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législateur aux dépenses d’enseignement, beaucoup de conseils municipaux ont créé des écoles facultatives (enseignement primaire supérieur, cours d’adultes), ont subventionné des écoles instituées par des établissements publics (écoles de commerce), se sont engagés à contribuer aux dépenses des établissements universitaires fondés par l'Etat, ont alloué des secours en argent, en nature, en livres

aux élèves pauvres des écoles, ont voté un crédit pour les heures supplémentaires faites par les surveillants, etc.

Les conseils municipaux ont été entraînés à d’autres dépenses par le progrès même de la civilisation, qui rend nécessaires ou utiles des services qui étaient primitivement de pur luxe : d’où les travaux publics ayant pour objet l'ouverture de rues nouvelles, l'élargissement de rues anciennes, la création de places, de squares, les vastes mesures d’assainissement de tout un quartier malsain, etc.

Mais ce qui surtout a nécessité de fréquents appels au crédit, c'est la tendance générale aujourd'hui vers la municipalisation des services publics. Sans qu'il soit nécessaire d'examiner ici dans quelle mesure les services publics créés par les conseils municipaux peuvent être exploités en régie ou doivent faire l’objet d’une concession, on doit faire observer que, quel que soit le mode d'exploitation adopté, l'institution d'un nouveau service public se traduit pres-

que loujours — au moins au début — par un emprunt ou une augmentation de dépenses.

Le nouveau service peut être en effet un service gratuit ou quasi-gratuit, tel le service des bains-douches à Paris ; il est évident dans ce cas-là que le budget municipal sera obligé de faire face aux dépenses d’un tel service.

Mais souvent l’usage du nouveau service sera soumis à une taxe, calculée de façon à rembourser la commune ou le concessionnaire de leurs frais ou même à leur permettre de faire des bénéfices. Cependant, dans le cas de régie, la commune aura à faire une première mise de fonds considérable pour l’installation du service ; si le service est concédé, presque toujours elle donnera une subvention au concessionnaire ou se chargera de la construction d’une. partie des travaux ; dans les deux hypothèses elle aura une grosse dépense immédiate à couvrir et elle ne le pourra qu'avec un emprunt. Et sans doute cet emprunt, gagé sur des recettes spéciales, ne sera pas une charge pour les finances communales, en supposant qu'il ne se produise aucune moins-value dans les recettes prévues. Cependant les communes, dans ces dernières années, ont ainsi contracté de considérables emprunts pour la création etle développement de leurs services. Ces emprunts, qui sont à échéance plus ou moins lointaine, ne seront remboursés que

dans de longues années, et en attendant ils alourdis- Eambron 3

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sent les budgets municipaux. C’est un élément dont il y a lieu de tenir grand compte dans une élude de la dette municipale actuelle.

Tels sont les principaux motifs de dépenses qui ont poussé les conseils municipaux. Ces motifs ont eu leurs conséquences démesurément enflées par deux choses : en premier lieu, l'esprit qui anime chaque conseil municipal et qui le pousse à se distinguer par l’accomplissement immédiat d’une œuvre considérable. Il n’est pas rare de voir des conseils municipaux à peine élus voter de grands travaux publics sans ordre ni plan préalablement étudiés, les faire hâlivement exécuter et laisser à leurs successeurs le soin d’amortir les emprunts à l’aide desquels ces travaux ont été faits. En second lieu, le relâchement de la tutelle et son énervement par suite de manœuvres ou de considérations politiques. Non seulement en effet depuis la Restauration l’autorité chargée d'autoriser l'emprunt a été une autorité de moins en moins élevée, et la loi a laissé aux conseils municipaux un droit de décision de plus en plus considérable, mais encore le Préfet et le Gouvernement ont pris l'habitude de ne pas suflisamment considérer l'intérêt financier de la commune et de considérer trop altentivemont la nuance politique du conseil municipal ; aussi grâce à des Préfets, ignorants ou dédaigneux de leurs droits, grâce à des préfets pour qui autoriser un emprunt est la récome

pense d’un vote nécessaire, des communes ont été lourdement endettées.

SECTION II

Consistance actuelle de la dette communale

Nous venons de voir sous l’influence de quelles causes s’est accrue la dette communale ; il nous faut examiner les effets produits par ces causes, étudier le quantum de ia dette et la progression de son accroissement.

Pour se rendre un compte exact des fluctuations de la dette communale, des documents officiels sont indispensables ; les chiffres que nous allons citer sont extraits (sauf mention contraire) de la Situation financière des communes que publie chaque année le ministre de l'Intérieur. ë

Un fait frappe d’abord : c’est la rapidité et Fimportance de l'accroissement de la dette.

En 1846, le capital de l’ensemble des dettes de toutes les communes de France s'élevait à 96 millions 764.606 francs (1);au 31 décembre 1862,il atteignait 684.537.582 fr. 80 (2) ; au 31 mars 18798, il