CONCLUSION

Nous en avons ainsi terminé avec l’étude des règles administratives qui président à la décision, à l'approbation, à la réalisation, au remboursement des emprunts communaux.

Demandons-nous, en terminant, ce que valent ces règles et quelle idée générale il faut tirer de cette étude. | e

Deux faits se dégagent nettement. L'un est le développement sans cesse croissant de la dette communale, l’autre l’accroissement constant de la décentralisation. Les progrès de ces deux faits sont parrallèles. Nous avons vu, à partir de 1814, la dette communale grandir sans cesse, nous avons vu aussi à partir de cette date le pouvoir des conseils municipaux se développer sans interruption. Est-ce à dire qu'il y ait dans ces faits une relation de cause à effet, que les conseils municipaux se soient montrés mauvais administrateurs des finances communales, que la

décentralisation ait été un mal ou une imprudence et

que, plus étroitement surveillées, les finances muni-

cipales aient été plus prospères ?

SÉABICE

Il ne semble pas qu'une pareille conclusion soit exacte. Certes, les conseils municipaux ne sont pas toujours des administrateurs modèles et économes, ils ont trop souvent de fâcheuses tendances dissipatrices et ambitieuses ; mais la tutelle, que malgré les progrès de la décentralisation l'Etat exerce encore sur eux, est largement suffisante pour empêcher ces tendances de produire des effets pernicieux.

Peut-être est-il permis de dire que la véritable cause du développement de la dette communale est beaucoup moins l'accroissement de la décentralisation que l’amoncellement des charges nouvelles dont chaque jour l'Etat accable les budgets municipaux. Sans doute les municipalités ne sont pas toujours d’une compétence financière ei d’une sagesse exemplaires ; il faut reconnaître que leur tâche a été singulièrement compliquée dans ces dernières années ; il ne se crée pas de nouveaux services publics au cours du siècle, dont les communes n'aient à supporter une grande partie des frais, quandce n’est pas la totalité: vicinalité, instruction publique, assistance hospitalière, assistance aux enfants, assistance aux vieillards.. Mais au moins, pour faire face à ces charges croissantes, l'Etat a-t-il donné aux communes des ressources nouvelles ? Leur a-t-il abandonné une part des impôts qu'il prélevait ? Point du tout. Il les a privées de la plus grande partie des ressources qu'elles tiraient de l'octroi ; il les a autorisées, il est

= 147 22 vrai, à lui proposer la création detaxes de remplacement, mais quelques villes seulement en ont créé, et l’on compte celles qui n’ont pas perdu au change.

Ainsi leurs ressources restant stables, leurs charges augmentant sans cesse, les communes n’ont pu équilibrer leurs budgets; elles ont emprunté. Qui leur en ferait un crime ?

De l'accroissement de la dette communale, qui n’a certes encore rien de menaçant, il ne faut pas accuser la décentralisation administrative, ni les règles de notre droit public qui régissent les emprunts communaux ; il ne faut pas davantage déplorer les tendances de la législation moderne, qui confie de plus en plus aux personnes morales décentralisées la gestion des nouveaux services publics. Il est certain que, contenue dans de justes mesures, cette décentralisation des services publics est avantageuse à leur bonne gestion; il faut reconnaître seulement que l'Etat fut imprévoyant, quand il chargea les communes de dépenses nouvelles, de ne pas leur donner des

ressources correspondantes.

Vu : le Président de la thèse

BERTHÉLEMY Vu : le Doyen, LYON-CAEN Vu et permis d'imprimmer

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris :