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L'examen de ce tableau permet de remarquer deux choses : 1°1a dette communale croît avec une régularité mathématique: de 3.296 millions en 1893, elle est passée à 3.831 millions en r903, soit en dix ans une augmentation de près de 600 millions, cela fait une moyenne de 60 millions qui sont annuellement demandés au crédit par les communes ; 2° la dette de Paris tend à décroître, quand celle des autres com-

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munes augmente régulièrement ; ainsi la dette des communes autres que Paris tend à se rapprocher, à égaler celle de Paris. Ce mouvement d'ailleurs n’est pas particulier aux dix dernières années que nous étudions.

En effet, en 1806, la dette de Paris était de 1.500.000 francs, tandis que celle des villes ayant au moins un million de revenus ordinaires était de 2.893.275 francs. En 1846 elle était de 30.555.929 fr... tandis que les autres communes devaient 46 millions 208.677 francs; en 1862 elle était de 342 millions et demi contre 341 millions 932 pour les autres communes ; en 1877, Paris devait 1.988.236.253 fr., tandis que les autres communes devaient 955 millions 477.783 francs.

Ainsi la dette de la capitale qui était en 1897 presque triple de celle des autres communes ne lui est maintenant supérieure que d’à peine un tiers.

L'étude de la dette des villes comptant plus de 100.000 habitants nous conduira d'ailleurs au même résultat que l’étude de la dette de Paris. La courbe de cette dette est tracée dans le tableau suivant :

Au 31 mars 1893|Au 31 mars 1896| Au 31 déc. 1903 Poires 89.228.208 | 73.154.540 | 66.639.715 Marseille... 102.595.995 | 98.217.992 | 118.023.131 Bordeaux ....| 33.062 615 | 34.113.400 | 39.374.446 FC El 38.724.296 | 39.902.144 | 32.187.829 Toulouse..... 23.792.868 | 22.707.494 | 34.099.526 St-Etienne... | 22.049.284 | 24.088.567 | 36.474.900 Nantes.......| 13.412.403 | 15.262.981 | 20.736.500 Le Havre ....| 49.539.807 | 47.899.357 | 31.636.157 Rouen AL. | 46.687.555 | 38.810.440 | 39.045.102

Quelques-unes de ces villes ont vu leur dette augmenter, quelques autres l’ont vue décroître ; mais même si on n’observe que les villes dont la dette a augmenté, il est impossible de ne pas trouver cette augmentation très faible, si on la compare à celle de la dette des autres communes.

Des tableaux que nous venons de dresser, il faut donc conclure que si les très grandes villes ont pu, au moins momentanément, ne pas continuer à faire de constants appels au crédit, les localités d’importance moindre entrent aujourd’hui, au contraire, dans la voie dangereuse des emprunts. Or celte voie est plus dangereuse pour elles que pour les grandes villes, car le développement de leur deite n’est pas en corrélation avec celui de leur richesse : en France, en effet, sur 36.000 communes, 30.000 possèdent seulement de 200 à 10.000 francs de revenu.

SECTION III

Critique de l’état de choses actuel

Les communes ont donc eu en général recours au crédit public dans la plus large mesure possible : leur situation nous est apparue comme très obérée. Est-ce à dire qu’elles aient eu tort, que leur politique financière ait été mauvaise et doit-on incriminer

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les pouvoirs publics pour n’avoir pas empêché de grossir la dette communale ? Dans cette question deux points de vue sont à distinguer : un point de vue théorique et un point de vue pratique.

Au point de vue théorique, la politique financière, qui consiste à faire appel au crédit chaque fois qu’une dépense se présente grevant trop lourdement le budget d’une ou de quelques années, vaut ce que vaut l'emprunt lui-même. Or on connaît la controverse classique sur la valeur de l'emprunt.

Toute une école, au xviu* siècle, a prétendu que emprunt était toujours une bonne chose et l’argument principal de cette école était celui-ci : si une personne morale publique n’emprunte pas quand elle a un besoin pressant d'argent, elle doit augmenter les impôts ou en créer de nouveaux; or les impôts frappent indistinctement tout le monde ; beaucoup de contribuables doivent les payer qui feraient de leur contribution un meilleur emploi, un usage plus productif que n’en fera l'Etat ou la commune. Au contraire, dans l'hypothèse de l'emprunt, seules les personnes qui auront de l’argent disponible, qui trouveront dans le taux d'intérêt offert par les pouvoirs publics une rémunération de leur capital plus grande que celle qu’ils trouvent ailleurs, prendront part à l'emprunt ; ainsi l'intérêt de l'Etat ou de la commune est d'accord ici avec celui du prêteur.

Il vaut donc mieux pour l'Etat et la commune recourir à l'emprunt qu'à l'impôt.

