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ox without notice) mature and become due and payable.

Daïodit iv. 19 À)

L’importateur peut également transformer les marchandises en produits finis, et dans ce cas encore il signe un trust receipt, afin d’obtenir la délivrance

(1) Traduction :

Livraison pour achat.

Reçu de la X. Y. Z. Bank les marchandises lui appartenant

et spécifiées dans le connaissement en date du... et qui sont marquées comme suit :

En trust pour remettre les mêmes marchandises à... qui les a achetées pour... payable en... et pour obtenir de l’acheteur

les produits de la vente de celles-ci.

En contrepartie de la délivrance de ces marchandises à moi en trust comme 1l est spécifié, j'accepte de les délivrer immédiatement au dit acheteur et de recevoir les produits de la vente et délivrer immédiatement les dits produits à la X. Y. Z. Bank à mon compte aux termes de la lettre de crédit n°... émise pour mon compte, et pour le paiement de toute autre dette de ma part na À; Ÿ°,22 Bank

Il est cependant entendu que si les produits de cette vente sont en effets à encaisser, ils ne seront pas ainsi affectés avant d’être payés, mais avec la liberté cependant pour la X. Y. Z. Bank de vendre ou d’escompter et d’en utiliser le produit net.

La X. Y. Z. Bank peut à tout moment annuler ce trust et peut prendre possession des dites marchandises jusqu'à ce qu'elles aient été délivrées aux dits acheteurs à quelqu’endroit que les produits soient trouvés, et au cas de cessation de paiement ou de faillite ou de cession au bénéfice des créanciers de ma part, ou au cas de non accomplissement d’une obligation quelconque ou du non paiement à échéance d’une acceptation faite par moi en vertu de ce crédit ou de tout autre crédit émis par la X. Y. Z. Bank pour mon compte ou de toute dette de ma part à leur égard, toutes obligations, acceptations, dette, et responsabilité de quelque sorte que ce soit seront immédiatement exigibles (avec ou sans préavis).

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de la matière première et de la travailler dans ses usines et de vendre ensuite les produits fabriqués. Voici encore un modèle usité :

Trust receipt.

Received from the X. Y. Z. Bank the following goods and merchandise specified in the Bill of Lading per S.S. . SR Dated ...... marked and numbered as follows.

Space left jor description in merchandise.

and in consideration thereof I/we hereby agree to hold said coods in trust for them and as their property with liberty to sell the same for their account and further agree in case of sale to hand the proceeds to them to apply against the acceptances of the X. Y. Z. Bank on my/our account under the terms of the letter of eredit n° ...... issued for my/our account for the payment of any other indebness of mine/ ours to the X. Y. Z. Bank. 5

The X. Y. Z. Bank may at any time cancel this trust and take possession of said goods or of the proceeds of such of the same as may then have been sold wherever the said goods or proceeds may then be found and in the event of any suspension or failure or assignment for the benefit of creditors on my/our part or of the non fulfillement of any obligation or of the non payment at maturity of any acceptance made by me/us under said credit or under any other credit issued by the X. Y. Z. Bank on my/our account or of any indebtedness on my/our part to them, all oblgations acceptances indebtedness and liabilities whatsoever shall thereupon (with or without notice), mature and become due and payable. The said goods while in my/our hands shall be fully insured against loss by fire.

Dated New > =. 192.

sipned (1). us

(1) Traduction :

Reçu de la X. Y. Z. Bank les marchandises suivantes spéci-

mnt + int, DE

VTT

Éd Unit tiodit s“: ét mt dt tt DR dE Soft ot te. dome, SR ed à den de étuis Ye 4.4

Un trust receipt peut encore être signé pour permettre de faire un embarquement pour un acheteur éloigné. L’importateur reçoit un autre connaissement au moment où 1l fait l’embarquement et il envoie ce connaissement au banquier.

D’après l’énumération des usages de ce trust receipt, on voit aisément que la durée peut varier dans de très grandes proportions : quelques jours suffisent parfois pour effectuer la vente ou entreposer les marchandises. Plusieurs mois sont sou-

fiées dans le connaissement par navire... daté le... marquées RIOST à

En contrepartie de quoi j'accepte par la présente de détenir les dites marchandises en trust pour elle et comme leur propriété avec la faculté de vendre les dites marchandises pour leur compte et accepte en plus, au cas de vente, de remettre les produits de cette vente... à imputer aux acceptations de la X. Y. Z. Bank pour mon compte aux termes de la lettre de crédit n°... émise pour mon compte ou pour le paiement de toute autre dette de moi à la X. Ÿ. Z. Bank. La X. Y. Z. Bank peut à tout moment annuler ce trust et prendre possession des dites marchandises ou des produits de celles d’entre elles qui pourront avoir été vendues à quelqu’endroit que les dites marchandises ou le produit de leur vente auront été trouvés et au cas de suspension ou cessation de paiement ou cession pour le bénéfice de créanciers de ma part ou au cas de non accomplissement de n'importe quelle obligation ou du non paiement à échéance de toute acceptation faite par moi en vertu du dit crédit ou pour tout autre crédit émis par la Ÿ. X. Z. Bank pour mon compte ou de toute dette de moi envers elle, toutes obligations, acceptations, dette et responsabilités quelles qu’elles soient, viendra à échéance (avec ou sans préavis).

Les dites marchandises entre mes mains seront assurées complètement contre la destruction par le feu.

vent nécessaires pour transformer les matières premières en produits fabriqués.

Le degré de conservation des marchandises influe considérablement sur la durée du trust receipt. Un banquier n’accordera pas un crédit de six mois sur les fruits qui sont des denrées périssables, mais 1l pourra très bien l’accorder sur le caoutchouc. De même, l’état du marché sera un facteur important dans l’établissement de ce crédit : devant un marché en baisse, les crédits seront plus courts qu’en face d’un marché en hausse.

