TROISIÈME PARTIE

LEs RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE LES DIVERSES PARTIES.

CHAPITRE PREMIER. — Relations de la banque et de l'achoisur: à +. "5. 22 CL 'R LRMT SBCRR ST E EERS La banque reste-t-elle à découvert pendant l’opé-

ration ? p. 201. — Pour être remboursée, la

banque doit prouver qu'elle s’est conformée aux termes du erédit, p. 201. — Le banquier a un droit de gage sur les marchandises, p. 203. — Le banquier a le droit de vendre les marchandises si le client ne le rembourse pas, p. 205. — La banque peut délivrer les marchandises au

chent pour que celui-ci les vende. Le trust

receipt, p. 206.

CuaprrRe IL. — Relations entre la banque et le vendeur.

La banque paye le vendeur si les documents présentés sont conformes à ceux exigés, p. 208. — Droits du vendeur, p. 210. — La banque peut-

elle refuser d'accepter les effets, p. 211.

CHapiTRe II]. — Relations entre la banque émettrice et la banque correspondante.

Responsabilité de la banque correspondante, p. 217. — Relations entre la banque émettrice et la banque correspondante, p. 219. —- Cas où la banque correspondante escompte les effets, p. 221.

CuapirRe IV. — Droits des tiers porteurs contre la banque émettrice Les tiers peuvent-ils se prévaloir de la lettre de crédit : 10 en cas de crédit confirmé, p. 223. — 29 En cas de crédit non confirmé, p. 226.

Cuaprrre V. — Droits des tiers sur les marchandises .

La règle Ex parte Waring, p. 229. — La banque est-elle un trustee, p. 233.

CHapirre VI — Rupture de la promesse par le banquier EPP PRES ECRe Calcul des dommages-intérêts, p. 236. — Règle

Hadley Baxendale, p. 238. — Dommages-intérêèts à payer au vendeur, p. 239. — Dommages-intérêts à payer à l’acheteur, p. 242. — La banque peut-elle obliger le vendeur à restreindre les dommages-intérêts ? p. 244 — La banque,

[el CO (ep)

après avoir accepté les effets, ne veut plus les payer, p. 244.