs commerciales belges, semble, dans le système en vigueur, se réduire de plus en plus comme le prouve le tableau suivant, résumant par articles la source de ses bénéfices bruts pendant les trois dernières années, en milliers de francs :

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