Ce n’est pas sans courir de risque qu’on met les marchandises dans la possession du débiteur gagiste, on peut en effet craindre des fraudes de sa part ou la confusion, la perte d'identité des marchandises. Ces différents inconvénients ont obligé les banques à rédiger avec soin les trust receipts, et ceci nous amène à parler de leur contenu.

Etant donné le nombre d'opérations auxquelles sert le trust receipt, nous ne pouvons envisager séparément chaque formule, mais seulement étudier une formule type. Dans la pratique, certaines banques ont une formule générale, d’autres possèdent des formules qui s'appliquent à chaque cas particulier.

En général le trust receipt comprend :

1° Une permission donnée par la banque à l’importateur d'obtenir les marchandises, soit pour les déposer dans un magasin, soit pour les vendre, soit pour les usiner, soit pour les exporter.

20 L’indication que le banquier est un créancier supérieur à tout autre que l’importateur peut avoir.

Dans ce dernier cas, il faut inscrire les droits privilégiés de la banque (1) et tenir les marchandisés de telle sorte qu’elles puissent être identifiées.

C’est à ces deux idées que vont se rattacher toutes les clauses qué la banque peut insérer dans le trust receipt.

Accessoirement nous verrons la description des marchandises, l’assurance des marchandises en faveur de la banque et la reconnaissance de la propriété de la banque sur les marchandises.

Etudions les diverses clauses qui peuvent être insérées dans un trust receipt; nous donnerons une formulé courante employée par les banques ét nous expliquerons ensuite son utilité.

Le trust receipt signé par l’importateur au reçu des marchandises commence le plus souvent par ces termes

We beg to acknovledge receipt of the shipping documents TO 20 (suit l’énumération des marchandises). We undertake to hold the documents of title and the said goods when received, and the proceeds thereof when sold as trustee for the X Bank (2).

(4) Nous verrons plus loin s’il y a lieu à un enregistrement et de quelle manière.

(@) Traduction : Nous accusons réception des documents d’embarquement pour... Nous nous engageons à détenir les docu-

Par cette formule, l’importateur reconnaît que les documents ont été reçus de la banque. En considération de cette délivrance, il promet de recevoir les marchandises y relatives et les produits à retirer de la vente en trust pour le compte de la banque. Il admet par là que les dites marchandises sont la propriété de la banque et qu’il va agir pour le compte de celle-ci. Il détient les marchandises, suivant l'expression usitée, comme trustee de la banque. Le point de savoir si l’importateur est réellement le trustee de 1. banque sera étudié plus loin dans l’analyse légale du trust receipt. En vertu de cet accord, il est moralement et légalement obligé de payer à la banque les produits qu’il retirera de la vente. La simple promesse que les produits à retirer de la vente seront payés à la banque ne sera pas suffisante (1).

Choix d’un entrepôt. — Le trust receipt contient d'ordinaire à ce sujet la phrase suivante :

For the sole purpose of obtaining said property and storing the same in Warehouse of the Y. Company or other Warehouse acceptable to the X. Bank and to hand the

ments de propriété et les dites marchandises une fois reçues et les produits de leur vente à titre de trustee pour la banque X.

(1) Gutteridge, p. 76, note k. — V. également le cas Palmer v. Carey, 1926, A. C. 703. L. T., n° 135, p. 237,

storage receipt for the same property indorsed forthwith

to the X. Bank (1).

Lorsque les marchandises sont entreposées au nom de l’importateur, il est utile pour la banque que les marchandises ne soient pas déposées dans un entrepôt contrôlé par l’emprunteur (2). S'il existe une telle relation, la garantie de la banque en possession du reçu de l’entrepôt s’affaiblit considérablement. L’emprunteur peut avoir accès aux marchandises, même s’il ne possède pas les documents, et les vendre sans que la banque en ait connaissance. Quand le commerce se fait avec l'Est, l'Inde et la Chine, cette clause prend une importance considérable, car il arrive fréquemment dans les ports de ces pays qu’il n’y ait pas d’entrepôts publics, et si la banque n’a pas ses propres entrepôts, c'est un grand avantage pour elle de savoir que les marchandises sont déposées en sûreté et échappent à la mainmise de l’acheteur.

Un banquier peut-il délivrer les marchandises à un importateur, en échange de la signature d’un trust receipt, même si les marchandises doivent être entreposées dans le propre entrepôt de l’importateur ? M. Spalding répond à cette question (3) :

(1) Traduction : Dans le seul but d’obtenir les marchandises et de les déposer dans l’entrepôt de la compagnie Y ou autre entrepôt acceptable par la banque X et donner le reçu de dépôt de ces marchandises, endossé immédiatement à la banque X.

(2) Dans l'Est, les accepteurs d’effets entreposent souvent dans leurs propres magasins ou go-downs.

(3) Times Trade and Engineering, Supplément, 22 avril 1933, Bankers and Trust Receipt.

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€ À moins que le banquier ne soit absolument sûr de son homme, la seule garantie pour lui est d’avoir son propre verrou sur l’entrepôt et d’avoir les cléfs. Si les marchandises ne sont pas vendues et que le banquier permette à l’importateur de les entreposer dans son entrepôt à lui, sans prendre de précautions, le banquier est dans la même position qu’une personne qui marche dans un grand bois et qui ne peut voir le ciel. » Le banquier en effet né peut voir les marchandises sur lesquelles il devrait avoir un contrôle. En conséquence, l’importateur a la liberté de vendre les marchandises comme, quand et où il veut, et, la naturé humaine étant ce qu’elle ést, le danger est grand. »