X. — Les comptes courants

C'est le développement du service des comptes courants qui devrait servir de base à ce nouveau progrès destiné précisément à économiser même le billet de banque et à obvier au danger objecté, mais du reste illusoire, d'une circulation fiduciaire excessive.

D'après l'article 8, §§ 5 et 6 de sa loi organique, la Banque est autorisée à recevoir des sonunes en compte courant et â faire des avances en compte courant ou à court terme sur dépôt d'effets publics nationaux ou d'autres valeurs garanties par l'Etat. Le règlement d'ordre intérieur règle les conditions générales auxquelles est soumise l'obtention de ce compte et les rapports entre le titulaire et la Banque, Les comptes courants ne sont pas productifs d'intérêt, mais, de son côté, la Banque se charge gratuitement, tout au moins pour les titulaires de Bruxelles, de l'encaissement des efiets sur cette place, et le montant des bordereaux d'effets à l'encaissement est porte provisoirement au crédit du titulaire du compte courant. Les

titulaires d'un compte courant peuvent aussi faire opérer, dans toutes les agences de la Banque, des versements dont leur compte est crédité. Il est délivré, contre récipissé, des formules pour les mandats à tracer sur la Banque et de même pour le virement d'un compte à un autre, des sommes versées en compte courant.

Cette organisation embryonnaire et informe contient cependant en germe tous les développements qui permettront de nous élever progressivement en matière de monnaie-crédit au stade comptabiliste supérieur, encore exceptionnel, mais destiné à devenir de plus en plus la règle, comme l'ont déjà parfaitement compris d'illustres penseurs de tous les pays, et comme la pratique même l'a déjà réalisé chez les nations dont le procès économique est le plus avancé. Jusqu'ici, en Belgique, la fonction du compte courant a été considérée comme un office tout à fait accessoire de la Banque ; elle est destinée à en devenir, au contraire, le service fondamental. Alors, par la pratique nous saisirons de mieux en mieux la vraie théorie de la monnaie-crédit dégagée de toute complication et perturbation capitaliste et métallique.

C'est parce que tout le crédit à la Banque Nationale a été constamment subordonné à l'émission et celle-ci de son côté à l'encaisse métallique et au capital-actions que le service des comptes courants est resté stagnant et, comme l'a montré notre diagramme m, a décru assez régulièrement depuis 1873 relativement à sa part relative dans l'ensemble des moyens financiers de la Banque.

Soldes créditeurs moyepts des comptes courants (i).

(En milliers de firancs)

(1) De 1851 à 1871 les soldes sont ceux qui figurent au passif de« bilans annuels du 31 décembre; à partir de 1873 les soldes sont la moyenne quotidienne de ce passif.

434 LE CRÉDIT COmMSBOàL

Comme nous l'avons déjà montré, en général, quand la circulation fiduciaire augmente, les comptes courants diminuent et vice-versa tout au moins relativement à leur importance réciproque. La Banque, pour faire face à l'accroissement de son portefeuille, ne trouve pas de ressources suffisantes dans un accroissement correspondant de ses comptes courants; son unique ressource est dès lors une augmentation de sa circulation fiduciaire. Dans ces conditions, celle-ci est destinée à devenir de plus en plus énonne. Pour y ob\âer, il nous faut absolument entrer dans la voie où nous ont précédés les pays les plus avancés en circulation économique, et développer le service des comptes courants avec tous les organes appropriés : le chèque, la compensation, le virement, le clearing-house.

D'une façon absolue, toute l'organisation du crédit de la Banque Nationale pourrait avoir pour base le compte courant et le chèque, ce dernier en outre avec tous les perfectionnements pratiques indiqués par M. Solvay, dans les mémoires successifs publiés par lui dans les Annales de l'Iftstitut des sciences sociales de Bruxelles.

