L. IL. L. R

Jours de vue, quand les effets sont tirés, ils réduisent temporairement le montant du crédit en dessous des 50.000 £. Quand ces effets sont présentés et payés, ils sont ajoutés en haut du crédit et le rétablissent ainsi à 50.000 £. C’est ce qui est connu sous le nom de Revolving credit. Il est automatique dans son opération et n'a pas besoin d’être renouvelé, Les termes Revoloing credit ne désignent pas un crédit ouvert, c’est-à-dire sans garantie pour un montant déterminé, pour un certain nombre de mois, par exemple un crédit en faveur de À émis pour un total n’excédant pas 50.000 £ par mois pour un certain nombre de mois. C’est un crédit pour un total de 50.000 £ multiplié par le nombre de mois pour lequel 1l a été ouvert. Il est sujet à la restriction qu’on ne peut ürer plus de 50.000 £ par mois.

Le système du Revolsing credit fonctionne à Londres dans des proportions formidables dont on n’a pas idée en France, et porte sur des millions de livres chaque année.

Tous les intéressés y trouvent leur avantage : Le banquier, en donnant sa signature d'acceptation à raison de 1/3 ou 3/4 %, par trimestre, fait une belle opération, puisque par an cela fait 2 à 3 % sans aucun frais pour lui. Le commerçant exportateur y trouve aussi son avantage, puisqu'il à ainsi un fonds de roulement pour 2 ou 3 % plus les frais d’escompte et de tirage (1). L’exportateur peut

(1) Charpentier, Le crédit à l'exportation, p. 39.

n’utiliser les services du banquier, en lui faisant signer les traites, que lorsqu'il en a besoin. Il peut ainsi, dit M. Aubert (1), gagner 1 %, par an, ce qui n’est souvent pas négligeable.

Comme nous l’avons vu, le banquier ne peut dénoncer le crédit que trois mois auparavant. On pourrait craindre en effet qu’au moindre soupçon, le banquier ne dénonce le crédit, mais grâce au délai de préavis, le client a ainsi le temps de trouver une nouvelle combinaison.

En Angleterre le tempérament britannique intervient iciavec son sens des affaires : prudence et sangfroid pour toute question de crédit et évite ainsi de semer la panique.

Dès que le bénéficiaire du crédit, c’est-à-dire l’exportateur, est avisé qu’un crédit lui est ouvert, que ce soit par câble ou par lettre, il prépare ses marchandises pour l’embarquement.

Dans cette opération l’exportateur doit mettre beaucoup de soins. Il doit: Embarquer au port d'embarquement, dans le temps prévu, les marchandises dont la description est indiquée dans le contrat. Procurer au vendeur au moment de lembarquement un contrat d’affrètement selon lequel les marchandises seront délivrées au lieu indiqué dans le contrat.

(1) Aubert, Le crédit à l'exportation et le projet de la banque du commerce extérieur.

Effectuer une assurance des marchandises dans les termes en usage dans le commerce considéré, assurance qui sera faite pour le compte de qui il apparüendra, l'acheteur le plus fréquemment. Faire une facture des marchandises.

S'il veut obtenir le paiement de son crédit, le bénéficiaire d’un crédit contre paiement portera les documents spécifiés dans la lettre de crédit, à la banque, savoir le plus souvent : le connaissement, la police d’assurances, la facture et quelquefois : Le certificat d’origine ou de qualité, le certificat consulaire appelé documents mineurs : contre remise de ces documents, il recevra paiement de ses marchandises.

Le plus fréquemment le crédit sera par acceptation. L’exportateur tirera sur le banquier de son pays pour le prix des marchandises et présentera l’elfet pour acceptation ou pour paiement avec les documents énumérés plus haut. L'effet n’est pas toujours invariablement présenté par le vendeur à la banque, parce qu’il peut parfois vendre à une maison de change les documents et l'effet, celle-ci achète sur la foi de la promesse du banquier. L’exportateur peut encore déposer l'effet chez son banquier et recevoir dans la mesure où il le désire une avance, dans ces cas il obtient un paiement immédiat.

Lorsque le banquier a reçu directement l'effet üré par l’exportateur et les documents attachés, il se trouve avoir un gage (pledge) sur les marchan-

dises embarquées, puisqu'il tient dans ses mains D, — 3

le connaissement qui représente les marchandises, Nous savons, d'autre part, que le créancier gagiste a le droit de vendre le gage dès que le débiteur est en demeure, pour le paiement du capital ou des intérêts. Le débiteur a droit seulement au surplus du produit de la vente (1). M. Jenks (2) dit également dans ce sens : En cas de gage, le gagiste a le droit de vendre à toute époque après la date fixée pour le paiement, à moins que la somme garantie n'ait été payée ou offerte. La banque n’a consenti à ce crédit que parce qu’elle a un gage sur les marchandises ; tant qu’elle possède les documents, elle peut se considérer comme garantie, car personne ne pourra prendre livraison de la marchandise sans son consentement, puisqu'elle détient le connaissement. Pour être plus sûre de ce gage, la banque peut insérer dans la formule que le client remplit une clause, indiquant qu'elle a un titre ou plus exactement un droit spécial sur les marchandises, et qu'au cas où le client ne rembourserait pas le montant de l’effet elle est autorisée à vendre les marchandises pour se payer de l’avance faite et de la coMMIsSION.

La clause suivante se rencontre en pratique :

You shall be entitled to hold the said documents and the merchandise represented thereby, as security for the

repayment of the amount of said drafts, with interest, commission and all charges, and me give you full discre-

(1) A. Curti, Droit commercial anglais, p. 236. (2) Jenks, Droit civil, n° 1582. V. également Stevens, Droit commercial anglais (trad. française, 4e éd.), p. 458.

tionary power of sale over the merchandise at such time, either before or after arrival, as you may deem fit (1).

Une telle clause est fréquemment appelée guarantee for a letter of credit. Les importateurs varanüssent qu’ils donneront les fonds aux banques pour le paiement des traites. Au cas où les banques ne recevraient pas les fonds promis, elles ont le droit de vendre les marchandises et d’agir contre le garant, si la somme tirée de la vente est insuflisante (2). |

Quelquefois les banques possèdent des imprimés qui sont signés par les clients, quelquefois ces clauses sont au dos de la lettre, quelquefois les barques indiquent les conditions par lettres.

Mais l’utilité de ces lettres ou de ces clauses est considérablement amoindrie parce que les banques émettent une letter of hypothecation qui englobera automatiquement les diverses clauses ainsi que la guarantee for a letter of credit. Voici la formule usitée,

Hypothecation for Payment.

To the Canadian Bank of Commerce and the holder for

(1) Traduction : Vous détiendrez les documents et la marchandise qu’ils représentent comme garantie pour le remboursement des effets, avec intérêts, commission et toutes les charges, et nous vous donnons pouvoir discrétionnaire de vendre la marchandise avant ou après arrivée, à tel moment qui paraîtra approprié.

(2) Spalding, Bankers commercial Credit, p. 58; Folco, 1 credo confirmato, p. 76.