: Opposée à cette école toute une doctrine a été échafaudée, qui prétend au contraire que l'emprunt est toujours mauvais, qu’il est à la fois maladroit et injuste. L’emprunt est maladroit car il grève pour de longues années les budgets futurs tandis que l’impôt üune fois versé entre net dans les caisses publiques, l'emprunt n’y entre qu’à charge de remboursement ; ce remboursement est parfois très onéreux, il engage pour longtemps toutes les disponibilités d'un budget. Survienne une moins-value considérable dans les recettes, un besoin imprévu et cependant impérieux qui exige une somme très forte, le conseil municipal, privé de toutes les recettes affectées au remboursement des emprunts antérieurs, aura les plus grandes difficultés à équilibrer son budget ; bien souvent il ne le pourra qu’à l’aide d'impôts nouveaux (ce qu'il avait cru pouvoiréviter en empruntant autrefois) ou de nouveaux emprunts ; mais dans ce dernier cas l'emprunt engendrant l'emprunt conduit en droite ligne à la banqueroute. Mais l'emprunt n’est pas seulement maladroit, il est injuste. Le plus souvent en effet, quand une personne morale recourt au crédit, c’est qu’elle a besoin d'une somme considérable pour liquider des fautes antérieures ou faire face à un besoin présent. L'Etat qui emprunte pour payer les frais d’une guerre, la commune qui emprunte

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pour combler les déficits successifs de plusieurs budgets, pour assister ses vieillards, que font-ils autre chose que faire contribuer à la liquidation de leurs fautes les générations futures qui devront rembourser leurs emprunts ? La vraie justice exige que les dépenses actuelles soient couvertes par des recettes actuelles, c’est-à-dire par les impôts et non par des emprunts dont la charge en définitive incombera en grande partie à des individus qui n’auront nullement profité de la dépense. Et pour ces deux raisons la doctrine qu'on analyse ici conclut qu'il vaut toujours mieux crécr de nouveaux impôts qu’emprunter.

Comme presque toujours la vérité théorique est entre ces deux opinions extrêmes et la solution exige une distinction ; il faut distinguer si l'emprunt est productif ou improductif. L’emprunt est productif, quand les sommes qu'il fournira seront employées à créer un outillage qui durera un certain nombre d’années et qui sera lui-même un capital productif de richesses. Au contraire l'emprunt sera improduetif s’il est consacré à faire face à un besoin passager, qui, une fois satisfait, ne laissera aucune trace dont plus tard quelqu'un puisse profiter. Ainsi un emprunt de guerre, un emprunt pour combler le déficit d’un budget seront improductifs ; au contraire un emprunt destiné à construire un tramway, un port maritime, une école même sera productif. De cette distinction

découle naturellement la valeur d’un emprunt; l’emprunt improductif doit étre réprouvé et les municipalités doivent sévèrement se l’interdire, elles doivent se procurer uniquement par l'impôt les sommes improductives dont elles ont besoin; au contraire l'emprunt productif est licite, mais à condition que l’amortissement ne soit pas de trop longue durée, à condition qu’il soit totalement remboursé le jour où l'outillage qu'il a été consacré à construire sera devenu inutilisable ou sera remplacé ; dans cette mesure seulement l'emprunt est juste et utile.

Or pratiquement el en ce qui concerne spécialement le crédit des communes, les conseils municipaux se sont-ils conformés à ces règles théoriques et peut-on dire que tous les emprunts communaux ont été consacrés à des dépenses productives ? Il est presque impossible de répondre à cette question, car rien dans les documents ne permet de faire une pareille discrimination entre les emprunts, d'autant plus que la plupart du temps le même emprunt est destiné à couvrir plusieurs dépenses dont les unes sont productives et les autres improductives. On peut dire cependant d’une façon générale que c’est moins la règle qui interdit d'emprunter pour une dépense improductive qui a été violée que la règle qui interdit de prolonger la durée d'amortissement d’un emprunt au delà de la durée d'utilisation de l'outillage qu'il a

créé ; c'est une tendance générale des conseils munici-

paux en effet d'étendre outre mesure la durée d'amortissement des emprunts. Cela se conçoit aisément. Les conseils municipaux veulent avant tout éviter de créer de nouvelles taxes, d'augmenter les anciennes, d'accroître le nombre des centimes ; c’est même bien souvent pour cela qu'ils recourent de préférence à l'emprunt pour se procurer les ressources dont ils ont besoin ; or l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt exigent une annuité qui se traduit par l’inscription au budget d'un crédit, il est évident que ce crédit sera d'autant plus faible que la durée d'amortissement sera plus longue. Il parait donc que c’est sur ce point spécial de la durée d'amortissement des emprunts que doit principalement s'exercer la vigilance de

l'autorité tutélaire.