Nous avons exposé au commencement de ce livre V, § 2, quelle devait être dans ses grandes lignes l'organisation collective du crédit commercial ; nous en avons indiqué les organes hiérarchiques superposés et coordonnés entre eux. A la base se trouveraient les unions de crédit cantonales, soit 222 unions de crédit pour les 222 cantons judiciaires, par exemple. A défaut d'unions de crédit, la Banque Nationale aurait à établir des agences; dans tous les cas, le mécanisme serait identique, les unions de crédit ou agences cantonales seraient simplement chargées de recueillir toutes les valeurs escomptables, et après

une première vérification, de les transmettre immédiatement à r Union du chef-lieu d'arrondissement qui, dans les mêmes conditions, les enverrait à l'Union du chef-lieu de province, laquelle Union procéderait de même, et enverrait tout le papier reconnu escomptable au Comité d'escompte de la Banque centrale; celui-ci réexpédierait le même papier à son lieu d'origine, c'est-à-dire à l'Union cantonale. Là tout ce papier commercial, lettres de change, billets à ordre, effets acceptés ou non, simples promesses, etc., etc., serait inscrit en compte courant au crédit de leurs propriétaires; ceux-ci, de leur côté, recevraient un carnet de crédit leur permettant, à concurrence de leur avoir, de faire tous leurs paiements quelconques en chèques ou en mandats de virement. Dans ces conditions, l'escompte n'est pas supprimé, mais transformé; ce n'est plus la Banque qui émet des billets ; ce qui n'est du reste qu'une illusion dont elle profite aujourd'hui n'existe plus, c'est le public lui-même qui avec ses chèques, ses mandats, etc., émet sa monnaie-crédit, suivant la forme socialement admise, et, par conséquent, avec force acquisitive et libératoire.

Comme sous le régime de l'escompte ordinaire avec émission de billets de banque, toutes les valeurs à terme sont également transformées en monnaie-crédit ayant force acquisitive et libératoire immédiate ; de plus, ici on voit beaucoup plus nettement que l'intérêt proprement dit de l'argent n'a plus de raison d'être, car c'est la société tout entière qui se fait crédit à ellemême. Ce qui est contradictoire en régime capitaliste, c'està-dire la non productivité d'intérêts au profit des comptes courants des particuliers, comptes qui constituent un des moyens financiers fournis par le public à la Banque Nationale, apparaît dès lors comme une évidente règle de justice dans une banque d'Etat. Celle-ci n'aura qu'à prélever un minime tantième pour ses frais et ses risques.

Voilà donc toutes les valeurs commerciales à terme assimilées, par l'ouverture de comptes courants en faveur de leurs déposants, aux valeurs sociales immédiates. Dès lors, à plus forte raison, toutes les valeurs commerciales immédiates, et précisément les chèques remis en paiement par un débiteur à son créancier, par un acheteur à son vendeur, etc. , pourront être portées à l'actif des comptes courants de leurs propriétaires.

436 LE CRÉDIT COmiBRClAL

Celui qui a obtenu un chèque en paiement Tenveira à son Union de crédit cantonale, qui Tinscrira au crédit de son compte, que ce chèque provienne d'un membre de la même Union cantonale ou d'une Union cantonale différente, peu importe.

Du reste, tous les comptes courants des cantons tenus à jour régulièrement seraient expédiés tous les quinze jours, par exemple, du canton au chef-lieu d'arrondissement, de celui-ci au chef-lieu de province et finalement à la Banque centrale.

Comment maintenant s'effectuerait la liquidation quotidienne et des valeurs à terme du portefeuille de chaque imion arrivées à leur échéance et de tous les chèques envoyés par leurs différents titulaires aux différentes unions.

Ici, nous avons à appliquer simplement le mécanisme des clearing-houses tel que nous l'avons exposé au livre I*^, § i , avec cette seule différence que le ou les clearing-bankers seront remplacés par les unions de crédit elles-mêmes.

Le règlement quotidien de tous les comptes s'effectuera par compensation ou virement au chef-lieu de canton si tous les clients sont affiliés à la même union, au chef-lieu d'arrondissement s'ils appartiennent à des unions cantonales différentes du même arrondissement, au chef-lieu de province s'ils appartiennent à des arrondissements différents de la même province, à la Banque centrale s'ils appartiennent à des provinces différentes.

