I II III

(1) NoD compris de 1851 à 1865 la patente et le timbre et sauf à déduire de ISôl à 1870 les 900,000 francs versés par TEtat pour le service de la trésorerie par la Banqtte.

LE CRÉDIT COMIIBRCIAL

îi

Pour la période de 1873 à 1898, nous avons :

Capital moyen (environ) .

Emission moyenne . . .

Comptes courants moyens . Trésor moyen (environ). .

HUUons

Les particuliers n'ont rien reçu du chef de leurs comptes courants. L'Etat ou le public qui fait crédit à la Banque de ses billets eût dû participer aux bénéfices dans la proportion de 80 7/10 p. c. du chef de l'émission et de i i/io du chef du Trésor. Voyons quelle a été sa participation réelle sous le régime de la loi de 1872, depuis 1873 jusqu'à 1898, en vertu des diverses dispositions de cette loi (i) :

(En milliers de irancs)

(1) 1. 1/4 du bénéfice excédant Tintérêt de 6 p. c. sur le capital de la Banque; IL 1/2 p. c. sur la circulation moyenne des billets au delà de 275 millions de firancs; III. Intervention de la Banque dans les frais de tré&orerie; IV..Prodttit de riniérftt excMant le taur de 6 p. c. ; V. Produit du portefeuille du Trésor ; VI. Totaux.

BT LA BANQUE NATIONALB DB BBLOIQUB

Totaux. 20,685

Nous n'ajoutons pas à ce tableau les contributions directes, droit de patente, droit de timbre sur les billets payés par la Banque parce que ce sont des impôts généraux et de droit commun.

Depuis 1873 jusqu'en 1998, l'Etat a donc touché en moyenne annuellement deux millions cinq cent soixante-dix mille francs, mais en réalité il n'a participé dans les bénéfices de la Banque qu'à raison du 1/4 lui attribué du bénéfice excédant l'intérêt de 6 p. c. sur le capital de la Banque. Seul ce poste est prélevé sur les bénéfices nets d'après les bilans. Prenons cependant l'ensemble des produits ci-dessus comme constituant la participation de l'Etat aux bénéfices. Le total des bénéfices nets s'étant élevé de 1873 à 1898 à 197,625,000 francs, il faut y ajouter les produits des colonnes II, III, IV et V ci-dessus, soit 37,117,000 francs, pour obtenir l'ensemble des bénéfices, y compris ceux prélevés par l'Etat, ce qui donne comme résultat 234,742,000 francs, soit une moyenne annuelle de 9,028,000 fr., sur laquelle somme l'Etat a touché en tout et pour tout également en moyenne annuellement 2,670,000 fr., soit 28 2/10 p.c, alors que sa part légitime eût dû être de 81 8/10 p. c, celle dès particuliers (comptes courants) def 7 3 '10 p. c. et

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celle du capital de lo g/io p. c. seulement. Dans ces condi* tiens, les bénéfices nets, y compris la part de l'Etat dans ceux-ci, s'étant élevés, en 1898 par exemple, à 7,636,497 francs, le capital eût dû recevoir pour sa part 832,378 francs, soit fr. 1.67 p. c.

Voilà la justice proportionnelle stricte. Mais, dans ces conditions, le capital n'est plus un placement avantageux; il préférera se retirer. Telle est également la solution juste; ce n'est pas à la justice à se plier à la Banque, c'est à celle-ci qu'il appartient de s'incliner devant la justice. Que le capital se retire donc; la société échangiste n'en a pas besoin; la solution pratique est conforme à la théorie scientifique.

Le diagramme xiv trace, de i85i à 1898, les courbes: a) des recettes totales de l'Etat, b) de la part de l'Etat dans les bénéfices, c) de la part de l'Etat dans le produit de l'escompte excédant le taux de 6 p. c. jusqu'en 1872 et de 5 p. c. à partir de 1873. Le lecteur remarquera que ces produits ne sont pas régulièrement progressifs; leurs variations sont brusques et exceptionnelles au point de vue de la hausse. Les points culminants se trouvent compris entre 1872-1875, 1880-1884, 1887- 1889, 1895-1898 pour la dernière période. Comme le montrent les colonnes I, II, III, IV et V du tableau statistique, aucun des affluents de la participation de l'Etat n'a d'élasticité régalièrement progressive. Il faut en excepter, en partie, le produit du 1/4 du bénéfice excédant l'intérêt de 6 p. c. sur le capital de la Banque, représenté par la colonne I mais surtout le produit du 1/2 p. c. prélevé sur la circulation moyenne des billets au delà de 275 millions de francs, produit renseigné par la colonne II du tableau; seul ce dernier affluent de la part de l'Etat se développe régulièrement en correspondance avec la progression de rémission fiduciaire. Si l'on veut augmenter la part de l'Etat sans faire de réforme radicale, c'est donc à cette source qu'il convient de puiser principalement et on le peut d'autant plus hardiment, que cette source appartient en définitive à l'Etat, c'est l'apport de celui-ci dans l'ensemble des moyens financiers de la Banque. Ici, encore une fois, la théorie indique la voie pratique où il faut entrer.

Au contraire, l'expérience semble avoir démontré qu'il faudrait descendre à un taux très peu élevé à partir duquel le

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BT LA BAN^UB KATIONALB DB BBLGIQUB 449

produit de l'escompte appartiendrait à l'Etat. Les prévisions de 1872 qui, au taux de 6 p. c, supposaient une recette de 180,000 francs par an, ont été déçues; toute la recette n'a été, de 1873 à 1898, que de 2,211,000, soit 85,ooo francs seulement en moyenne.

En Angleterre, où la circulation moyenne des billets n'atteignait pas goo millions de francs en 1896, l'Etat perçoit environ 5 millions pour sa part; à la Banque des Pays-Bas, quand la part totale des actionnaires dans les bénéfices atteint 7 p. c. du capital, l'excédent revient pour les deux tiers à l'Etat; dans la Banque Impériale d'Allemagne, en 1897, la part de l'Etat dans le bénéfice net de ig^3g6,832 marks a été, conformément aux bases fixées par la loi, de 10, 665, 540 marks (i).

En revanche, en Belgique, la part des administrateurs de la Banque peut paraître excessive.

En i8g7, en dehors de leurs appointements fixes et indemnités, elle s'est élevée à 3 p. c, soit pour le gouverneur 46,832 francs et pour les directeurs 37,800. Les censeurs ont reçu 7,200 francs, soit, d'après les calculs de M. L. Bertrand, membre de la Chambre, 600 francs par séance d'une demiheure !