Il n'y aura pas de soldes à payer, ni en espèces métalliques ni autrement, puisque chacun n'a pu disposer au delà de l'actif de son compte courant et que tout se paie en chèques ou mandats, y compris les valeurs commerciales à terme que les unions ont escomptées en les portant immédiatement et d'avance au crédit de leurs clients.

Dans la balance générale de tous les comptes, le montant des achats correspond toujours à celui des ventes, celui du crédit à celui du débit ; les produits se sont toujours échangés, en effet, soit contre des produits, soit contre des imités de compte ayant force acquisitive et libératoire à concurrence de la valeur de ces produits ; il y a équation parfaite.

Le crédit commercial peut donc fonctionner non seulement sans capital autre que l'ensemble des comptes courants ou du

portefeuille avec la seule monnaie-crédit : billets de banque non remboursables, chèques, compensations et virements, mais il peut fonctionner sans encaisse métallique et même sans billets de banque.

Faut-il cependant dès maintenant exclure le billet de banque de notre organisation? Nous ne le pensons pas. Il offre certains avantages, parmi lesquels peut-être le fait que, par son intermédiaire, les comptes se règlent d'eux-mêmes et sans écritures, doit être considéré comme très important. Il semble plus sage d'agir expérimentalement et de combiner l'usage des billets de banque et celui des chèques et compensations, tout au moins transitoirement. Un des premiers résultats de l'organisation du service des chèques et du clearing sera, comme en Angleterre, de limiter la circulation fiduciaire et, en supposant que le montant des émissions puisse, lorsqu'il correspond exactement aux transactions et aux besoins monétaires, exercer une influence sur les prix, d'écarter l'opposition de ceux qui, confondant la monnaie de papier avec le papier-monnaie, redoutent une émission excessive et dès lors une dépréciation des billets.

Les deux modes, chèques et billets de banque, peuvent fonctionner parallèlement avec profit pour la société, comme le prouve l'exemple de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis; il faut donc que l'un et l'autre service soient organisés pour le public ; c'est à lui qu'il appartient de choisir ; le service le plus parfait finira naturellement par éliminer son concurrent inférieur ou tout au moins par le subordonner. De même, actuellement, les espèces métalliques et les billets de banque continuent encore leur vie commune, bien que les premières soient déjà en fait et doivent être de plus en plus organiquement subalternisées.

Dans une étude très intéressante sur la vitesse de la circulation de la monnaie {i), M. P. des Essarts calcule l'importance des services rendus par les compensations et les virements dans les principales banques; l'Angleterre, les Etats-Unis et le Canada tiennent évidemment la tète et leur situation sous ce rapport est, comme nous l'avons montré au livre II, incompa-

(1) Journal des BconomisUs, mai 1896.

rable. Il montre que, en général, la vitesse augmente pendant les périodes propères et diminue dans les périodes de liquidation des crises : m étant la somme des crédits annuels, m' celle des débits, S le solde moyen de Tannée, V son déplacement annuel, c'est-à-dire sa vitesse, on obtient l'équation :

d'où V =

Il obtient ainsi la vitesse de circulation suivante dans les banques de

Fraoce

Allemagne

Belgique

La Banque de l'Empire d'Allemagne a la circulation la plus active parce que le système des chèques, compensations et virements y est plus développé que dans les deux autres pays ; la Belgique se rapproche au contraire de la France, où l'usage de la monnaie métallique et des billets est le plus considérable.

La circulation des comptes courants est encore moins rapide dans les pays où ils sont productifs d'intérêts, comme à la Banque impériale de Russie, à la Banque nationale d'Italie et à celle de Grèce; en eflfet, les placements tendent naturelle* ment à s'y immobiliser. Ceci confirme donc ce que nous disions à propos de l'intérêt des comptes courants ; cet intérêt est anti-économique et n'a pas de raison d'être, surtout dans les pays où le système des compensations et des virements est organisé. Ailleurs, comme en Belgique, malgré ce qu'il a de

contradictoire dans une banque capitaliste, l'attribution d'un intérêt serait une cause de dépression de l'activité circulatoire ; cette attribution ne se comprend en réalité que dans les pays et les banques dont la situation financière et monétaire est critique.